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Introduit à une méthode rigoureuse de commentaire d'arrêts à travers 10 thèmes essentiels du droit civil. Les 100 commentaires sont composés de la même façon : l'introduction au problème avec l'exposé de la situation de fait, la procédure, les d[...]texte imprimé
Introduit à une méthode rigoureuse de commentaire d'arrêts à travers 10 thèmes essentiels du droit civil. Les 100 commentaires sont composés de la même façon : l'introduction au problème avec l'exposé de la situation de fait, la procédure, les d[...]texte imprimé
Etudie l'absolutisme français (forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté, avec tous ses attributs, appartient à un seul homme, à un monarque) dans ses origines, son développement et ses raisons d'être historiques.texte imprimé
L'abus en tant que faute du contractant : nature de la faute constituée par l'abus, régime de l'abus par déloyauté. L'abus comme limite à la force obligatoire d'une clause : l'abus de la liberté contractuelle ; l'abus d'une prérogative contract[...]texte imprimé
La notion civiliste d'abus de droit est-elle susceptible de s'appliquer au droit syndical?texte imprimé
Décrit et analyse successivement les foyers (contractuel et légal) des abus de la personnalité morale. Des problèmes concrets sont constamment envisagés et reliés au propos fondamental qu'il s'agisse des sociétés de fait, de la nationalité des g[...]texte imprimé
A pour objet l'étude du droit positif, tant au regard du droit communautaire que du droit interne largement dominé par le premier, mais qui manifeste parfois son indépendance.texte imprimé
Après une enquête préliminaire, étudie sous tous ses aspects l'incitation et l'accession à la propriété.texte imprimé
Issu d'une thèse de doctorat à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne. Etude juridique sur les règles limitant le commerce international en matière de protection de la santé publique.texte imprimé
Yves-René Guillou, Auteur ; Jean-Marc Binot, Auteur ; Yves-Marie Legrand, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2005Après avoir exposé les principes directeurs et ses règles fondamentales, l'ouvrage propose d'en explorer 3 facettes : la passation dématérialisée des marchés publics, la dématérialisation de leur exécution avec les cartes d'achat et les perspect[...]texte imprimé
Instrument privilégé de la restructuration des sociétés à la recherche de la taille idéale, l'acquisition internationale de société est fréquente. Sa nature juridique demeure encore incertaine. Le but de cet ouvrage est de répondre aux questions[...]texte imprimé
Sans que l'on y prenne suffisamment garde, l'acte conservatoire a pris en droit privé contemporain une grande importance pratique en réaction à la multiplication des atteintes et menaces qui affectent les droits subjectifs. Ses formes et variété[...]texte imprimé
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Les actes juridiques réunissant plusieurs personnes dans une même partie plurale sont de plus en plus nombreux. Destiné aux étudiants, aux universitaires mais aussi aux praticiens, cet ouvrage apporte un enrichissement à la théorie générale des [...]texte imprimé
Marie-Antoinette Guerriero, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1975texte imprimé
La notion et le régime juridique d'un acte public étranger en France. Il s'agit des actes de l'état civil, du contrat de mariage, du testament et de multiples certificats et autorisations administratives.texte imprimé
L'acte translatif ne peut être accompli que par le titulaire du droit qu'il s'agit de transmettre. Et il a pour effet de lui faire perdre le droit transmis. Le présent travail s'applique à montrer que ces deux propositions, jamais approfondies t[...]texte imprimé
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Rafael Encinas de Munagorri, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1996A partir d'exemples concrets tirés de la jurisprudence, l'ouvrage envisage tour à tour les caractères, l'élaboration et le contrôle de l'acte unilatéral.texte imprimé
La genèse de cette action internationale des collectivités locales, ses domaines d'intervention, les problèmes juridiques soulevés par sa reconnaissance et sa mise en oeuvre, les moyens qu'elle mobilise constituent un ensemble complexe dont ce l[...]texte imprimé
Florence Demoulin-Auzary, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2004Remonte aux origines romano-canoniques des actions en justice portant sur l'état d'une personne et en dégage la nature (caractère préjudiciel, indisponibilité , imprescribilité) grâce à l'étude de l'organisation judiciaire de l'époque et au régi[...]texte imprimé
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Présente la pensée de Hans Kelsen et son actualité. Les multiples manières de rendre compte de cette actualité sont peut-être à l'image d'une oeuvre protéiforme dont on n'a pas toujours su mesurer la richesse.texte imprimé
Pierre Lascoumes, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1995Organisé autour de deux approches principales : d'une part l'analyse de la place faite à Max Weber dans différents champs intellectuels, français, allemand, nord-américain, italien, etc. D'autre part, la présentation d'un ensemble de pistes de r[...]texte imprimé
A travers l'étude de l'administration communale (les domaines d'intervention, les organes, les moyens), il est possible de prendre la véritable mesure de ce qui, aujourd'hui, divise le moins la classe politique et se présente comme une mutation [...]texte imprimé
