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Yann Aguila, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1994Les principes reconnus par le juge relèvent-ils du droit naturel ou du droit positif? L'interprétation de la Constitution est-elle entièrement libre? Existe-t-il des règles supraconstitutionnelles? Propose une synthèse des controverses nées de c[...]texte imprimé
Pierre Esplugas, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1994A pour objet de présenter les apports d'une jurisprudence nouvelle, celle du Conseil constitutionnel, à une notion ancienne de droit administratif, le service public. Il est effectivement nécessaire de dépasser le constat connu de "crise du serv[...]texte imprimé
Présente la jurisprudence du Conseil d'Etat qui examine tant la légalité externe que la légalité interne des décrets d'extradition. Sont également examinés les questions de répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction car il [...]texte imprimé
Le Conseil d'Etat, comme conseil du gouvernement, est l'instrument indispensable de la centralisation administrative sous le régime orléaniste. Son autorité est grande en tant que juge administratif suprême. L'étude de son rôle éclaire les condi[...]texte imprimé
Serge Sur, Auteur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Global understanding series | 2005Expose les problèmes auxquels est confronté le Conseil de sécurité de l'ONU depuis le 11 septembre 2001 et dresse des perspectives pour une institution qui semble, certes, malade mais possède encore des capacités normatives et opérationnelles.texte imprimé
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Eric Gojosso, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE POITIERS, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2005Disparus en 1953, les conseils de préfecture ont été remplacés l'année suivante par les tribunaux administratifs. Etudes sur cette juridiction, sa formation et ses transformations au long du XIXe siècle, la façon dont elle s'est insérée dans le [...]texte imprimé
Propose la démonstration du processus d'intégration de conditions générales dans un contrat par une application des règles relatives au consentement contractuel. Montre que le concept de déclaration de volonté a parfaitement été intégré au droit[...]texte imprimé
Cette thèse souligne le rôle croissant du consentement en matière pénale. La démarche de cette étude consiste à faire l'inventaire des situations relevant du consentement, pour ensuite faire un effort de classification des différentes formes dan[...]texte imprimé
Isabelle de Lamberterie, Metteur en scène, réalisateur ; Jérôme Huet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 1987Les résultats des travaux d'une équipe d'universitaires et de chercheurs chargée par le Conseil de la recherche (Ministère de la justice) de faire le point sur la question.texte imprimé
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Tous les aspects de cette institution quasiment inconnue, reprise du droit romain : du contrat de constitut à l'obligation du constituant, étapes par étapes.texte imprimé
Elue de la région Picardie, observatrice à la Convention au titre du Comité des régions, l'auteure présente les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe chargée de proposer un traité constitutionnel pour l'Union européenne, puis comment[...]texte imprimé
Anne-Laure Valembois, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2005Après avoir exposé les fondements de la constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique, l'auteure en analyse le processus en France en examinant notamment ses manifestations dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Prix de t[...]texte imprimé
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La construction communautaire résulte de la sédimentation d'approfondissements successifs de l'intégration : à l'heure où la question de la nature future de l'Union est devenue centrale, il faut se demander si ce qui a été réalisé depuis près d[...]texte imprimé
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Etudie successivement le domaine d'intervention du juge administratif en matière de communication audiovisuelle, puis les spécificités du contentieux administratif de l'audiovisuel.texte imprimé
Traite la question du juge constitutionnel qui témoigne de l'émergence du pouvoir juridictionnel comme pivot de la protection des droits fondamentaux. S'interroge sur les instruments de la protection puis sur leur cadre normatif. Aborde certains[...]texte imprimé
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Marie Masclet de Barbarin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2004Etudie la nature du contentieux de l'impôt en analysant l'apparente unité de nature des actions contentieuses dans le recouvrement de l'impôt (validité de l'obligation de payer et régularité des mesures de poursuite notifiées). Souligne les nomb[...]texte imprimé
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Olivier Gohin, Auteur ; Jean-Marie Auby, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1988texte imprimé
En s'appuyant sur une analyse novatrice de la nature du contrat d'agence, l'auteur passe en revue l'ensemble des règles de conflits de lois et des juridictions en la matière, telles qu'elles ont été établies par les conventions internationales e[...]texte imprimé
