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Détail de l'éditeur
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Haritini Matsopoulou, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1996Les domaines des enquêtes de police (judiciaires et administratives) ; les garanties auxquelles sont soumises les activités de la police ; la valeur juridique des enquêtes et les diverses sanctions applicables en cas d'irrégularités. Cette reche[...]![]()
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Michel Troper, Metteur en scène, réalisateur ; Françoise Michaut, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DE PARIS-NANTERRE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | La pensée juridique | 1997La philosophie du droit est particulièrement nécessaire dans les périodes de mutation. Aujourd'hui les nouvelles technologies, la transformation des modes de régulation, les développements de l'Etat de droit entraînent de profonds changements da[...]![]()
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L'auteur, en historien de la pensée juridique, analyse comment la modernité et la mondialisation remettent en cause les modes de régulation juridiques traditionnels (rôle de l'Etat) et compare les valeurs qu'elles arborent : universalisme, inte[...]![]()
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L'objet de cet ouvrage est d'analyser les conséquences qui résultent du démembrement d'une entreprise en établissements multiples. Il se veut ainsi une synthèse de la législation et de la jurisprudence applicables en la matière.![]()
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Rudolph Hidalgo, Auteur ; Guillaume Salomon, Auteur ; Patrick Morvan, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1994Le nouveau code pénal bouleverse le droit pénal de l'entreprise. Il introduit un nouveau responsable (la personne morale), et remanie la responsabilité personnelle du chef d'entreprise. Une étude des innovations apportées par le nouveau code pénal.![]()
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Réflexion sur les aspects théoriques complexes de la société unipersonnelle dans laquelle l'entrepreneur cherche à distinguer son patrimoine personnel et son patrimoine professionnel. Oppose le cadre juridique de l'entreprise unipersonnelle, pui[...]![]()
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Présention du droit amiable et judiciaire des entreprises en difficulté puis du droit des effets de commerce : instruments de crédit (lettre de change, billet à ordre, cession de créances professionnelles), instruments de paiement (chèque, carte[...]![]()
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Destiné aux étudiants en Maîtrise de droit privé, cet ouvrage présente une quarantaine d'exercices (comprenant des cas pratiques, des commentaires d'arrêts) suivis de leur corrigé détaillé et d'un choix de textes.![]()
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Françoise Pérochon, Auteur ; Régine Bonhomme, Auteur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2003Destiné aux étudiants en maîtrise de droit privé, cet ouvrage présente une quarantaine d'exercices (comprenant des cas pratiques, des commentaires d'arrêts) suivis de leur corrigé détaillé et d'un choix de textes.![]()
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Bilan des principales réglementations, après une présentation du rôle de l'État, des collectivités locales, ainsi que des sources de la légalité.![]()
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Synthèse des systèmes fiscaux en vigueur pour permettre une meilleure protection des ressources naturelles.![]()
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Les trois principaux types d'épreuve, dissertation, consultation, commentaire d'arrêt sont traités ici pour réussir les modes d'expression propres au droit.![]()
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Porte sur les trois grandes divisions du droit civil : droit des personnes et de la famille, droit des obligations et droit des biens.![]()
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Les trois principaux types d'épreuve (dissertation, consultation et commentaire d'arrêt) sont traités ici pour réussir les modes d'expression propres au droit.![]()
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Etudie le concept puis la notion d'équilibre contractuel. Montre que l'équilibre contractuel représente un concept enrichissant la théorie générale du contrat, et une notion juridique faisant partie du droit positif. Descriptif, il rend au droit[...]![]()
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Etudie successivement l'unicité d'acception de l'équité en droit privé puis la dualité de fonctions de l'équité en droit privé (fonction correctrice et supplétive de l'équité).![]()
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Gérald Pandelon, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2002Montre en quoi une certaine conception du politique, de l'Antiquité au XVIIe siècle, tend à l'articulation nécessaire entre vérité et société. Avec la modernité libérale, le mensonge change de statut en accompagnant les mutations du pouvoir indu[...]![]()
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Pierre Cagnoli, Auteur ; Jacques Héron, Metteur en scène, réalisateur ; Thierry Le Bars, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2002Présentation de l'approche protectrice qu'a le législateur du droit des entreprises en difficulté, des différentes instances judiciaires et administratives qui traitent les cas d'entreprises en difficulté ainsi que des recours judiciaires et adm[...]![]()
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Emmanuel Georges, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2006La généralisation d'un droit de retrait assurerait la cohérence du droit des sociétés anonymes cotées ou non, aussi l'auteur propose-t-il pour les sociétés anonymes fermées, la possibilité d'un droit de retrait volontaire et forcé, permettant un[...]![]()
