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Pierre-Alain Gourion, Auteur ; Georges Peyrard, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 2001Présente l'organisation du commerce international à travers les structures mondiales des échanges commerciaux, les organisations limitées et étudie les entreprises ainsi que les techniques juridiques au niveau international.![]()
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Pierre-Alain Gourion, Auteur ; Georges Peyrard, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 1994Le commerce international est-il réglementé ou laissé au libre jeu du marché? Quel est le rôle joué par l'ONU, la Banque mondiale, le GATT après la conclusion de l'Uruguay Round? En fonction de quel droit national et de quels contrats les entrep[...]![]()
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Jacques Mestre, Auteur ; Marie-Eve Pancrazi-Tian, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel, ISSN 0990-3909 | 2001Actualisation des grands thèmes habituellement traités : actes de commerce, liberté de la concurrence, commerçants, sociétés commerciales, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle...![]()
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L'ensemble des notions du droit commercial : le cadre juridique, les entreprises, les biens, les contrats, les moyens de règlement, les éventuelles difficultés. Avec aussi un dernier état de la jurisprudence : 2.000 décisions répertoriées.![]()
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Jacques Mestre, Auteur ; Marie-Eve Pancrazi-Tian, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel, ISSN 0990-3909 | 2006Actualisation des grands thèmes habituellement traités : actes de commerce, liberté de la concurrence, commerçants, sociétés commerciales, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle.![]()
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Jacques Mestre, Auteur ; Marie-Eve Pancrazi-Tian, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel, ISSN 0990-3909 | 2003Actualisation des grands thèmes habituellement traités : actes de commerce, liberté de la concurrence, commerçants, sociétés commerciales, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle.![]()
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Présente successivement la définition complexe de la notion d'aide nationale au sens communautaire du terme, les différents textes d'encadrement des principales catégories d'aides, les procédures de contrôle et les règles contentieuses.![]()
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Décrit l'évolution, en son dernier état, de la politique communautaire de concurrence et du cadre général en lequel s'insèrent les activités des opérateurs économiques dans l'Union européenne.![]()
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Décrit l'évolution, en son dernier état, de la politique communautaire de concurrence et du cadre général en lequel s'insèrent les activités des opérateurs économiques dans l'Union européenne.![]()
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Explique, de l'intérieur, comment fonctionne l'ensemble du système communautaire, pour comprendre comment se construit l'édifice européen et pourquoi l'Europe peut paraître tout à la fois proche et lointaine.![]()
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Le droit de la communication est analysé dans ces composantes ou structures essentielles : statut des entreprises de presse et activités, statut professionnel (des journalistes), régime de responsabilité, droit d'auteur et droits voisins. Le pri[...]![]()
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Le droit de la communication est analysé dans ses composantes ou structures essentielles : statut des entreprises et activités, statut professionnel (des journalistes), régime de responsabilité, droit d'auteur et droits voisins. Le principe de g[...]![]()
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Un marché ouvert où la concurrence est libre, loyale et respectée est un principe juridique de l'Union européenne. Cet ouvrage étudie les notions fondatrices de ce droit, les règles applicables aux entreprises et aux états membres. A jour des rè[...]![]()
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Présentation des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France.![]()
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Permet aux nouveaux étudiants en droit d'organiser leur travail et d'acquérir une méthode pour traiter une multitude de sujets.![]()
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Les règles de fond du droit européen connaissent une expansion telle qu'on a pu la qualifier de "foisonnement". En conséquence, une meilleure conscience et une efficace défense des droits des justiciables supposent la connaissance du régime du [...]![]()
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Aborde le droit applicable en matière de contrat d'assurance, souligant certains points qui connaissent une actualité brûlante comme les clauses d'exclusion dans les polices d'assurances, l'étendue des garanties dans le temps, le développement r[...]![]()
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Etude sur les règles applicables aux contrats administratifs et sur le régime juridique des contrats administratifs spéciaux. Examine notamment les marchés publics, les conventions de gestion déléguée des services publics, les conventions d'occu[...]![]()
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Se propose d'exposer les conditions juridiques dans lesquelles la création publicitaire est susceptible d'être protégée et exploitée.![]()
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Etude approfondie de la doctrine du droit de destination confrontée à celle de l'épuisement du droit, et plaidoyer pour une construction française du droit d'auteur et la sauvegarde des intérêts des créateurs.![]()
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La droit positif peut-il incorporer la résistance à l'autorité sans saborder l'Etat? Une tentative de réponse à cette question. L'auteur conclut qu'il semble incongru de vouloir convertir cette notion de résistance en droit. Seuls peuvent être c[...]![]()
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L'information administrative, longtemps objet de secret, a été gagnée par un mouvement de transparence. Aujourd'hui, à l'heure de l'électronique, la circulation et la diffusion de ces données deviennent un enjeu. De fait cette évolution technolo[...]![]()
