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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1586)
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La vraisemblance et l'équité constituent des enjeux du débat fiscal. S'opposent la "vraisemblance du contribuable" et la "vraisemblance de l'administration", l'"équité du contribuable" et l'"équité de l'administration". La "vraisemblance et l'éq[...]![]()
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L'objet de cette étude est de montrer que les délibérations des collectivités locales ne sont pas de nature administrative mais de nature politique.![]()
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Adrien-Charles Dana, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1982![]()
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L'objet du contrat est généralement assimilé à l'objet des obligations nées du contrat. Mais cette vision ne suffit pas à rendre compte du but des parties. La thèse redéfinit la notion d'objet, son histoire et les liens qu'elle entretient avec l[...]![]()
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Maryvonne Hecquard-Theron, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1977![]()
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Marie-Eve Roujou De Boubee, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1974![]()
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La fiscalité, très sensible aux réalités économiques, traite fréquemment comme un propriétaire, une personne qui n'a pas la propriété. De nombreuses figures juridiques sont ici mises à contribution, parmi lesquelles on trouve notamment la fiduci[...]![]()
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Le contentieux administratif français a beaucoup évolué depuis quelques années. L'auteur fait une analyse critique des classifications usuelles des principales voies du droit et propose une classification finaliste.![]()
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Il existe en droit des obligations, de nombreuses hypothèses de substitution de personne. On peut citer l'action oblique, la substitution du mandataire, le remplacement et la substitution dans une promesse unilatérale de mandataire. L'auteur en [...]![]()
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Le désenclavement des Etats sans littoral a suscité l'attention internationale depuis longtemps déjà. Or, du fait du nombre élevé d'Etats africains concernés (15 Etats africains sur un total mondial de 42), il a fallu réactualiser les règles sub[...]![]()
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Face à l'émergence des nouveaux types de contrats pour des opérations immobilières, l'auteur propose un inventaire de ces divers contrats commerciaux. Au vue de cette diversité, l'objectif est de définir une ligne directrice sur le plan juridiq[...]![]()
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Un état de la question sur les partis politique : histoire mondiale, le problème du statut, les rapports avec la constitution et le point sur les partis français.![]()
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Jessica Makoviak, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement | 2004Examine les rapports entre le droit et l'esthétique, cette dernière apparaissant comme un objet construit par le droit avant d'être réglé par lui.![]()
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Laurence Jégouzo-Viénot, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2002Analyse le statut et les conditions du contrôle public de l'action des Offices d'HLM, réfléchit sur les limites et les perspectives de son encadrement par rapport à l'évolution de l'activité. Montre que les enjeux de ce statut dépendent de ceux [...]![]()
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Après avoir exposé les modalités modernes des prises de participations des établissements financiers et de crédit ainsi que leurs effets économiques, financiers et juridiques, s'attache à comparer et à évaluer les mécanismes de contrôle juridiqu[...]![]()
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Présente les différents statuts des établissements publics nationaux et leur activité.![]()
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A mi-chemin entre les cliniques privées à but lucratif et les hôpitaux publics, les établissements de santé privés à but non lucratif constituent des structures originales. Le contexte particulier de notre économie de santé oblige, en effet, ces[...]![]()
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De nombreuses modifications par rapport à la première édition.