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Niklas Luhmann, Auteur ; André-Jean Arnaud, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Guibentif, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1993Présente les travaux récents du sociologue N. Luhmann sur le droit, mis en regard de l'ensemble du parcours de l'auteur. Comprend en outre deux textes de N. Luhmann : Le Droit comme système social et Clôture et couplage.texte imprimé
Etudie les problèmes de droit international pouvant se présenter lors de la détermination du patronyme d'une personne physique. Démontre que l'analyse du nom en tant qu'élément du statut personnel en France et en Allemagne ne permet pas une harm[...]texte imprimé
La thèse de l'auteur se situe au carrefour du droit des personnes, des biens et des contrats. Aussi propose-t-il une nouvelle conception des droits de la personnalité qui conduit à distinguer, d'un côté, un droit primaire de la personnalité, dro[...]texte imprimé
Démontre que le caractère facultatif du droit de dépenser propre au langage juridique du XIXe siècle introduit une confusion entre la nécessaire rigueur budgétaire qui s'impose aux autorités financières et la faculté de dépenser reconnue au mini[...]texte imprimé
Présentation en profondeur et actualisée des normes internationales du travail. Elaborées par l'OIT, organisation internationale tripartite (employeurs, travailleurs, gouvernements), elles ont été enrichies de la contribution des groupements nat[...]texte imprimé
François Chazel, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Commaille, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1991Le problème de la complexité des relations entre la sociologie et le droit est abordé dans cet ouvrage avec des analyses consacrées à des secteurs de mise en oeuvre juridique : l'Etat, le social, le travail, la famille...texte imprimé
Une étude comparative du droit notarial français et du droit notarial suisse romand.texte imprimé
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L'action directe est ordinairement perçue comme l'action qui permet à un créancier de poursuivre en son nom et pour son propre compte, le tiers débiteur de son débiteur.texte imprimé
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Tente de définir la nature juridique de l'apport en jouissance afin que chacun puisse résoudre les difficultés ponctuelles de régime et utiliser cette technique qui est un contrat de mise à disposition temporaire d'un bien.texte imprimé
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Etudie les caractéristiques de la notion de clause pénale à travers la formation, l'exécution ou la rupture d'un contrat et la jurisprudence antérieure et postérieure à la loi de 1975.texte imprimé
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En trois parties : Rappel des conditions d'opposabilité du contenu du document contractuel; Les Documents remis par l'une des parties à l'autre; Les Documents non remis par l'une des parties à l'autre.texte imprimé
Constantin Yannakopoulos, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1997La thèse de l'auteur met en évidence le rôle fondamental de la conception dynamique et temporelle du droit, qui est en effet que les droits acquis au maintien d'un acte de l'autorité publique ne sont pas consubstantiels de celui-ci ; mais qu'ils[...]texte imprimé
Thomas Meindl, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2003L'évolution de la notion des libertés et des droits fondamentaux en comparant le droit constitutionnel allemand et français. D'un certain point de vue, cette notion est absente en France. Cependant, une série de facteurs tend à démontrer une cer[...]texte imprimé
Charles Robbez Masson, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 1990Propose aux juristes une définition stricte de la notion, située entre le choix fiscal, légal et permis, et la fraude fiscale, illégale et interdite. Parallèlement, l'auteur fait découvrir les bornes et les écueils dans ce domaine.texte imprimé
Les applications de l'obligation fondamentale dans l'exécution du contrat : responsabilité contractuelle, la résolution des contrats en droit anglais et français. Esquisse d'une définition autonome de l'obligation fondamentale : caractéristiques[...]texte imprimé
En trois parties : La Notion de passif successoral; L'Obligation au passif successoral; le Règlement du passif successoral.texte imprimé
Présentation pédagogique de la notion de peine privée : la notion de peine privée d'après sa nature, expliquant l'affirmation de l'unité de nature de cette peine et les manifestations de l'unité de sa nature, et la notion de peine privée d'après[...]texte imprimé
La notion de réparation de dommages en droit administratif français a subi deux types de transformation : d'un droit à la réparation, on est passé à un droit de l'indemnisation, et elle inclut une nouvelle forme d'obligation, appelée la garantie[...]texte imprimé
Décrit les fonctions des élus et des représentants syndicaux en termes de mandat représentatif puis tente également d'appréhender le phénomène de la représentation des salariés dans la négociation collective et analyse l'aptitude juridique des o[...]texte imprimé