Le droit dans l'administration en France, de l'Antiquité à nos jours, et et quelques exemples à l'étranger (Pays-Bas, Asturies, Grèce et Chili).texte imprimé
Le rôle de l'Etat, organisateur, régulateur des activités économiques ou accompagnateur des initiatives privées.texte imprimé
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Mireille Berbari, Auteur ; Antoine Durup de Baleine, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1992Deux études : la première pose les problèmes relatifs à la privatisation d'un service public : la prison. La deuxième porte sur les structures des services de contentieux dans le ministère de la Défense et détermine la masse des affaires le mett[...]texte imprimé
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Les mutations structurelles du système d'administration; les particularismes normatifs du système.texte imprimé
Analyse dans chaque pays d'Europe la répartition des tâches et les modalités du contrôle des collectivités territoriales, puis les pratiques de l'administration territoriale au quotidien et les collectivités territoriales françaises face à l'Europe.texte imprimé
Etudie les institutions, les compétences, les finances des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation et les effets du droit communautaire sur les collectivités territoriales.texte imprimé
Etude de droit comparé.texte imprimé
Michel Aubouin, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2006La France est administrée au travers d'une organisation singulière, à la fois décentralisée et déconcentrée, distribuant le pouvoir local entre les mains d'acteurs nombreux, parfois dispersés, et conservant par ailleurs une administration de l'E[...]texte imprimé
A partir de recherches fouillées, en remontant aux sources de la doctrine et du droit positif, c'est-à-dire souvent avant 1804, l'auteur expose dans une thèse originale, prenant le contre-pied des idées reçues, en affirmant la compatibilité du p[...]texte imprimé
Reprenant les principaux chapitres d'une thèse en droit soutenue le 10 déc. 1994 à l'Université Paris II, cet ouvrage ne fournit pas seulement la clef nécessaire à la compréhension de l'histoire de l'adoption, à celle de son analyse, mais aussi [...]texte imprimé
Isabelle Fontaine, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1997Le but de ce mémoire de DEA de science politique n'est pas de recommencer les enquêtes menées au long des années 80, mais de comparer les productions de deux journaux que l'on pense a priori différents. Cela a permis d'obtenir un "portrait" de c[...]texte imprimé
Affaire sans précédent dans l'histoire de la juridiction internationale au moins à deux titres. Pour la 1re fois, un petit Etat appartenant aux pays du Sud traduit devant la cour de La Haye une superpuissance. Et, pour la 1re fois, la cour est i[...]texte imprimé
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Gwénaële Calvès, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1998Fruit d'une thèse soutenue le 25 juin 1997 à l'Université Paris II. A partir d'une analyse des seize décisions que la Cour suprême des Etats-Unis a rendues en matière de discrimination positive, l'auteur montre le caractère éminemment politique [...]texte imprimé
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Analyse la situation juridique particulièrement complexe des agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat en distinguant les questions relatives à la qualification (analyse de la terminologie, rôle du contrat, qualité d'agent public..[...]texte imprimé
Hélène Boucard, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2005L'agréation est la reconnaissance par l'acheteur du caractère satisfaisant de la chose livrée. L'auteur réalise un examen approfondi des fondements juridiques de cette notion : objet, effets, caractère libératoire ou non.texte imprimé
Les relations entre l'administration et les administrés ont évolué depuis 1945 : une meilleure information des administrés, des réformes visant à améliorer le règlement des litiges administratifs.texte imprimé
Gilles Godfrin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement | 1999Les institutions de notre droit de l'urbanisme ont été conçues et créées par un Etat reconstructeur, et à tradition centraliste. Or, comme tout l'édifice juridique local, le droit de l'urbanisme est dans une situation d'entre-deux après les réfo[...]texte imprimé
Marie-Christine Monsallier, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1998Une analyse des multiples et complexes facettes d'insertion des techniques contractuelles, tant dans le fonctionnement normal de la S.A. que dans son dysfonctionnement. Cette étude insiste également sur les limites liées à la nature institutionn[...]texte imprimé
Aménagement du territoire, aménagement rural, aménagement urbain, aménagement des espaces de proximité : dans la diversité de ses contextes et de ses méthodes, l'aménagement de l'espace met en jeu des problématiques et des démarches communes. Le[...]texte imprimé
La politique d'aménagement du territoire se trouve investie, particulièrement en France, de missions multiples et sans fin, puisqu'il ne s'agit de rien de moins que de nos conditions d'existence. Le désenchantement est régulièrement à la mesure [...]texte imprimé
Suggère une méthode d'analyse qui consiste à déceler les risques présents et futurs des communes avec les moyens appropriés d'y porter remède, à l'aide d'instruments empruntés au secteur privé et adaptés aux particularités des collectivités locales.texte imprimé
