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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1586)
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Bénédicte Fauvarque-Cosson, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1996Envisage successivement la notion de libre disponibilité des droits puis son incidence sur l'office du juge, d'une part, sur le pouvoir des parties, d'autre part.![]()
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David Dokhan, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2001Le pouvoir de contrôle du Conseil constitutionnel ne porte que sur les actes législatifs non encore promulgués, mais il demeure incompétent en ce qui concerne le pouvoir présidentiel. Ses décisions peuvent être remises en cause par la Cour europ[...]![]()
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Fait le point sur les différents types de limites à la liberté de souscrire des contrats en droit des sociétés, sur leur mode opératoire et leur efficacité, ainsi que sur les conventions particulières élaborées à chaque fois que se monte une nou[...]![]()
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Soutient que les opérations de liquidation sont ponctuelles, qu'elles visent essentiellement à assurer le respect du principe séparatiste et non à tirer globalement les conséquences de la disparition du régime comme c'est le cas dans la communau[...]![]()
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Danièle Bourcier, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre MacKay, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1992Prenant le texte juridique comme champ significatif, ce livre est une réflexion interdisciplinaire sur les apports des sciences du texte à la lecture et à la compréhension du droit.![]()
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Panayotis Glavinis, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1992Pour la plupart des organisations internationales, la passation des contrats de droit privé n'a d'autre but que l'acquisition des biens et des services nécessaires au support matériel de leurs activités. En cas de litige contractuel, trois probl[...]![]()
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ASSISES NATIONALES DE LA RECHERCHE JURIDIQUE (1991), Auteur ; Brigitte Stern, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 1994La nature, la structuration et l'approche sectorielle de la recherche juridique.![]()
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Claude Taffin, Auteur ; Michel Amzallag, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2003Décrit de façon synthétique les principales caractéristiques du patrimoine et de ses occupants et les compétences des différentes familles d'organismes. L'accent est mis sur la dimension économique de leur activité, des modalités de financement [...]![]()
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L'impact de la décentralisation est présenté à 2 niveaux. La politique nationale au nom de la solidarité donne le la dans la construction de logements sociaux, celle-ci faisant partie intégrante de la lutte contre l'exclusion. Les politiques loc[...]![]()
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Analyse comparative de l'intervention publique en matière de logement social dans les pays de l'Union européenne de 1830 à nos jours.![]()
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Frédéric Toubol, Auteur | Paris : LGDJ | Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 1986Comment les différentes branches du droit ont appréhendé les problèmes posés par les logiciels, cette nouvelle catégorie de biens à mi-chemin entre la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.![]()
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Examine les fondements théoriques de la preuve en droit international privé en s'attachant à la force probante des modes de preuve et à leur admissibilité.![]()
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Carlos Mario Molina Betancur, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2001La loi Falloux du 15 mars 1850 est un pacte politique entre l'Etat et l'Eglise catholique en matière d'enseignement secondaire. Alliée historique de l'enseignement privé, elle apparaît souvent comme l'adversaire de la laïcité. Cette querelle qui[...]![]()
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Etudie les lois du roi sous l'Ancien Régime et tout particulièrement aux XVIIe et XVIIIe siècles. C'est de 1921 à 1951 que furent enseignés à la faculté de droit de Paris les cours de F. Olivier-Martin. Devenus introuvables, leur réédition s'imp[...]![]()
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L'ouvrage reprend par thème l'ensemble des concepts de la LOLF et les travaux menés pour assurer sa mise en oeuvre. Il fait la présentation du budget tel qu'il est soumis au Parlement. Il aborde les politiques publiques sous l'angle budgétaire. [...]![]()
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Outre une typologie des opérations de blanchiment, présente les moyens de lutte contre le blanchiment de capitaux : moyens juridiques, acteurs internationaux et nationaux. Tente d'évaluer le dispositif français.![]()
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Après une large introduction générale, traite de l'obtention des renseignements et de la collection des impositions en l'absence de convention ou dans le cadre conventionnel.![]()
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Bernard Adans, Auteur ; Bénédicte Boyer, Auteur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1995Le 1er janvier 1997, toutes les communes de France vont découvrir la M14, nom de code donné à l'instruction comptable qui régira leur vie budgétaire et financière. Devant l'inquiétude manifestée par certains maires, ce livre fait le point.![]()
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C. Vayrou, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1995Depuis plusieurs années, le terme de "management public" s'infiltre progressivement dans le langage tant des observateurs de l'action administrative que des acteurs administratifs eux-mêmes. Cet ouvrage tente de faire émerger les implications ré[...]![]()
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David Huron, Auteur ; Jacques Spindler, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 1998Comprendre les techniques d'organisation et la gestion des collectivités locales, avec leurs spécificités : leur autonomie grandissante, le lien de proximité qui rattache les fonctionnaires, les élus et les citoyens, la prise directe des adminis[...]![]()
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Le mandat tel qu'il est conçu dans le code civil n'est pas reconnu dans le domaine du droit administratif. Si l'idée d'un mandat administratif est concevable en théorie et fait son chemin dans la jurisprudence, alors il permettrait la cohérence [...]