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Sur le plan théorique, l'étude invite à une réflexion sur l'unité et la cohérence du droit. L'emprise que tend à exercer la fiscalité sur les autres branches juridiques rend nécessaire un dépassement des habituels clivages. Juristes et fiscalist[...]texte imprimé
Préoccupation majeure des pouvoirs publics, des industriels et des associations, les sites contaminés n'ont pourtant reçu à ce jour qu'une consécration juridique balbutiante dissimulée dans les interstices de la loi de 1975 sur les déchets et de[...]texte imprimé
Le principe d'imposition : historique, délimitation, limites spéciales, étendue de l'imposition des associés lors de remises gratuites de titres, détermination des RCM de l'associé, la difficile exonération de la capitalisation des réserves. L'a[...]texte imprimé
Les situations de fait étudiées sont les situations irrégulières auxquelles la loi ou la jurisprudence attachent certains des effets des situations de droit correspondantes (société de fait, relations de travail de fait, concubinage...). Leur pr[...]texte imprimé
Chantal Kourilsky-Augeven, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU EUROPÉEN DROIT ET SOCIÉTÉ, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit et société, recherches et travaux, ISSN 1289-7906 | 1997Fruit de la collaboration de juristes, de psycho-sociologues, d'anthropologues et de sociologues du droit, la caractéristique commune de ces recherches réside dans le choix du point de vue du sujet pour explorer les phénomènes de réception du dr[...]texte imprimé
Résultats d'une enquête effectuée en 1993 auprès d'adolescents de 11 à 18 ans en Russie et en France, ces recherches sur la socialisation juridique permettent de suivre le développement des représentations du droit qui formeront la trame profond[...]texte imprimé
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Les juges peuvent décider, dans un souci d'équité, qu'une société existe, sans qu'elle soit issue d'une volonté juridiquement concrétisée, c'est ce qu'on appelle une requalification sociale. L'auteure analyse la nature de cette révélation judici[...]texte imprimé
Une analyse juridique de ce type de société, connue du grand public depuis ce qu'il est convenu d'appeler les "affaires". Elle est décrite comme la pièce centrale des montages financiers qui permettent à leurs auteurs de commettre abus de biens [...]texte imprimé
Donne toutes les données nécessaires à la création d'une SEM. Tient compte de la loi du 7 juillet 1983 sur la décentralisation.texte imprimé
Etude sur les notions fondatrices de la discipline : le pouvoir, les groupements sociaux (communautés, citoyenneté), l'Etat, les systèmes et les régimes politiques, la socialisation, l'action collective, les partis, les représentants et les gouv[...]texte imprimé
Danièle Debordeaux, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Strobel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 2002L'émergence de la thématique des solidarités familiales dans le discours politique a été concomittante d'un intérêt croissant des sciences sociales et humaines pour la densité des aides, échanges, soutiens au sein de la parenté, au-delà du group[...]texte imprimé
Michel Bouvier, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-Christine Esclassan, Metteur en scène, réalisateur ; René Perrin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1986Trois parties : inventaire provisoire, problèmes et obstacles, avenir de ce type de charte.texte imprimé
La loi du 10 juin 1994 tente de renouveler le droit des procédures collectives. Pour l'auteur, par delà les difficultés des entreprises, celle-ci pose un réel problème de légistique. En effet, cette réforme parcellaire et partisane n'est que par[...]texte imprimé
L'ouvrage met en lumière l'importance des sources constitutionnelles des règles de droit administratif, des actes (pouvoir réglementaire, de nomination, droits de la défense, droit au recours, liberté contractuelle de droit public) et des instit[...]texte imprimé
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Jean-Paul Clément, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2000Analyse les continuités et les ruptures, les retournements et les contradictions chez des hommes politiques confrontés aux grandes questions du XIXe siècle : comment finir la Révolution ? Quelles garanties apporter aux individus lorsque est proc[...]texte imprimé
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Florence Chaltiel, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2000La souveraineté de l'Etat fondatrice de l'Union européenne : la monopolisation du droit positif par l'Etat, la maîtrise du droit international par l'Etat, les traités sur l'Union européenne et les traités communautaires. L'Union européenne re-fo[...]texte imprimé