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Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur ; Alexandra Abello, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et économie | 2005Issu du séminaire de droit et d'économie de la propriété intellectuelle Alliance organisé à l'Institut d'études politiques de Paris en 2004-2005, cet ouvrage aborde dans un premier temps les problématiques du droit de la propriété intellectuelle[...]![]()
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Jean-Claude Bastion, Auteur ; Nicole Chabannier, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 2004Présente les dispositions du code électoral relatives aux élections locales et concernant les électeurs, les candidats, les campagnes électorales, le vote, le contentieux, les règles des différentes élections. A jour de l'ordonnance du 8 décembr[...]![]()
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Aborde les développements nouveaux sur la constitution, le contrôle administratif, la direction et la gestion financière et comptable des entreprises publiques en France et de celles qui sont implantées au niveau international. Etudie également [...]![]()
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Présente le droit issu du traité de la Communauté européenne et régissant le statut des sociétés européennes (SE) ainsi que leur activité (établissement, opérations transfrontalières, prestations de services). Aborde aussi la question de la conc[...]![]()
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Issue d'une thèse soutenue en 2004, cette étude porte sur les relations, dans les droits français, allemand, anglais et italien, entre le droit européen de la consommation et le droit des contrats, démontrant leur influence réciproque.![]()
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Rassemble les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux de la personne humaine. Emanant du Conseil de l'Europe ainsi que de l'Union européenne, elles sont particulièrement nombreuses et sont regroupées ici sous, d'une part,[...]![]()
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Rassemble les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux de la personne humaine. Emanant du Conseil de l'Europe ainsi que de l'Union européenne, elles sont particulièrement nombreuses et sont regroupées ici sous, d'une part,[...]![]()
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Pour être mieux accepté et respecté, le droit éuropéen et international des médias a besoin d'être davantage connu, expliqué. Sont envisagés : les sources et principes fondamentaux, le droit économique, le droit des professionnels ; le régime d[...]![]()
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Avec l'augmentation des flux migratoires, la droit de la famille de libéral est devenu normatif. Désormais l'uniformité devient primordiale, qu'il s'agisse de l'insertion familiale, du statut de la femme du polygame, de l'adoption d'enfants étra[...]![]()
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Etude sur les organisations spécifiques des trois fonctions publiques, d'Etat, territoriale, et hospitalière. L'auteur analyse les distinctions de grade et d'emploi, les catégories hiérarchiques, les problèmes de gestion, etc.![]()
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Etude sur les statuts des 5 millions d'agents des trois fonctions publiques, d'Etat, hospitalière et territoriale, leurs recrutements, leurs formations, les carrières, leurs droits et obligations, leurs responsabilités, etc.![]()
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Marie-Chantal Boutard-Labarde, Auteur ; Guy Cavinet, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1994Un ouvrage exposant la logique économique des règles françaises de concurrence qui ont désormais pris place aux côtés du droit communautaire. Il permet ainsi d'en comprendre les obejctifs et mécanismes, ainsi que d'en mieux prévoir les applications.![]()
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A la suite de l'intervention de la loi allemande de 1965, les groupes de sociétés ont suscité de nombreuses études et des projets de réglementation s'en inspirant pour l'essentiel. Vingt-cinq ans après, il est devenu nécessaire de dresser un bil[...]![]()
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Analyse de la pratique institutionnelle de l'Union, des techniques juridiques, de la jurisprudence et des Etats membres.![]()
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Etudie les règles du jeu auxquelles se trouvent soumis les auteurs de la société internationale économique : Etats, organisations intergouvernementales, non gouvernementales, entreprises multinationales.![]()
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Aborde successivement le système de la sécurité collective de l'Organisation des Nations unies, le désarmement et la maîtrise des armements, ainsi que le rôle de la justice internationale.![]()
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Roula el- Husseini Begdache, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2002Après une critique des vicissitudes de la jurisprudence existant en la matière, tente, à travers l'analyse de la répudiation, de ses ressorts, de sa structure, de ses aménagements et de ses limites dans les législations islamiques, de révéler un[...]![]()
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Une nouvelle édition mise à jour, compte tenu de l'évolution rapide du droit international, ces dernières années, sous l'influence de nouveaux rapports géopolitiques : des problèmes "classiques" connaissent une nouvelle actualité, des rapports p[...]![]()
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La méthode de recherche documentaire et les principales sources informatives concernant le DIP font l'objet d'une présentation spécifique, et soixante sujets sont traités sous forme de plans précédés d'indications pour leur préparation. Sources,[...]![]()
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Nguyen Quoc Dinh, Auteur ; Patrick Daillier, Auteur ; Alain Pellet, Auteur | Paris : LGDJ | Traité | 1998Une nouvelle édition mise à jour, compte tenu de l'évolution rapide du droit international, ces dernières années, sous l'influence de nouveaux rapports géopolitiques : des problèmes "classiques" connaissent une nouvelle actualité, des rapports p[...]![]()
