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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1586)
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En deux parties : La Question juridique de la place du local dans l'Etat unitaire (le constat d'une non-décentralisation); Les Réponses des théorisations classiques et modernes : vers un sous-système de semi-centralisation.![]()
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Histoire de la décentralisation. D'abord portée par les débats sur l'aménagement du territoire et le renouveau régional après la Deuxième Guerre mondiale et jusque dans les années 1970, cette idée devient un véritable projet politique dans les a[...]![]()
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Guy Gilbert, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Delcamp, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1993Réunit de nombreuses contributions faisant le bilan de dix ans de décentralisation : un rappel historique, le financement des collectivités locales et territoriales, et l'évolution de leurs compétences par rapport à l'Etat.![]()
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Analyse la place qu'occupe le droit dans le phénomène de la décentralisation, et plus largement dans l'organisation et le fonctionnement des appareils publics en général.![]()
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Deux parties : Le Pouvoir local face au changement, Transfert de compétences ou transfert de charge?![]()
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François Priet, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement | 1995Une analyse critique des effets de la réforme dans les politiques d'urbanisme local et des propositions pour améliorer l'impact de cette loi, en particulier le renforcement de la coopération intercommunale.![]()
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En deux parties : identification de la décision implicite d'acceptation (principe et fondement de la décision implicite d'acceptation) et le régime juridique de la décision implicite d'acceptation (obtention et portée de cette décision).![]()
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Fait le point sur le processus de déconcentration dans ses aspects structurels et organisationnels, en le plaçant en perspective à la fois par rapport aux évolutions antérieures et au contexte actuel. Le contenu est fondé, pour l'essentiel, sur [...]![]()
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La mondialisation de l'économie et le développement extraordinaire du crédit ont élargi le champ d'horizon et d'action de tous ceux qui s'ingénient, par des formules parfois inédites, à trouver de nouvelles formes de protection contre la défaill[...]![]()
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Le défaut de base légale est l'une de ces notions juridiques à la fois anciennes et peu étudiées, couramment utilisées et largement méconnues. C'est surtout l'une des principales articulations de la théorie processualiste. Son étude permet de co[...]![]()
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Analyse tous les aspects de l'activité juridictionnelle des associations, devant le juge civil, pénal et administratif, et dans les contentieux de la répression, de la réparation, de l'annulation et de l'injonction.![]()
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Une réflexion renouvelée sur un point de droit placé au premier plan du droit actuel du fait du développement des modes de paiement électroniques.![]()
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Jacques de Lanversin, Auteur ; ASSOCIATION DES THEORICIENS ET DES PRATICIENS DE L'URBANISME, Auteur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1996Le vaste chantier dit "d'aménagement" que la France a entrepris d'ouvrir et dont les incidences pourraient ne pas être seulement économiques ou administratives mais également politiques, a suscité cette réflexion sur les problèmes fondamentaux d[...]![]()
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La démocratie locale est incomplète si elle n'est que représentative : les outils juridiques sont à la disposition des élus locaux leur permettant une participation réelle au débat au sein de l'assemblée délibérante et facilitant celle des citoy[...]![]()
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S'attache à identifier les fondements tant historiques que sociologiques et juridiques de ce qu'il est convenu d'appeler la déontologie administrative et plaide, sur la base de propositions concrètes, en faveur d'une déontologie administrative r[...]![]()
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Grâce à plusieurs enquêtes de terrain, invite à débattre de la place des fonctionnaires dans le fonctionnement des services publics en France. Montre l'attachement durable des usagers aux services publics et l'attente de modernisation. Apporte d[...]![]()
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Des lois successives sont intervenues depuis 1985 et ont donné lieu à une importante jurisprudence sur la question du dépôt de bilan. Se dégage de toutes ces dispositions, l'émergence d'un droit autonome et dérogatoire au droit commun avec ses e[...]![]()
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Issu d'une thèse soutenue en janvier 1999, cet ouvrage présente l'institution du dépôt légal dans sa double fonction : comme technique de perception des informations communiquées au public ; comme mécanisme de restitution de ces mêmes informatio[...]![]()
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Analyse le phénomène qui, depuis quelques décennies, conduit les parties prenantes des actes notariés, testaments notamment, à négliger voire à ignorer les formes que doivent prendre ces derniers.![]()
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Une analyse de la déformation de la compétitivité des principaux exportateurs ainsi que de leur influence sur le marché mondial, résultant d'une modification du soutien accordé par les gouvernements à la production.![]()
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Etude sur les logiques juridiques et financières qui déterminent la crise contemporaine du fédéralisme.![]()
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Analyse de la notion de temps de travail, interprétée selon deux conceptions : temps correspondant à un travail productif pour l'employeur et temps pendant lequel le salarié doit être disponible. Ces logiques, développées parallèlement, coexiste[...]