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Jacques Fialaire, Metteur en scène, réalisateur ; Eric Mondielli, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 2006Contributions illustrant les différents domaines de recherche du professeur Mesnard : droit du littoral, droit portuaire, droit du patrimoine naturel, droit maritime, droit de l'environnement, aménagement du territoire et développement durable, [...]texte imprimé
105 réponses pratiques sur les droits des homosexuels.texte imprimé
Une étude des rapports qu'entretiennent les deux ordres de valeur et les deux règles de conduite en société que sont l'honneur et le droit. Il en ressort que les rapports du droit et de l'honneur, lequel est à la fois sentiment et loi, sont vari[...]texte imprimé
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Si l'idée de puissance publique est liée aux notions d'Etat et de Constitution, que devient-elle avec l'appartenance à l'Union européenne ? Après avoir examiné les points sur lesquels le concept de puissance publique échappe à l'emprise communa[...]texte imprimé
Frédéric Monera, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2004Dégage l'idée de République de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Analyse cette notion indépendamment de toute référence juridictionnelle et évalue la conformité de la jurisprudence constitutionnelle à l'idée traditionnelle, historique[...]texte imprimé
Issue d'une thèse de doctorat, cette étude s'attache à repérer les termes (chômeur, demandeur d'emploi, travailleur privé d'emploi) d'une identité juridique du chômeur : les critères de qualification, la distance à l'emploi, la place par rapport[...]texte imprimé
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Sylvie Josserand, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1998Tente de dégager à partir des textes de lois, de la jurisprudence de la Cour de Cassation et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, la définition de l'impartialité selon le droit. La confrontation des garanties légales et jurisp[...]texte imprimé
Une étude juridique approfondie de l'impayé, qui se place du côté du créancier afin de prendre toute la mesure de l'inexécution d'une obligation de somme d'argent. L'auteur montre comment les méthodes de recouvrement amiable ont vocation à occup[...]texte imprimé
Analyse le système juridique et culturel du droit des sociétés espagnol (qui permet une implantation de société en Amérique du Sud), et anglais (qui permet une implantation de société dans les pays du Commonwealth). Etudie également de manière c[...]texte imprimé
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Yasmina Moubachir, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 2006texte imprimé
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Corinne Boulogne-Yang-Ting, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2007texte imprimé
S'intéresse au sort des instances de représentation du personnel, des régimes de protection sociale complémentaire ou surcomplémentaire, des dispositifs d'épargne salariale, et, en surplomb, des conventions et accords collectifs. Formule des pro[...]texte imprimé
Geneviève Viney, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1997Peut-on laisser sans réparation, dans une société économiquement développée, des dommages graves à la personne qui sont la conséquence d'un risque technologique lui-même lié aux progrès scientifiques et techniques profitant à l'ensemble de la co[...]texte imprimé
Les communication d'un colloque sur l'application de la loi du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.texte imprimé
Analyse les conséquences juridiques de la loi du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation et les garanties d'indemnisation liées à l'assurance.texte imprimé
Etudes juridiques sur les conséquences du concubinage en matière financière chez les intéressés.texte imprimé
L'auteur se consacre dans cet ouvrage à la réhabilitation du salarié-individu en matière de droit du travail. Pour cela il propose une définition du terme individualisation et d'en cerner les principaux mécanismes et ressorts (sens, fondements e[...]texte imprimé
Cette notion de l'indivisibilité est une situation de fait et de droit qui s'analyse principalement par rapport à la conformité à la règle, afin de savoir comment et jusqu'à quel point la règle "rayonne" en quelque sorte sur tous les éléments ou[...]texte imprimé
A travers une analyse des mécanismes de régulation auxquels obéissent les interrelations appareils étatiques-groupes de l'électronique, une définition des possibilités réelles et des limites de l'intervention de l'Etat dans le domaine industriel.texte imprimé
Cette étude veut contribuer à la compréhension du phénomène de la lutte contre l'inégalité des parties au regard de la durée du contrat, dans ses aspects positifs et négatifs. Sont analysés quatre types de contrats, traditionnellement qualifiés [...]texte imprimé
Réflexion sur le droit de coopération et de négociation lors de l'élaboration de contrats où les inexécutions licites, entendues comme le non-accomplissement d'une obligation totale ou partielle, sont des inexécutions autorisées par le droit.texte imprimé
