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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1586)
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Rose-Noëlle Schutz, Metteur en scène, réalisateur ; Dominique Breillat, Metteur en scène, réalisateur ; André Giudicelli, Metteur en scène, réalisateur ; Université de Poitiers (2006), Éditeur scientifique ; KATHOLIEKE UNIVERSITEIT NIJMEGEN, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2006Le droit de la responsabilité connaît des évolutions nécessaires liées au monde moderne, et ces évolutions sont significatives aux Pays-Bas et en France, qu'il s'agisse de responsabilité administrative, ou de responsabilité pénale.![]()
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Montre comment les actionnaires minoritaires, grâce aux associations, sont devenus des acteurs à part entière de la vie sociétaire, initiateurs de propositions alternatives et garants d'un meilleur contrôle interne et d'une bonne information du [...]![]()
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François Bloch-Lainé, Auteur ; Jean-Marie Garrigou-Lagrange, Auteur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1988Les tendances actuelles qui nécessitent, favorisent ou contrarient le progrès des actions concertées et des concours mutuels des partenaires publics ou privés. Analyse le droit et le fait en la matière afin de préciser les objectifs et les moyen[...]![]()
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Luiz Olavo Baptista, Auteur ; Pascal Durand-Barthez, Auteur | Paris : LGDJ | Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 1991Tient compte du développement de ce procédé contractuel, de l'élargissement géographique de son champ d'application et l'impact accru de certaines contraintes.![]()
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Traite de l'assurance et du droit patrimonial du mariage, et du droit des transmissions à cause de mort.![]()
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Parmi ces atteintes, certaines concernent le vivant humain comme les dommages corporels alors que d'autres affectent le vivant non humain comme le dommage écologique pur. Certaines sont incluses dans la responsabilité civile alors que d'autres e[...]![]()
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Se situe dans la perspective de l'évaluation qualitative et quantitative de l'action des collectivités aussi bien en France que dans les pays francophones développés (Belgique, Canada et Suisse) ou en voie de développement (essentiellement les p[...]![]()
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Stéphanie Lequette de Kervenoaël, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2006Issu d'une thèse soutenue en novembre 2003, cet ouvrage illustre la notion d'authenticité en matière d'oeuvre d'art, présentant la jurisprudence et la doctrine dans ce domaine.![]()
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Recherche sur les rapports entre démocratie politique et démocratie sociale à partir de l'autonomie collective des partenaires sociaux. L'auteure étudie les obstacles juridiques à l'épanouissement d'une forme d'autonomie collective en droit fran[...]![]()
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De l'autonomie des collectivités territoriales françaises : essai sur la liberté du pouvoir normatif
Dans le cadre et les limites du droit actuel, sans révolutionner l'organisation de l'Etat, les collectivités territoriales peuvent disposer d'une autonomie normative. Si l'autonomie du pouvoir normatif des collectivités territoriales ne peut rés[...]![]()
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Une présentation d'ensemble de la conception de la négociation collective en Amérique du Nord et au Canada, plus précisément au Québec, et une comparaison avec le système français, mettant en avant notamment l'étroit et permanent lien entre, d'u[...]![]()
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A partir de l'étude des autorisations délivrées par les agents privés, l'ouvrage tend à élaborer la théorie générale de l'autorisation et permet de conclure à l'unité de l'autorisation que son auteur soit le juge, l'administration ou un agent privé.![]()
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Leonardo Nemer Caldeira Brant, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit international et communautaire | 2004Examine les fondements théoriques spécifiques du principe d'autorité des jugements rendus en droit international. Remarque dans un premier temps, le manque de précision de son contenu sémantique et analyse les éléments formateurs de sa portée, p[...]![]()
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Joël Andriantsimbazovina, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1998Une nouvelle conception de l'autorité des décisions de justice constitutionnelles, communautaires et européennes des droits de l'homme est à mettre en place du fait de l'évolution de la Communauté européenne. Un dialogue organisé entre juges co[...]![]()
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N. Hakim, docteur en droit, présente une étude sur la doctrine civiliste au XIXe siècle. Source de connaissance, les nombreuses controverses à son sujet ont contribué à établir l'autorité des juristes et à enrichir le droit.![]()
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L'autorité judiciaire et le contentieux de l'administration : vicissitudes d'une ambition, 1800-1872
Dépassant les cadres chronologiques retenus le plus souvent, l'auteur invite le juriste à reconsidérer les modalités d'élaboration du droit administratif, durant cete période du XIXe siècle qui a vu la confrontation de deux visions du droit de l[...]![]()
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Présente le fonctionnement et les règles processuelles des autorités de régulation boursière au niveau des marchés financiers. Cumulant des pouvoirs réglementaires, de décision, d'enquête, d'injonction et de sanction administrative et disciplina[...]![]()
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Que doit-on entendre par autorité administrative indépendante? L'accouplement des termes est surprenant dans le cadre du système politico-juridique français. Le sens et la portée de la notion connaissent des interprétations diverses. Et les inst[...]![]()
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Cécile Bernat, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1997Le développement harmonieux du cyberespace nécessite la mise en place d'un cadre juridique efficace afin de sécuriser les acteurs et d'éviter les abus. Cet ouvrage propose, tout en présentant l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur Internet pour[...]![]()
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William Roumier, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 2003S'attaque au dogme de la souveraineté du jury populaire dans les cours d'assises dont les décisions n'étaient pas susceptibles d'appel jusqu'à une date récente. L'auteur analyse sa légitimité et les caractéristiques de ses décisions dans le droi[...]![]()
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La taxe professionnelle acquittée par les entreprises est l'impôt qui rapporte le plus aux collectivités locales. Or cet impôt est réparti de façon très inégale. Cette situation ne peut plus durer, car l'avenir de cette taxe est nécessairement i[...]