André Viola, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2002Démontre que le Conseil constitutionnel, au travers de sa jurisprudence, a contribué à la juridicisation de la notion de République, lui conférant ainsi un caractère opératoire. Démontre aussi que la notion de République n'est pas figée mais qu'[...]texte imprimé
Aude Bollet Ponsignon, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1993A la lumière des documents écrits qui entourèrent l'élaboration de la Constitution de 1958, réunis et publiés par la Documentation française en 1988, et jusque-là pour la plupart inédits, on découvre quels furent l'accueil, l'interprétation et l[...]texte imprimé
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Pierre Serrand, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1994En vertu de la loi du 7 janvier 1983, l'Etat est responsable des dommages causés à l'occasion d'attroupements ou de rassemblements. La jurisprudence est fluctuante et tend à restreindre le champ d'application de cette notion pour en exclure la n[...]texte imprimé
S'intéresse aux problématiques constitutionnelles du Japon actuel. Adopte une démarche critique et comparatiste sur la constitution et les droits de l'homme, ainsi que sur le rapport entre les institutions politiques et la société civile, les dr[...]texte imprimé
Compare le droit commercial dans le mouvement d'intégration juridique des pays africains de la zone franc et particulièrement avec le traité créant l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA).texte imprimé
En deux parties : La Problématique de la définition du contrat international; Analyse et bilan des apports de la Convention de Rome.texte imprimé
Université de Poitiers (2006), Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2003Ce colloque réfléchit à l'extension du droit à de nouveaux territoires autant géographiques, sociologiques que symboliques (la remise en cause des frontières, l'environnement, le terrorisme, l'évolution de la famille). Un phénomène qui aboutit à[...]texte imprimé
Jean-Christophe Moraud, Auteur ; Laurent Picquenot, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 1996Explique de la manière la plus pratique possible la nouvelle instruction budgétaire M 14 qui doit se substituer, au 1er janvier 1997, aux M 11 et M 12.texte imprimé
Expose les fondements de la gestion publique orientée vers les résultats : le pilotage des administrations tourné vers les usagers et vers la société, la responsabilisation des acteurs de chaque administration, l'éclairage des choix budgétaires [...]texte imprimé
Licéité, nature et régime juridique des dérivés de crédit, tels sont les thèmes abordés ici.texte imprimé
Explique les composantes et la mise en oeuvre de la réforme opérées par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et qui change en profondeur la gouvernance financière de l'Etat.texte imprimé
Articles et commentaires sur la nouvelle loi permettant d'ajouter à son nom, à titre d'usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien.texte imprimé
Sidney Hercule, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1997Vingt ans après l'entrée en vigueur de la loi de 1970, il existe un nouveau contexte qui appelle une redéfinition du problème de la drogue. Le pouvoir politique oriente les plans de lutte contre la drogue de septembre 1993 et septembre 1995 dans[...]texte imprimé
Une analyse des causes et effets de la nullité des contrats administratifs qui forme un chapitre important et difficile du droit administratif; celui-ci, en effet, ne peut être écrit qu'à partir d'une jurisprudence touffue et contradictoire.texte imprimé
Catherine Guelfucci-Thibierge, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1992La nullité consiste en une destruction des effets juridiques du contrat. La restitution permet de détruire les effets matériels produits par l'acte. La responsabilité permet d'indemniser le préjudice causé au partenaire du contrat annulé.texte imprimé
L'objet de la fonction juridictionnelle est de dire le droit et de trancher les litiges. Quelles en sont les conséquences sur le rôle du juge dans la société contemporaine?texte imprimé
Luc-Henry Choquet, Metteur en scène, réalisateur ; Isabelle Sayn, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 2000L'analyse des dispositifs de prestations sociales montre combien la protection sociale peut s'avérer plus exigeante que le code civil à l'égard des membres du groupe familial. Les interventions d'un séminaire consacré à l'obligation alimentair[...]texte imprimé
En deux parties : La Détermination de l'obligation d'information dans les contrats; L'Exécution de l'obligation d'information dans les contrats.texte imprimé
Reprend une thèse soutenue le 15/12/2000 à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence. Montre que l'obligation d'informer ne tient pas seulement au principe du contradictoire mais repose aussi sur la nécessité de respecter le [...]texte imprimé
Des nouvelles conventions qui suppriment certaines restrictions imposées dans les précédentes.texte imprimé
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Claude Witz, Metteur en scène, réalisateur ; FONDATION POUR L'ETUDE DU DROIT ET DES USAGES DU COMMERCE INTERNATIONAL, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE LA SARRE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 1985Les actes d'un colloque comprenant des rapports généraux, des rapports nationaux et des rapports de synthèse.texte imprimé