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Un manuel de référence.![]()
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Pierre-Alain Gourion, Auteur ; Maria Ruano-Philippeau, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 2003Aperçu des implications juridiques de l'Internet utilisé en entreprise. Après avoir défini Internet, différents aspects sont présentés : de la création d'un site Web, au droit de la propriété intellectuelle jusqu'au mode de résolution des conf[...]![]()
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L'intervention des collectivités locales auprès des entreprises, de nouvelles prérogatives liées à la décentralisation et une plus grande contribution au développement local. L'émergence des sociétés mixtes locales et le dispositif législatif.![]()
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Dans le cadre du droit du citoyen à recourir au juge pour obtenir la sanction des droits, cet ouvrage présente les notions fondamentales du procès, étudie la procédure, les voies de recours ainsi que les modes non judiciaires de règlement des co[...]![]()
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Présente successivement les notions fondamentales du procès, la procédure, les voies de recours, les modes non judiciaires de règlement des conflits.![]()
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Joël Rideau, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT DU DROIT DE LA PAIX ET DU DEVELOPPEMENT, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 1998Issu des travaux d'un colloque organisé en avril 1997 à Nice qui a rassemblé des magistrats, des universitaires spécialistes de différentes disciplines juridiques. Reconnu par des textes internationaux, cette notion remodèle l'organisation et le[...]![]()
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S'attache à étudier le droit de location qui donne aux auteurs et aux titulaires de droits voisins le contrôle de l'exploitation secondaire de leurs oeuvres face à un nouveau mode de commercialisation. Analyse le droit de la location sous le pri[...]![]()
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Dresse un bilan depuis le 1er janvier 1993, identifie les obstacles qui subsistent au fonctionnement efficace du marché intérieur européen et en trace les perspectives d'approfondissement.![]()
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Expose le droit applicable aux instruments des marchés de capitaux (titres et contrats à terme ou de transfert de titres), à leurs acteurs (opérateurs, autorités, etc.) et aux marchés de capitaux eux-mêmes.![]()
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Outre les analyses théoriques sur le droit de la mer du point de vue international et communautaire, les auteurs mènent leurs réflexions à partir des textes et de leur appréhension par la doctrine, et à partir des décisions des tribunaux.![]()
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Christoph Eberhard, Auteur ; RÉSEAU EUROPÉEN DROIT ET SOCIÉTÉ, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit et société, recherches et travaux, ISSN 1289-7906 | 2006L'ouvrage s'interroge sur la façon de partager des valeurs et des préoccupations communes tout en respectant la diversité des cultures. Il invite à redécouvrir le droit par des détours anthropologiques en Afrique, Asie et Amérique du Nord et par[...]![]()
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Stéphane Rials, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1994![]()
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Le droit et les politiques publiques n'ont pas encore réussi à s'accorder. L'hypothèse de ce livre, qui cherche à regrouper des réflexions éparses émises à l'occasion de recherches empiriques ou d'articles sur les transformations des modalités d[...]![]()
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Cette étude du droit des obligations présente les obligations d'après leurs sources, ce qui conduit à distinguer les faits juridiques (première partie) et les actes juridiques (deuxième partie), au premier rang desquels se trouve le contrat. En [...]![]()
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Cette analyse systématique du droit, de la jurisprudence et de solutions particulières dans le domaine du droit des obligations dans l'intermédiation financière met en évidence l'interaction entre réalité financière, efficacité du système financ[...]![]()
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Outre des conseils méthodologiques, propose 20 exercices sur les régimes matrimoniaux et les successions avec des rappels de cours, des textes législatifs appropriés ainsi que des corrigés.![]()
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Etudie l'infraction pénale (classification), la responsabilité pénale (des personnes physiques ou morales), la sanction pénale (diversité et application des peines).![]()
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Présente les infractions de droit commun applicable en droit des affaires (escroquerie, abus de confiance, faux, atteintes aux systèmes de traitement automatique de données, corruption, recel, etc.) et les infractions spécifiques aux principales[...]![]()
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Fait le point sur l'ensemble du droit pénal français. Analyse successivement la définition du droit pénal en lui-même, la notion d'infraction, ainsi que la notion de peine encourue.![]()
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Après une présentation des codes et de leurs notions clés, ce manuel décrit et étudie l'évolution du droit pénal, de la procédure pénale et de la minorité pénale.![]()
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Frédéric Debove, Auteur ; Rudolph Hidalgo, Auteur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2005Présente 25 exercices corrigés qui permettent de pratiquer et d'appliquer le droit pénal et la procédure pénale (cas pratiques, commentaires d'arrêts, dissertations juridiques, questions à choix multiples).![]()
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Aborde l'ensemble du droit pénal précédé d'une présentation des codes et notions-clés et d'une introduction sur son évolution. Avec une étude de l'infraction et de la responsabilité pénale (personnes physiques et morales), des peines, des action[...]![]()
