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Les progrès de la construction européenne conduisent à s'interroger sur les voies d'un rapprochement des droits nationaux et notamment sur celles qui conduisent à un droit commun des sociétés en Europe.texte imprimé
Christophe Heckly, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 1987Après un exposé des objectifs du système fiscal, la rationalité économique est analysée en fonction des critères et des processus des décisions.texte imprimé
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Stig Stromholm, Auteur ; Hans-Heinrich Vogel, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de philosophie du droit | 1975texte imprimé
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Hélène Péroz, Auteur ; Jacques Héron, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2005L'étude est organisée en deux temps. Elle détermine tout d'abord les effets du jugement français puis étranger dans l'ordre juridique français et examine ses attributs. En second lieu, elle traite du jugement d'exequatur, de son objet quant à la[...]texte imprimé
La recherche d'un profit ou d'une économie se vérifie fréquemment dans plusieurs secteurs publics. Alors que le droit public est traditionnellement perçu comme un obstacle à la rentabilisation, S. Bernard démontre l'influence que la recherche cr[...]texte imprimé
Dans l'objectif de dégager les critères d'une bonne marche pour la Banque centrale du Liban, cette étude constitue une comparaison des organes de fonctionnement et des missions traditionnelles et fondamentales de trois Banques centrales : Europe[...]texte imprimé
Les artistes-interprètes, les producteurs, les radios et les télévisions sont concernés par les droits voisins du droit d'auteur. L'exploitation internationale de ceux-ci nécessite la méthode du conflit de lois, face aux déficiences du droit con[...]texte imprimé
Afin d'identifier juridiquement les collectivités locales, cet ouvrage décrit la construction de cette notion en trois étapes : la formation communautaire de la collectivité, la construction administrative de la notion, la prise en compte de l'a[...]texte imprimé
Les conséquences de l'utilisation actuelle de la personnalité morale en droit administratif.texte imprimé
Les quatre études rassemblées dans ce volume sont tirées des meilleurs mémoires du DEA de droit international soutenus en 1996 à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Tous consacrés à l'arbitrage commercial international, ils témoignent des pr[...]texte imprimé
A pour but de faire connaître la définition de la décentralisation selon Maurice Hauriou, éminent professeur des Facultés de droit, le champ qu'il lui a donné et, enfin, le jugement qu'au cours de son oeuvre il a été amené à porter.texte imprimé
L'étude des manifestations et des apports de l'équité dans le champ du droit public.texte imprimé
Pierre-Yves Monjal, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit international et communautaire | 2000Cette étude porte exclusivement sur l'ordre juridique des Communautés européennes et sur la manière dont les normes conventionnelles, législatives, exécutives et jurisprudentielles s'articulent les unes par rapport aux autres. Les traités consti[...]texte imprimé
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Une étude qui porte sur l'ensemble de la phase administrative du contentieux de l'imposition.texte imprimé
Les obligations de reclassement : différences d'origine et de régime juridique ; droit commun (objet et cadre). Les aides au reclassement : les aides patronales au reclassement ; les aides conventionnelles ; les alternatives au chômage.texte imprimé
Face à la précarisation de l'emploi, à l'évolution de l'organisation du travail et au phénomène d'intensification du travail, le code du travail français a introduit l'aspect mental dans les mesures de protection de la santé au travail. L'auteur[...]texte imprimé
La croissance du contentieux administratif risque à terme de faire perdre toute valeur à la justice administrative. Elle impose dès lors de réfléchir à la mise en oeuvre d'autres modes de règlement des litiges administratifs afin non de supplant[...]texte imprimé
Fait mieux connaître le mécanisme du recours administratif obligatoire du droit allemand en mettant d'une certaine façon à l'épreuve les solutions empiriques et historiques du droit français en la matière et en montrant les voies et limites d'un[...]texte imprimé
En quatre parties : Les Droits de l'homme et le recours individuel supranational; Les Conditions du recours individuel supranational; l'exercice du recours individuel supranational; L'Issue du recours individuel supranational.texte imprimé
Christophe de La Mardière, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 2002Comment rendre le contentieux fiscal plus efficace et plus rapide ? Part en croisade pour protéger le contribuable contre les débordements de l'administration et contre les lenteurs de la procédure. Pour y remédier, propose de substituer en mati[...]texte imprimé
Anémone Cartier-Bresson, Auteur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1998Réflexion sur la jurisprudence du Conseil d'Etat consécutive au transfert aux cours administratives d'appel du contentieux de l'excès de pouvoir. Du fait de la mise en place progressive de la réforme, l'auteur n'a disposé que d'un nombre limité [...]texte imprimé
Fait le point sur l'ensemble des procédures de recouvrement de l'impôt, de l'authentification de la créance du Trésor jusqu'au contentieux des poursuites, au travers des mesures d'exécution.texte imprimé