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Analyse l'ordre public en droit du travail et le compare aux autres branches du droit privé afin d'en déduire l'unité ou la diversité de l'ordre public en droit privé.texte imprimé
ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association Henri Capitant | 2001Explore les aspects nouveaux de l'ordre public dans les domaines suivants : économie, relations de famille, relations de travail, procès.texte imprimé
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L'avènement de l'établissement public international a réduit, plus fortement que l'ouverture de l'ère des organisations internationales, le monopole de l'Etat, en tant qu'acteur sur la scène internationale. Il marque, parallèlement à la promotio[...]texte imprimé
Comprend : Vers un recul de la loi du for? La Liberté du juge; La Confirmation des tendances dans les mécanismes généraux du conflit de lois.texte imprimé
L'histoire des origines du principe général de la responsabilité pour faute personnelle tel que le formule la codification de 1804, en tentant de mesurer l'influence du droit romano-canonique sur le système français de responsabilité civile.texte imprimé
En trente ans d'existence, l'Organisation de l'Unité Africaine a contribué à la codification et au développement du droit des relations interafricaines, à la promotion du développement économique et social en Afrique ainsi qu'au maintien de la p[...]texte imprimé
Etudie l'outre-mer et la libre circulation des personnes (droits de circulation et de séjour sur le territoire des Etats membres, bénéfice de la protection sociale accordée aux personnes qui se déplacent), la Communauté européenne et le développ[...]texte imprimé
L'auteure inventorie les systèmes étrangers, avec leurs textes, leurs jurisprudences, leurs doctrines, et les met en perspective les uns par rapport aux autres et par rapport au droit communautaire.texte imprimé
André de Laubadère, Auteur ; André Mathiot, Auteur ; Jean Rivero, Auteur ; Georges Vedel, Auteur | Paris : LGDJ | 1980texte imprimé
Aborde les moyens traditionnels de la garantie pour faire face à la défaillance des débiteurs. Evoque l'histoire de la caution à travers les millénaires jusqu'au monde moderne et expose comment aborder ce métier et comment il est pratiqué dans d[...]texte imprimé
A partir de l'analyse de la jurisprudence très abondante et parfois contradictoire, l'objet de cette étude est de faire le point du droit positif sur cette question, que la seule lecture du texte de loi (31 décembre 1975) ne permet pas de connaître.texte imprimé
Claire Neirinck, Metteur en scène, réalisateur ; Agnès Fine, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 2000Les parents de sang : la place des parents d'origine à l'étranger (caractéristiques principales de l'histoire de l'adoption aux USA), la spécificité française ; les parents adoptifs : le modèle beau-parental, la spécificité de l'adoption, images[...]texte imprimé
Jésus Rodriguez, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1993Lotissement du début du siècle, Paris-Jardins (Draveil) apparaît par ses paradoxes comme une figure singulière dans l'histoire de la production urbaine : offrir à des classes populaires le parc arboré d'un château du dix-huitième siècle et perme[...]texte imprimé
Alice Fuchs-Cessot, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2004S'interroge sur les pouvoirs du Parlement français face à un parlement européen de plus en plus puissant et qui le sera encore plus en cas d'adoption d'une Constitution européenne, et face au pouvoir exécutif que la Ve République a voulu prédomi[...]texte imprimé
Nicolas Clinchamps, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2006Le droit parlementaire de l'Union européenne se construit en s'intégrant au système juridique des Etats membres et en créant de nouvelles règles propres à sa fonction. Cette réflexion est issue d'une thèse soutenue en septembre 2002.texte imprimé
Jean-Dominique Nuttens, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2001Analyse exhaustive du contrôle exercé par le parlement français sur l'élaboration des normes communautaires dans la construction européenne.texte imprimé
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Les partenariats enregistrés sont des statuts de vie commune du type Pacs en France, obtenus par certains couples de même sexe ou de sexes opposés. L'auteur examine comment le droit international peut appréhender le contentieux qui va naître des[...]texte imprimé
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Emmanuelle Saulnier, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2002Retrace l'évolution constitutionnelle des parlements français et anglais depuis la création de la Communauté européenne en 1957 jusqu'au Traité de Nice en 2001 pour faire apparaître que les assemblées nationales sont des rouages essentiels du pr[...]texte imprimé
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Une réflexion en plusieurs étapes : la notion d'entreprise publique à statut, les données du particularisme, le rapprochement avec le droit commun et les résistances à celui-ci.texte imprimé