Alexandre Maitrot de la Motte, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 2005S'il existe une Europe fiscale en matière d'impôts indirects, les impôts directs relèvent de la compétence des Etats, et la possibilité de légiférer au niveau européen semble très limitée en raison de la règle d'unanimité qui s'applique en la ma[...]texte imprimé
Shirley Leturcq, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2005L'auteure identifie les standards devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme. La première partie détermine leurs formes, fondements et places dans les contentieux des droits fondamentaux. La seconde pa[...]texte imprimé
Jean-Claude Martinez, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 1980texte imprimé
Une étude qui porte sur le rôle, la personnalité juridique, et la souveraineté des entités membres d'états fédéraux, dans le cadre des relations internationales.texte imprimé
"A l'aube d'une révolution culturelle, l'action de la France à l'étranger apparaît comme un encouragement pour les uns, une provocation pour les autres, mais c'est surtout l'expression d'une volonté affermie, d'un élan défiant l'utopie pour perm[...]texte imprimé
Réconcilier finances et politiques locales, mettre les moyens financiers au service du projet, ou se donner les moyens de son projet : tel est l'objet de la démarche financière stratégique. Ce livre tente d'en explorer les enjeux, les modalités [...]texte imprimé
Comment fixer des objectifs financiers à moyen terme, permettant de concrétiser les engagements politiques de l'équipe élue tout en préservant les grands équilibres et, par une démarche de communication financière bien pensée, communiquer les ch[...]texte imprimé
Le magazine imprimé reste le principal outil de communication des collectivités territoriales. De la théorie à la pratique, cet ouvrage rassemble les bases d'un savoir des techniques de l'information et les présente avec la clarté nécessaire au [...]texte imprimé
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La mise en oeuvre et l'esprit des droits garantis par la subrogation réelle.texte imprimé
Traite de cette opération permettant un changement de partie contractante non plus comme une conséquence de la cession de contrat mais comme un mécanisme autonome de formation de contrat notamment en matière d'acquisition de la propriété.texte imprimé
Après un exposé général de l'environnement juridique des successios (1re partie), ce livre présente les règles fiscales applicables en la matière (2e partie) et analyse le processus de taxation des mutations par décès sous le double aspect oblig[...]texte imprimé
Etude sur les garanties personnelles et le cautionnement (contrat, formation, preuve, extinction), les alternatives au cautionnement (les garanties indépendantes, les lettres d'intention), les garanties réelles, les sûretés réelles modèles (le n[...]texte imprimé
L'analyse approfondie de chacune des sûretés réelles et garanties assimilables (crédit-bail, clause de réserve de propriété, bordereau Dailly) et de leur situation au regard du redressement judiciaire permet de conclure qu'aucune garantie n'assu[...]texte imprimé
Riche et dense condensé de l'oeuvre du professeur Serick.texte imprimé
Au-delà de l'analyse technique et des nombreuses questions qu'elle soulève, l'ambition de l'auteur a été de montrer que le sursis au paiement de l'impôt constitue pour le contribuable un véritable droit.texte imprimé
Envisage les droits et les garanties reconnues au suspect tout au long du processus répressif, du stade policier jusqu'à la décision juridictionnelle selon deux aspects : ceux liés à la personne du suspect que sont le droit à la liberté et le dr[...]texte imprimé
La notion de suspicion légitime : particularité, unité, autonomie et mise en oeuvre. La double fonction de la suspicion légitime préventive ou répressive : infraction pénale, partialité à l'encontre d'un juge ou d'une juridiction ; prévention de[...]texte imprimé
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Bernard Owen, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2002Etude comparative de la représentation parlementaire des partis issus de systèmes électoraux proportionnels en Europe. L'approche historique permet de comprendre la perception par les citoyens de l'enjeu électoral proportionnel. L'étude des gro[...]texte imprimé
Initie tout lecteur ou étudiant à la fiscalité française en la dépouillant de ses aspects trop techniques.texte imprimé
Description du système de santé français dans ses aspects économiques et institutionnels. Propose une analyse critique de cette réalité et explique les enjeux sous-jacents aux débats et aux réformes réalisées ou proposés et une réflexion sur l'a[...]texte imprimé
Après avoir abordé la crise de l'Etat, l'auteur retrace l'évolution du constitutionnalisme, de la période précoloniale à nos jours et montre comment cette évolution débouche sur les tentatives d'instauration de "nouvelles démocraties". Le cas de[...]texte imprimé