Valentine Bück, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2002Approche interdisciplinaire et comparative qui ouvre la réflexion sur une harmonisation assurant le respect des traditions nationales tout en intégrant l'influence du droit international. Souhaite que le système français progresse à l'image du s[...]texte imprimé
Etudie successivement la constitution des groupements à identité nationale, l'influence communautaire sur les règles constitutives (établissement des statuts), la constitution des groupements à identité européenne (création de formes juridiques [...]texte imprimé
Reprend les travaux d'une thèse de doctorat en droit soutenue devant la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers le 6 juillet 2000. Examine dans quelle mesure la construction européenne exerce des contraintes sur le [...]texte imprimé
L'influence du droit de la consommation sur les branches du droit (droit commercial, droit public et droit pénal) puis sur les sources du droit (interaction de la loi et du juge, coopération entre le juge et les commissions administratives, droi[...]texte imprimé
Yvon Loussouarn, Auteur ; Paul Lagarde, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1978texte imprimé
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Werner Ackermann, Auteur ; Benoit Bastard, Auteur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1993Aborde le fonctionnement du système judiciaire sous l'angle de la transformation de ses modes de gestion.texte imprimé
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UNIVERSITÉ DE PRINTEMPS DE FINANCES PUBLIQUES (2005), Auteur ; Michel Bouvier, Éditeur scientifique ; GROUPEMENT EUROPÉEN DE RECHERCHES EN FINANCES PUBLIQUES, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 2006Ces journées sont consacrées aux finances publiques et proposent une réflexion sur la gestion de l'Etat et son évolution, les réformes de l'emprunt et de la trésorerie, les transformations de gestion financière, le poids de l'environnement inter[...]texte imprimé
En 3 parties : L'Appareil consulaire, la balance des pouvoirs, son exercice et sa pratique; Les Relations entre les pouvoirs élus et ceux des personnels administratifs, leur jeu limité par les contrôles financiers et de tutelle; La Puissance com[...]texte imprimé
Olivier De Schutter, Metteur en scène, réalisateur ; Dan Kaminski, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | La pensée juridique | 2002La prison n'est plus un monde clos et invisible aux regard extérieurs, une zone de non-droit. Mais le droit pénitentiaire est toujours à la recherche de lui-même : cet ouvrage traite les questions auxquelles sont confrontés aujourd'hui les réfor[...]texte imprimé
Analyse l'évolution du rôle de la justice italienne dans la deuxième moitié du 20e siècle. Cette institution intégrée à l'Etat et soumise au primat du politique dans le passé est maintenant devenue le garant du bon fonctionnement de la vie polit[...]texte imprimé
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Présentation du système administratif français dans son ensemble, de l'administration d'Etat et de l'administration territoriale.texte imprimé
Traite successivement du système administratif français dans son ensemble, puis de l'administration d'Etat, enfin de l'administration territoriale.texte imprimé
Traite successivement du système administratif français dans son ensemble, puis de l'administration d'Etat, enfin de l'administration territoriale.texte imprimé
Pose les jalons d'une approche sociologique des institutions. Après avoir procédé à une déconstruction des éléments constitutifs de l'ordre politique, l'ouvrage expose les ressorts de la dynamique politique, avant d'évoquer quelques-unes des man[...]texte imprimé
Présente de manière synthétique les notions de droit constitutionnel (Etat, citoyen, constitution), les principaux régimes politiques, ainsi que les institutions politiques anciennes et actuelles en France et dans les principaux Etats étrangers.texte imprimé
Présente de manière synthétique les notions de droit constitutionnel (Etat, citoyen, constitution), les principaux régimes politiques, ainsi que les institutions politiques historiques et actuelles en France et dans les principaux états étrangers.texte imprimé
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Dominique Breillat, Auteur ; Gilles Champagne, Auteur ; Daniel Thome, Auteur | Paris : LGDJ | Fac-Universités | 2003Propose conseils méthodologiques généraux et 48 exercices et corrigés sur les institutions de la Ve République.texte imprimé
Dominique Breillat, Auteur ; Gilles Champagne, Auteur ; Daniel Thome, Auteur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2006Des conseils méthodologiques généraux suivis de 48 exercices corrigés sur les institutions de la Ve République française.texte imprimé
Jacques Le Gall, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1997Analyse comment les institutions de la Ve République se sont prêtées à la série d'alternances qui marquent l'accession au pouvoir de F. Mitterrand puis le déroulement de son double mandat (plus particulièrement celles de 1986 et de 1988).texte imprimé
Manuel à l'usage des étudiants, présenté sous forme de tableaux.texte imprimé