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Etudie successivement le choix de rédiger le bail commercial, le choix d'un rédacteur (règles textuelles et morales), le choix des méthodes de rédaction (formulaire), les procédés (les clauses et documents complémentaires), l'annulation du bail [...]texte imprimé
Karine de La Asuncion Planes, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2006Approfondissement, du point de vue juridique, de la notion de réfaction qui consiste à modifier le contrat pour diminuer le prix d'une marchandise livrée avec retard, ou ne possédant pas toutes les qualités prévues dans le contrat.texte imprimé
Y. Kerbrat, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1995texte imprimé
Les modalités du référendum, les problèmes techniques qu'il soulève et les fonctions qu'il est susceptible de remplir.texte imprimé
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Analyse le succès des nouveaux référés administratifs issus de la loi du 30 juin 2000, succès qui tient à la fois de la procédure applicable devant le juge administratif de l'urgence et de l'étendue des pouvoirs de ce juge des référés.texte imprimé
En deux parties : Les Notions du droit de la preuve; Les Règles du droit de la preuve.texte imprimé
Marianne Haschke-Dournaux, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2005L'auteure s'interroge sur la place et l'opportunité de la sanction pénale en droit des sociétés. Une analyse critique de la répression lui permet d'en relever les insuffisances et d'en souligner l'inefficacité. Elle détermine ensuite les critère[...]texte imprimé
La nature et les caractéristiques de l'arbitrage et de la cour d'arbitrage dans le système de la CCI, le contrôle et l'approbation préalables des sentences, la récusation d'un arbitre, l'acte de mission...texte imprimé
Le crime contre l'humanité est constitué par un acte dit criminel contre l'humanité en raison de sa nature et des victimes qu'il vise, qui est commis en application d'une politique, c'est-à-dire d'un cadre organisationnel mis en oeuvre par un en[...]texte imprimé
Présente les articles de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui abrogent et remplacent les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 régissant le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ DE PRINTEMPS DE FINANCES PUBLIQUES (2005), Auteur ; Michel Bouvier, Metteur en scène, réalisateur ; GROUPEMENT EUROPÉEN DE RECHERCHES EN FINANCES PUBLIQUES, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 2004Ces journées ont été consacrées à la réforme de la gestion des finances de l'Etat et à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001, à la réforme des finances locales et l'autonomie des collectivités territoriales, aux finances sociale[...]texte imprimé
Gérard Mestrallet, Auteur ; Michel Taly, Auteur ; Julien Samson, Auteur | Paris : LGDJ | Fiscalité | 2005Présentation professionnelle des différents aspects de l'évolution de la gouvernance fiscale en deux parties : Le labyrinthe de la décision fiscale ; Les dysfonctionnements du droit fiscal français.texte imprimé
Hervé Lécuyer, Éditeur scientifique ; François-Xavier Lucas, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 2006L'ouvrage présente la loi du 26 juillet 2005 dite de sauvegarde des entreprises ainsi que son décret d'application.texte imprimé
L'analyse porte sur la localisation de la politique de la ville dans la Gironde et l'Hérault (Bordeaux et Montpellier) sur la période allant des années 1980 à 2000. Aborde la politique de la ville selon des niveaux interdépendants : un niveau in[...]texte imprimé
Les règlements récents dans ce domaine.texte imprimé
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Un ouvrage qui constitue le supplément actualisé au $$Traité du droit du travail$$.texte imprimé
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Le Pacs soulève de nombreuses difficultés juridiques à tel point que l'on parle d'objet juridique non identifié. Ce colloque a rassemblé des contributions de juristes qui ont décliné les effets pervers : incohérences philosophiques (F. Coutray),[...]texte imprimé
Cet ouvrage, composé en l'honneur d'un spécialiste de la fiscalité des instruments financiers, présente des études regroupées thématiquement : regards sur la norme fiscale interne, sur les droits du contribuable, sur le droit fiscal internationa[...]texte imprimé
Quelle stratégie pour l'audiovisuel français en Europe? Présente l'application du traité de Rome et de celui de Maastricht à l'audiovisuel.texte imprimé
Tire les conséquences des insuffisances ou des dysfonctionnements les plus patents, mais aussi met en lumière les réalisations les plus intéressantes. Ceci afin d'attirer l'attention sur les opportunités à saisir dans l'intérêt de la présence au[...]texte imprimé
Un essai qui tente de clarifier les missions du secteur public en matière d'audiovisuel, en même temps qu'il définit son périmètre, ainsi que ses règles de fonctionnement et de financement.texte imprimé
Une réflexion sur la globalisation de la communication, avec l'avènement d'une technologie, le numérique, pouvant être utilisée pour des usages multiples, télévision, téléphone, ordinateurs, son impact sur les entreprises des secteurs de l'infor[...]texte imprimé
Etudie l'évolution du cadre juridique et de la politique audiovisuelle à la télévision. Le sénateur Cluzel souligne, en particulier, l'importance du hiatus existant "entre la longue liste des programmes ambitieux et l'inefficacité terrifiante du[...]texte imprimé