Les résultats d'un séminaire tenu à l'Ecole nationale d'administration prolongé par un colloque en juin 1987.texte imprimé
Jérôme Kullmann, Auteur ; REVUE GENERALE DES ASSURANCES TERRESTRES, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 1992Ces tables répertorient environ 1.900 décisions qui émanent essentiellement de la Cour de cassation avec une double classification : par rubriques (assurance en général, assurance automobile...); par thèmes : déchéance, exclusion, expertise, pre[...]texte imprimé
Les services publics utilisent la tarification comme mode de financement mais ce principe n'est pas contrôlé. Il est important de fixer les compétences et les limites qui incombent aux élus locaux dans leur pouvoir des tarifs.texte imprimé
Jacques Blanc, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur ; Jean-Marc Virieux, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2000La taxe professionnelle, l'impôt local sur les entreprises le plus lourd, représente une recette essentielle pour les collectivités locales. Son économie n'a pourtant pas cessé d'être critiquée. L'objet de cet ouvrage est de contribuer au grand [...]texte imprimé
Jacques Blanc, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur ; Jean-Marc Virieux, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 1997La taxe professionnelle, l'impôt local sur les entreprises le plus lourd, représente une recette essentielle pour les collectivités locales. Son économie n'a pourtant pas cessé d'être critiquée. L'objet de cet ouvrage est de contribuer au grand [...]texte imprimé
En deux parties : Equité territoriale et péréquation obligatoire de la taxe professionnelle; Développement économique local et partage volontaire de la taxe professionnelle.texte imprimé
Une théorique et pratique de la TVA destinée aux étudiants et aux candidats aux concours administratifs.texte imprimé
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Fait le point des règles pratiques de fonctionnement de la TVA dans les 12 pays de la Communauté économique européenne, ainsi qu'en Suède, Norvège, Autriche. Ernst & Young a créé en 1986 le Comité TVA européen dont chaque membre est un spécialis[...]texte imprimé
Présentation de la notion de technique et de structure législative en France et en Allemagne, ainsi que de leur enjeu à partir des codes civils respectifs puis analyse de l'efficacité de cette technique au niveau de la pratique et des décisions [...]texte imprimé
Souvent le droit de la communication est axé sur l'entreprise audiovisuelle, il ne faut pas oublier les droits du téléspectateur comme consommateur et comme citoyen. Propose de revisiter le droit des médias en l'orientant vers la problématique d[...]texte imprimé
Alain Prothais, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1985Une analyse juridico-historique de deux notions trés voisines : la tentative et l'attentat.texte imprimé
Valérie de Poulpiquet, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1998Issu d'une thèse, cet ouvrage analyse les très nombreux problèmes juridiques de droit international public soulevés par la détermination et la délimitation des frontières de la Chine et analyse les conceptions chinoises de l'Etat, des relations [...]texte imprimé
En trois parties : les textes concernant la 5e République, les Constitutions antérieures à 1958, et les Constitutions d'Etats étrangers (Etats-Unis, RFA, Italie, Grande-Bretagne, URSS).texte imprimé
L'attention de l'auteur se porte sur l'ambiguïté du concept de théorie appliquée à un ensemble de règles de droit. Il met en lumière, à partir de là, la complexité de ce qui se présente comme "théorie générale du contrat" et qui consiste, en réa[...]texte imprimé
Dominique Breillat, Auteur ; Gilles Champagne, Auteur ; Daniel Thome, Auteur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2003Propose des conseils méthodologiques généraux puis 29 exercices traités et corrigés sur la théorie générale du droit constitutionnel.texte imprimé
Dominique Breillat, Auteur ; Gilles Champagne, Auteur ; Daniel Thome, Auteur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2006Des conseils méthodologiques généraux suivis de 29 exercices corrigés sur la théorie générale du droit constitutionnel.texte imprimé
Gregorio Peces-Barba Martinez, Auteur ; Ilié Antonio Pelé, Traducteur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 2004Propose l'étude des droits fondamentaux à travers leur portée et leur substance, en tenant compte de leur importance juridique et morale mais aussi des critiques auquelles ils sont soumis. Entreprend une analyse historique qui permet de saisir l[...]texte imprimé
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Reprise d'un classique en la matière.texte imprimé
Reprise d'un classique en la matière.texte imprimé