Traite successivement de l'émergence d'un type nouveau de contrat d'assurance (qualification, délimitation du champ d'application d'un contrat "frontière", effets de la qualification), les conditions d'exercice de l'activité d'assurance-assistan[...]texte imprimé
Définit le contrat-cadre, en montrant les éléments permettant de qualifier ainsi un accord de volontés. L'étude du contrat-cadre part de la dualité apparente de sa catégorie, pour montrer son unité réelle.texte imprimé
Une analyse socio-juridique du consommateur et de la consommation : la création par le législateur d'une volonté nouvelle et le caractère autonome de cette volonté.texte imprimé
Analyse juridique de ce contrat spécial qui consiste en un accord entre deux ou plusieurs personnes morales ou physiques qui s'engagent à exécuter des prestations distinctes en vue de la réalisation d'une opération commune.texte imprimé
Explicite et justifie la théorie générale du contrat contingent. Revient sur les origines et sur les procédures d'intervention du juge dans l'adaptation des obligations contractuelles entre les parties en raison de l'apparition de déséquilibres [...]texte imprimé
Dans le code civil allemand, le contrat générateur d'obligations est soumis aux règles qui gouvernent l'ensemble des actes juridiques ainsi qu'au droit commun des obligations, largement modernisé par la loi du 26 novembre 2001.texte imprimé
Jean-Claude Hallouin, Éditeur scientifique ; Hervé Causse, Éditeur scientifique ; Université de Poitiers (2006), Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2006Le contrat électronique, introduit dans le code civil, tente de régler les difficultés (sécurité des transactions et protection des consommateurs) qui apparaissent avec l'importance que prend le commerce électronique. Le 2e thème de cet ouvrage[...]texte imprimé
Un guide s'adressant aux professionnels de la franchise ou à ceux que le système tente, chef d'entreprise, commerçant, société commerciale... La loi Doubin (n°89.1008, du 31 décembre 1989) relative au développement des entreprises commerciales e[...]texte imprimé
Etudie la dialectique du contrat moral et la systématique du contrat moral (apports du concept et mise en oeuvre).texte imprimé
Brigitte Basdevant-Gaudemet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 2004Les pratiques contractuelles sont liées au fonctionnement de tout régime juridique tandis que les théories de l'institution rendent compte d'évolutions spécifiques. Il semble que les deux mécanismes coexistent dans la plupart des activités encad[...]texte imprimé
Le droit des contrats repose sur une fiction : l'égalité des parties. Comment dès lors reconnaître l'existence du rapport de force, autrement dit du pouvoir ? L'auteur examine cette notion à travers le droit des contrats et définit des mécanisme[...]texte imprimé
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Compare la définition du contrat de société dans les droits allemand et français et montre qu'ils obéissent tous deux au droit commun des obligations mais diffèrent en ce qui concerne les éléments spécifiques de la société. Constate que les deux[...]texte imprimé
Présente les aspects pratiques de la formation et de la conclusion du contrat de vente, de la rédaction des clauses et de leur utilisation.texte imprimé
La place et l'importance des contrats de dépendance dans la vie contractuelle; le régime juridique des contrats de dépendance.texte imprimé
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Depuis leur entrée sur les marchés en France et au Liban, les contrats de franchise et de management ont connu un succès dans les secteurs qu'ils concernent, notamment dans celui de la restauration-hôtellerie.texte imprimé
Il est traditionnellement admis que l'administration cantonnerait ses interventions à l'ordre juridique national dont elle émane. Selon l'auteur, non seulement les contrats internationaux de l'administration existent, mais ils répondent à un rég[...]texte imprimé
Propose un examen des problèmes courants et des clauses habituelles des conventions d'agence et de concession. Ces problèmes sont abordés à la lumière du droit français, mais aussi du droit européen et des systèmes juridiques de leurs principaux[...]texte imprimé
Etude de la jurisprudence des arbitres du commerce international saisis de litiges concernant des contrats liés (contrats qui participent de la réalisation ou de la transformation de l'accord entre les parties).texte imprimé
Le fonds de commerce est soumis à des réglementations particulières étudiées ici sous des angles pratiques et théoriques.texte imprimé
Reprend les travaux d'une thèse consacrée à la spécificité de contrats de travail dits spéciaux car réservés à des publics ciblés. Met au jour les techniques juridiques de tels dispositifs mêlant règles de droit public et de droit privé. Cette t[...]texte imprimé
Etude des nombreux points de contact entre le droit des obligations et le droit du travail : contrat de travail, convention collective et actes unilatéraux. L'accent est mis sur les questions d'actualité dues à l'évolution économique et sociale [...]texte imprimé
