GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1586)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
Denys de Béchillon, Auteur ; Didier Renard, Éditeur scientifique ; Jacques Caillosse, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 2000Analyse les rapports du droit et de l'action politique (ex. : la régulation juridique de l'environnement).![]()
texte imprimé
Articulé autour de quatre parties, cet ouvrage collectif a pour objectif de préciser la notion de régulation, rendant compte de sa dimension économique et philosophique et de son influence sur la formation de nouveaux outils juridiques, tout en [...]![]()
texte imprimé
Une analyse de l'étendue du pouvoir du président de la République et de son évolution en fonction de la régionalisation.![]()
texte imprimé
Réfléchit au concept d'apparence juridique qui crée des obligations quand un des contactants a été trompé par les apparences. Etudie les effets de ce concept dans le droit, cherche à en déterminer la nature et le fondement et propose des solutio[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
La notion de représentation apparente : le mécanisme de la représentation, la théorie générale de l'apparence. Les conditions d'application de la représentation apparente : l'imputabilité de l'apparence au pseudo-représenté, la croyance légitime[...]![]()
texte imprimé
Une étude qui ne cache pas le souhait de l'auteur de voir se développer les politiques communautaires.![]()
texte imprimé
Henri Fourteau, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1996De cette analyse, il apparaît que l'impact de l'article 3 de la C.E.D.H. sur le droit interne présente un aspect dialectique et évolutif : face à la portée limitée de mesures répressives censées sanctionner les pratiques contraires à l'article 3[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
COLLOQUE JURIDIQUE INTERNATIONAL (1991), Auteur ; COMITE EUROPÉEN DES ASSURANCES, Auteur | Paris : LGDJ | 1992Ce colloque traite du droit applicable en matière de contrat d'assurance, et souligne l'incidence croissante du droit communautaire sur le droit international privé des Etats membres de la Communauté européenne en matière de contrats financiers.![]()
texte imprimé
En deux parties : la mise en oeuvre du principe de détermination et du principe de l'interprétation conforme au droit privé.![]()
texte imprimé
Eddy Lamazerolles, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2003Traite des apports de la convention de Vienne (11 avril 1980) en matière de formation du contrat de vente et d'exécution de la vente. L'auteur complète son analyse par une démonstration des fonctions économiques du contrat.![]()
texte imprimé
Magali Arsac, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1997Le service ferroviaire fait actuellement l'objet, dans tous les Etats membres de la Communauté économique, d'une remise en cause accentuée par la crise ferroviaire et par l'orientation libérale adoptée par la construction communautaire. De fait,[...]![]()
texte imprimé
Dans un premier temps, l'aptitude est envisagée comme garantie générale du lien de service. Dans un deuxième temps est développée la garantie qu'elle apporte à l'ensemble du droit de la fonction publique : un équilibre entre les intérêts des age[...]![]()
texte imprimé
S'il est hors de question de remettre en cause l'autonomie de l'arbitrage en réintroduisant la révision au fond, il est nécessaire que le juge contrôle, en droit et en fait la conformité de la sentence à l'ordre public international. Telle est l[...]![]()
texte imprimé
Réalise une étude comparative de l'arbitrage dans le commerce international dans seize des vingts et un pays de la Ligue Arabe (Afrique du Nord, Golfe, Proche Orient) face à l'exigence de liberté et de sécurité juridiques.![]()
texte imprimé
L'arbitrage dans les relations du commerce international et le droit de la concurrence sont en opposition. Ils sont comparés dans le droit américain et les droits européens.![]()
texte imprimé
La transformation profonde du rôle de l'administration et son immixtion dans la vie économique ont amené l'auteur à réexaminer le vieux dogme de l'arbitrabilité restreinte des litiges de l'administration, particulièrement pour ceux d'entre eux q[...]![]()
texte imprimé
Examine la rencontre, l'interaction entre ces deux ensembles de normes, ces deux ordres juridiques, celui de l'arbitrage et celui de la société commerciale.![]()
texte imprimé
Une réflexion sur les mécanismes et les fondements institutionnels, politiques et juridiques du financement des petites entreprises par les banques au Cameroun.![]()
texte imprimé
Analyse comment l'armée française répond à la diversité et à l'importance des nouveaux engagements des soldats français sous le casque bleu et dans quelle mesure ceux-ci entraînent ou nécessitent des transformations de l'institution militaire.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Le contenu et la portée de l'article 5 du traité de Rome : coopération, collaboration, loyauté et solidarité forment les obligations mises à la charge des Etats membres par l'article 5.![]()
texte imprimé
Valérie Bacquet-Bréhant, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2005Réfléchit à la portée des décisions du Conseil constitutionnel qui s'imposent aux pouvoirs publics, aux autorités juridictionnelles et administratives : délimitation de cette obligation de soumission, autorité de la chose jugée, réalisation eff[...]