Les mutations technologiques ont modifié le paysage audiovisuel français : le câble, les satellites de diffusion et la télévision haute définition ont multiplié les coûts et les enjeux commerciaux. Révèle également l'insuffisance de la productio[...]texte imprimé
Fait le bilan de la politique audiovisuelle menée par la gauche entre 1988 et 1993. Une politique marquée par l'idéologisme et par une explosion législative et réglementaire.texte imprimé
L'évolution du rôle de la télévision de 1974 à 1992 : le divertissement, l'image au détriment du concept et les cent visages de la violence à la télévision.texte imprimé
La période étudiée sur la base d'une vingtaine de rapports sénatoriaux va de la réforme du 7 août 1974 à 1994.texte imprimé
Donne les perspectives de la télévision de demain : la mission des chaînes publiques, la revalorisation culturelle de ses programmes, les paysages audiovisuels d'autres pays européens.texte imprimé
Une réflexion sur la culture, et particulièrement l'audiovisuel, qui pourrait constituer le vecteur et le support de l'influence française à l'Est. La coopération culturelle représente en effet le supplément d'âme dont la construction européenne[...]texte imprimé
David Allonsius, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1997La disparition de l'URSS en 1991 et l'émergence concomitante de nouvelles républiques indépendantes modifient la configuration politique et juridique de la mer Caspienne. Approches unilatérales aboutissant à un partage ? Approche concertée visan[...]texte imprimé
L'auteur présente l'ensemble du droit des sociétés commerciales nigériennes, règles générales et dipositions particulières. Sa thèse défend l'idée que malgré l'entrée en vigueur des Actes uniformes de l'OHADA, le régime juridique de la société r[...]texte imprimé
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Un voyage à travers trois systèmes de retraite européens (français, allemand et anglais) : les racines, l'organisation et les secousses qui les affectent, leurs diversités morphologiques, mettant à jour l'ossature de chaque système, leur solidit[...]texte imprimé
Présente les règles communes à tous les époux, le régime légal et les régimes conventionnels (communautés conventionnelles, séparation de biens, participation aux acquêts).texte imprimé
Thierry Berthet du Prat-Mirail, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1999La décentralisation a introduit des interrogations et des changements forts dans un champ que le développement du chômage des jeunes rend aujourd'hui névralgique. Ce volume revient sur la nature des réponses que les régions françaises apportent [...]texte imprimé
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Anne Rousselet, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1997Démontre que la doctrine domaniale d'Ancien Régime ne saurait être considérée comme un bloc monolithique : autour du seul principe d'inaliénabilité, jurisconsultes et domanistes n'ont cessé de s'affronter, aussi bien pour en définir le contenu p[...]texte imprimé
En droit, la règle supplétive s'applique quand les parties au contrat ne l'ont pas écartée, à contrario de la règle impérative qui s'impose. L'auteur, en examinant les fondements de la règle supplétive, remet en cause la présentation communément[...]texte imprimé
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Les litiges de la consommation trouvent de plus en plus souvent leur solution en dehors des tribunaux. Ces modes alternatifs du contentieux s'expliquent par les difficultés d'accès à la justice, les procédures juridictionnelles sont mal adaptées[...]texte imprimé
Distingue deux types de spécifications techniques et leurs influences respectives : les règles de l'art -notion ancienne- et les normes techniques -élaborées par les organismes de normalisation apparus au 20e siècle. Sont ici étudiées les possib[...]texte imprimé
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Après avoir démontré que le regroupement familial, qui fait l'objet de nombreuses controverses, est la concrétisation d'un droit fondamental, l'auteur procède à une comparaison entre les legislations allemande et française dans une perspective q[...]texte imprimé
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Le commerce électronique est caractérisé par des relations à distance à la différence du commerce traditionnel. Cette absence de lieu remet en cause l'habituelle distinction entre droit interne et droit international. Se penche sur les nouvelles[...]texte imprimé
L'auteur présente une étude des autorités de régulation des marchés boursiers français et américain. Le Sarbanes-Oxley Act a profondément modifié le droit américain en 2002, aussi dans la perspective d'un alignement du système juridique français[...]texte imprimé
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Le développement de la politique contractuelle par l'obligation de négocier dans les entreprises et les branches professionnelles permet aux partenaires sociaux de créer les normes qui leur sont applicables et qui sont exposées ici.texte imprimé
En étudiant les institutions supérieures de contrôle des finances publiques de différents Etats, l'auteure s'interroge sur l'indépendance de ces institutions à l'égard des pouvoirs publics et sur leur participation à l'équilibre des pouvoirs exé[...]texte imprimé