La distinction de Demogue datant de 1925 est très utilisée en matière de responsabilité civile, et en particulier dans l'idée de réparation. Cette classification, certes commode, comporte des limites et fait débat aujourd'hui.texte imprimé
Analyse très complète des différents régimes politiques selon deux types de classification : formelle et matérielle.texte imprimé
Bernard Branchet, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1996Souligne, à travers la double réalité du contreseing, l'existence enfin consacrée, d'un véritable exécutif dualiste (institutionnel mais surtout fonctionnel) dans le parlementarisme républicain français, et sa relation avec une certaine lecture [...]texte imprimé
La qualification de force majeure permet la suspension de l'exécution d'un contrat. Analyse les caractéristiques et les fonctions de la force majeure.texte imprimé
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L'ambition avouée de cet ouvrage est de déterminer dans quelle mesure le droit fiscal interne français permet d'assurer la sécurité juridique des contribuables. Pour ce faire, l'auteur envisage les causes de l'insécurité fiscale avant d'en exami[...]texte imprimé
Pour cette étude de droit médical l'auteur a été déclaré lauréat de l'Université au concours des thèses de Paris II.texte imprimé
Etudie le contrôle des actes de l'administration, dans un pays dominé par une administration parmi les plus puissantes du monde et permet de comprendre les mutations politiques, économiques et sociales que connaît la Chine.texte imprimé
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Frédérique Rueda, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2000Deux types d'intervention du juge constitutionnel paraissent se dégager. Un premier contrôle -qualifié d'indirect-, qui concerne l'action de l'exécutif dans le domaine législatif, se révèle globalement efficace. Un second -qualifié de direct- po[...]texte imprimé
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Les opérations des entreprises soumises au contrôle communautaire (concentration), l'organisation et la mise en oeuvre de cette procédure.texte imprimé
Paris : LGDJ 1996Un portrait du doyen René Roblot qui a fait l'essentiel de sa carrière à la Faculté de droit de Nancy. Un exposé d'Ulrich Immenga sur l'expérience allemande dans le contrôle de concentration.texte imprimé
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Ourdia Nasroune-Nouar, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1991Met en évidence la nécessité d'une intervention de l'autorité judiciaire lors de l'exécution des sanctions pénales, et les différentes mesures qui peuvent être adoptées à cet effet.texte imprimé
Hervé Faupin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1998A travers cette thèse remaniée sur la valeur du système de contrôle des financements de la vie politique, une analyse critique du modèle que l'on a tenté d'instaurer en France pour maîtriser les phénomènes qui apparaissent à la confluence de la [...]texte imprimé
Une quête des droits du contribuable soumis au contrôle.texte imprimé
Tente une approche objective de l'évolution du contrôle fiscal au cours des vingt années qui ont suivi la restructuration effective de la Direction générale des impôts.texte imprimé
Jean-Mathieu Cot, Auteur ; Jean-Patrice de La Laurencie, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 2003Le contrôle des concentrations est une branche du droit de la concurrence difficile à appréhender car il marie le droit, l'analyse économique et le processus de décision politique. Ce livre privilégie une approche concrète, en traitant chacune d[...]texte imprimé
Jean-Mathieu Cot, Auteur ; Jean-Patrice de La Laurencie, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1997Le contrôle des concentrations est une branche du droit de la concurrence difficile à appréhender car il marie le droit, l'analyse économique et le processus de décision politique. Ce livre privilégie une approche concrète, en traitant chacune d[...]texte imprimé
Présente les différentes approches du contrôle de gestion dans le secteur public : budgets, centres de responsabilité, tableaux de bord, analyse d'activité, pilotage des processus.texte imprimé
Alain-Gérard Cohen, Auteur ; ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉCHANGES EN TECHNOLOGIE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE, Éditeur scientifique ; INSTITUT FRANÇAIS DE L'AUDIT ET DU CONTRÔLE INTERNES, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 2005Les modalités du PIFC, nouvelle gestion des administrations imposée par la Commission européenne à tous les membres de l'Union, sont ici abordées de façon pratique. A l'instar des concepts utilisés par la gestion privée, ces outils proposent aux[...]texte imprimé
Cherche à démontrer que les autorités administratives indépendantes, comme la CNIL, la COB ou le Médiateur de la République, ne constituent pas une catégorie juridique. Le contrôle juridictionnel de leurs actes permet de constater une indifféren[...]texte imprimé
Démosthène Tsevas, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1995texte imprimé
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Met en perspective l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux normes financières. Le tribunal constitutionnel espagnol apparaît comme un point de comparaison significatif, permettant de situer les solutions retenues par le[...]texte imprimé