Catherine Prebissy-Schnall, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2002Analyse le passage d'une responsabilité civile à une responsabilité pénale en matière de droit des marchés publics. Ceci s'inscrit dans le mouvement de modernisation de la fonction publique qui passe par une responsabilisation des fonctionnaires[...]texte imprimé
Farafina L. Boussougou-Bou-Mbine, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1999La définition de la séparation de biens et de la participation aux acquêts ne correspond pas à la réalité. La pratique matrimoniale communautaire des époux, associée à la volonté du législateur et des tribunaux de rapprocher les régimes séparati[...]texte imprimé
Un des ouvrages de base de la formation théorique de toute une génération de juristes, celle des décennies 60-70. L'auteur pose l'hypothèse d'une structure de la pensée juridique présente dans tous les systèmes, en tous temps et en tous lieux. L[...]texte imprimé
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Issue d'une thèse en science politique, cette étude s'attache aux projets avec lesquels Michel Debré a voulu agir sur la société française. En trois parties, chacune illustrant un qualificatif : le doctrinaire, le missionnaire, l'apôtre, il retr[...]texte imprimé
Une analyse de l'action publique qui renouvelle la compréhension du politique et permet ainsi de mieux saisir les problèmes de la coordination de l'action, de la représentation ou de l'autorité et de la légitimité dans un monde politique multipo[...]texte imprimé
Anne-Sophie Lavefve Laborderie, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2005Nouveauté dans la doctrine, la notion de perénnité contractuelle est ici examinée sous l'angle de ses manifestations, de sa nature et ses moyens d'existence dans le cadre général du droit contractuel. Ces items sont étudiés à travers trois aspec[...]texte imprimé
Le débat sur l'aménagement du territoire a mis en évidence l'existence en France de très amples inégalités entre communes, départements et régions. Quelles sont les perspectives de péréquation, c'est-à-dire de redistribution entre collectivités ?texte imprimé
Partant du constat d'une crise de la notion de personnalité juridique dans le droit positif, construit une théorie juridique renouvelée basée sur le principe d'intérêt propre à la personnalité juridique de l'homme.texte imprimé
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Jean Cabannes, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1990Par l'examen systématique des carrières de 262 personnalités, l'auteur détermine, précise la mesure et met en lumière les traits dominants de ce qui apparaît comme un nouveau personnel gouvernemental. Au premier rang de ses caractéristiques, fig[...]texte imprimé
Frédérique Sallet, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1994La perte de chance, notion juridique, revêt deux aspects fonctionnels, l'un délimitatif, l'autre explicatif, se présentant chacun isolément ou en combinaison selon, d'une part, la matière considérée (la Fonction publique, le contentieux économiq[...]texte imprimé
NicosM. Rotis, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1987Commentaire de la clause grecque qui veut que la Constitution soit à la garde du patriotisme des Hellènes.texte imprimé
Etude d'une particularité juridique datant du 12e siècle en Catalogne française : la loi stratae.texte imprimé
Pour une règle de droit ou clause d'arbitrage qui, appliquée à un contrat, en ferait un système clos, autonome, quel que soit le pays où le contrat est mis en oeuvre.texte imprimé
Rassemble une trentaine d'articles portant sur la spécialité de ce juriste réputé, le droit public, fondateur par ailleurs de la revue $$Pouvoirs$$, président à partir de 1993 de l'Université Paris II. Quatre thèmes : Cadres constitutionnels et [...]texte imprimé
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En deux parties : La Détermination par le droit international du concept de piraterie; La Répression par le droit international du phénomène de piraterie.texte imprimé
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Une réflexion d'ensemble sur ce concept, moins connu qu'en droit public afin de déceler la trame commune au sein du foisonnement des plans ressortissants au droit privé : plans de redressement, plans sociaux, plans d'épargne ou de sécurité, plan[...]texte imprimé
Propose d'observer les modes de gestion mis en oeuvre dans les collectivités territoriales françaises au regard de l'approche pluriannuelle de la dépense publique et les transformations du droit financier local qui y sont associées, en particuli[...]texte imprimé
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Ce nouveau tirage comprend une mise à jour jurisprudentielle.texte imprimé
Examine les fondements juridiques et l'effectivité de la notion de pluralisme en matière audiovisuelle, notion qui est à la base de ce droit de la communication.texte imprimé
Met en exergue le fait pluraliste juridique appliqué au droit sénégalais des successions : données historiques, les systèmes successoraux (droit moderne, droit musulman) et son caractère optionnel.texte imprimé
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Guy Le Borgne, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit maritime, fluvial, aérien et spatial | 1986Un manuel très complet de droit applicable sur l'espace maritime français.texte imprimé