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Vise à exposer les différents domaines qu'observent les internationalistes en présentant à la fois les techniques d'analyse et les objets auxquels elles s'appliquent. Abordés à partir de quatre scènes distinctes : la scène de la société étatique[...]texte imprimé
Vise à exposer les différents domaines qu'observent les internationalistes en présentant à la fois les techniques d'analyse et les objets auxquels elles s'appliquent. Abordés à partir de quatre "scènes" distinctes : la scène de la société étatiq[...]texte imprimé
Montre la spécificité de la région en mettant en évidence les caractéristiques particulières des acteurs susceptibles d'intervenir dans le domaines des relations interafricaines et examine la manière dont les Africains se sont efforcés de résoud[...]texte imprimé
ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association Henri Capitant | 2000Exploration des fondations et des diverses dimensions de la notion de contrat : personnes, choses, espace, temps.texte imprimé
Mireille Bacache-Gibeili, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1996La notion de groupe de contrats mérite d'être juridiquement consacrée. Cette consécration repose sur une interprétation nouvelle de l'article 1165 du Code Civil, dégagé du principe de l'autonomie de la volonté.texte imprimé
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Insiste particulièrement sur les questions d'actualité : les mécanismes de constitution de fonds propres et l'intégration des partenaires sociaux.texte imprimé
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Droit communautaire et droit de la Convention européenne des droits de l'homme constituent le fil conducteur de ce colloque.texte imprimé
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Etudie la notion de réparation (remedy en droit anglais) dans le droit international privé en s'interrogeant sur le fondement de son rattachement ou de sa soustraction au régime de la responsabilité. Montre le caractère inadéquat de certaines so[...]texte imprimé
Panorama de l'ensemble des compétences transférées aux collectivités locales, depuis la décentralisation de 1982-83.texte imprimé
Marie-Elodie Ancel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de l'Institut André Tunc | 2005Plusieurs pays tels que les Etats-Unis, le Canada ou encore certains pays d'Europe centrale sont en train d'améliorer le droit des sûretés mobilières en réexaminant les fondements et les finalités de ce droit. C'est l'occasion pour la France de [...]texte imprimé
Si de nos jours la tendance est à la simplification des échanges au sein des pays européens, c'est que, selon l'auteure, l'histoire constitue un élément de rapprochement dans la mesure où les grandes traditions juridiques nationales d'Europe occ[...]texte imprimé
Conçu sous une présentation alphabétique, énumère, pour chaque matière, tous les textes en vigueur, législatifs ou réglementaires, avec l'indication de leur publication au Bulletin officiel.texte imprimé
Conçu sous une présentation alphabétique, énumère, pour chaque matière, tous les textes en vigueur, législatifs ou réglementaires, avec l'indication de leur publication au Bulletin officiel.texte imprimé
François Robbe, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2001La Constitution française de 1958 attribue au sénat la fonction de représentation des collectivités territoriales de la République. La seconde chambre serait alors le pendant de l'assemblée nationale. A l'inverse de la première chambre, elle ass[...]texte imprimé
Le problème de la représentation : déconstruction et reconstruction du concept de représentation, formulation. Les réponses au problème de la représentation : la représentation fiduciaire, la représentation objective, hybridation et cohabitation[...]texte imprimé
Martine Kalusynski, Auteur ; RÉSEAU EUROPÉEN DROIT ET SOCIÉTÉ, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit et société, recherches et travaux, ISSN 1289-7906 | 2002Met à jour les processus et les transformations du crime comme objet juridique en objet politique avec l'étape intermédiaire qui permet ce passage : la construction de cette question comme objet scientifique. Contribue au travail de dévoilement [...]texte imprimé
Une analyse qui porte à la fois sur les institutions économiques, les institutions politiques, culturelles et aussi sociales.texte imprimé
Depuis la fin des années 80, l'administration pénitentiaire est régulièrement confrontée à des mouvements collectifs des surveillants de prison. Ces actions ne sont que l'expression des contradictions historiques qui caractérisent l'attitude de [...]texte imprimé
La diversification des réseaux de distribution : franchise, concession, distribution sélective... a nécessité l'élaboration d'un droit commun.texte imprimé
Aborde le contexte et les enjeux des codes de conduite dans les réseaux d'entreprises à travers l'émergence de ces réseaux, l'insuffisante régulation des relations de travail et les transformations des missions de l'entreprise. Traite de la mise[...]texte imprimé
Alexandre Viala, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1999D'un intérêt précieux au service du Conseil, les réserves d'interprétation sont l'instrument décisionnel indispensable pour saisir la loi dans sa substance normative, par-delà sa complexité et son indétermination. Aborde tous les aspects de cett[...]texte imprimé
L'administration doit-elle répondre de ses actes ? A quelles conditions et sous quelles formes ? Les règles de la responsabilité administrative sont pour l'essentiel d'origine jurisprudentielle ; elles définissent un régime juridique qui tend à [...]texte imprimé
