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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1586)
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Bernard Branchet, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1996Souligne, à travers la double réalité du contreseing, l'existence enfin consacrée, d'un véritable exécutif dualiste (institutionnel mais surtout fonctionnel) dans le parlementarisme républicain français, et sa relation avec une certaine lecture [...]![]()
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La qualification de force majeure permet la suspension de l'exécution d'un contrat. Analyse les caractéristiques et les fonctions de la force majeure.![]()
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L'ambition avouée de cet ouvrage est de déterminer dans quelle mesure le droit fiscal interne français permet d'assurer la sécurité juridique des contribuables. Pour ce faire, l'auteur envisage les causes de l'insécurité fiscale avant d'en exami[...]![]()
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Pour cette étude de droit médical l'auteur a été déclaré lauréat de l'Université au concours des thèses de Paris II.![]()
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Etudie le contrôle des actes de l'administration, dans un pays dominé par une administration parmi les plus puissantes du monde et permet de comprendre les mutations politiques, économiques et sociales que connaît la Chine.![]()
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Frédérique Rueda, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2000Deux types d'intervention du juge constitutionnel paraissent se dégager. Un premier contrôle -qualifié d'indirect-, qui concerne l'action de l'exécutif dans le domaine législatif, se révèle globalement efficace. Un second -qualifié de direct- po[...]![]()
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Les opérations des entreprises soumises au contrôle communautaire (concentration), l'organisation et la mise en oeuvre de cette procédure.![]()
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Paris : LGDJ 1996Un portrait du doyen René Roblot qui a fait l'essentiel de sa carrière à la Faculté de droit de Nancy. Un exposé d'Ulrich Immenga sur l'expérience allemande dans le contrôle de concentration.![]()
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Ourdia Nasroune-Nouar, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1991Met en évidence la nécessité d'une intervention de l'autorité judiciaire lors de l'exécution des sanctions pénales, et les différentes mesures qui peuvent être adoptées à cet effet.![]()
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Hervé Faupin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1998A travers cette thèse remaniée sur la valeur du système de contrôle des financements de la vie politique, une analyse critique du modèle que l'on a tenté d'instaurer en France pour maîtriser les phénomènes qui apparaissent à la confluence de la [...]![]()
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Une quête des droits du contribuable soumis au contrôle.![]()
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Tente une approche objective de l'évolution du contrôle fiscal au cours des vingt années qui ont suivi la restructuration effective de la Direction générale des impôts.![]()
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Jean-Mathieu Cot, Auteur ; Jean-Patrice de La Laurencie, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 2003Le contrôle des concentrations est une branche du droit de la concurrence difficile à appréhender car il marie le droit, l'analyse économique et le processus de décision politique. Ce livre privilégie une approche concrète, en traitant chacune d[...]![]()
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Jean-Mathieu Cot, Auteur ; Jean-Patrice de La Laurencie, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1997Le contrôle des concentrations est une branche du droit de la concurrence difficile à appréhender car il marie le droit, l'analyse économique et le processus de décision politique. Ce livre privilégie une approche concrète, en traitant chacune d[...]![]()
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Présente les différentes approches du contrôle de gestion dans le secteur public : budgets, centres de responsabilité, tableaux de bord, analyse d'activité, pilotage des processus.![]()
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Alain-Gérard Cohen, Auteur ; ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉCHANGES EN TECHNOLOGIE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE, Éditeur scientifique ; INSTITUT FRANÇAIS DE L'AUDIT ET DU CONTRÔLE INTERNES, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 2005Les modalités du PIFC, nouvelle gestion des administrations imposée par la Commission européenne à tous les membres de l'Union, sont ici abordées de façon pratique. A l'instar des concepts utilisés par la gestion privée, ces outils proposent aux[...]![]()
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Cherche à démontrer que les autorités administratives indépendantes, comme la CNIL, la COB ou le Médiateur de la République, ne constituent pas une catégorie juridique. Le contrôle juridictionnel de leurs actes permet de constater une indifféren[...]![]()
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Démosthène Tsevas, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1995![]()
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Met en perspective l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux normes financières. Le tribunal constitutionnel espagnol apparaît comme un point de comparaison significatif, permettant de situer les solutions retenues par le[...]![]()
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Définit les fondements juridiques des diverses procédures de contrôle pesant sur la Commission, mais également sur le Conseil ou les ministres des Affaires étrangères.