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Un ouvrage consacré au droit pénal et à la procédure pénale, conçu et réalisé dans le souci pédagogique d'aider les nouveaux étudiants en droit à maitriser les différents types d'exercices juridiques qu'ils auront à affectuer au cours de leurs é[...]![]()
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Frédéric Debove, Auteur ; Rudolph Hidalgo, Auteur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2002Présente 25 exercices corrigés qui permettent de pratiquer et d'appliquer le droit pénal et la procédure pénale (cas pratique, commentaire d'arrêt, dissertation juridique, questions à choix multiples).![]()
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La première édition de cet ouvrage est parue en 1976.![]()
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Expose le droit concernant les personnes physiques et morales notamment celui de l'enfant et du majeur protégé. Présente également les droits afférants à la famille : droits concernant le couple (effets du mariage, modalités de désunion, PACS) o[...]![]()
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Droit des personnes physiques et morales et notamment celui de l'enfant et du majeur protégé. Aborde également les droits afférants à la famille : droits concernant le couple (effets du mariage, modalités de désunion, PACS) ou concernant la fili[...]![]()
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Droit des personnes et de la famille : liber amicorum, mélanges à la mémoire de Danièle Huet-Weiller
Paris : LGDJ 1994Un ensemble d'études consacrées au droit des personnes et de la famille, le premier domaine de prédilection de Danièle Huet-Weiller, docteur en droit à 24 ans, agrégée à 25, qui a profondément marqué la faculté de droit, de sciences politiques e[...]![]()
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Les entreprises qui pratiquent le commerce international ne peuvent guère régler leurs différends qu'en recourant à l'arbitrage. Aborde à la fois d'un point de vue théorique et pratique l'arbitrage international en faisant référence au droit de [...]![]()
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Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1979![]()
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Il existe un droit qui organise le procès afin que le litige soit tranché dans les meilleurs conditions, notamment en respectant les droits de la défense ; il existe autant de procédures que de tribunaux. L'objet du droit processuel est de compa[...]![]()
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Il existe un droit qui organise le procès afin que le litige soit tranché dans les meilleurs conditions, notamment en respectant les droits de la défense ; il existe autant de procédures que de tribunaux. L'objet du droit processuel est de compa[...]![]()
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L'auteur décrit les spécificités juridiques et économiques des produits dérivés financiers et s'interroge sur la manière de maîtriser juridiquement les risques qu'ils recèlent. Il compare les protections juridiques en vigueur en France et aux Et[...]![]()
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Stéphanie Pavageau, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2006Examine le droit de propriété comme une notion commune à contenu variable appréhendé de façon souple et convergente par les différentes Cours. Analyse ensuite le droit de propriété en tant qu'objet d'une protection juridictionnelle renouvelée.![]()
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Domanialité et propriété publiques constituent deux régimes en partie incompatibles. Si on veut soumettre les biens publics à un régime de propriété, le régime du domaine privé offre le modèle d'une véritable propriété publique, conciliant les p[...]![]()
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Destiné aux étudiants en capacité de droit mais aussi aux candidats à des concours administratifs. Refondu pour rendre compte de toutes les transformations survenues depuis l'avèenement de la Ve République.![]()
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L'ouvrage se décompose en quatre parties : étudie la place des personnes publiques dans le jeu concurrentiel, puis les risques de pratiques anticoncurrentielles, le contentieux administratif de la concurrence et enfin le droit public de la concu[...]![]()
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Le droit public des contrats de construction se situe aux limites de plusieurs disciplines : droit des contrats, droit des collectivités, droit du domaine public et droit de l'urbanisme. Le point sur ces contrats qui ont connu une évolution cons[...]![]()
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La présente édition tient compte de la libéralisation et de la globalisation des économies, elle comprend de nombreux exemples empruntés à l'actualité.![]()
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Propose une variété d'exercices, aussi bien sur le fond (commentaires de textes et d'arrêts, cas pratiques, dissertations) que dans la forme (sujets intégralement rédigés ou plans détaillés). Tous renvoient à une bibliographie spécialisée facili[...]![]()
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Aspects juridiques de la pauvreté : le droit définit-il la pauvreté ? Quels sont les effets du droit sur la pauvreté ? A la question sociale, le droit ne s'est jamais désintéressé : de la charité médiévale à la philanthropie libérale, de la frat[...]![]()
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Un grille de lecture pour expliquer les relations entre le droit public et la ségrégation urbaine, distinguant ainsi le rôle et la place du droit public dans les processus ségrégatifs et dans le traitement des espaces ségrégués. Il ressort de ce[...]![]()
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Présentation professionnelle du droit de la recherche en trois parties : L'organisation de la recherche, le pilotage ; La mission de recherche, le service public ; Les moyens de la recherche, une question capitale.![]()
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En deux parties : Essai d'une application des règles du droit d'auteur en vigueur aux transmissions transfrontalières par satellite et par câble; Harmonisation des règles du droit d'auteur applicables aux transmissions transfrontalières par sate[...]![]()