Denys de Béchillon, Auteur ; Didier Renard, Éditeur scientifique ; Jacques Caillosse, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 2000Analyse les rapports du droit et de l'action politique (ex. : la régulation juridique de l'environnement).texte imprimé
Articulé autour de quatre parties, cet ouvrage collectif a pour objectif de préciser la notion de régulation, rendant compte de sa dimension économique et philosophique et de son influence sur la formation de nouveaux outils juridiques, tout en [...]texte imprimé
Une analyse de l'étendue du pouvoir du président de la République et de son évolution en fonction de la régionalisation.texte imprimé
Réfléchit au concept d'apparence juridique qui crée des obligations quand un des contactants a été trompé par les apparences. Etudie les effets de ce concept dans le droit, cherche à en déterminer la nature et le fondement et propose des solutio[...]texte imprimé
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La notion de représentation apparente : le mécanisme de la représentation, la théorie générale de l'apparence. Les conditions d'application de la représentation apparente : l'imputabilité de l'apparence au pseudo-représenté, la croyance légitime[...]texte imprimé
Une étude qui ne cache pas le souhait de l'auteur de voir se développer les politiques communautaires.texte imprimé
Henri Fourteau, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1996De cette analyse, il apparaît que l'impact de l'article 3 de la C.E.D.H. sur le droit interne présente un aspect dialectique et évolutif : face à la portée limitée de mesures répressives censées sanctionner les pratiques contraires à l'article 3[...]texte imprimé
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COLLOQUE JURIDIQUE INTERNATIONAL (1991), Auteur ; COMITE EUROPÉEN DES ASSURANCES, Auteur | Paris : LGDJ | 1992Ce colloque traite du droit applicable en matière de contrat d'assurance, et souligne l'incidence croissante du droit communautaire sur le droit international privé des Etats membres de la Communauté européenne en matière de contrats financiers.texte imprimé
En deux parties : la mise en oeuvre du principe de détermination et du principe de l'interprétation conforme au droit privé.texte imprimé
Eddy Lamazerolles, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2003Traite des apports de la convention de Vienne (11 avril 1980) en matière de formation du contrat de vente et d'exécution de la vente. L'auteur complète son analyse par une démonstration des fonctions économiques du contrat.texte imprimé
Magali Arsac, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1997Le service ferroviaire fait actuellement l'objet, dans tous les Etats membres de la Communauté économique, d'une remise en cause accentuée par la crise ferroviaire et par l'orientation libérale adoptée par la construction communautaire. De fait,[...]texte imprimé
Dans un premier temps, l'aptitude est envisagée comme garantie générale du lien de service. Dans un deuxième temps est développée la garantie qu'elle apporte à l'ensemble du droit de la fonction publique : un équilibre entre les intérêts des age[...]texte imprimé
S'il est hors de question de remettre en cause l'autonomie de l'arbitrage en réintroduisant la révision au fond, il est nécessaire que le juge contrôle, en droit et en fait la conformité de la sentence à l'ordre public international. Telle est l[...]texte imprimé
Réalise une étude comparative de l'arbitrage dans le commerce international dans seize des vingts et un pays de la Ligue Arabe (Afrique du Nord, Golfe, Proche Orient) face à l'exigence de liberté et de sécurité juridiques.texte imprimé
L'arbitrage dans les relations du commerce international et le droit de la concurrence sont en opposition. Ils sont comparés dans le droit américain et les droits européens.texte imprimé
La transformation profonde du rôle de l'administration et son immixtion dans la vie économique ont amené l'auteur à réexaminer le vieux dogme de l'arbitrabilité restreinte des litiges de l'administration, particulièrement pour ceux d'entre eux q[...]texte imprimé
Examine la rencontre, l'interaction entre ces deux ensembles de normes, ces deux ordres juridiques, celui de l'arbitrage et celui de la société commerciale.texte imprimé
Une réflexion sur les mécanismes et les fondements institutionnels, politiques et juridiques du financement des petites entreprises par les banques au Cameroun.texte imprimé
Analyse comment l'armée française répond à la diversité et à l'importance des nouveaux engagements des soldats français sous le casque bleu et dans quelle mesure ceux-ci entraînent ou nécessitent des transformations de l'institution militaire.texte imprimé
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Le contenu et la portée de l'article 5 du traité de Rome : coopération, collaboration, loyauté et solidarité forment les obligations mises à la charge des Etats membres par l'article 5.texte imprimé
Valérie Bacquet-Bréhant, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2005Réfléchit à la portée des décisions du Conseil constitutionnel qui s'imposent aux pouvoirs publics, aux autorités juridictionnelles et administratives : délimitation de cette obligation de soumission, autorité de la chose jugée, réalisation eff[...]texte imprimé
Jean Anastopoulos, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 1980texte imprimé