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Le contrat d'assurance n'a cessé d'évoluer depuis la loi du 13 juillet 1930 ; il était donc indispensable d'analyser et de systématiser la matière pour l'ordonner de façon cohérente. L'auteur propose une nouvelle définition du contrat d'assuranc[...]![]()
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Cet ouvrage étudie en quoi la catégorie de marché influence l'ensemble du système juridique, bouleverse et réorganise le droit.![]()
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La vraisemblance et l'équité constituent des enjeux du débat fiscal. S'opposent la "vraisemblance du contribuable" et la "vraisemblance de l'administration", l'"équité du contribuable" et l'"équité de l'administration". La "vraisemblance et l'éq[...]![]()
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L'objet de cette étude est de montrer que les délibérations des collectivités locales ne sont pas de nature administrative mais de nature politique.![]()
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Adrien-Charles Dana, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1982![]()
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L'objet du contrat est généralement assimilé à l'objet des obligations nées du contrat. Mais cette vision ne suffit pas à rendre compte du but des parties. La thèse redéfinit la notion d'objet, son histoire et les liens qu'elle entretient avec l[...]![]()
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Maryvonne Hecquard-Theron, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1977![]()
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Marie-Eve Roujou De Boubee, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1974![]()
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La fiscalité, très sensible aux réalités économiques, traite fréquemment comme un propriétaire, une personne qui n'a pas la propriété. De nombreuses figures juridiques sont ici mises à contribution, parmi lesquelles on trouve notamment la fiduci[...]![]()
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Le contentieux administratif français a beaucoup évolué depuis quelques années. L'auteur fait une analyse critique des classifications usuelles des principales voies du droit et propose une classification finaliste.![]()
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Il existe en droit des obligations, de nombreuses hypothèses de substitution de personne. On peut citer l'action oblique, la substitution du mandataire, le remplacement et la substitution dans une promesse unilatérale de mandataire. L'auteur en [...]![]()
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Le désenclavement des Etats sans littoral a suscité l'attention internationale depuis longtemps déjà. Or, du fait du nombre élevé d'Etats africains concernés (15 Etats africains sur un total mondial de 42), il a fallu réactualiser les règles sub[...]![]()
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Face à l'émergence des nouveaux types de contrats pour des opérations immobilières, l'auteur propose un inventaire de ces divers contrats commerciaux. Au vue de cette diversité, l'objectif est de définir une ligne directrice sur le plan juridiq[...]![]()
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Un état de la question sur les partis politique : histoire mondiale, le problème du statut, les rapports avec la constitution et le point sur les partis français.![]()
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Jessica Makoviak, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement | 2004Examine les rapports entre le droit et l'esthétique, cette dernière apparaissant comme un objet construit par le droit avant d'être réglé par lui.![]()
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Laurence Jégouzo-Viénot, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2002Analyse le statut et les conditions du contrôle public de l'action des Offices d'HLM, réfléchit sur les limites et les perspectives de son encadrement par rapport à l'évolution de l'activité. Montre que les enjeux de ce statut dépendent de ceux [...]![]()
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Après avoir exposé les modalités modernes des prises de participations des établissements financiers et de crédit ainsi que leurs effets économiques, financiers et juridiques, s'attache à comparer et à évaluer les mécanismes de contrôle juridiqu[...]![]()
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Présente les différents statuts des établissements publics nationaux et leur activité.![]()
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A mi-chemin entre les cliniques privées à but lucratif et les hôpitaux publics, les établissements de santé privés à but non lucratif constituent des structures originales. Le contexte particulier de notre économie de santé oblige, en effet, ces[...]![]()
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De nombreuses modifications par rapport à la première édition.![]()
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L'objectif de cette recherche est la compréhension des rapports noués entre l'Etat, les syndicats professionnels et le travailleur individu, à la lumière d'une étude comparée du concept de représentativité syndicale.![]()
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Réflexion critique d'un haut fonctionnaire, directeur général des impôts entre 1995 et 1997, sur l'excès de formalisme dans le système juridique français et les risques susceptibles d'en résulter pour la démocratie.![]()