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association Henri Capitant | 2003Si la responsabilité pénale des personnes morales est effectivement, au moins en Europe, une solution relativement nouvelle, en revanche les autres sujets (responsabilité médicale, responsabilité des professionnels du droit et responsabilité du [...]texte imprimé
Cela fait juste vingt ans que la responsabilité du banquier a pris son essor. Cet ouvrage, à jour de la dernière jurisprudence et de la réforme intervenue par la loi du 2 juillet 1996, recense résolument les responsabilités encourues, y compris [...]texte imprimé
Un examen des diverses manifestations de la fonction de peine privée et des questions qui lui sont liées : sa constitutionnalité, son articulation avec les autres sanctions de type répressif, la délimitation de son domaine d'application, la défi[...]texte imprimé
Issu d'une thèse de doctorat, cet ouvrage analyse d'abord le fondement et le fonctionnement de la responsabilité civile. Il aborde ensuite son impact budgétaire et la résolution du litige en responsabilité. L'auteur s'attache à confronter le dro[...]texte imprimé
Cette thèse analyse la jurisprudence du droit français (arrêt La fleurette) depuis que le juge communautaire oblige les états à réparer les dommages liés à la violation du droit communautaire même si c'est le législateur national qui en est la c[...]texte imprimé
Jean-Sébastien Borghetti, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2004Rend compte des évolutions du droit en matière de responsabilité du fait des produits défectueux avant et après la directive communautaire du 25 juillet 1985 visant à harmoniser et améliorer la protection des consommateurs. Etudie la products li[...]texte imprimé
Expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales. Traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants et confronte la responsabilit[...]texte imprimé
Analyse les fondements et la mise en oeuvre des immunités attachées à la fonction politique puis étudie les évolutions qui ont amené la réduction, voire l'abolition de ce que beaucoup percevaient comme des privilèges devant la justice pénale. Po[...]texte imprimé
Etudie les mécanismes particuliers de mise en oeuvre de la responsabilité pénale dans l'exercice de leurs fonctions des hommes politiques.texte imprimé
En analysant une jurisprudence qui conserve toute son autorité en dépit de la promulgation du nouveau code pénal, l'auteur examine deux points avec soin : la responsabilité pénale du médecin suppose une faute de celui-ci et une relation de cause[...]texte imprimé
Le trafic illicite de l'art ne cesse de se développer. Face à un tel constat, le législateur, tant au plan communautaire qu'international, ne pouvait rester indifférent. Cet ouvrage permet un accès plus aisé à la restitution internationale, tell[...]texte imprimé
A l'affirmation de la notion de restructuration répond, ensuite, la construction d'un régime juridique propre qui, en l'absence d'un régime légal spécifique et exhaustif, se nourrit de principes fondateurs : liberté contractuelle, liberté d'entr[...]texte imprimé
En deux parties : Contrôle des entreprises et droit de la concurrence; Filiale commune et droit de la concurrence.texte imprimé
Clémence Mouly-Guillemaud, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2006Extrait d'une thèse soutenue en 2004, l'ouvrage propose une analyse approfondie de l'article 1135 par lequel "les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent [...]texte imprimé
Notion diffuse, éparpillée, généralement camouflée sous d'autres vocables, la rétractation en droit privé fait ici l'objet d'une étude globale. Elle tend à définir le domaine, la nature et le régime de la rétractation. Après analyse de sa nature[...]texte imprimé
Un guide pour réussir cette épreuve, depuis la lecture du sujet jusqu'à la conclusion, en précisant comment réaliser chaque étape. Les concepts sont éclairés d'exemples et d'exercices d'entraînement.texte imprimé
Certaines problématiques concernent pleinement toutes les juridictions, et en particulier la Cour de cassation. Ainsi, l'incidence de la potentialité des revirements affecte la normativité de toute jurisprudence, qu'elle émane d'un juge administ[...]texte imprimé
La procédure normale de révision de la Constitution de 1958 est régie par l'article 89. Mais ses limites et ses lacunes ont amené le gouvernement à recourir à l'article 11. Son utilisation est-elle conforme à la Constitution? En cas de justifica[...]texte imprimé
Denis Mazeaud, Metteur en scène, réalisateur ; Thierry Revet, Metteur en scène, réalisateur ; Emmanuelle Filiberti, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 2005Ce colloque qui s'est déroulé à la Cour de cassation (1re chambre civile) a porté sur l'exécution des contrats et s'est enrichi d'analyses comparatistes.texte imprimé
Denis Mazeaud, Metteur en scène, réalisateur ; Emmanuelle Filiberti, Secrétaire | Paris : LGDJ | 2006Recueil d'interventions consacrées à la présentation et à la discussion de l'avant-projet de réforme du régime général des contrats. Une présentation explique les motifs et objectifs de ce projet, puis des analyses universitaires en recherchent [...]texte imprimé
Paris : LGDJ 2003Revue trimestrielle sur le droit des contrats (paraissant en avril, juin et octobre plus un numéro spécial en janvier). Divisée en 4 rubriques : chroniques, pratiques, recherches, débats, cette revue traite des différents aspects du régime des c[...]texte imprimé