Définit les fondements juridiques des diverses procédures de contrôle pesant sur la Commission, mais également sur le Conseil ou les ministres des Affaires étrangères.texte imprimé
Le contrôle de proportionnalité exercé par les juges constitutionnel et administratif français, allemand et anglais semble de prime abord, pour des raisons historiques, fort différent. Or, on perçoit qu'il y a une évolution allant dans le sens d[...]texte imprimé
Les finances publiques (dépenses et recettes des institutions publiques et de leurs émanations) sont soumises à des règles juridiques spécifiques, et leur contrôle est une exigence de la démocratie. Ces contrôles se font a priori (contrôles comp[...]texte imprimé
L'étude couvre l'espace régi par la convention et la méthode utilisée est la comparaison de plusieurs systèmes de droit et de la jurisprudence de la Commission et de la Cour européennes des droits de l'homme.texte imprimé
Yves Derains, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 1990La convention de Vienne est applicable depuis le 1er janvier 1988. La France a été l'un des premiers Etats à ratifier la Convention qui devrait rapidement régir la plupart des ventes internationales.texte imprimé
Nathalie Coipel-Cordonnier, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1999La première partie est consacrée à l'examen du statut des conventions d'arbitrage et d'élection de for en droit international privé. La deuxième partie met en oeuvre, complète et nuance les principes exposés en les confrontant à quelques problèm[...]texte imprimé
La convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 pose les règles de la compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles et commerci[...]texte imprimé
Situées à la charnière du droit international public et du droit interne, les conventions transnationales entre personnes publiques amènent à s'interroger sur les rapports de systèmes pouvant exister entre ces deux types d'ordres juridiques.texte imprimé
Désignant l'ensemble des actions de coopération internationale engagées par les collectivités territoriales françaises avec leurs homologues étrangères, la coopération décentralisée connaît un essor considérable. Dresse un panorama du régime jur[...]texte imprimé
Une perspective historique et politique pour mesurer les conséquences proches et plus lointaines de l'actuelle politique dans le domaine de la coopération intercommunale.texte imprimé
JOURNEE NATIONALE DE DROIT (1989), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association pour une fondation nationale des études de droit | 1994Une réflexion approfondie sur la coopération en matière de justice internationale.texte imprimé
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L'exercice de l'autorité parentale et la protection juridique du corps de l'enfant.texte imprimé
Retrace l'histoire de la Cour de cassation et analyse la valeur de sa jurisprudence.texte imprimé
JoaquimB. Barbosa Gomes, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1994En trois parties : La Situation institutionnelle de la Cour suprême dans le système politique brésilien; La Saisine; Le Rôle politico-institutionnel de la Cour suprême.texte imprimé
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Une approche comparative de ce mode de paiement utilisé à l'importation par l'intermédiaire d'établissements bancaires, qui devient l'un des instruments les plus importants du commerce international.texte imprimé
Patricia Belhassen, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1997Quel est le sens de la crémation en Occident ? Y répondre conduit à se demander ce qu'est un cadavre. Dans cette optique, l'étude du rituel de la crémation à travers ses aspects juridiques, historiques, et anthropologiques permet une meilleure c[...]texte imprimé
L'auteur a recherché de quelle façon les principes du droit international public étaient présents dans la crise du Golfe, et comment, entre le 2 août 1990 et le 17 janvier 1991, le droit avait été sollicité.texte imprimé
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L'auteur questionne la théorie de la régulation juridique de la société et de la prise de décision en droit, en montrant que l'ordre juridique traditionnel est mis à mal par la globalisation et que d'autres rationalités apparaissent. Le pouvoir [...]texte imprimé
André Demichel, Auteur ; Francine Demichel, Auteur | Paris : LGDJ | Comment ils sont gouvernés | 1979texte imprimé
Nicole-Claire Ndoko, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1985Comprend : les préalables de la culpabilité, la culpabilité dans les infractions intentionnelles et non-intentionnelles.texte imprimé
Etudie la règle de prohibition des cumuls d'activités et de rénumérations relatives aux fonctionnaires. Cette règle datant de 1946 ne semble plus en adéquation avec la condition de la fonction publique et nombreux sont les écarts à la règle. Cet[...]texte imprimé
Le débat public pourrait être une alternative aux pannes de la décision et à la procédure technocratique. Quelles sont les conditions à satisfaire pour que la participation démocratique conduise à une meilleure efficacité des décisions publiques[...]texte imprimé