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Christian Join-Lambert, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 1994Une réflexion sur l'Etat moderne et son administration, mettant en évidence les adaptations institutionnelles nécessaires ainsi que les exigences éthiques et les capacités d'expertise devenues indispensables.![]()
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Paris : LGDJ 1985Un recueil d'articles de science politique portant en particulier sur l'Afrique.![]()
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Examine la transformation de l'Etat sous trois angles : la reconfiguration des appareils d'Etat (redéfinition de ses fonctions, structures et spécificités), les transformations du droit, la redéfinition du lien politique.![]()
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L'étude des origines et de l'évolution d'un courant multiforme de la pensée politique, juridique et sociologique, à la recherche depuis le 19e siècle d'une troisième voie entre libéralisme et socialisme.![]()
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A l'heure où les médias dénoncent volontiers les affaires et où le juge pénal semble s'octroyer le monopole de la lutte contre la corruption administrative, l'auteur a voulu s'interroger sur le rôle joué par le Conseil d'Etat et le Conseil const[...]![]()
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Reprend une thèse de doctorat en droit soutenue le 18 janvier 2000 à l'Université Paris II Panthéon-Assas. Etudie le passage de la notion d'étranger à la seigneurie, notion médiévale héritée du droit romain, à celle d'étranger au royaume de Fran[...]![]()
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Le droit des étrangers et de la nationalité a été profondément remanié à l'occasion du vote des lois du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile et du 16 mars 1998 relative à la nationalité. Tente [...]![]()
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Compare les sanctions de l'inexécution des contrats en droit français, anglais et américains (common law). Une approche mettant en exergue deux principes différents et éminemment idéologiques : la force obligatoire du contrat et l'efficacité du [...]![]()
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La comparaison des ventes aux enchères publiques en France et en Angleterre met en évidence les différences structurelles existant entre les droits tant pour le contrat que pour les responsabilités délictuelle, pénale, et disciplinaire.![]()
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Cette thèse permet de mettre en lumière le principe d'opposabilité à l'égard des tiers, principe qui existe uniquement en droit français et belge et qui découle de l'effet relatif des contrats. L'auteur examine les principes communs de cet effet[...]![]()
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L'objet de cet ouvrage est la critique de la notion juridique de patrimoine. Pour l'auteur, cette notion est construite sur un empilement d'abstractions et n'a aucune utilité. Il estime aussi qu'il n'est pas nécessaire qu'elle soit remplacée par[...]![]()
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Antoinette Perrodet, Auteur ; J.R. Spencer, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science criminelle | 2001A travers des éléments de droit comparé, l'ouvrage propose sa contribution à la connaissance mutuelle des systèmes nationaux, devant l'impérieuse nécessité de se doter de moyens efficaces de lutte contre une criminalité d'autant mieux organisée [...]![]()
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Paris : LGDJ 2001Le professeur Jacques Ghestin a contribué au renouvellement de la théorie générale des contrats en droit français. Les études réunies ici ont pour objectif de confirmer cet apport.![]()
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Eric Flamand, Auteur ; Philippe Laurent, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 1999Une mise à jour des principaux aspects de la gestion et de l'organisation des collectivités locales concernées par le passage à la monnaie unique. S'adresse à tous ceux qui, gestionnaires locaux, partenaires économiques des communes ou simples c[...]![]()
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Malgré sa diversité, la région est une réalité historique, qui correspond à un besoin de démocratie participative et d'identité culturelle de proximité, et permet la mise en oeuvre d'un nouveau modèle de développement économique. Communauté huma[...]![]()
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Version actualisée de la thèse d'Etat soutenue à l'Université de Grenoble en 1984, cet ouvrage traite de l'approche douanière, essentielle pour comprendre le fondement de la coopération ACP/CEE.![]()
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Les contrats de plan Etat-Région de la période 1994-1999 sont en cours d'achèvement et une nouvelle génération de contrats pour la période 2000-2006 est en préparation. Voici une réflexion sur la nature et la portée du processus d'évaluation des[...]![]()
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Identifie les spécificités financières de l'activité de capital risque, en matière d'évaluation des droits sociaux et de mesure de la rentabilité des investisseurs. Mesure également, statistiquement, le développement des marchés de capital risqu[...]![]()
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Explique les bases de l'évaluation des politiques publiques puis examine les différentes politiques locales évaluées (communautaires, contractuelles) et les types d'évaluations (internes, externes).![]()
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Analyse la pratique du juge dans le contrôle des motifs de l'acte administratif et son évolution.![]()
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Etudie une décennie (1979-1989) d'opérations bancaires en écu privé tant au niveau de leur évolution que de l'organisation des marchés par les banques. Il met aussi en évidence les faiblesses de l'écu qui, malgré sa vocation européenne, n'a pas [...]![]()