La nature coloniale des frontières africaines, la fragilité historico-juridique des entités issues du découpage colonial et l'ambiguïté ayant entouré le principe de l'intangibilité ont inspiré le plan de cette recherche, thèse de doctorat d'Et[...]texte imprimé
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Fait le point sur les dispositions légales relatives à la création, au régime juridique, au fonctionnement, à la fiscalité et au financement des établissements publics de coopération intercommunale, quelle que soit leur forme : SIVU, SIVOM, synd[...]texte imprimé
Depuis 1992, les communes ont la possibilité de se regrouper en communautés de communes ou en communautés de villes. La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale clarifie et simplifie[...]texte imprimé
Depuis 1992, les communes ont la possibilité de se regrouper en communautés de communes ou en communautés de villes. La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale clarifie et simplifie[...]texte imprimé
Maurice Bouriol, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1993Réunit des contributions qui offrent une approche pluridisciplinaire de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, engagée par les juristes, des historiens, des géographes et politologues, e[...]texte imprimé
Maurice Bourjol, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1995texte imprimé
Le fédéralisme suppose une politique, des techniques, d'intégration des communes. Faut-il choisir entre une certaine efficacité bureaucratique et la démocratie? Une politique d'aménagement du territoire européen est-elle compatible avec la recon[...]texte imprimé
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Après s'être interrogé sur la notion d'intérêt général en droit privé, examine comment le contrat s'intègre dans cette notion. Parle d'intégration dogmatique quand cette intégration priviligie une finalité dominante axiologique (l'ordre public) [...]texte imprimé
Guillaume Merland, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2004L'apparition de l'intérêt général dans le contentieux constitutionnel coïncide avec un souci d'encadrer plus strictement le pouvoir législatif, sans l'affaiblir (contrôle des limitations aux droits fondamentaux). Cette thèse étudie le paradoxe q[...]texte imprimé
L'intérêt général est maintenant appliqué par la Cour de justice de la Communauté européenne, alors qu'auparavant il ne dépendait que des pouvoirs publics d'un pays. La jurisprudence actuelle est appelée à se développer, la Cour tranchant plus s[...]texte imprimé
Vincent David, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2005Propose une analyse des intérêts de sommes d'argent dont le régime juridique connaît une évolution depuis la fin des années 1970. S'applique à décrire ce régime juridique en prenant en compte la diversité et la source des intérêts mais également[...]texte imprimé
Hélène Tourard, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2000L'internationalisation et les pouvoirs publics (le pouvoir exécutif, législatif et juridictionnel) ; l'internationalisation et les droits et libertés (statut juridique international de l'individu, la mise en oeuvre du statut juridique internatio[...]texte imprimé
Aborde la question épineuse de l'idéologie des droits de l'Homme et du droit de la famille. Le risque le plus grave étant, en définitive, que d'intempestives et contestables applications en droit de la famille de la philosophie des droits de l'H[...]texte imprimé
Tend à démontrer la prééminence des facteurs financiers dans la détermination des taux de change et de justifier l'emploi de la théorie du portefeuille pour formaliser les mécanismes de détermination des prix sur les marchés des changes.texte imprimé
Analyse des notions de faits connus et faits inconnus et des pouvoirs du juge du fait.texte imprimé
Issu d'une thèse, cet ouvrage a pour objectif de soutenir que l'intervention d'un juge canadien, tant que dure l'arbitrage, doit être tendue vers la satisfaction des intérêts des opérateurs du commerce international, ce qui postule le respect de[...]texte imprimé
Cet ouvrage se donne pour but d'examiner les clés, tout autant en droit positif que sur le plan prospectif, des modalités - pratiques ou souhaitables - de la cohabitation de l'arbitre et du juge étatique dans le domaine des mesures provisoires e[...]texte imprimé
Issue d'un rapport destiné au Quai d'Orsay, cette analyse des interventions militaires au Kosovo en 1999 et en Irak en 2003 étudie deux recours à la force non autorisés par le Conseil de sécurité. Eclaire les arguments politiques, les fondements[...]texte imprimé
Etat des lieux de l'action économique des collectivités locales ; des pistes pour réformer leur cadre juridique.texte imprimé
Conduire une analyse financière, comprendre ses mécanismes, connaître et maîtriser ses outils : l'ouvrage réunit d'une manière exhaustive toutes les questions liées à cette problématique.texte imprimé
Initie aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu du droit fiscal et prépare à la diversité des terrains d'analyse que requiert la compréhension de la dynamique fiscale (rapports avec le pouvoir politique, expression d'un lie[...]texte imprimé