Paris : LGDJ 2005Revue trimestrielle divisée en 4 rubriques : chroniques, pratiques, recherches et débats traitant des différents aspects du régime des contrats et se proposant d'appréhender et d'apprécier les mutations du phénomène et du droit contractuels.texte imprimé
Paris : LGDJ 2006Au sommaire notamment : Sources du droit des contrats (T. Revet et al.) ; Théorie du contrat (M. Mekki) ; Droit commun du contrat (L. Aynès et al.) ; Qualification et classification des contrats (A. Bénabent, I. Dauriac) ; Droit spécial du contr[...]texte imprimé
Paris : LGDJ 2004Revue trimestrielle sur le droit des contrats (paraissant en avril, juin et octobre plus un numéro spécial en janvier). Divisée en 4 rubriques : chroniques, pratiques, recherches, débats, cette revue traite des différents aspects du régime des c[...]texte imprimé
Paris : LGDJ 2005Revue trimestrielle divisée en 4 rubriques : chroniques, pratiques, recherches et débats traitant des différents aspects du régime des contrats et se proposant d'appréhender et d'apprécier les mutations du phénomène et du droit contractuels.texte imprimé
Paris : LGDJ 2004Revue trimestrielle sur le droit des contrats (paraissant en avril, juin et octobre plus un numéro spécial en janvier). Divisée en 4 rubriques : chroniques, pratiques, recherches, débats, cette revue traite des différents aspects du régime des c[...]texte imprimé
Paris : LGDJ 2005Revue trimestrielle divisée en 4 rubriques : chroniques, pratiques, recherches et débats traitant des différents aspects du régime des contrats et se proposant d'appréhender et d'apprécier les mutations du phénomène et du droit contractuels.texte imprimé
Paris : LGDJ 2006Au sommaire notamment : Sources du droit des contrats (T. Revet et al.) ; Théorie du contrat (M. Mekki) ; Droit commun du contrat (L. Aynès et al.) ; Qualification et classification des contrats (A. Bénabent, I. Dauriac) ; Droit spécial du contr[...]texte imprimé
L'évolution politique actuelle correspond-elle encore à l'esprit de la Constitution de 1958 ? De révision en réinterprétation, ne s'achemine-t-on pas vers un nouveau régime de fait ? Quel est l'équilibre des pouvoirs ? Fait le point sur ce débat[...]texte imprimé
Paris : LGDJ 2003Retour sur la problématique de la responsabilité pénale du président de la République. Après les propositions de la Commission Avril mise en place par le chef de l'Etat en juillet 2002, six constitutionnalistes ont répondu aux questions de la re[...]texte imprimé
Paris : LGDJ 2005Au sommaire notamment : Les évolutions du secret de la correspondance (C. Morlot-Dehan) ; De la difficile adaptation du principe républicain de laïcité à l'évolution socio-culturelle française (L. Delsenne) ; Union européenne, projet de traité c[...]texte imprimé
Au sommaire notamment : Supra-constitutionnalité : la fin d'un mythe (J.-P. Camby) ; Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme : affaires françaises (2002) (F. Sudre) ; Le pouvoir constituant dérivé reste souverain ([...]texte imprimé
Paris : LGDJ 2002Au sommaire notamment : Contributions présentées à la Journée Waline (déc. 2001) ; Organisation et financement des services d'incendie et de secours (X. Prétot) ; Chronique de jurisprudence européenne comparée en 2001 (L. Burgogue-Larsen) ; Chro[...]texte imprimé
Paris : LGDJ 2002Au sommaire notamment : la réception et le contrôle des présentations de candidature à l'élection du Président de la République par le conseil constitutionnel (S. Cottin) ; chronique constitutionnelle des Etats d'Europe de l'Est (2000-2001) (J.P[...]texte imprimé
Paris : LGDJ 2004Au sommaire notamment : La promotion constitutionnelle du droit de l'environnement : une avancée symbolique (P. Jan) ; Observations d'un privatiste sur la Charte de l'environnement (G. J. Martin) ; Sectes et laïcité (D. Latournerie) ; L'insertio[...]texte imprimé
Paris : LGDJ 2002En proposant un projet de Constitution européenne, Robert Badinter nous amène à réfléchir sur l'intégration de la Charte des droits fondamentaux dans la future Constitution européenne, le renforcement de l'exécutif, du Parlement européen. le mai[...]texte imprimé
Paris : LGDJ 1998Les zones d'exception fiscale sont présentées comme une solution possible aux problèmes de tous ordres, économiques, sociaux, d'insécurité, qui affectent les zones urbaines ainsi que les zones rurales. Il s'agit d'attirer les entreprises grâce à[...]texte imprimé
Paris : LGDJ 2002Au sommaire notamment : Dépense privée, dépense publique (Y. Cannac) ; Dépense publique, dépense privée : un point de vue d'économiste (G. Gilbert) ; La dépense publique, au coeur de nos systèmes de finances publiques (B. Chevauchez) ; La maîtri[...]texte imprimé
Paris : LGDJ 2002Issues du colloque de Strasbourg de décembre 2001, les communications poursuivent deux objectifs. Le premier est d'encourager la recherche sur la transformation des finances publiques et le second est d'ouvrir un débat doctrinal sur l'objet, la [...]texte imprimé
Paris : LGDJ 2002Du point de vue des finances publiques, il apparaît indispensable de mettre en place des organes paritaires ayant pour fonction de réguler par la concertation les évolutions des ressources et des dépenses publiques à tous les niveaux.texte imprimé
Paris : LGDJ 2003La décentralisation lancée il y a vingt ans en France doit être resituée dans un contexte européen plus large prenant en compte l'autonomie accrue et la plus grande compétitivité des collectivités locales. Une réforme d'envergure des institution[...]texte imprimé