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Connu du droit des contrats, l'exception d'inexécution ne semble soulever aucune difficulté théorique. Pourtant un examen renouvelé montre que son fondement reste à déterminer et que ses effets, tels qu'ils sont souvent présentés, moyen de press[...]![]()
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S'attache à définir la notion d'excès en droit civil par rapport aux notions voisines, d'abus, de défaut d'équivalence, de déséquilibre ou encore de disproportion. Examine ensuite l'importance de la sanction, son caractère exceptionnel et la div[...]![]()
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Caractéristique du droit de propriété, l'exclusivité porte aussi bien sur un bien corporel qu'incorporel. Cette thèse montre que l'exclusivité est un trait commun à différents droits extrapatrimoniaux, les uns relatifs au droit à l'image, au dro[...]![]()
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L'auteure aborde, dans la première partie, le fonctionnement et le choix des modalités de l'exercice de l'autorité parentale et exprime son désaccord avec le législateur lorsqu'il entend généraliser à tout prix l'exercice commun de l'autorité pa[...]![]()
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Benoît Grimonprez, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2006L'exigibilité représente le moment à compter duquel le créancier peut forcer le débiteur à accomplir son engagement. Cette qualité de l'obligation en exprime la temporalité et la force contraignante. Elle est conçue traditionnellement comme inv[...]![]()
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Charlotte Denizeau, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1997Les dispositions constitutionnelles, les Préambules de 1946 et 1958, les grands principes de la déclaration du 26 août 1789 et d'autres principes, l'auteur en fait l'inventaire et se demande si les principes et normes de référence sont hiérarchi[...]![]()
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Fabrice Melleray, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE POITIERS, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2004Réflexion et évaluation de la notion d'exorbitance dans le droit administratif, dans le sens où ce droit peut être appréhendé comme outrepassant les règles du droit commun.![]()
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Recherche les points de convergence et les différences entre l'expertise judiciaire et l'expertise telle qu'elle est pratiquée devant les juridictions administratives.![]()
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Présentation de la réforme de l'exploitation publique de la Poste (mutation statutaire de l'opérateur public postal, libéralisation communautaire du service public postal) et de la rentabilité de l'exploitation publique des services postaux (pré[...]![]()
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Un ouvrage de référence en ce qui concerne les différents aspects de notre histoire administrative.![]()
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Evelyne Friedel-Souchu, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit international et communautaire | 1994Un ouvrage en deux parties : l'une traite de la compétence extraterritoriale des Etats-Unis et de la Communauté européenne dans le domaine du droit de la concurrence; l'autre s'intéresse aux conséquences de l'application extraterritoriale du dro[...]![]()
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Marc Milet, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1996Décrit les passions et les rivalités qui traversent la Faculté de Droit de Paris entre 1925 et 1936, mais aussi les affrontements avec le bastion adverse de la Sorbonne, fournit la démonstration qu'une approche propre à la science politique ne s[...]![]()
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Présente les principes du droit de la faillite internationale et ses mutations récentes, avec le règlement du 29 mai 2000 dans le cadre européen et les décisions rendues par la Cour de cassation depuis une quinzaine d'années et qui complètent le[...]![]()
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Reprend la notion de mora creditoris dans le droit romain, qui permettait un allègement de la dette du débiteur notamment en cas de retard. Cette mora creditoris survit en droit contemporain. Elle interfère avec les principaux remèdes à l'inexéc[...]![]()
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Marianne Faure-Abbad, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2003S'intéresse aux faits qui engendrent une obligation spécifique (la réparation) en comparant les régimes du fait d'autrui et du fait des choses dans les modèles de responsabilité contractuelle et délictuelle. Cherche à montrer que seule l'inexécu[...]![]()
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Menant une analyse institutionnelle de l'Etat, de la famille, et de leurs relations, l'auteur constitue progressivement un appareillage conceptuel qui est utilisé pour procéder à des études concrètes et présenter de manière ordonnée les disposit[...]![]()
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Cette recherche sur l'évolution de la qualification jurisprudentielle des fédérations sportives en droit administratif souligne un décalage entre cette qualification et leurs caractéristiques juridiques. Elle démontre comment elles ont été model[...]![]()
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Sylvia Preuss-Laussinotte, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2000Présente l'extension du fichage (fichiers dactyloscopiques, des hébergeants, la demande de connexion des RG, les fichier des visas, l'asile), le stockage des données (infractions, fichiers de police, Interpol, le système d'information Schengen),[...]![]()
