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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1586)
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Jacques Le Gall, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1997Analyse comment les institutions de la Ve République se sont prêtées à la série d'alternances qui marquent l'accession au pouvoir de F. Mitterrand puis le déroulement de son double mandat (plus particulièrement celles de 1986 et de 1988).![]()
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Manuel à l'usage des étudiants, présenté sous forme de tableaux.![]()
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La nature coloniale des frontières africaines, la fragilité historico-juridique des entités issues du découpage colonial et l'ambiguïté ayant entouré le principe de l'intangibilité ont inspiré le plan de cette recherche, thèse de doctorat d'Et[...]![]()
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Fait le point sur les dispositions légales relatives à la création, au régime juridique, au fonctionnement, à la fiscalité et au financement des établissements publics de coopération intercommunale, quelle que soit leur forme : SIVU, SIVOM, synd[...]![]()
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Depuis 1992, les communes ont la possibilité de se regrouper en communautés de communes ou en communautés de villes. La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale clarifie et simplifie[...]![]()
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Depuis 1992, les communes ont la possibilité de se regrouper en communautés de communes ou en communautés de villes. La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale clarifie et simplifie[...]![]()
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Maurice Bouriol, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1993Réunit des contributions qui offrent une approche pluridisciplinaire de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, engagée par les juristes, des historiens, des géographes et politologues, e[...]![]()
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Maurice Bourjol, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1995![]()
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Le fédéralisme suppose une politique, des techniques, d'intégration des communes. Faut-il choisir entre une certaine efficacité bureaucratique et la démocratie? Une politique d'aménagement du territoire européen est-elle compatible avec la recon[...]![]()
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Après s'être interrogé sur la notion d'intérêt général en droit privé, examine comment le contrat s'intègre dans cette notion. Parle d'intégration dogmatique quand cette intégration priviligie une finalité dominante axiologique (l'ordre public) [...]![]()
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Guillaume Merland, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2004L'apparition de l'intérêt général dans le contentieux constitutionnel coïncide avec un souci d'encadrer plus strictement le pouvoir législatif, sans l'affaiblir (contrôle des limitations aux droits fondamentaux). Cette thèse étudie le paradoxe q[...]![]()
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L'intérêt général est maintenant appliqué par la Cour de justice de la Communauté européenne, alors qu'auparavant il ne dépendait que des pouvoirs publics d'un pays. La jurisprudence actuelle est appelée à se développer, la Cour tranchant plus s[...]![]()
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Vincent David, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2005Propose une analyse des intérêts de sommes d'argent dont le régime juridique connaît une évolution depuis la fin des années 1970. S'applique à décrire ce régime juridique en prenant en compte la diversité et la source des intérêts mais également[...]![]()
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Hélène Tourard, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2000L'internationalisation et les pouvoirs publics (le pouvoir exécutif, législatif et juridictionnel) ; l'internationalisation et les droits et libertés (statut juridique international de l'individu, la mise en oeuvre du statut juridique internatio[...]![]()
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Aborde la question épineuse de l'idéologie des droits de l'Homme et du droit de la famille. Le risque le plus grave étant, en définitive, que d'intempestives et contestables applications en droit de la famille de la philosophie des droits de l'H[...]![]()
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Tend à démontrer la prééminence des facteurs financiers dans la détermination des taux de change et de justifier l'emploi de la théorie du portefeuille pour formaliser les mécanismes de détermination des prix sur les marchés des changes.![]()
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Analyse des notions de faits connus et faits inconnus et des pouvoirs du juge du fait.![]()
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Issu d'une thèse, cet ouvrage a pour objectif de soutenir que l'intervention d'un juge canadien, tant que dure l'arbitrage, doit être tendue vers la satisfaction des intérêts des opérateurs du commerce international, ce qui postule le respect de[...]![]()
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Cet ouvrage se donne pour but d'examiner les clés, tout autant en droit positif que sur le plan prospectif, des modalités - pratiques ou souhaitables - de la cohabitation de l'arbitre et du juge étatique dans le domaine des mesures provisoires e[...]![]()
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Issue d'un rapport destiné au Quai d'Orsay, cette analyse des interventions militaires au Kosovo en 1999 et en Irak en 2003 étudie deux recours à la force non autorisés par le Conseil de sécurité. Eclaire les arguments politiques, les fondements[...]![]()
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Etat des lieux de l'action économique des collectivités locales ; des pistes pour réformer leur cadre juridique.![]()
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Conduire une analyse financière, comprendre ses mécanismes, connaître et maîtriser ses outils : l'ouvrage réunit d'une manière exhaustive toutes les questions liées à cette problématique.![]()
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Initie aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu du droit fiscal et prépare à la diversité des terrains d'analyse que requiert la compréhension de la dynamique fiscale (rapports avec le pouvoir politique, expression d'un lie[...]