Initie aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu du droit fiscal et prépare à la diversité des terrains d'analyse que requiert la compréhension de la dynamique fiscale (rapports avec le pouvoir politique, expression d'un lie[...]texte imprimé
Initie le lecteur aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu de ce droit ; le familiarise également, à un moment où la fiscalité occupe une place essentielle dans les débats contemporains, à la diversité des terrains d'analys[...]texte imprimé
Initie le lecteur aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu de ce droit ; le familiarise également, à un moment où la fiscalité occupe une place essentielle dans les débats contemporains, à la diversité des terrains d'analys[...]texte imprimé
Sophie Druffin-Bricca, Auteur ; Laurence-Caroline Henry, Auteur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2003Propose 18 sujets corrigés de dissertations, cas pratiques ou de commentaires de textes sur 8 thèmes fondamentaux du droit : le droit et la morale, le droit et la religion, le droit et les biotechnologies, les sources du droit, les droits de la [...]texte imprimé
L'auteur précise les notions essentielles du droit des relations internationales, en abordant successivement : les principes et sources, les sujets, et l'application du droit internatonal.texte imprimé
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Brigitte Basdevant-Gaudemet, Auteur ; Jean Gaudemet, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel, ISSN 0990-3909 | 2003Aborde sur un plan chronologique l'évolution du droit et des règles de droit en Occident à partir de l'époque médiévale. Tente de dégager les origines d'un système juridique, ses caractères, ses modalités d'évolution, ses relations avec le pouvo[...]texte imprimé
Brigitte Basdevant-Gaudemet, Auteur ; Jean Gaudemet, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel, ISSN 0990-3909 | 2000Correspond au programme défini par la réforme de 1997 : dégager les origines d'un système juridique, ses caractères, ses modalités d'évolution, ses relations avec pouvoir politique, groupes sociaux ou forces idéologiques. Trois périodes sont étu[...]texte imprimé
Initiation juridique au système américain : droit de chacun des 50 Etats, droit du district de Columbia et, couronnant le tout, le droit fédéral.texte imprimé
Francine Soubiran-Paillet, Auteur ; RÉSEAU EUROPÉEN DROIT ET SOCIÉTÉ, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit et société, recherches et travaux, ISSN 1289-7906 | 1999Cet ouvrage voudrait montrer que le syndicat ne fut pas au XIXe siècle une forme juridique allant de soi, même si nous l'avons en quelque sorte naturalisé. Il montre également que la loi du 21 mars 1884 explique certaines faiblesses du syndicat [...]texte imprimé
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Julien Boudon, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2006Issue d'une thèse de doctorat en droit soutenue en 2002, cette étude examine la façon dont les jacobins de 1793 ont "traduit" Rousseau en idées et en actes. Fait le point sur diverses questions : relations entre "peuple" et "nation", superpositi[...]texte imprimé
Simona Andrini, Auteur ; André-Jean Arnaud, Auteur ; Jean Carbonnier, Auteur ; Renato Treves, Auteur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1995Entretiens avec Jean Carbonnier et Renato Treves qui ont contribué, à partir des années 50, à développer la sociologie du droit comme discipline, dans l'enseignement et la recherche universitaire. Le premier a développé une sociologie législati[...]texte imprimé
Sur un mode ludique inspiré du jeu de l'oie, le lecteur trouvera un cadre théorique d'une anthropologie du droit rendant compte, de manière interculturelle et transmoderne, du changement et de la complexité dans ce domaine, lui permettant d'élar[...]texte imprimé
François Ost, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Van De Kerchove, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1992L'étude du droit est gagnée elle aussi par le modèle du jeu qui a progressivement envahi le domaine entier des sciences sociales et humaines. Dégage la multivalence sémantique du concept de jeu et la diversité de ses registres, les modalités épi[...]texte imprimé
Eric Rossi, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1995texte imprimé
Frédéric Saulnier, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2004Etude du constitutionnalisme libéral sous la IIIe République à travers la vie et les écrits de l'un des jurisconsultes les plus réputés de l'entre-deux-guerres. Après une biographie succincte, évoque son parcours historique selon trois axes : co[...]texte imprimé
Le rôle du juge administratif et l'évolution de la jurisprudence.texte imprimé
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Etudie les modalités d'intervention du juge en contentieux boursier lorsque les autorités de marché interviennent. Il s'agit pour lui de protéger les droits de la défense mais aussi d'être garant de la légalité et de l'opportunité des décisions [...]texte imprimé
Etudie les rapports qui se nouent entre le droit et la science afin d'en montrer les enjeux. En examinant les relations que le juge entretient avec l'expert qu'il nomme, il devient possible d'éclairer la façon dont les savoirs extérieurs au droi[...]texte imprimé