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Soulignant les insuffisances de la théorie subjectiviste révélées par la présence des fictions juridiques, l'ouvrage s'attache également à les éliminer. A partir de la notion de cause, il développe une analyse dualiste de l'acte juridique permet[...]![]()
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Etudie la notion de fiction juridique et le droit administratif puis les fonctions de la fiction juridique en droit administratif.![]()
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Le législateur français a opté pour la solidité de la famille greffée, en oblitérant de façon drastique les origines. Cependant, ces choix exacerbent les tensions entre construction juridique et biologie, contrôle social et liberté individuelle [...]![]()
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Centralisation ou décentralisation, le débat, au coeur de la République, reste ouvert. Car les comportements des temps de centralisation perdurent, la réforme de l'Etat est toujours différée, malgré les différentes réformes depuis 1968 et surto[...]![]()
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L'interprétation juridique a pour visées l'utilité pratique et l'équité. L'auteur analyse l'influence de ces finalités et des méthodes d'interprétation dans le droit y compris en dehors d'une phase juridictionnelle (interprétation entre les par[...]![]()
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Luc Vilar, Auteur ; Bernard Fau, Auteur ; Michel Lévy, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1995Les règles du financement des campagnes des candidats sont présentées, tant dans leur aspect très pratique, qu'en rattachant celui-ci à la vision d'ensemble des textes (de la loi du 11 mars 1988 à la loi du 29 janvier 1993). Pour les praticiens [...]![]()
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En deux sections : financement des sociétés et rôle du SSII, financement des utilisateurs.![]()
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Décrit les règles juridiques de la Communauté européenne dans le domaine budgétaire, montrant les limites de son autonomie financière et présentant les différents acteurs et leur rôle dans les procédures d'établissement, d'exécution et de contrô[...]![]()
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Suite à la décentralisation des collectivités, les finances locales sont prises dans un mouvement inexorable qui les conduit vers une nécessaire reformulation de leurs procédures et de leurs techniques. M. Bouvier décrit ces procédures et techni[...]![]()
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Suite à la décentralisation des collectivités, les finances locales sont prises dans un cycle qui les conduit vers une nécessaire reformulation de leurs procédures et de leurs techniques. M. Bouvier décrit ici ces procédures et ces techniques.![]()
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Suite à la décentralisation des collectivités, les finances locales sont prises dans un mouvement inexorable qui les conduit vers une nécessaire reformulation de leurs procédures et de leurs techniques. M. Bouvier décrit ici ces procédures et ce[...]![]()
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Suite à la décentralisation des collectivités territoriales, les finances locales sont prises dans un mouvement inexorable qui les conduit vers une nécessaire reformulation de leurs procédures et de leurs techniques. M. Bouvier décrit ici ces pr[...]![]()
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Présente les différents modèles de financement dans quatorze grands états industrialisés et permet de mettre en avant la portée réelle de la marge de manoeuvre et de l'autonomie des collectivités locales et territoriales par rapport au pouvoir d[...]![]()
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Le point sur les structures des budgets locaux et les concours de l'Etat, les emprunts dans la trésorerie des collectivités, la fiscalité locale, l'action législative du Sénat de 1982 à 1989.![]()
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Michel Bouvier, Auteur ; Marie-Christine Esclassan, Auteur ; Jean-Pierre Lassale, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel, ISSN 0990-3909 | 2006Description de l'action financière de l'État : ses structures, ses mécanismes, ses instruments. Traite aussi des finances locales : cadre général, ressources, cadre budgétaire et comptable et contrôle de la gestion.![]()
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Des exercices variés de droit budgétaire et de droit fiscal (commentaires de textes, d'arrêts, de tableaux budgétaires ou dissertations) portant sur les finances de l'Etat et les finances locales.![]()
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Présente le résultat des politiques socio-fiscales de redistribution des revenus et fait des comparaisons internationales. Etudie les relations entre la démocratie sociale et la démocratie politique.![]()
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Etat politique récent, puisque née officiellement en 1919, la Finlande fait peu parler d'elle grâce à une constitution qui lui assure une remarquable stabilité. Panorama des institutions et de la politique de "neutralité active" sur l'échiquier [...]![]()
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Une étude sur les relations qu'entretiennent les petites entreprises avec l'administration fiscale et ses relais naturels, les experts comptables. Selon l'auteur, la relation juridique semble cependant ne pas permettre d'actions stratégiques pou[...]![]()
