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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1586)
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L'application du droit administratif par le juge judiciaire, ses modalités et ses conséquences.![]()
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Cette thèse, véritable synthèse sur le rôle primordial du juge judiciaire en droit de l'urbanisme, tend à démontrer que le contentieux de l'urbanisme est pour l'instant inefficace. L'excès de rigueur comme l'excès de laxisme peuvent aboutir à un[...]![]()
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Robert Jacob, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1996Lors du colloque international des 16-18 septembre 1993, quinze spécialistes de l'histoire des justices européennes se sont efforcés de construire, des origines à nos jours, une histoire parallèle des mécanismes du jugement dans les trois grands[...]![]()
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Examine les cas de responsabilité pénale ainsi que les différents dispositifs de protection des élus locaux.![]()
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Jacques Commaille, Metteur en scène, réalisateur ; Laurence Dumoulin, Metteur en scène, réalisateur ; Cécile Robert, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU EUROPÉEN DROIT ET SOCIÉTÉ, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 2000Plusieurs spécialistes de diverses disciplines démontrent que la juridicisation est une des expressions des bouleversements du politique justifiant de nouvelles manières de travailler entre sciences sociales. Des articles notamment sur les nouve[...]![]()
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L'auteur a choisi de partir de ce qui est, c'est-à-dire des organismes qui, du fait de la loi au besoin interprétée par le Conseil d'Etat, ont la qualité de juridictions administratives spécialisées. Il fallait rechercher, en substance, ce qui d[...]![]()
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Tente de comprendre, par une étude d'ensemble des juridictions ordinales (ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens ou des architectes), les principes qui en sous-tendent l'organisation et le fonctionnement[...]![]()
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Quelle va être l'incidence de l'achèvement du marché économique européen à la fin de 1992 sur les juridictions du travail? Les auteurs tentent de répondre à cette question en présentant, pays par pays, le fonctionnement des tribunaux du travail [...]![]()
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Dans la construction des règles relatives à la responsabilité des personnes publiques, en dehors de tout texte, le juge administratif au pouvoir normatif a subi l'influence des courants d'opinion de la doctrine tant universitaire qu'administrati[...]![]()
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Julien Giudicelli, Auteur ; Catherine Papanikolaou, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1997![]()
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Antoine Garapon, Metteur en scène, réalisateur ; Denis Salas, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | La pensée juridique | 1995A partir d'un séminaire organisé en 1993, cet ouvrage aborde les grandes transformations à l'oeuvre dans notre modèle de justice des mineurs : les nouvelles représentations de l'enfant, le rôle du juge et l"impact du pluralisme judiciaire au sei[...]![]()
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Etablit d'abord une description critique de l'article 1.386 du code civil : évolution du droit applicable aux dommages causés par la ruine des bâtiments ; critique des modalités actuelles d'application de l'article 1.386 (désaccord entre doctrin[...]![]()
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Cécile Tournaye, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1995Alors que la fin de la guerre froide, longtemps considérée comme la source principale des dysfonctionnements de l'ONU, met en lumière l'incapacité structurelle de celle-ci à régler les conflits mondiaux, il semble plus que jamais opportun d'étud[...]![]()
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Michel Coutu, Metteur en scène, réalisateur ; Guy Rocher, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 2006La sociologie politique et juridique de Max Weber offre un point de départ incontournable pour une réflexion critique centrée sur la légitimité. La notion de légitimité chez Max Weber et ses contemporains (notamment G. Jellinek) est analysée. Es[...]![]()
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Il existe un décalage entre les textes juridiques sur la lésion et les nombreux contentieux dont elle fait l'objet. Contractuellement, la lésion constitue une atteinte à la justice, empêchant le contrat d'accomplir sa finalité d'échange équilibr[...]![]()
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Série de questions et de réponses sur les conditions et les modalités d'une action de rassemblement à conduire par le nouveau dirigeant français.![]()
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Aux confins du droit public et du droit privé, l'attrait d'un tel sujet tient à ce que les convictions du travailleur mettent en jeu une philosophie des droits de l'homme ; car, absolue dans son principe, la liberté d'opinion et d'expression fig[...]![]()
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Bertrand de Lamy, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 2000L'affirmation de la liberté d'opinion : une liberté affirmée pour tous (européenne et nationale), les immunités politiques, parlementaires, judiciaires. Les limites de la liberté d'opinion : l'incrimination des opinions critiques, des opinions é[...]![]()
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L'historique, les principes, le domaine et l'exercice de la libre prestation de services dans ce domaine.![]()
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Montre comment les mouvements sectaires se distinguent des cultes et sont donc susceptibles de connaître un régime juridique spécifique ainsi qu'en témoigne la loi du 12 juin 2001 qui renforce la prévention des atteintes sectaires aux droits de [...]![]()
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Arlette Heymann-Doat, Auteur ; Gwénaële Calvès, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 2005Un tableau des libertés publiques et des droits de l'homme en France depuis la Révolution française. Pour comprendre leur place, il faut connaître leur histoire et leur formation, résultats de luttes et de compromis qui expliquent leur portée.![]()
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Un tableau des libertés publiques et des droits de l'homme en France depuis la Révolution française. Pour comprendre leur place, il faut connaître leur histoire et leur formation qui est le résultat de luttes et de compromis expliquant leur portée.![]()
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Un tableau des libertés publiques et des droits de l'homme en France. Pour comprendre leur place, il faut connaître leur histoire et leur formation qui est le résultat de luttes et de compromis expliquant leur portée.![]()
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Un tableau des libertés publiques et des droits de l'homme en France. Pour comprendre leur place, il faut connaître leur histoire et leur formation qui est le résultat de luttes et de compromis expliquant leur portée.