Laurence Folliot, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1994Ce mémoire de diplôme d'études approfondies, qui a été mis à jour avant sa publication, tente de renouveler l'explication de l'élaboration de la réforme. Grâce à cette identification, l'analyse du processus législatif dévoile les objectifs avoué[...]texte imprimé
En deux parties : La Question juridique de la place du local dans l'Etat unitaire (le constat d'une non-décentralisation); Les Réponses des théorisations classiques et modernes : vers un sous-système de semi-centralisation.texte imprimé
Histoire de la décentralisation. D'abord portée par les débats sur l'aménagement du territoire et le renouveau régional après la Deuxième Guerre mondiale et jusque dans les années 1970, cette idée devient un véritable projet politique dans les a[...]texte imprimé
Guy Gilbert, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Delcamp, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1993Réunit de nombreuses contributions faisant le bilan de dix ans de décentralisation : un rappel historique, le financement des collectivités locales et territoriales, et l'évolution de leurs compétences par rapport à l'Etat.texte imprimé
Analyse la place qu'occupe le droit dans le phénomène de la décentralisation, et plus largement dans l'organisation et le fonctionnement des appareils publics en général.texte imprimé
Deux parties : Le Pouvoir local face au changement, Transfert de compétences ou transfert de charge?texte imprimé
François Priet, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement | 1995Une analyse critique des effets de la réforme dans les politiques d'urbanisme local et des propositions pour améliorer l'impact de cette loi, en particulier le renforcement de la coopération intercommunale.texte imprimé
En deux parties : identification de la décision implicite d'acceptation (principe et fondement de la décision implicite d'acceptation) et le régime juridique de la décision implicite d'acceptation (obtention et portée de cette décision).texte imprimé
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Fait le point sur le processus de déconcentration dans ses aspects structurels et organisationnels, en le plaçant en perspective à la fois par rapport aux évolutions antérieures et au contexte actuel. Le contenu est fondé, pour l'essentiel, sur [...]texte imprimé
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La mondialisation de l'économie et le développement extraordinaire du crédit ont élargi le champ d'horizon et d'action de tous ceux qui s'ingénient, par des formules parfois inédites, à trouver de nouvelles formes de protection contre la défaill[...]texte imprimé
Le défaut de base légale est l'une de ces notions juridiques à la fois anciennes et peu étudiées, couramment utilisées et largement méconnues. C'est surtout l'une des principales articulations de la théorie processualiste. Son étude permet de co[...]texte imprimé
Analyse tous les aspects de l'activité juridictionnelle des associations, devant le juge civil, pénal et administratif, et dans les contentieux de la répression, de la réparation, de l'annulation et de l'injonction.texte imprimé
Une réflexion renouvelée sur un point de droit placé au premier plan du droit actuel du fait du développement des modes de paiement électroniques.texte imprimé
Jacques de Lanversin, Auteur ; ASSOCIATION DES THEORICIENS ET DES PRATICIENS DE L'URBANISME, Auteur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1996Le vaste chantier dit "d'aménagement" que la France a entrepris d'ouvrir et dont les incidences pourraient ne pas être seulement économiques ou administratives mais également politiques, a suscité cette réflexion sur les problèmes fondamentaux d[...]texte imprimé
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La démocratie locale est incomplète si elle n'est que représentative : les outils juridiques sont à la disposition des élus locaux leur permettant une participation réelle au débat au sein de l'assemblée délibérante et facilitant celle des citoy[...]texte imprimé
S'attache à identifier les fondements tant historiques que sociologiques et juridiques de ce qu'il est convenu d'appeler la déontologie administrative et plaide, sur la base de propositions concrètes, en faveur d'une déontologie administrative r[...]texte imprimé
Grâce à plusieurs enquêtes de terrain, invite à débattre de la place des fonctionnaires dans le fonctionnement des services publics en France. Montre l'attachement durable des usagers aux services publics et l'attente de modernisation. Apporte d[...]texte imprimé
Des lois successives sont intervenues depuis 1985 et ont donné lieu à une importante jurisprudence sur la question du dépôt de bilan. Se dégage de toutes ces dispositions, l'émergence d'un droit autonome et dérogatoire au droit commun avec ses e[...]texte imprimé
Issu d'une thèse soutenue en janvier 1999, cet ouvrage présente l'institution du dépôt légal dans sa double fonction : comme technique de perception des informations communiquées au public ; comme mécanisme de restitution de ces mêmes informatio[...]texte imprimé
Analyse le phénomène qui, depuis quelques décennies, conduit les parties prenantes des actes notariés, testaments notamment, à négliger voire à ignorer les formes que doivent prendre ces derniers.texte imprimé