Paris : LGDJ 2003Au sommaire notamment : La loi organique relative aux lois de finances : une chance et un défi (Y. Cannac) ; La mise en oeuvre de la LOLF : un chantier de conduite de changements (A. Lambert) ; Une réforme capitale à mettre en oeuvre (J.-L. Debr[...]texte imprimé
Paris : LGDJ 2003Les contributions rassemblées dans ce numéro s'attachent à répondre aux questions concernant l'application des règles du procès équitable, définies par l'article 6- 1 de la Convention européenne. Quelle est la position de la France par rapport à[...]texte imprimé
Paris : LGDJ 2003Réflexions sur les politiques fiscales à mettre en oeuvre, basées sur l'impact du contexte idéologique de la société depuis le XIXe siècle. Les influences du libéralisme, du socialisme et du solidaritarisme sont notamment examinées. La thèse dév[...]texte imprimé
Paris : LGDJ 2004Au sommaire notamment : Quel contrôle externe pour les collectivités locales ? (B. Levallois) ; Le contrôle externe des chambres régionales des comptes : actualités et perspectives (F. Logerot) ; Le système français de contrôle des comptes des c[...]texte imprimé
Paris : LGDJ 2004Au sommaire notamment : L'évolution des dispositions constitutionnelles relatives à la matière financière (S. Caudal) ; Rigueur, transparence et contrôle : la politique du marquis d'Audiffret en matière de comptabilité publique (V. Goutal-Arnal)[...]texte imprimé
Michel Bouvier, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-Christine Esclassan, Metteur en scène, réalisateur ; REVUE FRANÇAISE DE FINANCES PUBLIQUES, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 2004Ces contributions examinent l'évolution de la place et de la représentation des finances publiques (France, Union européenne, Etats-Unis), les perspectives d'un système financier plus intégré dans l'Union européenne et les stratégies à venir en [...]texte imprimé
Au sommaire notamment : La prise de décision budgétaire de l'Etat : quels changements, quels enjeux à l'horizon 2006 ? (J.-P. Camby) ; La décision budgétaire au niveau communal (P. Auberger)... Avec un dossier spécial sur la loi organique relati[...]texte imprimé
Paris : LGDJ 2005Explique les grands axes et objectifs de la réforme du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (appelée Bercy en mouvement) : amélioration de la productivité et du service rendu à l'usager par un resserrement des structures, une [...]texte imprimé
Paris : LGDJ 2005Au sommaire notamment : Les instruments économiques et fiscaux de la protection de l'environnement (C. London) ; L'écofiscalité à l'épreuve des principes financiers et fiscaux (S. Caudal) ; Les dividendes économiques de l'impôt écologique (D. Br[...]texte imprimé
Paris : LGDJ 2005Au sommaire notamment : La nomenclature de l'Etat en 2006 (F. Mordacq) ; La loi organique relative aux lois de finances et les recettes fiscales (M.-C. Lepetit) ; La mesure de la performance (M. Bouvard) ; Les dépenses de personnel (S. Mantel) ;[...]texte imprimé
Paris : LGDJ 2005Au sommaire notamment : La réforme de la gestion publique, quel impact sur la responsabilité des acteurs ? (A. Barilari) ; Gestion publique, droit public financier et droit pénal (J.-C. Marin) ; L'évolution de la fonction comptable et son impact[...]texte imprimé
Paris : LGDJ 2006Au sommaire notamment : Comment comprendre les comptes de l'Etat et à quoi peuvent-ils servir ? (J.-P. Milot) ; La nouvelle comptabilité de l'Etat, une dynamique partagée au service de la gestion publique (N. Morin) ; Le contrôle interne, un enj[...]texte imprimé
Paris : LGDJ 2006Au sommaire notamment : La première discussion budgétaire en mode LOLF : un pouvoir d'arbitrage exercé par le parlement (J. Arthuis) ; Un premier exercice plutôt satisfaisant (M. Bouvard) ; une première expérience riche d'enseignements (A. Lambe[...]texte imprimé
Paris : LGDJ 2006Résultat d'un colloque tenu en 2006 auquel ont participé des experts économiques, financiers, juridiques, dirigeants d'organismes d'HLM, responsables d'institutions sociales et politiques. Ils se sont penchés sur les conséquences des changements[...]texte imprimé
Paris : LGDJ 2004Numéro anniversaire qui fête les 20 ans de la revue en choisissant parmi les 900 articles déjà publiés, les problématiques les plus importantes concernant les finances publiques et les publications reflétant la diversité des auteurs.texte imprimé
Paris : LGDJ 2002Au sommaire notamment : La finance face à la perte de confiance (J-P. Betbèze, G. de La Martinière, M. Prada, R. Barbier de La Serre ) ; La criminalité (A. Bauer, L. Carnis, E. Rémus) ; Organiser la mondialisation (J-C Bureau, P-H Cassou, E. Goz[...]texte imprimé
E. Servidio-Delabre, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1993Analyse l'importance de l'intervention de la chambre d'accusation dans la procédure d'extradition passive, en cherchant à déterminer le rôle joué par cette chambre et la nature, jurdictionnelle ou non, de sa décision sur la légalité de la demand[...]texte imprimé
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Pheuiphanh Ngaosyvathn, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 1978texte imprimé
Pheuiphanh Ngaosyvathn, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 1980texte imprimé
Philippe Josse, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1998A la fois des réflexions générales sur les possibilités offertes aux juridictions par l'utilisation des travaux préparatoires et une étude systématique du rôle joué par cette notion dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Au-delà, l'ou[...]texte imprimé