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Une réflexion sur l'évolution de l'impôt et ses rapports avec les bouleversements ainsi intervenus au cours des trente glorieuses et des années contrastées qui ont suivi. Sert aussi bien pour la théorie économique que pour la compréhension de l'[...]![]()
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Anas Bensalah Zemrani, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 1982![]()
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La politique fiscale échappe de plus en plus au contrôle des autorités nationales au profit des marchés internationaux. Elle est néanmoins un important moyen de concurrence qu'utilisent les Etats pour attirer les entreprises et les capitaux. C'e[...]![]()
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Aborde la politique fiscale concernant le patrimoine culturel en France dans le but de préserver et de mettre en valeur ces biens. Etudie aussi bien le patrimoine culturel mobilier (créations artistiques, littéraires, collections publiques et pr[...]![]()
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Présente à la fois le régime fiscal des revenus des mandataires sociaux, ainsi que la gestion de patrimoine des dirigeants d'entreprise.![]()
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Jean-Louis Fonters, Auteur ; Didier Maillot, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 1992![]()
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Hélène Théocharopoulou, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 2002Aborde les politiques fiscales du droit d'auteur en France et en Grèce, qui doivent maintenir un équilibre entre la promotion de la culture et une politique soumise à des contraintes financières. Il ressort de l'étude comparée que le droit franç[...]![]()
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Traite successivement du régime fiscal des organisations sportives (associations), celui des activités sportives (TVA, impôt sur les spectacles) et des sportifs eux-mêmes (salariés et indépendants).![]()
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Une réflexion philosophique et sociologique sur le droit : le droit objectif et le droit subjectif, les piliers du droit (la famille, la propriété, le contrat, la monnaie).![]()
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Une réflexion philosophique et sociologique sur le droit : le droit objectif et le droit subjectif, les trois pilliers du droit (la famille, la propriété, le contrat, la monnaie).![]()
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Les données de base du système normatif communautaire, la procédure législative, les instruments législatifs communautaires, la mise en oeuvre de l'acte législatif.![]()
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Jean-Claude Zarka, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1992Le couplage comme le découplage des majorités, présidentielle et parlementaire, a une incidence directe sur le fonctionnement de l'institution présidentielle. Mais d'autres facteurs peuvent intervenir : la Constitution, les relations entre le ch[...]![]()
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Jean-François Lemmet, Auteur ; Christiane Creignou, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2002Cet ouvrage, réalisé par deux praticiens ayant une expérience au sein de la fonction publique territoriale, s'adresse avant tout aux personnes qui veulent en avoir une approche pratique et connaître les notions essentielles du statut, notamment [...]![]()
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Petit manuel destiné aux étudiants préparant des concours administratifs ou des diplômes universitaires.![]()
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Nicolas Barbaroussis, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2000La fonction régulatrice du président de la République sous le régime de la Constitution de 1975 puis après la révision constitutionnelle de 1986 : la procédure de désignation du gouvernement, la cessation de fonctions de Premier Ministre et du g[...]![]()
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Etudie les fondements doctrinaux des fonctions d'un document juridique : constatation des faits et des actes juridiques, représentation des biens corporels ou incorporels.![]()
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Présente le système de fonction publique d'Etat et des collectivités territoriales des douze pays européens, ainsi que la fonction publique communautaire : effectifs, systèmes de carrière ou d'emploi, syndicalisme, rappport au politique, etc. En[...]![]()
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De l'utilité actuelle de la notion juridique de fonds de commerce.![]()
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Les victimes d'actes accidentels ou criminels commis par des auteurs inconnus, insolvables ou non assurés, ne sont pas indemnisées par le biais des règles du droit commun de la responsabilité mais par des organismes spécifiques (fonds de garanti[...]![]()
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Fait le point sur les fonds d'indemnisation des victimes : les événements déclenchant leur intervention, les organismes de gestion, les procédures d'indemnisation, la mise en oeuvre des responsabilités, les droits de la victime.![]()
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Cet ouvrage dénonce nombre d'idées reçues sur les fonds de pension, pour inciter à la réflexion sur certains aspects du droit des sociétés, du droit boursier, du droit des investissements, du droit financier à la lumière du droit comparé. L'aute[...]![]()
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Etudie la nature fongible des biens à l'épreuve de la volonté individuelle. Rejette une conception subjective, soumise au bon vouloir des intéressés au profit d'une conception objective considérant la fongibilité comme une aptitude et non comme [...]![]()