Rose-Noëlle Schutz, Metteur en scène, réalisateur ; Dominique Breillat, Metteur en scène, réalisateur ; André Giudicelli, Metteur en scène, réalisateur ; Université de Poitiers (2006), Éditeur scientifique ; KATHOLIEKE UNIVERSITEIT NIJMEGEN, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2006Le droit de la responsabilité connaît des évolutions nécessaires liées au monde moderne, et ces évolutions sont significatives aux Pays-Bas et en France, qu'il s'agisse de responsabilité administrative, ou de responsabilité pénale.texte imprimé
Montre comment les actionnaires minoritaires, grâce aux associations, sont devenus des acteurs à part entière de la vie sociétaire, initiateurs de propositions alternatives et garants d'un meilleur contrôle interne et d'une bonne information du [...]texte imprimé
François Bloch-Lainé, Auteur ; Jean-Marie Garrigou-Lagrange, Auteur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1988Les tendances actuelles qui nécessitent, favorisent ou contrarient le progrès des actions concertées et des concours mutuels des partenaires publics ou privés. Analyse le droit et le fait en la matière afin de préciser les objectifs et les moyen[...]texte imprimé
Luiz Olavo Baptista, Auteur ; Pascal Durand-Barthez, Auteur | Paris : LGDJ | Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 1991Tient compte du développement de ce procédé contractuel, de l'élargissement géographique de son champ d'application et l'impact accru de certaines contraintes.texte imprimé
Traite de l'assurance et du droit patrimonial du mariage, et du droit des transmissions à cause de mort.texte imprimé
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Parmi ces atteintes, certaines concernent le vivant humain comme les dommages corporels alors que d'autres affectent le vivant non humain comme le dommage écologique pur. Certaines sont incluses dans la responsabilité civile alors que d'autres e[...]texte imprimé
Se situe dans la perspective de l'évaluation qualitative et quantitative de l'action des collectivités aussi bien en France que dans les pays francophones développés (Belgique, Canada et Suisse) ou en voie de développement (essentiellement les p[...]texte imprimé
Stéphanie Lequette de Kervenoaël, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2006Issu d'une thèse soutenue en novembre 2003, cet ouvrage illustre la notion d'authenticité en matière d'oeuvre d'art, présentant la jurisprudence et la doctrine dans ce domaine.texte imprimé
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Recherche sur les rapports entre démocratie politique et démocratie sociale à partir de l'autonomie collective des partenaires sociaux. L'auteure étudie les obstacles juridiques à l'épanouissement d'une forme d'autonomie collective en droit fran[...]texte imprimé
De l'autonomie des collectivités territoriales françaises : essai sur la liberté du pouvoir normatif
Dans le cadre et les limites du droit actuel, sans révolutionner l'organisation de l'Etat, les collectivités territoriales peuvent disposer d'une autonomie normative. Si l'autonomie du pouvoir normatif des collectivités territoriales ne peut rés[...]texte imprimé
Une présentation d'ensemble de la conception de la négociation collective en Amérique du Nord et au Canada, plus précisément au Québec, et une comparaison avec le système français, mettant en avant notamment l'étroit et permanent lien entre, d'u[...]texte imprimé
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A partir de l'étude des autorisations délivrées par les agents privés, l'ouvrage tend à élaborer la théorie générale de l'autorisation et permet de conclure à l'unité de l'autorisation que son auteur soit le juge, l'administration ou un agent privé.texte imprimé
Leonardo Nemer Caldeira Brant, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit international et communautaire | 2004Examine les fondements théoriques spécifiques du principe d'autorité des jugements rendus en droit international. Remarque dans un premier temps, le manque de précision de son contenu sémantique et analyse les éléments formateurs de sa portée, p[...]texte imprimé
Joël Andriantsimbazovina, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1998Une nouvelle conception de l'autorité des décisions de justice constitutionnelles, communautaires et européennes des droits de l'homme est à mettre en place du fait de l'évolution de la Communauté européenne. Un dialogue organisé entre juges co[...]texte imprimé
N. Hakim, docteur en droit, présente une étude sur la doctrine civiliste au XIXe siècle. Source de connaissance, les nombreuses controverses à son sujet ont contribué à établir l'autorité des juristes et à enrichir le droit.texte imprimé
L'autorité judiciaire et le contentieux de l'administration : vicissitudes d'une ambition, 1800-1872
Dépassant les cadres chronologiques retenus le plus souvent, l'auteur invite le juriste à reconsidérer les modalités d'élaboration du droit administratif, durant cete période du XIXe siècle qui a vu la confrontation de deux visions du droit de l[...]texte imprimé
Présente le fonctionnement et les règles processuelles des autorités de régulation boursière au niveau des marchés financiers. Cumulant des pouvoirs réglementaires, de décision, d'enquête, d'injonction et de sanction administrative et disciplina[...]texte imprimé
Que doit-on entendre par autorité administrative indépendante? L'accouplement des termes est surprenant dans le cadre du système politico-juridique français. Le sens et la portée de la notion connaissent des interprétations diverses. Et les inst[...]texte imprimé
Cécile Bernat, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1997Le développement harmonieux du cyberespace nécessite la mise en place d'un cadre juridique efficace afin de sécuriser les acteurs et d'éviter les abus. Cet ouvrage propose, tout en présentant l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur Internet pour[...]texte imprimé