L'arbitrage entre l'inefficacité économique et l'efficacité politique des réglementations est-il soumis aux pressions du groupe électoral stratégique que constitue les agriculteurs? Une synthèse des différentes approches théoriques de la régleme[...]texte imprimé
JOURNEE NATIONALE DU DROIT (1995), Auteur ; ASSOCIATION POUR UNE FONDATION NATIONALE DES ETUDES DE DROIT, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association pour une fondation nationale des études de droit | 1993Une réflexion sur la thèse de doctorat en droit et la recherche juridique, autour de quatre thèmes principaux : la nécessité de la thèse au regard de la science juridique, son utilité pour les professions, sa diffusion, et son rayonnement intern[...]texte imprimé
Philippe Delmas Saint-Hilaire, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2000La qualité de tiers (la volonté, critère de l'exclusion ; intéressement à l'acte juridique : en raison de ses biens ou de sa personne), le statut de tiers (droit de réaction ; les exclusions).texte imprimé
F. Limon, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1995Les péripéties des enquêtes menées par Le Peletier ainsi que la succession des arrêts du Conseil du roi pris pour faire avancer les poursuites mettent en lumière le fonctionnement parfois chaotique de l'administration fiscale et les contradictio[...]texte imprimé
Le service des consignations de la Caisse a conduit, ces dernières années, une réflexion globale sur ses missions et méthodes de travail. De ces travaux est née l'idée de cet ouvrage destiné aux parties intéressées par la matière, pour leur perm[...]texte imprimé
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Ce second volume comporte les articles numéros 904 à 1587.texte imprimé
En deux parties : Liberté contractuelle et stipulations statutaires; Liberté contractuelle et stipulations extrastatutaires.texte imprimé
En deux parties : Liberté contractuelle et stipulations statutaires; Liberté contractuelle et stipulations extrastatutaires.texte imprimé
Traité des contrats, 1. Traité des contrats : aménagements statutaires et conventions entre associés
Examine toutes les possibilités offertes par la liberté contractuelle à la fois dans les statuts et dans les conventions extra-statutaires.texte imprimé
Martine Behar-Touchais, Auteur ; Georges Virassamy, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 1999Aux confins du droit des obligations et du droit de la concurrence, les contrats de la distribution sont en pleine évolution. L'ambition de cet ouvrage est de présenter la théorie générale des contrats de la distribution, qui permettra de découv[...]texte imprimé
Florence Bellivier, Auteur ; Christine Noiville, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 2006Porte sur l'analyse de quelque 210 contrats. Après avoir brossé le contexte dans lequel s'enracinent les contrats sur le vivant, l'ouvrage en dresse une typologie et les analyse en termes de politique juridique.texte imprimé
Etudie successivement les sources de la réglementation de la vente internationale des marchandises (conflits de lois, règles de droit international privé matériel), la formation du contrat de vente internationale des marchandises (échange des co[...]texte imprimé
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Les obligations du cocontractant et de l'administration, les interventions de l'administration, l'incidence des faits nouveaux, la fin des contrats et le contentieux des contrats.texte imprimé
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Des changements profonds quant au droit, au commentaire de celui-ci et à ses sources ont conduit à des modifications et compléments importants.texte imprimé
Yves Gaudemet, Auteur ; André de Laubadère, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2001Etudie l'organisation de l'administration et de la juridiction administrative, puis celle de l'action administrative autour de développements consacrés successivement aux actes administratifs unilatéraux et contractuels, au service public et à l[...]texte imprimé
Ce premier tome comporte d'abord l'étude de l'organisation administrative et de la juridiction administrative, puis celle des actes administratifs unilatéraux et contractuels, du service public et de la police et de la responsabilité administrat[...]texte imprimé
Cette nouvelle édition du tome 2 est exclusivement consacré à l'exposé du droit des biens de l'administration (domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux publics); l'étude de la fonction publique est désorma[...]texte imprimé
Yves Gaudemet, Auteur ; André de Laubadère, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2002Etudie l'organisation de l'administration et de la juridiction administrative, celle de l'action administrative à travers les actes administratifs unilatéraux et contractuels, le service public, la police, et la responsabilité administrative.texte imprimé