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La rupture du contrat pour inexécution fautive est bien une institution juridique au sein de laquelle sont difficilement conciliées la force obligatoire du contrat et la liberté individuelle des contractants. Aux termes de cette étude comparativ[...]texte imprimé
Pascal Jan, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1999Aborde ce thème d'un point de vue procédural, s'interroge sur les aménagements nécessaires de la procédure et donne des éléments de réponse à l'opportunité de l'introduction de la question préjudicielle de constitutionnalité dans notre droit.texte imprimé
Fait la distinction au sein des mesures de réparation, entre celles qui rétablissent la légalité et celles qui compensent le seul préjudice. En partant de cette distinction, cette étude envisage le rapport complexe qui se noue entre la sanction [...]texte imprimé
Stéphane Mail-Fouilleul, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit international et communautaire | 2002Analyse les mesures de contrôle dans le droit de la concurrence européenne : action rétablissant le jeu concurrentiel, que celui-ci soit faussé par les entreprises ou par les Etats membres ; sanctions pécuniaires des auteurs de comportements ant[...]texte imprimé
Afin de méner une politique efficace de planification de l'utilisation du sol et d'aménagement du territoire, il est nécessaire d'élaborer des documents de projection dans le futur. Les schémas de services collectifs constituent ces instruments [...]texte imprimé
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Le Secteur public industriel et commercial : droit français et droit communautaire de la concurrence
Théodore Condovasainitis, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1990La subordination des entreprises du secteur public au droit de la concurrence; infléchissements dans l'application du droit de la concurrence aux entreprises du secteur public.texte imprimé
La sécurité alimentaire mondiale étudiée dans ses fondements théoriques, ses institutions, ses illusions liées à l'instauration difficile, sinon impossible, d'un nouvel ordre économique mondial. Examine le concept global dans son contexte instit[...]texte imprimé
Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1987Recueil de communications sur la sécurité des consommateurs en droit positif et sur la directive communautaire du 25 juillet 1985.texte imprimé
Le point sur cette spécificité du droit perçu comme une exception au sein du droit français en général, malgré l'intervention du législateur en 1987, le détenu se voyant depuis, reconnaître le statut d'usager du service public pénitentiaire. Iss[...]texte imprimé
Histoire du régime fédéral d'assurance vieillesse américain, de son avènement durant le New Deal jusqu'au débat contemporain sur l'avenir des retraites. Fait la critique de la théorie institutionnaliste et met en valeur le rôle joué par le secte[...]texte imprimé
Panorama des dispositions de droit français organisant la sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives. Un volet préventif : les prestataires habilités qui ont le monopole sur les fonctions sensibles d'intermédiaire ou de cont[...]texte imprimé
Présente les aspects financiers de l'organisation de la sécurité sociale ; analyse les aspects économiques et juridiques des recettes et des dépenses.texte imprimé
François Chevalier, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1998Texte remanié de la thèse de l'auteur portant sur 120 ans de mandats sénatoriaux. Il montre ainsi l'évolution de la fonction de sénateur, les changements de ses méthodes de travail et d'action, qui en ont fait une institution moderne, ouverte su[...]texte imprimé
Cette étude se propose d'exploiter la richesse de la source judiciaire sur le sujet : examen de 2000 arbitrages sous leurs aspects statistique, juridique, sociologique et économique, présentation des différentes procédures et voies de recours, e[...]texte imprimé
Une première partie étudie le sentiment d'identité dans le temps : l'accès aux origines (filiation), la stabilité de l'environnement affectif (maintien des relations avec les parents), l'identité civile (nom). Une seconde partie traite du sentim[...]texte imprimé
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Analyse très complète du service postal grec.texte imprimé
L'auteur démontre que les services publics constitutionnels n'existent pas en tant que catégorie objectivée. Il existe une hiérarchie permanente et changeante des services publics. Le régime juridique commun des services publics constitutionnels[...]texte imprimé
Jean-Bernard Auby, Metteur en scène, réalisateur ; Stéphane Braconnier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 2003Permet de répondre à toutes les questions que les acteurs locaux se posent sur le cadre juridique de la gestion des services publics industriels et commerciaux (SPIC). Trace également un certain nombre de pistes de réflexion sectorielle sur l'av[...]texte imprimé
Une analyse des finalités et de la mise en oeuvre des seuils d'effectif.texte imprimé
Les différents aspects juridiques et l'évolution du sexe par rapport à l'état des personnes.texte imprimé
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Traite notamment du droit des marques, du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles et du droit de la distribution, depuis la création d'un produit jusqu'à sa commercialisation. Avec l'examen de nombreuses décisions de jurisprudence très r[...]