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Contient la réglementation administrative française des activités maritimes.texte imprimé
L'indépendance des législations, tout particulièrement dans le domaine des polices administratives spéciales, a-t-elle encore un sens et un avenir dans la construction européennes ? Il semble que non et que la multiplication des normes européenn[...]texte imprimé
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Analyse les grands enjeux internationaux en matière de politique, tout en présentant les différents paradigmes de la discipline. Sont ainsi étudiés la problématique de l'État et celle de son déclin relatif face à la montée en puissance de nouvea[...]texte imprimé
Jacques Commaille, Metteur en scène, réalisateur ; Louis Assier-Andrieu, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1995A partir d'une enquête menée sur le domaine de la filiation dans plusieurs Etats d'Europe occidentale, cet ouvrage a pour objectif de comparer les processus de production des lois en Europe. Pour ce faire, les cultures juridiques et les traditio[...]texte imprimé
Examine et met en perspective les règles visant à l'établissement des conditions de la concurrence et au respect de pratiques loyales. A jour au 1er mai 2004.texte imprimé
Cet ouvrage s'articule autour de trois axes politiques et financiers des politiques internes européennes : la politique agricole commune, de compétence communautaire exclusive; les politiques structurelles pour la cohésion économique et sociale,[...]texte imprimé
Au milieu du foisonnement excessif des lois et des règlements qui réduisent considérablement la liberté de contracter, la convention de portage d'actions donne à cette liberté une nouvelle chance de s'exprimer.texte imprimé
Bénédicte Boyer, Auteur ; Régis de Castelneau, Auteur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1997Les chambres régionales des comptes exercent un pouvoir fondamental en informant les citoyens sur les maladresses et les défaillances de gestion de leurs élus locaux. Les auteurs, journaliste et avocat, sont à l'écoute, dans leur quotidien profe[...]texte imprimé
Christophe Grzegorczyk, Auteur ; Françoise Michaut, Auteur ; Michel Toper, Auteur | Paris : LGDJ | 1993Le positivisme juridique s'oppose à la doctrine du droit naturel. Les auteurs ont choisi des textes marquants de théoriciens positivistes célèbres. La sélection est précédée par des commentaires théoriques, regroupant et systématisant les fragme[...]texte imprimé
Une sélection de chroniques rédigées par l'auteur, de 1965 à 1985, pour la "Revue de science criminelle et de droit pénal comparé". Parmi les domaines traités, elles analysent les dysfonctionnements de la justice, combattent les préjugés et stér[...]texte imprimé
Alexandre Bonduelle, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1999La Constitution de 1958 évoque expressément l'arbitrage mais au profit du chef de l'Etat. Cela ne fait pas pour autant du pouvoir homonyme exercé par le Premier ministre un objet extra-juridique, inconnu du droit constitutionnel français : il s'[...]texte imprimé
Etudes sur trois dimensions majeures de la sociologie politique : le pouvoir, les mobilisations collectives et les révolutions. Dans ce dernier thème, est notamment abordée la place de la mobilisation populaire dans l'effondrement du régime comm[...]texte imprimé
Xavier Dupré de Boulois, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2006Le pouvoir de décision unilatérale - défini comme l'aptitude des personnes publiques à dicter unilatéralement des actes juridiques créant des droits et obligations dans le chef de personnes sans leur consentement - est traditionnellement considé[...]texte imprimé
Etude très détaillée sur les fondements historiques des différentes formes de pouvoir des pays africains et de leur droit.texte imprimé
Démontre comment le montage institutionnel sur le continent africain a transposé la sacralité du pouvoir fiscal en une ponction laïque dans un Etat "moderne" dont le caractère exogène (à la fois importé et superposé aux traditions africaines qui[...]texte imprimé
Issu d'une thèse de doctorat soutenue à Nice en 2004, cet ouvrage analyse d'abord la nature du pouvoir de l'investisseur professionnel dans les sociétés cotées. Il souligne ensuite l'insuffisance des règles existantes et la nécessité d'encadrer [...]texte imprimé
Cet ouvrage amène à constater qu'en dépit de l'absence d'autonomie normative des collectivités locales, le pouvoir réglementaire local est néanmoins un pouvoir de droit commun. Ce pouvoir se déploie aussi bien pour l'exercice des domaines de com[...]texte imprimé
Qu'il soit de direction réglementaire ou disciplinaire, le pouvoir patronal n'est plus discrétionnaire. Il est limité par un important réseau d'obligations légales et contrôlé par les institutions représentatives du personnel de l'administration[...]texte imprimé
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Un ouvrage qui présente l'histoire et les caractéristiques de cette institution, et les modalités de la récente réforme.texte imprimé
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Derrière la construction napoléonienne officielle verticale, les archives préfectorales révèlent l'existence d'un système politico-administratif local associant préfet et notables. L'étude d'un siècle d'administration d'un département français p[...]texte imprimé