Une analyse de la déformation de la compétitivité des principaux exportateurs ainsi que de leur influence sur le marché mondial, résultant d'une modification du soutien accordé par les gouvernements à la production.texte imprimé
Etude sur les logiques juridiques et financières qui déterminent la crise contemporaine du fédéralisme.texte imprimé
Analyse de la notion de temps de travail, interprétée selon deux conceptions : temps correspondant à un travail productif pour l'employeur et temps pendant lequel le salarié doit être disponible. Ces logiques, développées parallèlement, coexiste[...]texte imprimé
Christian Longhi, Auteur ; Jacques Spindler, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2000Traite d'abord du contexte contemporain du développement local (globalisation, métropolisation, intégration) puis des théories et expériences ("clusters", districts industriels, la mutation des districts italiens, les difficultés des districts f[...]texte imprimé
Quelle doit être la diligence d'un administrateur de sociétés? Le droit français, en la matière, répond d'une manière ambiguë. Il se contente en effet, d'édicter certaines sanctions en cas de diligence insuffisante sans pour autant définir la di[...]texte imprimé
L'indépendance de l'arbitre est une obligation. Toutefois le contenu et la portée de cette obligation ne sont pas toujours clairement définis. M. Henry apporte des réponses théoriques et pratiques au flou dont est entourée cette notion.texte imprimé
Une réflexion sur la notion de bonne foi à partir de l'alinéa 3 de l'article 1134 du Code civil, envisagée bien au-delà du champ du droit civil. Cette thèse a reçu le prix Daniel Parisot 1987.texte imprimé
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Paris : LGDJ 2000Déjà ouvert au droit des affaires en général et à la fiscalité en particulier, l'ouvrage s'est enrichi d'expressions nombreuses dans le domaine de l'économie et de la gestion : un tel élargissement était nécessaire à la veille du grand marché in[...]texte imprimé
Paris : LGDJ 1992Un ouvrage de référence qui permet de connaître le vocabulaire des affaires en anglais et en français.texte imprimé
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Concerne le droit, les finances, le commerce, les assurances et l'administration. Cette nouvelle édition tient compte des termes et des expressions juridiques qui ont surgi depuis l'dition précédente, soit totalement nouveaux, soit encore d'orig[...]texte imprimé
Dictionnaire accompagné de cartes géographiques, de fiches de rappel des institutions juridiques espagnoles et françaises, de schémas simplifiés des peines appliquées.texte imprimé
Dictionnaire de droit.texte imprimé
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Corinne Saint-Alary-Houin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2002Propose des cas pratiques pour appliquer le droit des entreprises en difficulté, les principes fondamentaux, la législation, la jurisprudence, ainsi que la procédure illustrée de modèles de déclaration.texte imprimé
Aborde le thème de la convergence des proclamations européennes en matière de droit de propriété, avant d'étudier la complémentarité des protections constitutionnelles relatives à ce droit.texte imprimé
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Etudes et commentaires sur cette directive qui établit un régime spécial de responsabilité, centré sur la preuve d'un défaut du produit. Pose le problème de la place à accorder dans le droit aux régimes spéciaux de responsabilité.texte imprimé
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Françoise Finniss-Boursin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1992Examine trente discours prononcés tout au long de ces premières années de la cinquième République, entre 1958 et 1987. Permet de découvrir, à travers ces quelques minutes télévisées, la vie de quatre septennats.texte imprimé
Françoise Dekeuwer-Défossez, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1977texte imprimé
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Jean-Bernard Denis, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1977texte imprimé
Depuis 1978, année de la naissance du premier enfant conçu in vitro, les juristes sont directement interpellés par la société, qui leur pose des questions difficiles et parfois insolubles. Cet ouvrage vise à compléter l'analyse éthico-juridique [...]texte imprimé
Traite de la vision juridique et de la législation sur l'intervention des associations dans le domaine de la distribution d'assurances.texte imprimé
Présente une analyse de la nature juridique de l'activité de distribution d'eau.texte imprimé
La loi a donné une tonalité particulière aux contrats qui jalonnent le circuit de vente de la presse au numéro, en confiant aux éditeurs la maîtrise de leur propre distribution et en imposant au réseau des dépositaires et diffuseurs de presse le[...]texte imprimé
Claude Lebel, Auteur ; Arnaud Casablanca, Auteur ; Christine Ménage, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1990texte imprimé
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Dresse le portrait économique et financier des collectivités locales et détaille leurs principales évolutions au cours des dix dernières années : investissement, fiscalité, dette, etc. Permet une analyse exhaustive et accessible du secteur publi[...]texte imprimé
