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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1586)
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Le droit des affaires englobe et prolonge le droit commercial classique, incluant les notions et règles traditionnelles du droit commercial : actes de commerce, tribunal de commerce, registre, fonds de commerce, droits de propriété industrielle.[...]![]()
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Le droit des affaires englobe et prolonge le droit commercial classique, incluant les notions et règles traditionnelles du droit commercial : actes de commerce, tribunal de commerce, registre, fonds de commerce, droits de propriété industrielle.[...]![]()
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Dahmane Ben Abderrahmane, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1985Un ouvrage très complet comportant en annexe des textes de loi allemands et des exemples de conditions générales de contrats.![]()
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Bruno Baufumé, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1993Le droit d'amendement apparaît sous la Ve République, non seulement comme l'outil de base du travail législatif mais également, selon la formule d'Alain Brouillet, comme le "mécanisme compensateur par excellence des restrictions apportées par la[...]![]()
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Valérie Sommacco, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2002L'approche comparative permet de relativiser le prétendu déclin du parlement et d'affirmer la légitimité du juge constitutionnel dans le domaine de l'exercice du droit d'amendement où son intervention est souvent décriée.![]()
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Les mécanismes constitutionnels et les rapports entre individu et Etat.![]()
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Marie-France Papandréou-Deterville, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2004Cette thèse de droit comparé traite du droit anglais des biens, qui ne distingue pas vraiment le droit réel et le droit de créance. Elle étudie les choses envisagées à titre individuel (immobilière ou mobilière, corporelles ou incorporelles) pui[...]![]()
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Traite des principes de base applicables au droit des contrats aux Etats-Unis et en Angleterre, et signale les points où le droit anglais et le droit américain divergent.![]()
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Une introduction à l'épistémê juridique de la culture occidentale. L'image de l'homme de notre droit actuel reflète les conditions essentielles au droit. Par conséquent, la dogmatique juridique présente les mêmes conditions que celles d'une anth[...]![]()
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Refusant les idées reçues et les modes idéologiques, cet ouvrage aimerait contribuer à l'élaboration des réformes du droit applicable au personnel des entreprises publiques, dont il n'est plus nécessaire de souligner l'urgence.![]()
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UNION EUROPEENNE, Éditeur scientifique ; ASSEMBLEE DES REGIONS D'EUROPE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1995L'ouverture internationale des régions et le développement de leurs relations conduisent à s'interroger sur les règles juridiques régissant une telle matière. Le présent ouvrage contribue à une perception nouvelle des instruments juridiques de l[...]![]()
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Les assemblées locales ont un rôle administratif mais aussi représentatif des intérêts locaux. Le droit qui leur est appliqué est étudié ici pour donner tous les renseignements nécessaires aux citoyens et aux élus.![]()
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Les propriétés des assurances obligatoires (principes généraux du droit), l'assurance de responsabilité liée à la circulation des véhicules à moteur (assurance automobile...), les assurances obligatoires de la construction (montage légal...), qu[...]![]()
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Une description des règles qui régissent le bail, mais aussi une réflexion sur leur génèse et leur application, et les perspectives envisageables au sortir de la guerre.![]()
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Explique les aspects juridiques de la création cinématographique en France et en Europe. Caractérise l'encadrement de ce type de création économique et artistique par une politique de soutien, de promotion et de régulation voir d'exception au re[...]![]()
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Présente l'ensemble du droit civil français à travers l'analyse et le traitement de nombreuses questions, notamment celles concernant le droit des personnes, de la famille, des contrats et des biens.![]()
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Etude des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités. L'ouvrage expose le droit en vigueur. Edition à jour de la réforme du droit des successions et des libéralités résultant de la loi du 23 juin 2006.![]()
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L'objet de cet ouvrage est l'étude des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités, trois thèmes aux interférences nombreuses. Quel que soit le thème abordé, des renvois aux autres parties sont prévus à cet effet.![]()
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Corinne Mascala, Auteur ; Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur | Paris : LGDJ | Corrigés d'examens | 2000Les exercices ont trait à l'ensemble du cours de droit civil relatif aux principaux contrats : vente, entreprise, mandat, bail, prêt...![]()
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Corinne Mascala, Auteur ; Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2003Propose des exercices et des corrigés (cas pratiques, dissertations, commentaires d'arrêts, exposés, sujets de synthèse, QCM) qui ont trait au cours de droit des contrats civils et commerciaux.![]()
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Présente les modifications concernant tant les attributions économiques que les attributions sociales ou les modalités d'élection et de fonctionnement des différents comités.![]()
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En dix-huit mois, depuis la précédente édition de ce livre, la jurisprudence a fait évoluer le droit des comités d'entreprise plus que le législateur ne l'a fait en quinze ans. Les modifications concernant tant les attributions économiques que l[...]![]()
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En dix-huit mois, depuis la précédente édition de ce livre, la jurisprudence a fait évoluer le droit des comités d'entreprise plus que le législateur ne l'a fait en quinze ans. Les modifications concernant tant les attributions économiques que l[...]![]()
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En dix-huit mois, depui la précédente édition de ce livre, la jurisprudence a fait évoluer le droit des comités d'entreprise plus que le législateur ne l'a fait en quinze ans. Les modifications concernant tant les attributions économiques que le[...]![]()
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Pour tous ceux qui se sentent concernés par l'activité sociale et économique des comités d'entreprise, l'auteur, par rapport aux éditions précédentes, a remis à jour la législation, remanié divers chapitres et enrichi l'interprétation dans diffé[...]