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Catherine Labrusse-Riou, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1996Les études présentées dans cet ouvrage analysent le saisissement, voire l'ébranlement, de l'ordre juridique par ce qu'il est convenu d'appeler la maîtrise biotechnologique de la vie humaine.![]()
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Le droit des salariés à la négociation collective a été affirmé par la loi du 13 juillet 1971. Elément essentiel de la démocratie économique, c'est un principe général du droit qui fonde aujourd'hui l'ensemble des règles de la négociation collec[...]![]()
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Explore les traits majeurs du droit de la sécurité sociale et aide le lecteur à parfaire sa connaissance du droit social.![]()
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En trois parties : L'Organisation de la sécurité sociale; Les Grandes prestations du régime général; La Protection sociale extérieure à la sécurité sociale. Dans cette nouvelle édition, des éléments de droit communautaire.![]()
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Porte sur l'analyse des règles applicables aux services publics locaux, c'est-à-dire placés sous la responsabilité des collectivités locales et de leurs groupements. Sont écartés de l'étude, ce qu'on pourrait appeler les services publics faisant[...]![]()
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Rassemble pour la première fois l'essentiel des textes et règles applicables aux états de maladie liés à une infection par le VIH. L'association AIDES fédère 31 associations régionales où 1600 volontaires assurent 8 programmes de conseil et de s[...]![]()
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Rassemble l'essentiel des textes et règles applicables aux états de maladie liés à une infection par le VIH.![]()
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L'objet de cet ouvrage est de présenter les pouvoirs que possède l'Union européenne dans le domaine du droit social, les règles et procédures qui conduisent son action ainsi que les réglementations et normes diverses qui ont été édictées dans le[...]![]()
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Présente les pouvoirs que possède l'Union européenne dans le domaine du droit social, les règles et procédures qui conduisent son action ainsi que les réglementations et normes diverses qui ont été édictées dans le cadre de l'Union européenne. A[...]![]()
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Paris : LGDJ 2000Au sommaire notamment : Scandales politiques et transformations des rapports entre magistrature et politique (V. Roussel) ; Les pouvoirs judiciaires dans la lutte contre la corruption politique en Espagne, en France et en Italie (V. Pujas) ; Une[...]![]()
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Paris : LGDJ 2000Au sommaire notamment : Sur quelques topiques de la complexité... des situations que peut connaître le juriste dans ses pratiques (Jean-Louis Le Moigne) ; La complexité dans l'analyse du système monde : l'environnement et les régulations mondial[...]![]()
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Au sommaire notamment : La restitution du douzième chameau : du sens d'une analyse sociologique du droit (N. Luhmann) ; Les multiples aliénations du droit : sur la plus-value sociale du douzième chameau (G. Teubner) ; Et si le douzième chameau v[...]![]()
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Au sommaire notamment : Ethnométhodologie, analyse de conversation et droit (M. Travers) ; La construction de la preuve dans un interrogatoire de police (M.L. Komter) ; Evaluer la police de proximité, style indirect, ambiguïté et paroles rapport[...]![]()
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Articles issus d'une journée d'études organisée par le Centre de sociologie politique du droit des Facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles le 13 novembre 1998. Approche sociologique montrant le rôle du droit dans la dynamique d'ensemble[...]![]()
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Au sommaire notamment : Alf Ross et la conception référentielle de la signification en droit (P. Brunet) ; Alf Ross, droit et logique (V. Champeil-Desplats) ; Ross, Kelsen et la validité (M. Troper)...![]()
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Camille Kuyu Mwissa, Metteur en scène, réalisateur ; Etienne Le Roy, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 2003Au sommaire notamment : Dire le droit ou rendre la justice ? (E. Vigne) ; Quelques héritages de la justice coloniale en Afrique noire (J. John-Nambo) ; Demandes de justice et accès au droit en Guinée (K. Konde, C. Kuyu, E. Le Roy).![]()
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Hugues Dumont, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre-Paul Van Gehuchten, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 2003Au sommaire notamment : Dix thèses sur "la question de l'Etat européen" (J.-M. Ferry) ; La question de l'Etat européen du point de vue d'un constitutionnaliste (H. Dumont) ; La question de l'Etat européen, le juriste et la ruse de la constructio[...]![]()
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Wanda de Lemos Capeller, Metteur en scène, réalisateur ; Vincent Simoulin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 2003Au sommaire notamment : La gouvernance : du programme de recherche à la transdisciplinarité (W. Capeller, V. Simoulin) ; La gouvernance et l'action publique : le succès d'une forme simmélienne (V. Simoulin) ; La gouvernance : débats autour d'un [...]![]()
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Paris : LGDJ 2003Le dossier aborde des expériences ou les avocats de différents pays mettent en pratique les innovations conceptuelles du cause lawyering, courant socio-juridique qui prone l'utilisation du droit et de la justice au service de causes servant des [...]![]()
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Paris : LGDJ 2004Au sommaire notamment : Pierre Bourdieu, juris lector : anti-juridisme et science du droit (J. Caillosse) ; Le droit et ses formes : éléments de discussion de la sociologie du droit de Pierre Bourdieu (V. Roussel) ; Le droit au service de l'acti[...]![]()