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Une synthèse actuelle des principes et règles de droit des DOM-TOM face à la métropole et à la CEE, avec des indications d'ordre historique, géographique et économique.texte imprimé
Essaie de présenter une synthèse des principes et règles de droit applicable aux différentes catégories d'entités d'outre-mer, tout en l'accompagnant des indications d'ordre historique, géographique, économique et politique indispensables à la c[...]texte imprimé
Issue d'une thèse soutenue en novembre 2004, cette étude porte sur le concept de dommages ou accidents collectifs, que l'auteur a nommé dommages de masse, en analysant son impact sur la responsabilité civile.texte imprimé
Analyse le don manuel en tant que donation entre vifs, explore l'idée du don manuel en tant que contrat réel.texte imprimé
Afin d'apporter aux maires des éléments d'information et de réflexion, cet ouvrage analyse l'architecture générale de la DGF et présente le mode de calcul de cette dotation pour chacun des attributaires, communes ou groupements de communes.texte imprimé
Donne un aperçu des dotations en détaillant le régime applicable à chacune d'entre elles : modalités d'évolution des crédits, règles de répartition, critères retenus pour le calcul des attributions.texte imprimé
Présente les bases générales du droit administratif français, les questions de l'organisation, de l'activité administrative, le droit de la fonction publique, celui des biens ainsi que les interventions de la puissance publique en matière immobi[...]texte imprimé
Jean-Claude Venezia, Auteur ; Yves Gaudemet, Auteur ; André de Laubadère, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel, ISSN 0990-3909 | 2002Présente les bases générales du droit administratif français, les questions de l'organisation, de l'activité administrative, le droit de la fonction publique, celui des biens ainsi que les interventions de la puissance publique en matière immobi[...]texte imprimé
Conseils, exercices et corrigés.texte imprimé
André de Laubadère, Auteur ; Jean-Claude Venezia, Auteur ; Yves Gaudemet, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel, ISSN 0990-3909 | 1999Sont successivement abordés les bases générales, l'organisation, l'activité administrative, la Fonction publique, les biens et l'intervention de l'Etat en matière immobilière.texte imprimé
Conseils, exercices et corrigés.texte imprimé
André de Laubadère, Auteur ; Jean-Claude Venezia, Auteur ; Yves Gaudemet, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel, ISSN 0990-3909 | 1995S'adresse aux étudiants en droit des 2e et 3e années.texte imprimé
André de Laubadère, Auteur ; Jean-Claude Venezia, Auteur ; Yves Gaudemet, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel, ISSN 0990-3909 | 1992S'adresse aux étudiants en droit des 2e et 3e années.texte imprimé
Présente l'administration et l'évolution du droit administratif allemands, le principe de légalité et ses différentes variantes, ainsi que la notion de droit public subjectif. Analyse également le régime applicable aux trois grandes catégories d[...]texte imprimé
Conseils, exercices et corrigés.texte imprimé
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Traite de l'organisation, de l'action et du contentieux administratifs, de la Fonction publique et des biens.texte imprimé
Il existe, selon l'auteur, une grande proximité entre le droit administratif hellénique et le droit administratif français, dont les grands maîtres ont influencé la doctrine hellénique.texte imprimé
Christine Bertrand, Auteur ; Jean-Pierre Massias, Auteur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2004Une série de 24 exercices pratiques assortis de conseils et de corrigés, portant sur les grands thèmes du programme de 2e année (légalité, responsabilité, acte administratif, contrat administratif, police, service public, juge administratif).texte imprimé
L'essentiel des connaissances requises pour la première année d'université ou des écoles de commerce et de gestion. Sont cités les textes et les arrêts principaux ainsi que les décisions les plus récentes illustrant la matière. Avec quelques réf[...]texte imprimé
Le droit des affaires englobe et prolonge le droit commercial classique, incluant les notions et règles traditionnelles du droit commercial : actes de commerce, tribunal de commerce, registre, fonds de commerce, droits de propriété industrielle.[...]texte imprimé
Le droit des affaires englobe et prolonge le droit commercial classique, incluant les notions et règles traditionnelles du droit commercial : actes de commerce, tribunal de commerce, registre, fonds de commerce, droits de propriété industrielle.[...]texte imprimé
Dahmane Ben Abderrahmane, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1985Un ouvrage très complet comportant en annexe des textes de loi allemands et des exemples de conditions générales de contrats.texte imprimé
Bruno Baufumé, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1993Le droit d'amendement apparaît sous la Ve République, non seulement comme l'outil de base du travail législatif mais également, selon la formule d'Alain Brouillet, comme le "mécanisme compensateur par excellence des restrictions apportées par la[...]texte imprimé