William Roumier, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 2003S'attaque au dogme de la souveraineté du jury populaire dans les cours d'assises dont les décisions n'étaient pas susceptibles d'appel jusqu'à une date récente. L'auteur analyse sa légitimité et les caractéristiques de ses décisions dans le droi[...]texte imprimé
La taxe professionnelle acquittée par les entreprises est l'impôt qui rapporte le plus aux collectivités locales. Or cet impôt est réparti de façon très inégale. Cette situation ne peut plus durer, car l'avenir de cette taxe est nécessairement i[...]texte imprimé
La place des avocats au sein des professions juridiques et dans la construction communautaire, les réglementations nationales des activités d'avocat et la libre circulation, la nécessité des directives de reconnaissance, la libre prestation de s[...]texte imprimé
Jean-Louis Halpérin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1996Réalisé par une équipe du Centre lyonnais d'histoire du droit (Université Jean Moulin), cet ouvrage tente par une démarche historique comparative de poser les jalons d'une réflexion sur l'unification et la modernisation des professions du droit.texte imprimé
INSTITUT DES HAUTES ETUDES INTERNATIONALES, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1994texte imprimé
En matière juridique et économique, les banques sont tentées par des règles faciles à suivre mais doivent aussi veiller aux risques en tenant compte des régulateurs. Permet de faire le point sur le dorit bancaire et ses exigences.texte imprimé
Yves Dezalay, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1993Partout, l'ouverture des frontières remet en question le partage traditionnel des tâches entre les différentes catégories de professionnels qui mettent leur expertise au service des entreprises. La division du travail entre juristes, comptables [...]texte imprimé
Concerne tous ceux qui recherchent une réponse directe à un problème pratique ou qui souhaitent enrichir leur réflexion sur la théorie du contrat.texte imprimé
L'auteur définit le droit du bien industriel, ou droit des valeurs nouvelles nées de l'industrie, à partir de la spécification, qui consiste à fabriquer une chose nouvelle à partir d'une autre, qui préexiste. La présence de ce mécanisme au sein [...]texte imprimé
Histoire de la commune, phénomène universel, de l'Ancien Régime à l'Etat néo-libéral. Théorie générale des biens communaux et réflexion sur la nébuleuse organique communautaire.texte imprimé
Jorge A. Sanchez Cordero Davila, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2004Analyse l'originalité de la protection assurée par le droit mexicain et le droit international aux biens culturels mexicains, riches d'une triple culture. Etudie le problème de la protection de biens culturels issus d'une même civilisation prése[...]texte imprimé
Claire Neirinck, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1994Quelles sont les normes juridiques en matière de bioéthique?texte imprimé
Stéphanie Hennette-Vauchez, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 2006Les contributions réunies rendent compte du double mouvemement de diversification et de juridicisation de la problématique bioéthique des années 1980 à aujourd'hui. Elles reposent sur l'hypothèse que l'émergence d'un droit de la bioéthique a néc[...]texte imprimé
Véronique Jaworski, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement | 2004Entre le bruit néfaste et le bruit nécessaire, la fonction du droit est de composer, écrit l'auteur qui se livre à un examen approfondi des règles et principes oeuvrant à la prévention et à la sanction des bruits de voisinage.texte imprimé
Une approche de l'Europe par ses enjeux budgétaires.texte imprimé
Indique les règles juridiques et pratiques coutumières à respecter pour la constitution et le fonctionnement interne des cabinets ministériels. Décrit ensuite la composition des cabinets par l'analyse des fonctions : les obligations des membres,[...]texte imprimé
L'économie mixte a forgé les cadres juridiques propres à la réalisation de son ambition majeure : doter la puissance publique des prérogatives capables d'équilibrer le pouvoir des opérateurs privés.texte imprimé
Issue d'une thèse de doctorat, cet ouvrage analyse la notion de caducité dans le droit des obligations. L'étude se propose de cerner les contours de la notion et d'en reconstruire le régime juridique. L'analyse de la notion permet d'en révéler l[...]texte imprimé
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Le complément de $$La Cassation en matière civile$$.texte imprimé
Recense les thèses en lettres, sciences humaines, économiques, juridiques, politiques, sociales et de gestion.texte imprimé
Etudie la cause et la condition dans les actes juridiques. Montre que c'est par leurs fonctions que la cause et la condition se rapprochent dans les actes juridiques. S'attache également à distinguer les deux notions.texte imprimé
Théorique et prospectif, cet ouvrage approfondit la réflexion sur la théorie de la cause, étudiant la douzaine d'arrêts, et proposant une méthode d'interprétation des arrêts de la Cour de cassation, tout en faisant une place importante au droit [...]texte imprimé
Dans cette étude, issue d'une thèse soutenue à l'Université de Paris en 1997, l'auteur donne dans une première partie la définition de la cause en rapport avec le type, pose les bases de la dichotomie d'un contrôle qui est décrit dans une deuxiè[...]texte imprimé