Après des préliminaires consacrés à la théorie générale des interventions de l'Etat, présente les grands services publics administratifs : les fonctions de protection et les fonctions de développement.texte imprimé
Cette nouvelle édition du tome 5 est exclusivement consacrée à l'exposé du droit de la fonction publique ; l'étude du droit administratif des biens (domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, travaux publics).texte imprimé
Tient compte de l'évolution considérable du droit en ce domaine : prédominance du droit international, droit des Etats-Unis et impact de l'évolution technique sur le droit conventionnel.texte imprimé
Michel de Juglart, Auteur ; Emmanuel Du Pontavice, Auteur ; Jacqueline Dutheil de La Rochère, Auteur ; GgeorgetteM. Miller, Auteur | Paris : LGDJ | 1992Consacré principalement à la limitation de la réparation dans le transport aérien, des parties au procès, de la compétence juridictionnelle et de la prescription de l'action ainsi que de la responsabilité des préposés du transporteur.texte imprimé
En 5 parties : Statut juridique des entreprises et organismes d'assurance ; Règles de gestion technique et financière ; Les Contrôles publics sur les entreprises d'assurance ; La Réassurance ; Le Marché unique de l'assurance.texte imprimé
Aborde les principales questions d'ordre juridique concernant la distribution de l'assurance, tant en France qu'au sein de la Communauté européenne.texte imprimé
Aborde les principales questions d'ordre juridique concernant le contrat d'assurance et le droit du contrat, à l'exception du droit des entreprises d'assurances et du droit de la distribution. Dans le contexte de la mondialisation des échanges é[...]texte imprimé
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Jean Hauser, Auteur ; Danièle Huet-Weiller, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 1993Aborde l'un des aspects du droit de la famille : la constitution d'une famille à travers la formation du couple, la filiation, la vie du couple et la vie du groupe familial.texte imprimé
Au sommaire : le droit et les droits, les sources du droit, la mise en oeuvre des droits.texte imprimé
Jacques Mestre, Auteur ; Emmanuel Putman, Auteur ; Marc Billiau, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 1996Toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevet, films, parts de société...) et certaines universalités (fonds de commerce, [...]texte imprimé
Jacques Mestre, Auteur ; Emmanuel Putman, Auteur ; Marc Billiau, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 1996Toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevet, films, parts de société...) et certaines universalités (fonds de commerce, [...]texte imprimé
Traite des règles générales de la publicité foncière (organisation, demande de renseignements), les règles particulières aux différentes publicités foncières (publicités obligatoires, facultatives...).texte imprimé
Le dommage, la causalité et les différents faits régénérateurs de la responsabilité civile sont exposés, ainsi que les règles de l'indemnisation des troubles du voisinage et des dommages causés par les accidents de la circulation.texte imprimé
L'évolution du droit de la responsabilité civile, sa place dans les différents systèmes d'indemnisation, la différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale...texte imprimé
Droit portant sur la personnalité des êtres humains, et sur les incapacités d'exercice.texte imprimé
Traite de la réparation en nature, du dommage et intérêts, des aménagements conventionnels et légaux, de la réparation et de l'assurance de responsabilité.texte imprimé
Expose le droit régissant les effets du contrat, tant à l'égard des parties, qu'à l'égard des tiers.texte imprimé
Jacques Ghestin, Auteur ; Christophe Jamin, Auteur ; Marc Billiau, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2001Expose une théorie moderne du contrat fondée sur une analyse approfondie de la doctrine et du droit positif, notamment de la jurisprudence de la Cour de cassation.texte imprimé
Geneviève Viney, Auteur ; Patrice Jourdain, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2001Les conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts, etc. Le régime de l'assurance de res[...]texte imprimé
Traite des principaux modèles contractuels dans la vie économique, régis par le Code civil, ainsi que ceux ayant fait l'objet de lois adoptées depuis ou mis au point par la pratique des affaires.texte imprimé
Jacques Ghestin, Auteur ; Marc Billiau, Auteur ; Grégoire Loiseau, Auteur | Paris : LGDJ | Traité | 2005Expose les questions soulevées par les différentes transmissions (hors effets de commerce et instruments financiers), montrant qu'elles s'opèrent soit à titre particulier, soit à titre universel mais sans distinction entre le droit civil et le d[...]texte imprimé
Traite des principaux modèles contractuels dans la vie économique, régis par le code civil, ainsi que ceux ayant fait l'objet de lois adoptées depuis ou mis au point par la pratique des affaires.texte imprimé