L'application du droit administratif par le juge judiciaire, ses modalités et ses conséquences.texte imprimé
Cette thèse, véritable synthèse sur le rôle primordial du juge judiciaire en droit de l'urbanisme, tend à démontrer que le contentieux de l'urbanisme est pour l'instant inefficace. L'excès de rigueur comme l'excès de laxisme peuvent aboutir à un[...]texte imprimé
Robert Jacob, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1996Lors du colloque international des 16-18 septembre 1993, quinze spécialistes de l'histoire des justices européennes se sont efforcés de construire, des origines à nos jours, une histoire parallèle des mécanismes du jugement dans les trois grands[...]texte imprimé
Examine les cas de responsabilité pénale ainsi que les différents dispositifs de protection des élus locaux.texte imprimé
Jacques Commaille, Metteur en scène, réalisateur ; Laurence Dumoulin, Metteur en scène, réalisateur ; Cécile Robert, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU EUROPÉEN DROIT ET SOCIÉTÉ, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 2000Plusieurs spécialistes de diverses disciplines démontrent que la juridicisation est une des expressions des bouleversements du politique justifiant de nouvelles manières de travailler entre sciences sociales. Des articles notamment sur les nouve[...]texte imprimé
L'auteur a choisi de partir de ce qui est, c'est-à-dire des organismes qui, du fait de la loi au besoin interprétée par le Conseil d'Etat, ont la qualité de juridictions administratives spécialisées. Il fallait rechercher, en substance, ce qui d[...]texte imprimé
Tente de comprendre, par une étude d'ensemble des juridictions ordinales (ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens ou des architectes), les principes qui en sous-tendent l'organisation et le fonctionnement[...]texte imprimé
Quelle va être l'incidence de l'achèvement du marché économique européen à la fin de 1992 sur les juridictions du travail? Les auteurs tentent de répondre à cette question en présentant, pays par pays, le fonctionnement des tribunaux du travail [...]texte imprimé
Dans la construction des règles relatives à la responsabilité des personnes publiques, en dehors de tout texte, le juge administratif au pouvoir normatif a subi l'influence des courants d'opinion de la doctrine tant universitaire qu'administrati[...]texte imprimé
Julien Giudicelli, Auteur ; Catherine Papanikolaou, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1997texte imprimé
Antoine Garapon, Metteur en scène, réalisateur ; Denis Salas, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | La pensée juridique | 1995A partir d'un séminaire organisé en 1993, cet ouvrage aborde les grandes transformations à l'oeuvre dans notre modèle de justice des mineurs : les nouvelles représentations de l'enfant, le rôle du juge et l"impact du pluralisme judiciaire au sei[...]texte imprimé
Etablit d'abord une description critique de l'article 1.386 du code civil : évolution du droit applicable aux dommages causés par la ruine des bâtiments ; critique des modalités actuelles d'application de l'article 1.386 (désaccord entre doctrin[...]texte imprimé
Cécile Tournaye, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1995Alors que la fin de la guerre froide, longtemps considérée comme la source principale des dysfonctionnements de l'ONU, met en lumière l'incapacité structurelle de celle-ci à régler les conflits mondiaux, il semble plus que jamais opportun d'étud[...]texte imprimé
Michel Coutu, Metteur en scène, réalisateur ; Guy Rocher, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 2006La sociologie politique et juridique de Max Weber offre un point de départ incontournable pour une réflexion critique centrée sur la légitimité. La notion de légitimité chez Max Weber et ses contemporains (notamment G. Jellinek) est analysée. Es[...]texte imprimé
Il existe un décalage entre les textes juridiques sur la lésion et les nombreux contentieux dont elle fait l'objet. Contractuellement, la lésion constitue une atteinte à la justice, empêchant le contrat d'accomplir sa finalité d'échange équilibr[...]texte imprimé
Série de questions et de réponses sur les conditions et les modalités d'une action de rassemblement à conduire par le nouveau dirigeant français.texte imprimé
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Aux confins du droit public et du droit privé, l'attrait d'un tel sujet tient à ce que les convictions du travailleur mettent en jeu une philosophie des droits de l'homme ; car, absolue dans son principe, la liberté d'opinion et d'expression fig[...]texte imprimé
Bertrand de Lamy, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 2000L'affirmation de la liberté d'opinion : une liberté affirmée pour tous (européenne et nationale), les immunités politiques, parlementaires, judiciaires. Les limites de la liberté d'opinion : l'incrimination des opinions critiques, des opinions é[...]texte imprimé
L'historique, les principes, le domaine et l'exercice de la libre prestation de services dans ce domaine.texte imprimé
Montre comment les mouvements sectaires se distinguent des cultes et sont donc susceptibles de connaître un régime juridique spécifique ainsi qu'en témoigne la loi du 12 juin 2001 qui renforce la prévention des atteintes sectaires aux droits de [...]texte imprimé