Valérie Sommacco, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2002L'approche comparative permet de relativiser le prétendu déclin du parlement et d'affirmer la légitimité du juge constitutionnel dans le domaine de l'exercice du droit d'amendement où son intervention est souvent décriée.texte imprimé
Les mécanismes constitutionnels et les rapports entre individu et Etat.texte imprimé
Marie-France Papandréou-Deterville, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2004Cette thèse de droit comparé traite du droit anglais des biens, qui ne distingue pas vraiment le droit réel et le droit de créance. Elle étudie les choses envisagées à titre individuel (immobilière ou mobilière, corporelles ou incorporelles) pui[...]texte imprimé
Traite des principes de base applicables au droit des contrats aux Etats-Unis et en Angleterre, et signale les points où le droit anglais et le droit américain divergent.texte imprimé
Une introduction à l'épistémê juridique de la culture occidentale. L'image de l'homme de notre droit actuel reflète les conditions essentielles au droit. Par conséquent, la dogmatique juridique présente les mêmes conditions que celles d'une anth[...]texte imprimé
Refusant les idées reçues et les modes idéologiques, cet ouvrage aimerait contribuer à l'élaboration des réformes du droit applicable au personnel des entreprises publiques, dont il n'est plus nécessaire de souligner l'urgence.texte imprimé
UNION EUROPEENNE, Éditeur scientifique ; ASSEMBLEE DES REGIONS D'EUROPE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1995L'ouverture internationale des régions et le développement de leurs relations conduisent à s'interroger sur les règles juridiques régissant une telle matière. Le présent ouvrage contribue à une perception nouvelle des instruments juridiques de l[...]texte imprimé
Les assemblées locales ont un rôle administratif mais aussi représentatif des intérêts locaux. Le droit qui leur est appliqué est étudié ici pour donner tous les renseignements nécessaires aux citoyens et aux élus.texte imprimé
Les propriétés des assurances obligatoires (principes généraux du droit), l'assurance de responsabilité liée à la circulation des véhicules à moteur (assurance automobile...), les assurances obligatoires de la construction (montage légal...), qu[...]texte imprimé
Une description des règles qui régissent le bail, mais aussi une réflexion sur leur génèse et leur application, et les perspectives envisageables au sortir de la guerre.texte imprimé
Explique les aspects juridiques de la création cinématographique en France et en Europe. Caractérise l'encadrement de ce type de création économique et artistique par une politique de soutien, de promotion et de régulation voir d'exception au re[...]texte imprimé
Présente l'ensemble du droit civil français à travers l'analyse et le traitement de nombreuses questions, notamment celles concernant le droit des personnes, de la famille, des contrats et des biens.texte imprimé
Etude des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités. L'ouvrage expose le droit en vigueur. Edition à jour de la réforme du droit des successions et des libéralités résultant de la loi du 23 juin 2006.texte imprimé
L'objet de cet ouvrage est l'étude des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités, trois thèmes aux interférences nombreuses. Quel que soit le thème abordé, des renvois aux autres parties sont prévus à cet effet.texte imprimé
Corinne Mascala, Auteur ; Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur | Paris : LGDJ | Corrigés d'examens | 2000Les exercices ont trait à l'ensemble du cours de droit civil relatif aux principaux contrats : vente, entreprise, mandat, bail, prêt...texte imprimé
Corinne Mascala, Auteur ; Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2003Propose des exercices et des corrigés (cas pratiques, dissertations, commentaires d'arrêts, exposés, sujets de synthèse, QCM) qui ont trait au cours de droit des contrats civils et commerciaux.texte imprimé
Présente les modifications concernant tant les attributions économiques que les attributions sociales ou les modalités d'élection et de fonctionnement des différents comités.texte imprimé
En dix-huit mois, depuis la précédente édition de ce livre, la jurisprudence a fait évoluer le droit des comités d'entreprise plus que le législateur ne l'a fait en quinze ans. Les modifications concernant tant les attributions économiques que l[...]texte imprimé
En dix-huit mois, depuis la précédente édition de ce livre, la jurisprudence a fait évoluer le droit des comités d'entreprise plus que le législateur ne l'a fait en quinze ans. Les modifications concernant tant les attributions économiques que l[...]texte imprimé
En dix-huit mois, depui la précédente édition de ce livre, la jurisprudence a fait évoluer le droit des comités d'entreprise plus que le législateur ne l'a fait en quinze ans. Les modifications concernant tant les attributions économiques que le[...]texte imprimé
Pour tous ceux qui se sentent concernés par l'activité sociale et économique des comités d'entreprise, l'auteur, par rapport aux éditions précédentes, a remis à jour la législation, remanié divers chapitres et enrichi l'interprétation dans diffé[...]