Jean-Louis Bergel, Auteur ; Marc Bruschi, Auteur ; Sylvie Cimamonti, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 2000Traite de la propriété (possession, propriété immobilière et mobilière), les démembrements de la propriété (droits de jouissance, droits d'usage et d'habitation), des servitudes, de la protection juridique des biens), les formules d'indivision, [...]texte imprimé
Louis Vogel, Auteur ; Georges Ripert, Auteur ; René Roblot, Auteur ; Michel Germain, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2001Le droit commercial, à l'origine droit du commerçant puis de l'entreprise, vise à réglementer le marché. Le droit de la concurrence, en raison de la construction de l'Europe et de la libéralisation de l'économie, est devenu la constitution écono[...]texte imprimé
René Roblot, Auteur ; Georges Ripert, Auteur ; Philippe Delbecque, Auteur ; Michel Germain, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2004Traite des règles régissant les effets de commerce (lettre de change, billet à ordre, chèque), de la profession bancaire et de leurs opérations, des principaux contrats commerciaux (contrats de vente), procédures collectives de redressement et d[...]texte imprimé
Georges Ripert, Auteur ; René Roblot, Auteur ; Michel Germain, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2002Aborde le droit commun des sociétés, les différentes sociétés de personnes (SARL, SA), leurs règles de constitution, d'administration et de vie sociale, la question des actionnaires, la réglementation applicable aux groupes de sociétés ainsi qu'[...]texte imprimé
Patrick Serlooten, Auteur ; Georges Ripert, Metteur en scène, réalisateur ; René Roblot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 1997Le droit fiscal des affaires est d'une importance considérable dans la vie commerciale. Des considérations fiscales déterminent souvent le choix d'une forme de société, l'organisation d'un réseau de distribution, la politique financière d'une en[...]texte imprimé
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Le droit français de la nationalité et de la condition des étrangers, avec les modifications qui lui ont été apportées par les lois controversées des 22 juillet, 10 et 24 août 1993.texte imprimé
Pour identifier dans le commerce leurs produits ou services, les entreprises utilisent différents signes spécifiques, distinguant leur marque de celles de leurs concurrents. Sont analysés les cinquante arrêts rendus par la Cour de justice des Co[...]texte imprimé
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Edouard Laferrière, Auteur | Paris : LGDJRéédition d'un classique qui révolutionna en son temps la méthode d'exposition du droit administratif français.texte imprimé
L'évolution du droit prud'homal en matière de compétence mais surtout en matière de procédure rendait indispensable cette nouvelle édition. En un seul volume, présente l'ensemble des règles relatives à l'organisation, à la compétence ainsi qu'à [...]texte imprimé
Fait en particulier le point sur des problèmes fondamentaux tels que le contrat de travail, la distinction entre conflit individuel et conflit collectif, le rôle des syndicats dans l'instance prud'homale... Avec une mise à jour au 1er septembre [...]texte imprimé
Traité de la juridiction prud'homale, 2. Réformes de la juridiction prud'homale depuis décembre 1987
Une mise à jour de la juridiction prud'homale depuis 1987.texte imprimé
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La précédente édition date de 1970.texte imprimé
Comprend : Qu'est-ce que l'Etat libéral?, Les Assises intellectuelles et sociales de l'Etat libéral, Le Fondement constitutionnel et les formules gouvernementales de la démocratie gouvernée.texte imprimé
La mise à jour au 10 juillet 1986 du tome 1 du Traité.texte imprimé
Un ouvrage de référence en la matière.texte imprimé
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Nicolas Alvarez, Auteur ; Isabelle Vacarie, Auteur ; Yves Saint-Jours, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 1982texte imprimé
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Yves Saint-Jours, Auteur ; Michel Dreyfus, Auteur ; Dominique Durand, Auteur ; Yves Saint-Jours, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 1990La CEE, qui ouvre toutes grandes les portes du marché intérieur de la protection sociale et de la santé aux compagnies d'assurance, risque de mettre la mutualité en péril. Devra-t-elle se démettre face au dumping pratiqué par les compagnies d'as[...]texte imprimé
Le principe, les modalités et les limites de la déductibilité des charges financières supportées par l'entreprise.texte imprimé
Véronique Gimeno-Cabrera, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2004Examine comment le principe de nature philosophique de dignité humaine a été intégré par les constituants et les juges constitutionnels français et espagnols dans les droit positifs. Analyse également comment cette notion s'articule avec les dro[...]texte imprimé