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Yves Cartuyvels, Metteur en scène, réalisateur ; Massimo Vogliotti, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 2005Examine l'évolution des relations entre le parquet et la police dans plusieurs pays européens, ceci dans un contexte de renforcement du ministère public et des politiques sécuritaires.![]()
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Réunit des analyses sur la communauté économique qui lie l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay, ses perspectives politiques en comparaison avec celles de l'Union européenne, son cadre juridique et réglementaire, ses relations avec les[...]![]()
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Paris : LGDJ 2005Au sommaire notamment : Des modes de socialisation des savoirs académiques (L. Dumoulin) ; Expertises de service, de consensus, d'engagement : essai de typologie de la mission d'expertise en sciences sociales (I. Théry) ; Quand l'expertise scien[...]![]()
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Au sommaire notamment : Le corps mis au langage du droit : comment conférer à la nature une pertinence juridique (B. Dupret) ; Science, sens commun et preuve ADN : une controverse judiciaire à propos de la compréhension publique de la science (M[...]![]()
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Les auteurs analysent la manière dont la recherche sur les inégalités de genre peut irriguer les sciences humaines, en examinant comment l'observation du déploiement des dispositifs juridiques éclaire la sphère du privé, ses modes d'organisation[...]![]()
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Présente les sociétés sous l'angle du droit, en tenant compte des particularités liées à l'environnement international. Fait le point sur la jurisprudence et intègre les autres dimensions juridiques comme le droit fiscal, le droit pénal, le droi[...]![]()
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Etudie le droit des sociétés d'après le nouveau code de commerce mis à jour au 15/05/2001.![]()
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Une présentation du droit des sociétés selon les données fondamentales du droit civil et du droit commercial, mais également sous ses aspects de droit pénal, fiscal, boursier, de la concurrence, communautaire, du travail et du droit social.![]()
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Propose, en plusieurs thèmes qui couvrent les points essentiels du programme, selon la typologie courante dans l'enseignement supérieur du commentaire d'arrêt, de la dissertation, du cas pratique, de la consultation et de l'exposé, d'une part de[...]![]()
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Expose la règlementation régissant les sociétés par actions et en déduit les implications comptables. Avec de nombreux exemples et cas pratiques. A jour de la loi sur l'initiative économique d'août 2003 et de la normalisation internationale (IAS[...]![]()
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Après une première partie consacrée à des rappels méthodologiques, ce manuel propose 17 exercices corrigés de droit des société, correspondant à diverses épreuves susceptibles d'être proposées au cours d'un examen de DEUG ou de licence en droit [...]![]()
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Jean-Guy Belley, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1996Le concept d'internormativité invite à l'étude des rapports entre le droit et les autres espèces de normativité sociale. Or on ne peut appréhender la réalité des mélanges normatifs anciens ou nouveaux sans récuser la théorie pure du droit qui v[...]![]()
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L'ouvrage définit les frontières juridiques de l'activité sportive à travers la présentation des lois du sport et des institutions chargées de les produire et de les faire respecter. Il consacre une partie aux divers acteurs du sport. Il s'intér[...]![]()
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Présente les différents acteurs ainsi que les textes en vigueur aussi bien au niveau international (Conseil de l'Europe, Union européenne, Comité international olympique) que national, qu'ils soient publics (Etat, collectivités territoriales) ou[...]![]()
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Etude des lois (31 décembre 1989 et 8 février 1995) et des projets concernant le problème du surendettement des ménages, phénomène marquant des années 1980, dû à la généralisation du crédit.![]()
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Analyse les notions clés du droit du temps de travail (durée légale et mesure du temps de travail), ses règles essentielles (heures supplémentaires, repos), l'ensemble des dispositifs d'amènagement du temps de travail (temps partiel, annualisati[...]![]()
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André-Jean Arnaud, Auteur ; RÉSEAU EUROPÉEN DROIT ET SOCIÉTÉ, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit et société, recherches et travaux, ISSN 1289-7906 | 1998Recueil de textes unis par le concept de critique à l'égard du rôle de la sociologie du droit. Un ensemble donnant un panorama de la sociologie juridique internationale, dans une perspective historique![]()
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Destiné aux étudiants de licence et de maîtrise en droit et AES, cet ouvrage a été conçu dans un souci, non seulement de préparer le lecteur aux examens de fin d'année, mais également de convier chacun à une réflexion ouverte et prospective sur [...]![]()
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Dans cette édition, l'accent a été mis sur l'évolution et la dynamique de cette discipline juridique, en liaison avec son contexte économique et social. Etudie successivement l'emploi et le travail (cadre institutionnel, chômage, protection, rém[...]![]()
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Destiné aux étudiants de licence et de maîtrise en droit et AES pour les aider à préparer leurs examens mais aussi pour les convier à une réflexion ouverte et prospective sur les traits fondamentaux et les mutations du droit du travail.![]()
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Une vue d'ensemble des institutions communautaires, des partenaires sociaux, des textes en vigueur ou proposés en matière de relations individuelles comme collectives de travail.![]()