L'étude de la théorie générale de la célérité est nécessaire pour appréhender les conséquences de cette notion sur l'ensemble du droit processuel. Devenue une notion juridique, la célérité de la procédure juridictionnelle est néanmoins soumise à[...]texte imprimé
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Bertrand Rocher, Auteur ; Valérie Lion, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1994Analyse les causes matérielles et immatérielles qui hypothèquent l'affirmation d'un centre autonome depuis l'avènement de la Ve République, puis les rapports complexes qu'entretient le Centre des démocrates sociaux avec son patrimoine doctrinal [...]texte imprimé
Suivant une perspective historique et juridique, propose une relecture critique du développement des institutions politiques et administratives locales françaises. Puis soulève des questions sur des problèmes politiques et théoriques majeurs : Q[...]texte imprimé
Compare les types de cessions de créance pratiqués en droit français et allemand, et établit comment leurs différences influent sur les relations civiles et commerciales franco-allemandes.texte imprimé
Présente le contrôle juridictionnel, le rétablissement des budgets, les observations de gestion, la gestion de fait, les rapports publics de la Cour des comptes, les productions et activités moins visibles des chambres régionales des comptes.texte imprimé
Alain Pichon, Metteur en scène, réalisateur ; Gilbert Orsoni, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 2004Les contributions abordent les grandes missions des chambres régionales et territoriales des comptes : le contrôle des actes budgétaires, le jugement des comptes, la gestion de fait, l'examen de la gestion.texte imprimé
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Issu d'une thèse soutenue en 1995 à Paris et mise à jour au 1er mai 1998. Cet ouvrage a pour but de mettre en relief la dimension du chômage partiel à la fois comme mode d'adaptation du temps de travail aux variations de l'activité de l'entrepri[...]texte imprimé
Une analyse de la notion de choses communes qui désigne traditionnellement les entités naturelles que l'homme n'a pas conquises (air, eau courante, mer, etc.).texte imprimé
L'auteur s'attache à démontrer que le concept de choses hors le commerce se situe dans la relation qui s'établit entre la personne et une chose. L'extra-commercialité a pour fonction de préserver la personnalité des individus. La finalité de ce [...]texte imprimé
Après le constat de l'appropriabilité essentielle, fondamentale et consubstantielle de la chose hors du commerce, analyse ce que l'on appelle la récupération du concept d'extracommercialité juridique par le droit des obligations.texte imprimé
Bilan des actions menées, sous forme d'entretien, par Edouard de Lamaze au poste de délégué interministériel aux professions libérales dans le but d'unir les forces de ces professions jusqu'alors éclatées. Aborde aussi ses perspectives pour l'a[...]texte imprimé
La cinquième République offre une quatrième forme de gouvernement au système de Montesquieu : la démonarchie. Le régime repose sur des fondations démocratiques et modèle sur celles-ci une monarchie. Serait-ce l'avenir des régimes politiques euro[...]texte imprimé
Le principe de subsidiarité qui préside à la construction européenne supprime le lien univoque entre la collectivité et l'individu. Il rappelle à chacun et chacune d'entre nous que nous sommes la source du pouvoir et que notre liberté réside dan[...]texte imprimé
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Au coeur de la théorie générale des obligations et source d'un contentieux considérable, l'utilité pratique de la clause et sa légitimité apparaissent clairement. Sanctionnant l'inexécution, elle permet au créancier de se libérer.texte imprimé
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La théorie de l'abus de droit peut constituer l'instrument d'une lutte efficace contre les clauses abusives. Sont abordées ici l'applicabilité et l'application de cette théorie en matière de clauses abusives.texte imprimé
Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1991Les techniques d'élimination des clauses abusives en Europe, les clauses abusives en France, en Europe et dans les droits des pays arabes.texte imprimé
Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1991Les clauses destinées à limiter ou à écarter la responsabilité en cas d'inexécution des obligations contractuelles sont extrêmement répandues aussi bien dans les contrats soumis au droit privé que dans les contrats administratifs et leur usage e[...]texte imprimé
Si la notion de coauteur est largement évoquée dans le droit privé, elle l'est raremment dans le droit public. Cet ouvrage s'applique à cerner cette notion au sein du droit administratif dans les cas de coauteurs d'un acte ; il énonce le princip[...]texte imprimé
Les auteurs, agissant en praticiens, ont cherché à découvrir les limites de l'action policière en rendant vivante la "règle".texte imprimé
Thierry Revet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de l'Institut André Tunc | 2005Réfléchit aux modèles juridiques pris comme points de référence par les législateurs du code de 1804 : quelles valeurs véhiculaient-ils ? Comment se sont-ils diffusés dans le discours juridique et quels ont été leurs destins ? Prolonge la réflex[...]texte imprimé
Toute la législation concernant les hôtels, restaurants et débits de boissons.texte imprimé