S'intéresse au concept de préjudice (indemnisable et réparable) en montrant qu'il s'agit d'une notion de droit. Expose une analyse sur ses caractères juridiques puis sur les inégalités de traitement entre les différents préjudices indemnisés en [...]texte imprimé
Evolution et fonction de la notion de préjudice et de responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques, élément fondamental de la responsabilité administrative.texte imprimé
L'unification du droit de la vente internationale nécessite une interprétation uniforme des dispositions de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises, datant de 1980 et applicable dans près de 40 pays. Cet ouvra[...]texte imprimé
Arnaud Martin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1996S'inscrivant dans la continuité de l'histoire constitutionnelle française depuis 1875 tout en assimilant les particularités institutionnelles de la Ve République, le président des assemblées parlementaires a développé un modèle français de prési[...]texte imprimé
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Françoise Llorens-Fraysse, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1985Un instrument classique de la technique juridique qui n'avait, jusqu'à présent, fait l'objet d'aucune étude systématique.texte imprimé
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La situation de la presse française, en cette fin de siècle, est inquiétante ; elle l'est par l'ankylose de certaines de ses structures ; elle l'est aussi par l'influence de l'Etat sur ses recettes publicitaires et de la Poste sur ses dépenses. [...]texte imprimé
Les sources internationales édictant le principe d'un droit à l'accès à un tribunal et à un procès équitable, permettent-elles l'effectivité de l'égalité des parties devant le juge national ? Cette interrogation, soulevée dans le cadre d'un proc[...]texte imprimé
Etat des lieux de la contradiction en droit, ainsi qu'un plaidoyer en faveur de l'extension de la contradiction en dehors du seul droit du procès. L. Ascensi défend une unité conceptuelle invariable de la contradiction : elle est tout à la fois [...]texte imprimé
Peut-on reconnaître l'existence d'un principe d'égalité dans le droit civil des contrats? Le doute est permis et est souvent exprimé. Au travers de l'étude des différentes institutions contractuelles, une tentative de trouver un contour précis à[...]texte imprimé
Identité de traitement ; discrimination justifiée ; discrimination positive ; équité ; généralité ; proportionnalité... Le sort du principe d'égalité est-il de devoir être constamment invoqué, devant les juridictions comme dans les discours poli[...]texte imprimé
Propose de montrer que le lien établi par la Cour de justice des communautés européennes entre les deux principes d'égalité et de non-discrimination ne confirme pas qu'elle les utilise de manière alternative, d'une part, et que cet emploi n'entr[...]texte imprimé
Un ouvrage comprenant à la fois une étude historique, allant de l'Ancien Régime aux statuts actuels, la perspective du droit comparé, entre Grande-Bretagne et Etats-Unis, ainsi qu'une réflexion approfondie sur la notion de politisation.texte imprimé
Cette étude a pour but de rendre compte de l'originalité du principe de précaution et des rapports à la fois riches et complexes qu'il entretient avec le droit de la responsabilité civile. Elle invite à s'interroger sur l'opposition qui existe e[...]texte imprimé
Thierry Rambaud, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2004Définit le principe de séparation des cultes et de l'Etat pour ensuite montrer la lente et progressive émergence d'une séparation du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel. Met en lumière, le caractère discutable de la mise en oeuvre du princi[...]texte imprimé
Prenant comme une donnée de fait cette implication de l'Etat dans une relation internationale de droit privé (appelée principe de souveraineté), l'auteur a voulu en mesurer l'influence sur les conflits de juridictions tant sur la compétence inte[...]texte imprimé
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Analyse la portée du principe de spécialité (limiter les faits pour lesquels l'extradé sera jugé après sa livraison au pays requérant, à ceux ayant motivé sa remise) et ses difficultés d'application (dues aux incidences des règles énoncées par l[...]texte imprimé
Frédéric Baudin-Cullière, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1995Le principe de subsidiarité procède de la volonté d'organiser au mieux les rapports humains. Il invite au respect mutuel et s'attache à garantir la vie des cellules de base que sont la famille, les quartiers et les communes. Cette étude dresse u[...]texte imprimé
La patrimoine est une notion classique en droit interne. Pourtant, elle n'a jamais fait, en tant que telle, l'objet d'une étude en droit international privé. C'est cette étude que le présent ouvrage entreprend, à travers le principe de l'unité d[...]texte imprimé
Le principe de l'unité de trésorerie se concrétise par une obligation de dépôt des fonds libres au Trésor. L'étude ici affirme d'abord la concrétisation du principe de l'unité de trésorerie (le modèle français face aux pratiques des Etats-membre[...]texte imprimé