Arlette Heymann-Doat, Auteur ; Gwénaële Calvès, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 2005Un tableau des libertés publiques et des droits de l'homme en France depuis la Révolution française. Pour comprendre leur place, il faut connaître leur histoire et leur formation, résultats de luttes et de compromis qui expliquent leur portée.texte imprimé
Un tableau des libertés publiques et des droits de l'homme en France depuis la Révolution française. Pour comprendre leur place, il faut connaître leur histoire et leur formation qui est le résultat de luttes et de compromis expliquant leur portée.texte imprimé
Un tableau des libertés publiques et des droits de l'homme en France. Pour comprendre leur place, il faut connaître leur histoire et leur formation qui est le résultat de luttes et de compromis expliquant leur portée.texte imprimé
Un tableau des libertés publiques et des droits de l'homme en France. Pour comprendre leur place, il faut connaître leur histoire et leur formation qui est le résultat de luttes et de compromis expliquant leur portée.texte imprimé
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1996Envisage successivement la notion de libre disponibilité des droits puis son incidence sur l'office du juge, d'une part, sur le pouvoir des parties, d'autre part.texte imprimé
David Dokhan, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2001Le pouvoir de contrôle du Conseil constitutionnel ne porte que sur les actes législatifs non encore promulgués, mais il demeure incompétent en ce qui concerne le pouvoir présidentiel. Ses décisions peuvent être remises en cause par la Cour europ[...]texte imprimé
Fait le point sur les différents types de limites à la liberté de souscrire des contrats en droit des sociétés, sur leur mode opératoire et leur efficacité, ainsi que sur les conventions particulières élaborées à chaque fois que se monte une nou[...]texte imprimé
Soutient que les opérations de liquidation sont ponctuelles, qu'elles visent essentiellement à assurer le respect du principe séparatiste et non à tirer globalement les conséquences de la disparition du régime comme c'est le cas dans la communau[...]texte imprimé
Danièle Bourcier, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre MacKay, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1992Prenant le texte juridique comme champ significatif, ce livre est une réflexion interdisciplinaire sur les apports des sciences du texte à la lecture et à la compréhension du droit.texte imprimé
Panayotis Glavinis, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1992Pour la plupart des organisations internationales, la passation des contrats de droit privé n'a d'autre but que l'acquisition des biens et des services nécessaires au support matériel de leurs activités. En cas de litige contractuel, trois probl[...]texte imprimé
ASSISES NATIONALES DE LA RECHERCHE JURIDIQUE (1991), Auteur ; Brigitte Stern, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 1994La nature, la structuration et l'approche sectorielle de la recherche juridique.texte imprimé
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Claude Taffin, Auteur ; Michel Amzallag, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2003Décrit de façon synthétique les principales caractéristiques du patrimoine et de ses occupants et les compétences des différentes familles d'organismes. L'accent est mis sur la dimension économique de leur activité, des modalités de financement [...]texte imprimé
L'impact de la décentralisation est présenté à 2 niveaux. La politique nationale au nom de la solidarité donne le la dans la construction de logements sociaux, celle-ci faisant partie intégrante de la lutte contre l'exclusion. Les politiques loc[...]texte imprimé
Analyse comparative de l'intervention publique en matière de logement social dans les pays de l'Union européenne de 1830 à nos jours.texte imprimé
Frédéric Toubol, Auteur | Paris : LGDJ | Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 1986Comment les différentes branches du droit ont appréhendé les problèmes posés par les logiciels, cette nouvelle catégorie de biens à mi-chemin entre la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.texte imprimé
Examine les fondements théoriques de la preuve en droit international privé en s'attachant à la force probante des modes de preuve et à leur admissibilité.texte imprimé
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Carlos Mario Molina Betancur, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2001La loi Falloux du 15 mars 1850 est un pacte politique entre l'Etat et l'Eglise catholique en matière d'enseignement secondaire. Alliée historique de l'enseignement privé, elle apparaît souvent comme l'adversaire de la laïcité. Cette querelle qui[...]texte imprimé
Etudie les lois du roi sous l'Ancien Régime et tout particulièrement aux XVIIe et XVIIIe siècles. C'est de 1921 à 1951 que furent enseignés à la faculté de droit de Paris les cours de F. Olivier-Martin. Devenus introuvables, leur réédition s'imp[...]texte imprimé