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Le progrès social, la conquête et la défense des biens, la naissance des lois et leurs applications ont contribué à l'essor créatif du droit.![]()
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S'appuyant sur la sémiotique et la linguistique, l'auteur, de formation juridique, explique la formation et la consolidation puis les avatars de cette notion de la fonction publique en France.![]()
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JOURNEE NATIONALE DU DROIT (1995), Auteur ; ASSOCIATION POUR UNE FONDATION NATIONALE DES ETUDES DE DROIT, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association pour une fondation nationale des études de droit | 1997Cette journée a plus particulièrement étudié la question de la maîtrise du droit communautaire par les professionnels du droit, puis celle de l'information des juristes sur le droit communautaire, enfin la manière dont les institutions de format[...]![]()
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JOURNEE NATIONALE DU DROIT (1995), Auteur ; ASSOCIATION POUR UNE FONDATION NATIONALE DES ETUDES DE DROIT, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association pour une fondation nationale des études de droit | 1999Cette journée a plus particulièrement étudié la place du droit économique dans les professions juridiques et les formations en droit économique, en analysant particulièrement les besoins, c'est-à-dire en cherchant à savoir ce que les usages atte[...]![]()
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La première édition de cet ouvrage est parue en 1969.![]()
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Analyse l'histoire, les institutions et la dynamique de cette monnaie particulière.![]()
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C'est en s'engageant, ne fût-ce qu'un instant de raison, dans les catégories de la pensée de son interlocuteur, qu'il soit ministre en charge de la fiscalité ou petit contribuable, que le psychologue de l'impôt peut étudier la vie fiscale et ses[...]![]()
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Une première partie rend compte de l'histoire de l'aménagement du territoire depuis la Seconde Guerre mondiale. Une seconde partie, celle du géographe, propose une analyse du renouvellement contemporain des idées et des pratiques.![]()
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Joël Rideau, Auteur ; Pierre Gerbet, Auteur ; Maurice Torelli, Auteur ; Roger-Michel Chevallier, Auteur | Paris : LGDJ | 1975![]()
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Christophe Traisnel, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1998Au-delà du débat sur l'existence de cette communauté imaginaire, l'auteur s'est intéressé à l'ensemble des individus qui en parlent et qui y croient. L'image qu'ils construisent de cette francophonie depuis plus de 30 ans révèle l'existence d'un[...]![]()
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Le droit qui régit la fusion en Europe tend à l'assimiler à une succession, alors qu'elle semblerait davantage se rapprocher du mariage : il s'agit moins de trouver un successeur à un patrimoine vacant, que de trouver un partenaire pour se renfo[...]![]()
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Les différents aspects de la garantie d'éviction dans la vente : la garantie légale (du fait personnel, du fait des tiers), la garantie conventionnelle (validité des clauses, les conventions prohibées) et l'exercice de la garantie.![]()
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Paul Coëffard, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2005Etudie la contamination puis l'absorption de la garantie des vices cachés par la responsabilité contractuelle de droit commun. Montre en particulier que la question de la dualité ou de l'unité des obligations du vendeur semble trouver une soluti[...]![]()
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association Henri Capitant | 1998Rassemble les rapports qui, exposant les droits de 19 pays, furent présentés et discutés, sous les rubriques suivantes : Problèmes actuels des sûretés réelles; Problèmes actuels des sûretés personnelles; L'assurance-crédit; La protection des cré[...]![]()
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Présente le régime juridique des fonctionnaires grecs avec les garanties constitutionnelles.![]()
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Synthèse sur l'action éducative en milieu rural et sur l'action des organisations rurales depuis 1945. L'auteur divise la période en quatre "générations rurales" : celle de l'après-guerre (1945-1960), celle de la croissance (1960-1974), celle de[...]![]()
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Les principes de comptabilité publique, les éléments constitutifs (maniement, défaut d'habilitation), la compétence (juge des comptes), la déclaration de gestion de fait (procédure et effets), les obligations de responsabilité des comptables de [...]![]()
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Une étude fondée sur une enquête menée auprès de plus de 200 chefs d'entreprises.![]()
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Expose comment des fonctionnaires, des élus locaux ou même des particuliers peuvent devenir comptables de fait des deniers publics et les conséquences électorales, pécuniaires, voire pénales ou quasi pénales qui résultent de cette situation.![]()
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Expose comment des fonctionnaires, des élus locaux ou même des particuliers peuvent devenir comptables de fait des deniers publics et les conséquences électorales, pécuniaires, voire pénales ou quasi pénales qui résultent de cette situation.![]()