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Met en évidence l'avènement d'un véritable droit pénitentiaire protecteur de la personne humaine. Il montre comment, dans un Etat attaché au respect des droits de l'homme, cette réglementation encadre nécessairement l'exercice de la contrainte l[...]texte imprimé
Nada Motarda-Sabbah, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1999A travers une analyse des aspects constitutionnels de la crise du Watergate et de la décision de la Cour suprême à laquelle elle a donné lieu, cet ouvrage présente une étude synthétique et exhaustive du cas concret qui donna au thème du privilèg[...]texte imprimé
Le droit positif relatif à la nullité pour indétermination du prix est devenu très complexe. La réglementation des clauses d'indexation et des clauses relatives à la révision des contrats pour imprévision ne l'est guère moins. Une certaine réfle[...]texte imprimé
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Rozen Noguellou, Auteur ; Odile Huiban, Auteur ; Marie Blanchard, Auteur | Paris : LGDJ | Droit communautaire | 1998Regroupe trois étapes consacrées, l'une à l'aspect de la conformité d'une loi interne française, la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique avec le droit communautaire, la deuxième à une question de droit institutionnel, ou plutôt constitutionnel[...]texte imprimé
Traite des deux types d'arbitrage, de leurs approches nationales et des problèmes liés à la dualité.texte imprimé
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Après une présentation générale du droit international privé chinois (son histoire, son domaine, ses sources, les conflits internes compte tenu de la multiplicité ethnique...), l'auteur aborde le statut individuel (nationalité, condition des étr[...]texte imprimé
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Ioannis S. Delicostopoulos, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2003L'objet de cette étude est de montrer l'influence des normes et des jurisprudences européennes sur les droits processuels nationaux des pays membres de l'Union.texte imprimé
Étudie la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel, explique les particularités du régimes de certains recours, tels les recours en constitutionnalité, montre les insuffisances procédurales et définit les réformes qu'il reste à entrepr[...]texte imprimé
Comprend deux grandes parties : A la recherche d'un statut, Spécificité de l'état religieux.texte imprimé
ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association Henri Capitant | 1998Le point juridique sur ces professions qui regroupent aussi bien des médecins, dentistes, que des avocats, des architectes ou des notaires et qui sont régies par des structures identiques, chapeautées par des ordres revendiquant leur indépendanc[...]texte imprimé
Présente à ce titre une technique de programmation des investissements dite "programmation physico-financière". Elle est fondée sur une double démarche, opérationnelle d'une part, financière d'autre part.texte imprimé
Une histoire des différents textes concernant la presse.texte imprimé
Jean Bouinot, Metteur en scène, réalisateur ; Bernard Bermils, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1993Expose successivement les méthodes à concevoir pour tenir compte des spécificités de l'urbain et les techniques à mettre en oeuvre pour faire vivre un projet de ville.texte imprimé
La proportionnalité est une clause d'instrument de déséquilibre contractuel (subjectivité du droit spécial du contrat, remède au pluralisme du droit spécial des clauses avec clauses d'exclusivité, de non-concurrence, clauses pénales et résolutoi[...]texte imprimé
Dans le cadre du droit du crédit, une étude sur le développement de l'utilisation du droit de propriété pour garantir le paiement d'une créance, ses avantages et ses inconvénients.texte imprimé
S'interroge sur le cadre juridique appliqué à la production et à la communication audiovisuelle. Montre que le droit de la propriété littéraire et artistique peut très bien s'accommoder avec le secteur audiovisuel. L'audiovisuel est un art et un[...]texte imprimé
Formalisée à la fin du XIXe siècle, la théorie française de la propriété publique plonge en réalité ses racines dans les droits savants et dans l'ancien droit. Mais, là où la doctrine classique envisageait les rapports de la domanialité publique[...]texte imprimé
Véronique Inserguet-Brisset, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement | 1994L'utilisation de la propriété publique à des fins protectrices s'avère d'un intérêt plus immédiat pour la gestion d'espaces menacés par la pollution ou la destruction. L'appropriation publique peut-elle constituer le remède idéal ou n'est-elle q[...]texte imprimé
Jean-François Poli, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement | 1996Le droit applicable aux biens culturels meubles est pluriel, il est composé de normes de droit interne, comme le droit communautaire et international. Ce travail vise à apporter les éléments de réflexion qui permettront d'effectuer le choix pert[...]texte imprimé
Malgré une tradition peu propice à leur développement, les procédures qui concrétisent le souci du juge de rétablir l'ordre juridique troublé par l'acte illicite et à assurer la mise en oeuvre effective de la liberté existent en droit français e[...]texte imprimé