Présente la législation de la mutualité, commentée article par article par les juristes fédéraux afin d'en faciliter la compréhension. Contient aussi des documents relatifs à l'ordonnance du 19 avril ainsi que le commentaire de son article 8 qui[...]texte imprimé
Recueil de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés) accompagnés d'interprétations et d'annotations. Aborde les règles applicables à l'ensemble des mutuelles, les opérations d'assurance et de capitalisation, etc. 3e édition commentée de la [...]texte imprimé
Recueil de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés) accompagnés d'interprétations et d'annotations. Aborde les règles applicables à l'ensemble des mutuelles, les opérations d'assurance et de capitalisation, l'action sociale et la gestion d[...]texte imprimé
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La Chine prépare un code civil dans un contexte évolutif où le droit et la justice occupent une place croissante. Dans un tel contexte, l'auteur montre les enjeux de cette codification.texte imprimé
Dominique Hoorens, Auteur ; Marie-Pierre Peretti, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2001L'emprunt est une source de financement pour les collectivités locales. L'ouvrage s'intéresse aux différents aspects du financement des investissements locaux.texte imprimé
Dominique Hoorens, Auteur ; Marie-Pierre Peretti, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 1996Comprendre le fonctionnement des collectivités et les différents aspects du financement des investissements locaux.texte imprimé
Sylvie Caudal, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Sestier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 2002Dans l'attente d'une refonte d'ensemble du cadre juridique de l'action locale en faveur des entreprises, cet ouvrage rassemble les réflexions de spécialistes afin de dresser un état des lieux, de souligner certaines difficultés et de tenter de d[...]texte imprimé
Les collectivités locales ont des compétences spécifiques (planifications, pouvoirs de police, création et gestion de services publics, maîtrises et orientations foncières) qu'elles utilisent largement et qui sont méconnus. L'objectif de l'ouvra[...]texte imprimé
Pour se frayer un passage parmi les innombrables textes de toute nature et de toute valeur qui encombrent l'ordonnancement juridique, le juge administratif a recours à différentes techniques combinant le normes en présence.texte imprimé
Fournit aux agents forestiers un guide juridique leur permettant de se déplacer avec plus de facilité dans le maquis des textes législatifs et réglementaires visant à la conservation et la mise en valeur des bois et forêts de la Côte-d'Ivoire.texte imprimé
Jingzhou Tao, Auteur | Paris : LGDJ | Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 1987Recueil de textes officiels de la République de Chine relatifs au sujet.texte imprimé
La nature des fonctions et le domaine d'intervention du commissaire aux comptes.texte imprimé
Eclaire tous le mécanismes juridiques, sociologiques, psychologiques liés à l'institution des commissaires du Gouvernement de la juridiction administrative.texte imprimé
Alexandros Kolliopoulos, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit international et communautaire | 2001La commission d'indemnisation émanant de la charte des Nations unies a vu ses pouvoirs se renforcer depuis les années 90, elle permet à n'importe quel citoyen de la saisir directement pour obtenir justice. Analyse les conditions d'existence de c[...]texte imprimé
Joël Rideau, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT DU DROIT DE LA PAIX ET DU DEVELOPPEMENT, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 2000Précise le concept, évalue sa mise en pratique et son évolution.texte imprimé
Situe la commune dans l'ensemble de l'administration française et présente ses domaines d'intervention, ses organes de gestion, les moyens de toute nature dont elle dispose, les contrôles auxquels elle est soumise.texte imprimé
Situe la commune dans l'ensemble de l'administration française et présente ses domaines d'intervention, ses organes de gestion, les moyens de toute nature dont elle dispose, les contrôles auxquels elle est soumise.texte imprimé
Maurice Bourjol, Metteur en scène, réalisateur ; LABORATOIRE D'ÉTUDES SUR LA RÉFORME ADMINISTRATIVE ET LA DÉCENTRALISATION, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 199024 contributions offrent une approche pluridisciplinaire (sociologie, philosophie, sciences politiques, droit) sur les concepts d'Etat, de commune et de droit, et, en faisant appel à l'histoire, invitent à une lecture des mutations théoriques et[...]texte imprimé
Depuis 1983, les communes ont la maîtrise de leur politique urbaine. La loi SRU du 13 décembre 2000 renouvelle profondément le droit de l'urbanisme et lance d'ambitieux défis aux communes, conduites à concevoir de véritables projets plus imagina[...]texte imprimé
Dominique Mégard, Auteur ; Bernard Deljarrie, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2003La communication des collectivités locales appartient à la communication publique. Sous tous ses aspects (promotion des services aux publics, communication institutionnelle, campagne d'intérêt général, communication interne...) la communication [...]texte imprimé
Dominique Deporcq, Auteur ; Christian Lalu, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2006L'objectif est de prémunir les candidats contre les risques que comportent les prochaines compétitions électorales en examinant les contraintes financières, le cadre juridique dans lequel ils sont autorisés à communiquer avec les électeurs, et l[...]texte imprimé