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Anne Guinneret-Brobbel Dorsman, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1998Gmbh & Co. KG est le signe communément employé en Allemagne pour désigner une société en commandite simple dont l'unique commandite est la SARL, qui apparaît comme une société de personnes dans laquelle aucune personne physique n'assume de respo[...]![]()
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Armel Le Divellec, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2004Ouvrage de synthèse et de recherche sur le droit constitutionnel et la pratique allemande permettant au gouvernement issu de la majorité parlementaire de diriger. Présente également les limites posées à ce parlementarisme par le biais de l'oppos[...]![]()
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Andy Smith, Auteur ; MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME, Éditeur scientifique ; RÉSEAU EUROPÉEN DROIT ET SOCIÉTÉ, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit et société, recherches et travaux, ISSN 1289-7906 | 2004Sociologie politique du gouvernement de l'Union européenne abordant trois points : les acteurs qui participent à l'intégration européenne, les interactions et les interdépendances dans la négociation communautaire et la légitimation comme l'enje[...]![]()
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En deux parties : La Prise en compte juridique de l'évolution économique des groupements sportifs professionnels; Quel statut juridique pour les groupements sportifs professionnels? Quelle forme juridique pour une personne morale commerçante aya[...]![]()
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UNIVERSITE DU DROIT ET DE LA SANTE, Auteur ; ECOLE DE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DU NORD (EDHEC), Auteur | Paris : LGDJ | 1994Suite à la croissance exponentielle des groupes de sociétés occupant une part prépondérante dans notre espace économique, le juriste est amené à réviser les normes qui lui sont familières et à s'interroger sur le comportement qu'il lui convient [...]![]()
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Vise l'ensemble des solutions fiscales à mettre en oeuvre pour le redressement d'entreprise ou pour son mode liquidatif. S'articule autour de trois critères : les obligations à respecter et les précautions à prendre lors de la défaillance de l'e[...]![]()
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94 pays sont présentés dont ceux de l'Afrique francophone.![]()
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La directive C.E. du 25 juillet 1985 a pour objectif l'harmonisation des règles nationales dans le domaine des produits défectueux. Elle a été incorporée en droit anglais par la Consumer Protection Act 1987. Après dix ans de retard, la loi du 19[...]![]()
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Examine les divergences constatées en matière de transparence des marchés financiers ainsi que les manifestations de la convergence en matière d'égalité, au regard de l'égalité des destinaires de l'offre publique.![]()
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Elli Assimacopoulou, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 2000Les législations des Etats membres en matière d'imposition au capital : bénéfices des sociétés, dividendes. Des solutions à la diversité des systèmes fiscaux nationaux d'imposition des revenus du capital : solutions de droit fiscal international[...]![]()
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Pris entre la logique du système juridique, qui prédispose à la sacralisation et au dogmatisme, la logique de ses intérêts professionnels, qui pousse au corporatisme, et la logique des autres intérêts sociaux, parmi lesquels ceux du personnel po[...]![]()
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ASSOCIATION POUR LE COMMERCE ET LES SERVICES EN LIGNE, Auteur ; FONDATION INTERNET NOUVELLE GÉNÉRATION, Auteur ; Daniel Kaplan, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Questions numériques | 2003Quels sont les enjeux des hauts débits ? Quels usages font-ils émerger ? Comment se déploient-ils à travers le monde ? Destiné aux professionnels comme aux citoyens, cet ouvrage s'adresse également aux responsables politiques et économiques. Pro[...]![]()
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En matière de droit privé, la règle est tributaire des solutions de la jurisprudence. Au plan internationnal s'y ajoutent les exigences d'un traitement adéquat du conflit des lois. Cette étude s'attache à faire coexister ces deux systèmes de sol[...]![]()
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Michel Louis Martin, Auteur ; André Cabanis, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 2000Décrit la succession des régimes politiques de la Révolution à 1958 puis les institutions et la vie politique de la Ve République.![]()
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Pour une clarification de la notion d'échange : un concept juridique, économique ou politique? Continuité, résurgence et entrelacements de notions apparues dès l'Antiquité et qui sont encore l'objet de discussions passionnées.![]()
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Brigitte Basdevant-Gaudemet, Auteur ; Valérie Goutal-Arnal, Auteur | Paris : LGDJ | Corrigés d'examens | 2000Des conseils de méthodologie sur la façon de prendre des notes en cours et en travaux dirigés, puis de les exploiter, pour la préparation des épreuves écrites ou orales. L'accent est mis sur le commentaire de texte. Seize corrigés de commentaire[...]![]()
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UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Auteur ; Guido Fasso, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de philosophie du droit | 1977![]()
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Usure normale du vocabulaire fiscal : usure sémantique ; usure chronologique. Usure anormale du vocabulaire fiscal : usure morale ; usure politique.