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Présente les traits fondamentaux et l'évolution actuelle du droit communautaire du travail avec une vue d'ensemble des institutions communautaires, des partenaires sociaux, des textes en vigueur ou proposés en matière de relations individuelles [...]![]()
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S'adresse aux étudiants en 3e année de droit.![]()
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Laurent Drai, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2005Aborde à un niveau professionnel la problématique du droit du travail intellectuel en mettant en lumière la complémentarité des mécanismes juridiques existants dans l'élaboration de dispositifs nouveaux. L'ouvrage est structuré en 2 parties : l'[...]![]()
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Etudier les rapports entre le droit du travail et la responsabilité civile conduit à démontrer la réversibilité des techniques issues du droit commun. Tout en offrant au droit du travail les moyens de sa propre consolidation, la responsabilité c[...]![]()
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Alexandre Graboy-Grobesco, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement | 1999Déclinaison récente du droit administratif, le droit de l'urbanisme commercial est au centre de nombreuses préoccupations liées au commerce et en particulier à la grande distribution, par le système d'autorisations spécificiques, les principes e[...]![]()
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Détermine la nature juridique du droit de vote, tant dans son attribution que dans son exercice, ainsi que sa finalité au sein des assemblées générales des sociétés anonymes.![]()
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Etude sur le droit de contestation des contribuables face aux prérogatives fiscales de l'Etat.![]()
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Etudie d'abord les enquêtes : la conduite des investigations (simples et sous contrôle judiciaire) puis les actions (devant le Conseil de la concurrence, recours, devant les tribunaux).![]()
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Une thèse sur les droits des élus locaux en phase avec la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Après avoir analysé le droit institutionnel propre aux assemblées locales, l'auteure montre que la parlementarisation de ce d[...]![]()
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Au sommaire : L'Evolution générale des garanties du contribuable; Une politique de prévention; L'Information du contribuable vérifié; Les Procédures de redressement; Les Organes de médiation; Les Voies de recours; Procédures exceptionnelles et d[...]![]()
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Réfléchit sur la problématique du droit de la différence et de son rapport aux droits de l'homme conçus comme universels. A cette fin, étudie la dialectique du fait et du droit et de la différenciation de fait et de la discrimination de droit.![]()
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Décrit d'abord, au travers de la théorie générale des libertés, la "société de droit" pour mieux en apprécier ensuite les composantes, c'est-à-dire la "société des droits", par la présentation des principales libertés en droit français.![]()
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A travers la relecture des recueils de jurisprudence, l'auteure révèle le contentieux séculaire des droits d'usage qui opposa propriétaires et usagers, mettant à jour un régime juridique ignoré du code civil napoléonien qui sera comblé par les j[...]![]()
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Bruno Bekolo-Ebe, Metteur en scène, réalisateur ; Ernest Touna Mama, Metteur en scène, réalisateur ; Séraphin Magloire Fouda, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 2003![]()
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La protection du consommateur, notion toute nouvelle aux XVIIe et XVIIIe siècles, à laquelle aboutissent les institutions toulousaines de l'époque, annonce déjà dans sa modernité l'esprit consumériste du XXe siècle. L'ensemble des dispositions q[...]![]()
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Huguette Durand, Auteur ; Pierre Gouirand, Auteur ; Jacques Spindler, Auteur | Paris : LGDJ | Economie | 1994En trois parties : L'Etat et le tourisme; Le Tourisme facteur des paiements internationaux; Le Tourisme dans l'économie nationale.![]()
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Après avoir défini l'écrit comme document et comme acte instrumentaire, l'auteure analyse ce que peut être l'encadrement juridique de l'écrit dans le monde dématérialisé des nouvelles technologies. Elle aborde ainsi les grandes questions liées à[...]![]()
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$$Le traité de la juridiction administrative et des recours contentieux$$ d'Edouard Laferrière est toujours présenté comme la fondation du droit administratif moderne. Or, si l'étude de cet ouvrage ne révèle pas une conception radicalement novat[...]![]()
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Englobe dan le champ de cette étude non seulement la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennnes mais aussi celle de la Cour européenne des droits de l'homme. Voici donc, un panorama de la jurisprudence administrative récent[...]![]()
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Marcel Fontaine, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1992Une étude comparative franco-belge des effets du contrat à l'égard des tiers : les effets internes et externes, l'opposabilité du contrat au tiers, sa connaissance par le tiers, responsabilité du fait d'autrui et la stipulation pour autrui.![]()
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David Capitant, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2001Le rayonnement de la doctrine allemande des droits fondamentaux s'étend bien au-delà des frontières de l'Allemagne, ainsi de nombreux concepts couramment utilisés par la Cour européenne des droits de l'homme y ont trouvé leur origine. Il s'agit [...]![]()
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Un ouvrage théorique qui est un apport à la théorie de l'acte juridique unilatéral en droit international.![]()
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L'efficacité comparée de ces deux voies de recours est appréciée sur deux plans successifs qui correspondent respectivement à l'accès au juge et à l'office du juge. Il apparaît qu'aucune de ces deux voies juridictionnelles ne réunit tous les ava[...]![]()
