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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1586)
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Le contrôle de proportionnalité exercé par les juges constitutionnel et administratif français, allemand et anglais semble de prime abord, pour des raisons historiques, fort différent. Or, on perçoit qu'il y a une évolution allant dans le sens d[...]![]()
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Les finances publiques (dépenses et recettes des institutions publiques et de leurs émanations) sont soumises à des règles juridiques spécifiques, et leur contrôle est une exigence de la démocratie. Ces contrôles se font a priori (contrôles comp[...]![]()
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L'étude couvre l'espace régi par la convention et la méthode utilisée est la comparaison de plusieurs systèmes de droit et de la jurisprudence de la Commission et de la Cour européennes des droits de l'homme.![]()
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Yves Derains, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 1990La convention de Vienne est applicable depuis le 1er janvier 1988. La France a été l'un des premiers Etats à ratifier la Convention qui devrait rapidement régir la plupart des ventes internationales.![]()
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Nathalie Coipel-Cordonnier, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1999La première partie est consacrée à l'examen du statut des conventions d'arbitrage et d'élection de for en droit international privé. La deuxième partie met en oeuvre, complète et nuance les principes exposés en les confrontant à quelques problèm[...]![]()
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La convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 pose les règles de la compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles et commerci[...]![]()
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Situées à la charnière du droit international public et du droit interne, les conventions transnationales entre personnes publiques amènent à s'interroger sur les rapports de systèmes pouvant exister entre ces deux types d'ordres juridiques.![]()
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Désignant l'ensemble des actions de coopération internationale engagées par les collectivités territoriales françaises avec leurs homologues étrangères, la coopération décentralisée connaît un essor considérable. Dresse un panorama du régime jur[...]![]()
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Une perspective historique et politique pour mesurer les conséquences proches et plus lointaines de l'actuelle politique dans le domaine de la coopération intercommunale.![]()
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JOURNEE NATIONALE DE DROIT (1989), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association pour une fondation nationale des études de droit | 1994Une réflexion approfondie sur la coopération en matière de justice internationale.![]()
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L'exercice de l'autorité parentale et la protection juridique du corps de l'enfant.![]()
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Retrace l'histoire de la Cour de cassation et analyse la valeur de sa jurisprudence.![]()
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JoaquimB. Barbosa Gomes, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1994En trois parties : La Situation institutionnelle de la Cour suprême dans le système politique brésilien; La Saisine; Le Rôle politico-institutionnel de la Cour suprême.![]()
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Une approche comparative de ce mode de paiement utilisé à l'importation par l'intermédiaire d'établissements bancaires, qui devient l'un des instruments les plus importants du commerce international.![]()
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Patricia Belhassen, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1997Quel est le sens de la crémation en Occident ? Y répondre conduit à se demander ce qu'est un cadavre. Dans cette optique, l'étude du rituel de la crémation à travers ses aspects juridiques, historiques, et anthropologiques permet une meilleure c[...]![]()
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L'auteur a recherché de quelle façon les principes du droit international public étaient présents dans la crise du Golfe, et comment, entre le 2 août 1990 et le 17 janvier 1991, le droit avait été sollicité.![]()
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L'auteur questionne la théorie de la régulation juridique de la société et de la prise de décision en droit, en montrant que l'ordre juridique traditionnel est mis à mal par la globalisation et que d'autres rationalités apparaissent. Le pouvoir [...]![]()
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André Demichel, Auteur ; Francine Demichel, Auteur | Paris : LGDJ | Comment ils sont gouvernés | 1979![]()
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Nicole-Claire Ndoko, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1985Comprend : les préalables de la culpabilité, la culpabilité dans les infractions intentionnelles et non-intentionnelles.![]()
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Etudie la règle de prohibition des cumuls d'activités et de rénumérations relatives aux fonctionnaires. Cette règle datant de 1946 ne semble plus en adéquation avec la condition de la fonction publique et nombreux sont les écarts à la règle. Cet[...]![]()
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Le débat public pourrait être une alternative aux pannes de la décision et à la procédure technocratique. Quelles sont les conditions à satisfaire pour que la participation démocratique conduise à une meilleure efficacité des décisions publiques[...]![]()
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Laurence Folliot, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1994Ce mémoire de diplôme d'études approfondies, qui a été mis à jour avant sa publication, tente de renouveler l'explication de l'élaboration de la réforme. Grâce à cette identification, l'analyse du processus législatif dévoile les objectifs avoué[...]