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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1586)
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Expose comment des fonctionnaires, des élus locaux ou même des particuliers peuvent devenir comptables de fait des deniers publics et les conséquences électorales, pécuniaires, voire pénales ou quasi pénales qui résultent de cette situation.![]()
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Expose comment des fonctionnaires, des élus locaux ou même des particuliers peuvent devenir comptables de fait des deniers publics et les conséquences électorales, pécuniaires, voire pénales ou quasi pénales qui résultent de cette situation.![]()
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Anne Guinneret-Brobbel Dorsman, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1998Gmbh & Co. KG est le signe communément employé en Allemagne pour désigner une société en commandite simple dont l'unique commandite est la SARL, qui apparaît comme une société de personnes dans laquelle aucune personne physique n'assume de respo[...]![]()
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Armel Le Divellec, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2004Ouvrage de synthèse et de recherche sur le droit constitutionnel et la pratique allemande permettant au gouvernement issu de la majorité parlementaire de diriger. Présente également les limites posées à ce parlementarisme par le biais de l'oppos[...]![]()
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Andy Smith, Auteur ; MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME, Éditeur scientifique ; RÉSEAU EUROPÉEN DROIT ET SOCIÉTÉ, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit et société, recherches et travaux, ISSN 1289-7906 | 2004Sociologie politique du gouvernement de l'Union européenne abordant trois points : les acteurs qui participent à l'intégration européenne, les interactions et les interdépendances dans la négociation communautaire et la légitimation comme l'enje[...]![]()
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En deux parties : La Prise en compte juridique de l'évolution économique des groupements sportifs professionnels; Quel statut juridique pour les groupements sportifs professionnels? Quelle forme juridique pour une personne morale commerçante aya[...]![]()
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UNIVERSITE DU DROIT ET DE LA SANTE, Auteur ; ECOLE DE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DU NORD (EDHEC), Auteur | Paris : LGDJ | 1994Suite à la croissance exponentielle des groupes de sociétés occupant une part prépondérante dans notre espace économique, le juriste est amené à réviser les normes qui lui sont familières et à s'interroger sur le comportement qu'il lui convient [...]![]()
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Vise l'ensemble des solutions fiscales à mettre en oeuvre pour le redressement d'entreprise ou pour son mode liquidatif. S'articule autour de trois critères : les obligations à respecter et les précautions à prendre lors de la défaillance de l'e[...]![]()
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94 pays sont présentés dont ceux de l'Afrique francophone.![]()
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La directive C.E. du 25 juillet 1985 a pour objectif l'harmonisation des règles nationales dans le domaine des produits défectueux. Elle a été incorporée en droit anglais par la Consumer Protection Act 1987. Après dix ans de retard, la loi du 19[...]![]()
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Examine les divergences constatées en matière de transparence des marchés financiers ainsi que les manifestations de la convergence en matière d'égalité, au regard de l'égalité des destinaires de l'offre publique.![]()
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Elli Assimacopoulou, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 2000Les législations des Etats membres en matière d'imposition au capital : bénéfices des sociétés, dividendes. Des solutions à la diversité des systèmes fiscaux nationaux d'imposition des revenus du capital : solutions de droit fiscal international[...]![]()
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Pris entre la logique du système juridique, qui prédispose à la sacralisation et au dogmatisme, la logique de ses intérêts professionnels, qui pousse au corporatisme, et la logique des autres intérêts sociaux, parmi lesquels ceux du personnel po[...]![]()
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ASSOCIATION POUR LE COMMERCE ET LES SERVICES EN LIGNE, Auteur ; FONDATION INTERNET NOUVELLE GÉNÉRATION, Auteur ; Daniel Kaplan, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Questions numériques | 2003Quels sont les enjeux des hauts débits ? Quels usages font-ils émerger ? Comment se déploient-ils à travers le monde ? Destiné aux professionnels comme aux citoyens, cet ouvrage s'adresse également aux responsables politiques et économiques. Pro[...]![]()
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En matière de droit privé, la règle est tributaire des solutions de la jurisprudence. Au plan internationnal s'y ajoutent les exigences d'un traitement adéquat du conflit des lois. Cette étude s'attache à faire coexister ces deux systèmes de sol[...]![]()
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Michel Louis Martin, Auteur ; André Cabanis, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 2000Décrit la succession des régimes politiques de la Révolution à 1958 puis les institutions et la vie politique de la Ve République.![]()
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Pour une clarification de la notion d'échange : un concept juridique, économique ou politique? Continuité, résurgence et entrelacements de notions apparues dès l'Antiquité et qui sont encore l'objet de discussions passionnées.![]()
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Brigitte Basdevant-Gaudemet, Auteur ; Valérie Goutal-Arnal, Auteur | Paris : LGDJ | Corrigés d'examens | 2000Des conseils de méthodologie sur la façon de prendre des notes en cours et en travaux dirigés, puis de les exploiter, pour la préparation des épreuves écrites ou orales. L'accent est mis sur le commentaire de texte. Seize corrigés de commentaire[...]![]()
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UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Auteur ; Guido Fasso, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de philosophie du droit | 1977![]()
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Usure normale du vocabulaire fiscal : usure sémantique ; usure chronologique. Usure anormale du vocabulaire fiscal : usure morale ; usure politique.