Après avoir exposé les particularités de la protection des parties en matière de transaction, cet ouvrage issu d'une thèse analyse le cas de la transaction résolutive de litige et celui de la transaction résolutive de conflits d'intérêts. Il mon[...]texte imprimé
De nombreux types de contrats sont utilisés pour transférer temporairement des valeurs mobilières à un cessionnaire, soit à des fins de garantie, soit à des fins de gestion. Mais l'ambivalence de ces transactions conduit l'auteur à la nécessité [...]texte imprimé
Jean Clam, Éditeur scientifique ; Gilles Martin, Éditeur scientifique ; RÉSEAU EUROPÉEN DROIT ET SOCIÉTÉ, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit et société, recherches et travaux, ISSN 1289-7906 | 1998Nos sociétés se complexifient au rythme d'un changement innovant qui ne cesse de s'accélerer et qui touche tous les domaines. Ce changement pose un défi à la régulation juridique qui doit l'accompagner. De ce fait, la régulation publique autorit[...]texte imprimé
Claude Albagli, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Sciences économiques, ISSN 1159-9081 | 1995De nombreux spécialistes proposent des analyses sur le "scandale du développement" en cette fin de millénaire. Désormais, en effet, la transition vers le développement déjoue les prévisions, le monde s'installe dans un chaos de mutations inatten[...]texte imprimé
Emmanuel Cartier, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2005Cette thèse soutenue à Paris I en 2004 analyse le processus normatif en France entre 1940 et 1945. En s'appuyant sur l'histoire du droit et sur le droit comparé, elle propose une théorie des transitions constitutionnelles, à savoir des enjeux mi[...]texte imprimé
Georges Kaminis, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1993Une étude comparative des réformes constitutionnelles en Grèce et en Espagne qui ont permis de sortir des dictatures et légitimer un pouvoir démocratique.texte imprimé
Envisage les transmissions d'abord dans l'exercice individuel d'une profession libérale, ensuite dans l'exercice collectif.texte imprimé
Expose les questions soulevées par les différentes transmissions (hors effets de commerce et instruments financiers), montrant que ces transmissions s'opèrent de deux manières soit à titre particulier, soit à titre universel mais sans distinguer[...]texte imprimé
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Si la notion d'obligation est peu utilisée en droit administratif, elle existe néanmoins et s'applique dans les cessions de contrat et de créance administrative. L'auteur en examine les modalités et les fondements doctrinaux.texte imprimé
Examine les fondements doctrinaux de la non transmission des créances et dettes du propriétaire d'un bien à l'acquéreur de ce bien ainsi que des dérogations à ce principe.texte imprimé
Joël Rideau, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT DU DROIT DE LA PAIX ET DU DEVELOPPEMENT, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 1999Une réflexion d'un groupe de politologues et de juristes en trois parties : la transparence incertaine de l'Union européenne ; un système normatif et institutionnel en quête de transparence ; apports et références extérieurs à l'Union européenne.texte imprimé
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Arnaud Izembard, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement | 2005Etude qui cherche à montrer l'interdépendance entre l'urbanisme et le transport. Analyse comment les objectifs et instruments du droit de l'urbanisme intègrent les préoccupations liées au transport et les conséquences juridiques de cette prise [...]texte imprimé
Alain Supiot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1998Le délabrement de la situation de l'emploi précipite les uns dans le manque de travail et l'inutilité au monde, et les autres dans l'excès de travail et l'indisponibilité au monde... Les points de vue de différents spécialistes (économistes, jur[...]texte imprimé
L'auteur démontre qu'en revenant à la définition originelle du travail temporaire (ce qui implique d'analyser ses mécanismes au regard du droit des obligations, et du droit du travail, en menant une étude comparative) et en adoptant une concepti[...]texte imprimé
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Driss Basri, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Rousset, Metteur en scène, réalisateur ; Georges Vedel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1993Après une vision historique de la Constitution, analyse le dispositif constitutionnel marocain et sa pratique.texte imprimé
Une analyse fouillée du statut de cette profession dans l'histoire, à l'étranger et aujourd'hui.texte imprimé