L'ouvrage reprend par thème l'ensemble des concepts de la LOLF et les travaux menés pour assurer sa mise en oeuvre. Il fait la présentation du budget tel qu'il est soumis au Parlement. Il aborde les politiques publiques sous l'angle budgétaire. [...]texte imprimé
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Outre une typologie des opérations de blanchiment, présente les moyens de lutte contre le blanchiment de capitaux : moyens juridiques, acteurs internationaux et nationaux. Tente d'évaluer le dispositif français.texte imprimé
Après une large introduction générale, traite de l'obtention des renseignements et de la collection des impositions en l'absence de convention ou dans le cadre conventionnel.texte imprimé
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Bernard Adans, Auteur ; Bénédicte Boyer, Auteur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1995Le 1er janvier 1997, toutes les communes de France vont découvrir la M14, nom de code donné à l'instruction comptable qui régira leur vie budgétaire et financière. Devant l'inquiétude manifestée par certains maires, ce livre fait le point.texte imprimé
C. Vayrou, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1995Depuis plusieurs années, le terme de "management public" s'infiltre progressivement dans le langage tant des observateurs de l'action administrative que des acteurs administratifs eux-mêmes. Cet ouvrage tente de faire émerger les implications ré[...]texte imprimé
David Huron, Auteur ; Jacques Spindler, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 1998Comprendre les techniques d'organisation et la gestion des collectivités locales, avec leurs spécificités : leur autonomie grandissante, le lien de proximité qui rattache les fonctionnaires, les élus et les citoyens, la prise directe des adminis[...]texte imprimé
Le mandat tel qu'il est conçu dans le code civil n'est pas reconnu dans le domaine du droit administratif. Si l'idée d'un mandat administratif est concevable en théorie et fait son chemin dans la jurisprudence, alors il permettrait la cohérence [...]texte imprimé
Frédéric Dreifuss-Netter, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1985Un ouvrage de référence qui analyse la notion, la preuve, l'interprétation des manifestations de volonté abdicatives ainsi que la notion de déchéance.texte imprimé
Paris : LGDJ 1993Traite du droit des personnes, de la famille, des incapacités, des biens, des obligations, etc. Un classique de la littérature juridique soigneusement tenu à jour.texte imprimé
Un manuel de base exposant le droit patrimonial de la famille.texte imprimé
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Comprend les parties suivantes : droit institutionnel, droit administratif et finances publiques.texte imprimé
Les auteurs ont choisi de mener du même pas l'étude du droit du travail et celui de la Sécurité sociale.texte imprimé
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Présente les collectivités locales dans le nouveau code des marchés publics en tenant compte de l'évolution des droits européens.texte imprimé
Développe les thèmes suivants : le mode de rénumération et de financement du travail intellectuel dans les marchés publics; la reconnaissance des droits de propriété du créateur par la collectivité publique; l'influence sur la matière du dévelop[...]texte imprimé
Exposé des structures, acteurs, droits, obligations et responsabilités des intermédiaires et des clients, règles de fonctionnement et contrôle des marchés dans le maquis des sources légales, réglementaires et professionnelles pour comprendre et [...]texte imprimé
Une étude qui porte sur la spécificité du régime juridique des marchés publics.texte imprimé
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Nouvel instrument de propriété industrielle, la marque communautaire permet, depuis le 1er avril 1996, de protéger ses signes distinctifs dans les quinze pays de l'Union européenne par une formalité unique, en bénéficiant de coûts réduits de pro[...]texte imprimé
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Loin de se limiter à une analyse de la mise en forme logique du droit, la réflexion de Weber s'attache aux problèmes soulevés par la validité empirique et par la légitimité du droit. De fait, il appréhende les procès de rationalisation du droit,[...]texte imprimé
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Olivier Gohin, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Maurice, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 1996Une approche pluridisciplinaire de Mayotte autour de quatre thèmes : le milieu, l'histoire et la politique, le droit et l'économie.texte imprimé
RÉSEAU EUROPÉEN DROIT ET SOCIÉTÉ, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit et société, recherches et travaux, ISSN 1289-7906 | 1998Après avoir dressé un historique de la médiation pénale en France et aux Etats-Unis, l'auteur analyse les pratiques de la médiation dans les deux pays à partir de l'étude de deux expériences : celle d'AIV Grenoble et celle du Citizien Council à [...]texte imprimé
Michel Humbert, Éditeur scientifique ; Yan Thomas, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1998Des articles portant sur les thèmes chers au professeur de droit que fut André Magdelain : le droit, l'histoire et la religion de Rome. Ce recueil montre les hypothèses, les défis, les progrès décisifs qui ont jalonné l'oeuvre de ce professeur q[...]texte imprimé