La famille conserve son caractère de cellule sociale élémentaire méritant une forte protection juridique, par égard au soutien moral et matériel qu'elle accorde à ses membres. En matière successorale, c'est la réserve héréditaire qui est vouée à[...]texte imprimé
Soucieuse de la spécificité de chacune des sources de réglementation du droit d'auteur (nationale, conventionnelle et communautaire), cette étude propose de définir les conditions d'une meilleure protection des droits de l'auteur en s'appuyant s[...]texte imprimé
La plupart des salariés sont exposés chaque jour au risque de la circulation en se rendant ou en revenant du travail. Il en résulte un nombre non négligeable d'accidents.texte imprimé
Un débat qui passionne le monde de l'informatique et des juristes..texte imprimé
Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur ; Marcel Fontaine, Metteur en scène, réalisateur ; Université catholique de Louvain, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1996Cet ouvrage réunit les rapports présentés lors des quatre sessions de deux jours qui se sont tenues de 1993 à 1995, alternativement à Paris I et à Louvain-la-Neuve, où une vingtaine de participants ont approfondi le thème de la protection de la [...]texte imprimé
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Les photographies n'ayant été protégées par le droit d'auteur français qu'en 1985, l'auteur confronte la protection qu'accorde le droit français aux photographies à celles de trois pays de tradition copyright. L'étude donne également l'occasion [...]texte imprimé
En deux parties : Retraite-prévoyance : étude des régimes de protection légale obligatoire et d'origine conventionnelle; Retraite-prévoyance complémentaire : concept fiscal.texte imprimé
Formation de la clause de réserve et opposabilité de la clause à l'égard des tiers. Une thèse qui a obtenu en 1984 le prix du Centre français de droit comparé.texte imprimé
Raphaël Gontard, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement | 1999De l'arrêté d'octobre 1774, qui organisait l'affichage à Paris, à la loi du 2 février 1995 sur les paysages, les pouvoirs publics ont tenté d'instituer des régimes juridiques adaptés, le dispositif le plus complet étant celui du 29 décembre 1979[...]texte imprimé
La publicité des situations juridiques traverse toutes les branches du droit privé. L'objectif premier de cette thèse est d'apporter une solution aux difficultés que soulève la publicité des situations juridiques dans les relations privées inter[...]texte imprimé
Montre que, contrairement à certaines idées reçues, les publicités légales, considérées dans leur ensemble, bien loin de jouer de façon automatique, prennent en compte la bonne ou la mauvaise foi des intéressés.texte imprimé
L'activité sportive est un univers de règles et de lois qui se structurent pour fonder un système, véritable ordre juridique, dont la fédération sportive est le centre et le pivot. Mais elle est reconnue par l'ordre juridique étatique : la publi[...]texte imprimé
Développe successivement les sources du droit du travail, l'inspection du travail, la négociation collective, le règlement intérieur, la formation professionnelle continue et la formation en alternance, l'accès à l'emploi, le contrat de travail,[...]texte imprimé
Après avoir défini la qualification, examine son contrôle par les juges (Chambre sociale) et étudie l'articulation des qualifications (conventionnelles face à l'ordre public, de l'ordre juridique international face au droit interne).texte imprimé
Consacre la première partie au contractant protégé en vertu d'une simple prise en compte de sa qualité et explique comment la faveur législative est liée à la qualité de la personne physique ou à l'activité d'utilité publique exercée par le cont[...]texte imprimé
Cet ouvrage est l'occasion de présenter les particularités de cette source d'obligations sans cesse controversée puis réhabilitée et d'en mesurer l'incidence sur la sélection du droit applicable. Plus largement l'auteur montre que l'hétérogénéit[...]texte imprimé
Marie-Thérèse Meulders-Klein, Éditeur scientifique ; Irène Théry, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1995Communications au colloque international qui s'est tenu au ministère de la Recherche à Paris les 2 et 3 décembre 1993, pendant lequel des sociologues et des juristes ont pu confronter leurs savoirs et leurs démarches, sans craindre de s'engager [...]texte imprimé
Spyros Franguiadakis, Auteur ; Edith Jaillardon, Auteur ; Dominique Belkis, Auteur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 2004Rend compte de l'actualité du droit d'asile à partir d'une enquête menée auprès d'associations accueillant et aidant les réfugiés dans leur accès au(x) droit(s). Etudie d'un point de vue juridique et sociologique, l'accessibilité à l'asile comme[...]texte imprimé
Jane Janson, Metteur en scène, réalisateur ; Mariette Sineau, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1998Analyse l'émergence dans quatre pays européens (Belgique, France, Italie, Suède) et via les décisions de la Commission de Bruxelles, de nouvelles mesures de garde d'enfants, à travers l'élaboration de lois touchant aux allocations de garde à dom[...]texte imprimé
Une série d'articles, pour certains inédits, d'un célèbre juriste récemment disparu.