Jean-Louis Halpérin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain | 1987Une étude qui a reçu le prix de thèse de l'Université Paris II.texte imprimé
L'étude des divergences et des convergences de la compétence judiciaire internationale des systèmes juridiques français et libanais.texte imprimé
Philippe Chiaverini, Auteur ; Denis Mardesson, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 1996Organisation, fonctionnement et règles de procédure en vigueur devant ces juridictions.texte imprimé
Le trust a servi à l'établissement du capitalisme moderne grâce à des formes nouvelles. Cette étude présente les différents aspects des trusts anglo-saxons et leurs effets en France.texte imprimé
Josiane Auvret-Finck, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE NICE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE TOULON ET DU VAR, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 2002Etudie la coopération comme mode d'unification de la construction européenne. Pour les uns, il s'agit d'une nouvelle approche dépassant les limites de la méthode Monnet ; pour les autres, l'unification ne doit suivre que la voie de l'intégration[...]texte imprimé
Joël Rideau, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT DU DROIT DE LA PAIX ET DU DEVELOPPEMENT, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 2001S'intéresse aux modalités du traité de Nice, signé le 26 février 2001, notamment la perspective des adhésions d'Etats candidats et la recherche d'une meilleure gouvernance. Présente les textes accompagnés d'annotations rédigées par des juristes.[...]texte imprimé
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Analyse de la notion d'urgence, dédoublement, autonomie, des pouvoirs d'urgence, procédures, mesures, exécution, et de son rôle : ses dangers, les contrepoids et les fondements.texte imprimé
Jean Du Bois de Gaudusson, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1974texte imprimé
Présente une théorie générale des usages dans la jurisprudence administrative et débouche sur une réflexion qui s'efforce de faire progresser la théorie des sources du droit administratif.texte imprimé
Explore les fondements historiques des nullités contractuelles en droit civil et en droit de tradition anglaise, pour proposer ensuite une réinterprétation des nullités en droit contemporain.texte imprimé
Mise au point sur le droit positif, éclairant la jurisprudence de chacun des deux droits comparés au moyen des solutions dégagées dans l'autre.texte imprimé
Etudie la récente loi régissant la vente d'immeuble à construire en droit tunisien (loi du 26 février 1990). Cette loi contredit les effets impliqués par le code tunisien relatif aux obligations et contrats. S'interroge sur les conditions de sa [...]texte imprimé
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Examine la relation et les influences réciproques entre la recherche de la vérité scientifique et la recherche de la vérité judiciaire. La recherche scientifique devenant un instrument de légitimation de la vérité judiciaire.texte imprimé
Analyse la transition de paradigme socioculturel que la société occidentale est en train de vivre à travers les dimensions épistémologiques et sociétales de la science, du pouvoir et du droit. Ce dernier devant réinventer son potentiel émancipat[...]texte imprimé
Dominique Dray, Auteur ; MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1999D'une longue enquête menée auprès d'une centaine de victimes d'agressions physiques et de cambriolages, l'auteur nous rapporte un tableau des représentations et des pratiques que les victimes et leurs familiers mettent alors en oeuvre pour donne[...]texte imprimé
M. Mercat-Bruns montre comment le droit considère le vieillissement. Dans le droit français, le droit du travail et le droit civil rencontrent le droit de la protection sociale. Elle confronte ce droit français, placé sous l'influence des politi[...]texte imprimé
Après avoir abordé le concept de ville intelligente ainsi que ses avantages, explique les choix des entreprises en matière de localisation. Montre comment les responsables locaux peuvent les anticiper en rendant leur ville attractive pour les en[...]texte imprimé
Un guide pratique de droit pour la femme marocaine dans le domaine du statut personnel : mariage, divorce, répudiation...texte imprimé
Présente les voies d'exécution ainsi que les procédures d'ordre et de distribution, telles qu'elles résultent de la loi n91-650 du 9 juillet 1991 et du décret n92-92-755 du 31 juillet 1992 entrés en vigueur le 1er janvier 1993.texte imprimé
Marie-Christine Bernard-Gélabert, Auteur ; Patrick Labia, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 1997Une présentation complète de l'ensemble des dispositifs mis en place depuis le début des années 80, pour culminer avec les mesures décidées à partir de 1995 en faveur des zones d'aménagement du territoire et de la Corse. L'ensemble des mesures d[...]