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Une étude de droit comparé en deux parties : les moyens du juge administratif pour assurer l'efficacité d'une décision annulant un acte administratif positif en droit français et allemand (recours pour excès de pouvoir, sursis à exécution...) ; [...]![]()
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Etude sur la réforme globale du droit des garanties personnelles fondée en 3 étapes : exposition des conditions de l'efficacité des garanties personnelles ; évaluation du droit positif des garanties personnelles au regard d'une grille d'analyse [...]![]()
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Corinne Bléry, Auteur ; Jacques Héron, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2000Présente les effets du jugement (acte juridictionnel, travail du juge, force probante et exécutoire), le domaine et le régime des jugements définitifs, contenant des mesures, des cas hybrides, puis les jugements résultant d'actions préventives, [...]![]()
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Martine Long, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 2005Confronte le principe d'égalité et la notion de service public. Etudie les conséquences de la territorialisation des services publics sur le principe d'égalité et sur les besoins des usagers. Communications issues du colloque organisé les 14 et [...]![]()
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Patrick Gérard, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1987Analyse très complète des élections qui ont conduit Ronald Reagan au pouvoir.![]()
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Présente un exposé à l'usage des étudiants de finances publiques sur les opérations financières de l'État et des autres organismes publics.![]()
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Présente un exposé clair des règles applicables à l'exécution, à la description et au contrôle des opérations financières de l'Etat et des autres organismes publics. Pour les étudiants de finances publiques et les candidats aux différents concou[...]![]()
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Ce manuel aborde les notions fondamentales en la matière : définition réglementaire de 1964 et 2001, définition communautaire, normes supérieures et ordinaires, jurisprudence, procédures de passation, etc.![]()
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Le droit actuel des marchés publics emprunte largement au droit général des contrats administratifs. Pourtant il est marqué par une évolution fondamentale qui le modernise sous la poussée du droit européen en même temps que du droit national.![]()
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Constantin Deliscostopoulos, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2002A travers la discussion sur les rapports de l'autorité de marché avec la fonction juridictionnelle, fait apparaître les enjeux principaux et les grandes orientations du droit processuel contemporain. Traite ensuite du contrôle juridictionnel don[...]![]()
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Une analyse des conséquences sur la théorie des obligations des différentes mesures de traitement de l'endettement. Plus qu'une étude des seuls mécanismes d'allégement de la dette, cette contribution décrit les ressorts de notre système économiq[...]![]()
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association Henri Capitant | 1997Des études comparatives sur le problème du surendettement à tous les niveaux (particuliers, professionnels, collectivités publiques, Etats) dans différents pays : Argentine, Belgique, Canada, Chili, France, Italie, Japon, Liban, Luxembourg, Pays[...]![]()
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Une étude d'abord descriptive du sujet : la formalisation du crédit (crédit immobilier, de consommation, le rôle des parties, le rôle du juge), l'instrumentalisation du crédit (crédit immobilier, crédit à la consommation). Puis une étude prospec[...]![]()
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Etudie les relations pécuniaires entre l'enfant et sa famille à travers leurs aspects juridiques : l'enfant propriétaire de biens (origine et gestion des biens) et l'enfant créancier d'aliments (l'enfant mineur et majeur).![]()
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Tente de montrer, qu'au-delà de la diversité des sources juridiques et de la casuistique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, malgré les résistances des Etats dans une matière aussi sensible que le droit de la famille[...]![]()
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Présentation de la nature et du régime de l'engagement d'un codébiteur solidaire d'une dette au règlement de laquelle il n'a aucun intérêt en vertu de l'article 1216 du code civil, c'est-à-dire de la position d'intermédiaire entre cautionnement [...]![]()
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L'examen de la pratique en matière d'application des engagements de règlement pacifique est révélateur d'un décalage existant entre la panoplie d'obligations conventionnelles et leur utilisation effective. Toutefois, l'existence d'une obligation[...]![]()
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C'est à la découverte d'une "globalisation du crime et du contrôle" que l'on est convié par cette analyse sociologique et juridique des pratiques et mécanismes de la politique criminelle au Brésil depuis son indépendance.![]()
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Dominique Hoorens, Auteur ; Christine Chevallier, Auteur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 2006Mettant en lumière la complémentarité de l'investissement public et privé dans la croissance économique, cet ouvrage rappelle aussi le bien-fondé du financement de l'investissement public par emprunt comme l'outil légitime du financement d'une p[...]![]()
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Audrey Guinchard, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 2003Entreprend de démontrer que, malgré la distribution du pouvoir de répression entre différents intervenants, le juge pénal reste un modèle de référence pour achever de construire un système unitaire pleinement respectueux des droits et libertés d[...]