Paris : LGDJ 2000Les contributions restituent des problématiques humanistes : proportionnalité des peines, droits de l'homme, biotéthique, etc.texte imprimé
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Aborde la notion de responsabilité pénale du groupe si un de ses membres est coupable d'infractions, que ce groupe soit commanditaire ou pas de cette infraction.texte imprimé
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Guy Canivet, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur ; Michaël Klein, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et économie | 2005Cet ouvrage s'intéresse au débat ouvert par la Banque mondiale sur l'évaluation des règles juridiques des différents pays dans leur aptitude à favoriser un essor du pays produit par l'initiative économique spontanée de la population. Ce processu[...]texte imprimé
Le principe de l'extra-territorialité (bien-fondé au regard du droit international public et du droit international privé, la reconnaissance) et les modalités de l'extra-territorialité (conflits de lois et de juridictions en matière convervatoire).texte imprimé
Jacques Commaille, Éditeur scientifique ; Bruno Jobert, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1999Le politique ne disparaît pas, mais sa position dans la construction de l'ordre économique et social s'est profondément altérée. Quel sens donner à ces métamorphoses de la régulation politique? Cet ouvrage atteste que chacune des grandes matière[...]texte imprimé
Un ouvrage de référence pour les juristes spécialisés dans le droit privé positif.texte imprimé
Un ouvrage de référence pour tous les juristes spécialistes de ce domaine.texte imprimé
Sung Nak-in, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1989Panorama complet de l'institution ministérielle depuis la naissance de la Ve République.texte imprimé
Simona Andrini, Auteur ; MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME, Éditeur scientifique ; RÉSEAU EUROPÉEN DROIT ET SOCIÉTÉ, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit et société, recherches et travaux, ISSN 1289-7906 | 1998texte imprimé
Réflexion théorique dans le domaine des finances publiques et sur le rôle des ministres dans l'ordonnancement budgétaire.texte imprimé
A une époque marquée par l'achèvement du marché unique, on observe que les sociétés, principaux agents économiques, ne bénéficient toujours pas des mêmes droits que les individus et qu'elles demeurent captives de l'Etat dans lequel elles se sont[...]texte imprimé
Daniel Kaplan, Metteur en scène, réalisateur ; Hubert Lafont, Metteur en scène, réalisateur ; FONDATION INTERNET NOUVELLE GÉNÉRATION, Éditeur scientifique ; REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Questions numériques | 2004Les technologies dites "mobiles" sont l'emblème, le carrefour de la nouvelle mobilité. Regard prospectif et réflexif sur ce monde mobile en devenir. Réalité et imaginaire des mobilités, pratiques sociales engendrées, évolution des technologies, [...]texte imprimé
Roxane Garnier, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2005Rédigée entre 1974 et 1976, la Constitution du Portugal est parmi les plus récentes en Europe et reflète les innovations constitutionnelles du XXe siècle européen. Afin de limiter l'instabilité ministérielle et les dérives autoritaires, le droit[...]texte imprimé
Aborde le débat théorique de la modernisation de l'administration et présente une démarche concrète pour dynamiser et maîtriser le processus d'adaptation de l'administration.texte imprimé
En 2004, les textes européens de modernisation de la concurrence ont porté sur les institutions, la répartition des compétences de chacune et leur collaboration. Pour comprendre cette modernisation, il faut la resituer par rapport à l'évolution [...]texte imprimé
Thierry Kirat, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, recherches et travaux, ISSN 1289-7906 | 2003Cet ouvrage situe les dimensions économiques du droit de la responsabilité civile, administrative et pénale dans le contexte de son fonctionnement social pour découvrir les différentes facettes du droit de la responsabilité en action.texte imprimé
ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association Henri Capitant | 2000La motivation (ensemble des motifs d'un jugement) des actes juridictionnels, des actes administratifs, des actes juridiques et des lois.texte imprimé
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BUREAU DU COORDINATEUR DES NATIONS-UNIES POUR LES SERVICES EN CAS DE CATASTROPHE, Auteur ; Gérard Langeais, Auteur | Paris : LGDJ | 1977texte imprimé
Cherche à analyser les fondements théoriques de la nature juridique du copropriétaire immobilier en développant une analyse structurelle qui le considère comme propriétaire à part entière d'un lot de copropriété. Montre ensuite par une analyse f[...]texte imprimé
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Aborde le droit des conventions collectives non seulement dans sa complexité technique, mais plus largement comme révélateur des transformations qui affectent les entreprises publiques à statut. Mettant en évidence les liens très étroits unissan[...]