Démontre que malgré la prohibition légale, la compensation doit être admise nonobstant les droits appartenant à des tiers. Recense les hypothèses où la compensation est susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et définit le critère -l[...]texte imprimé
Les conventions de Bruxelles de 1968 et de Lugano de 1988 posent les règles de la compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles[...]texte imprimé
Pascal de Vareilles-Sommières, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1997Publicistes et privatistes ont, depuis le tournant particulariste du début du siècle, une vision radicalement différente du droit international privé. L'auteur, à l'issue de sa recherche, renvoit dos à dos les uns et les autres.texte imprimé
Bernard Adans, Auteur ; Bénédicte Boyer, Auteur ; Philippe Laurent, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2003Ce guide présente les acteurs et les mécanismes, ainsi que les bases de l'analyse financière.texte imprimé
Bernard Adans, Auteur ; Bénédicte Boyer, Auteur ; Philippe Laurent, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2001Ce guide présente les acteurs et les mécanismes, ainsi que les bases de l'analyse financière.texte imprimé
Dans l'organisation financière française, les comptables publics sont les participants nécessaires, mais aussi les contrôleurs de toutes les opérations financières des organismes publics. L'auteur, magistrat à la Cour des comptes et enseignant, [...]texte imprimé
Isabelle Urbain-Parléani, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1986Etude juridique sur une source de financement extra-bancaire très répandue.texte imprimé
La problématique générale des comptes spéciaux du Trésor : la difficile admission des comptes spéciaux du Trésor en droit budgétaire ; les comptes spéciaux du Trésor. La gestion des comptes spéciaux du Trésor : la gestion des autorisations budgé[...]texte imprimé
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Cette thèse soutenue en 2004 s'appuie sur le droit positif et sur la législation définie par le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique voté après la soutenance (projet de loi et loi n°2004-575 du 21 juin 2004 en annexes). L'au[...]texte imprimé
Sur quel fondement agir lorsqu'on entend saisir le juge d'un litige, et que demander? Peut-on librement opter entre les diverses actions qui ont vocation à régir la situation ou cumuler leur exercice?texte imprimé
Etudie le droit international applicable aux situations de concubinage : problèmes de détermination de loi, relations entre les concubins, enfants des concubins.texte imprimé
Les limitations de concurrence de la clientèle, instruments de protection de la clientèle : la réservation et la maîtrise des moyens d'exercice de la concurrence ; la transmissibilité au nouveau titulaire de la clientèle ; la bonne foi . La prot[...]texte imprimé
Réflexion sur la manière dont la règle de droit assure le bon fonctionnement de la concurrence sur les marchés financiers. Examine, selon une approche de droit comparé, le rôle respectif et les rapports qu'entretiennent le droit de la concurrenc[...]texte imprimé
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Une étude du conflit de lois en matière de contrat de travail. La règle applicable (le choix de la loi applicable par l'employeur et le salarié) reconnaît une liberté contractuelle qui est limitée par les dispositions impératives et par les règl[...]texte imprimé
Au sommaire : La prévention des conflits de conventions internationales en droit privé ; La résolution des conflits de conventions internationales en droit privé.texte imprimé
Etudie la modification des lois en droit public. Quand la loi nouvelle coexiste avec la loi acquise, laquelle choisir ? Théoriquement, la règle nouvelle tient en deux principes, non-rétroactivité et application immédiate. Cette thèse les éclaire[...]texte imprimé
Le recours croissant du monde des affaires aux mécanismes de cession de créance en matière internationale a déjà suscité l'adoption de règles de conflit de lois spéciales dans la Convention de Rome du 18 juin 1980 (articles 12 et 13). L'auteur p[...]texte imprimé
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Le congé dans le bail immobilier urbain est un acte unilatéral qui, au sein d'un contrat, crée des obligations : obligations du preneur de quitter les lieux et de les restituer, obligations du bailleur, auteur du congé, d'habiter les locaux repr[...]texte imprimé
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Décrit le rôle initialement prévu par la Constitution de la Ve République, en 1958, du Conseil constitutionnel chargé d'éviter les empiètements du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif et la place que cette institution occupe aujourd'hui, a[...]texte imprimé
Marie-Christine Steckel, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2002Etudie le rôle du Conseil constitutionnel dans le principe de l'alternance et la dialectique de légitimation qui existe entre les deux. En empêchant tout monopole du pouvoir par la majorité, la jurisprudence du Conseil garantit le principe d'alt[...]texte imprimé
Des contributions des spécialistes de droit public général et de contentieux constitutionnel et administratif : Y. Gaudemet, F. Goguel, F. Luchaire, A. Contamine...texte imprimé
Analyse l'ensemble des décisions rendues par le Conseil constitutionnel et leurs répercussions sur le droit privé. Le présent ouvrage, dont il faut souligner qu'il émane d'un privatiste, montre ainsi comment comprendre les rapports entre le Cons[...]