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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1586)
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Jacques Fialaire, Metteur en scène, réalisateur ; Eric Mondielli, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 2006Contributions illustrant les différents domaines de recherche du professeur Mesnard : droit du littoral, droit portuaire, droit du patrimoine naturel, droit maritime, droit de l'environnement, aménagement du territoire et développement durable, [...]![]()
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105 réponses pratiques sur les droits des homosexuels.![]()
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Une étude des rapports qu'entretiennent les deux ordres de valeur et les deux règles de conduite en société que sont l'honneur et le droit. Il en ressort que les rapports du droit et de l'honneur, lequel est à la fois sentiment et loi, sont vari[...]![]()
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Si l'idée de puissance publique est liée aux notions d'Etat et de Constitution, que devient-elle avec l'appartenance à l'Union européenne ? Après avoir examiné les points sur lesquels le concept de puissance publique échappe à l'emprise communa[...]![]()
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Frédéric Monera, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2004Dégage l'idée de République de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Analyse cette notion indépendamment de toute référence juridictionnelle et évalue la conformité de la jurisprudence constitutionnelle à l'idée traditionnelle, historique[...]![]()
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Issue d'une thèse de doctorat, cette étude s'attache à repérer les termes (chômeur, demandeur d'emploi, travailleur privé d'emploi) d'une identité juridique du chômeur : les critères de qualification, la distance à l'emploi, la place par rapport[...]![]()
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Sylvie Josserand, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1998Tente de dégager à partir des textes de lois, de la jurisprudence de la Cour de Cassation et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, la définition de l'impartialité selon le droit. La confrontation des garanties légales et jurisp[...]![]()
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Une étude juridique approfondie de l'impayé, qui se place du côté du créancier afin de prendre toute la mesure de l'inexécution d'une obligation de somme d'argent. L'auteur montre comment les méthodes de recouvrement amiable ont vocation à occup[...]![]()
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Analyse le système juridique et culturel du droit des sociétés espagnol (qui permet une implantation de société en Amérique du Sud), et anglais (qui permet une implantation de société dans les pays du Commonwealth). Etudie également de manière c[...]![]()
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Yasmina Moubachir, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 2006![]()
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Corinne Boulogne-Yang-Ting, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2007![]()
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S'intéresse au sort des instances de représentation du personnel, des régimes de protection sociale complémentaire ou surcomplémentaire, des dispositifs d'épargne salariale, et, en surplomb, des conventions et accords collectifs. Formule des pro[...]![]()
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Geneviève Viney, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1997Peut-on laisser sans réparation, dans une société économiquement développée, des dommages graves à la personne qui sont la conséquence d'un risque technologique lui-même lié aux progrès scientifiques et techniques profitant à l'ensemble de la co[...]![]()
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Les communication d'un colloque sur l'application de la loi du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.![]()
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Analyse les conséquences juridiques de la loi du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation et les garanties d'indemnisation liées à l'assurance.![]()
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Etudes juridiques sur les conséquences du concubinage en matière financière chez les intéressés.![]()
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L'auteur se consacre dans cet ouvrage à la réhabilitation du salarié-individu en matière de droit du travail. Pour cela il propose une définition du terme individualisation et d'en cerner les principaux mécanismes et ressorts (sens, fondements e[...]![]()
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Cette notion de l'indivisibilité est une situation de fait et de droit qui s'analyse principalement par rapport à la conformité à la règle, afin de savoir comment et jusqu'à quel point la règle "rayonne" en quelque sorte sur tous les éléments ou[...]![]()
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A travers une analyse des mécanismes de régulation auxquels obéissent les interrelations appareils étatiques-groupes de l'électronique, une définition des possibilités réelles et des limites de l'intervention de l'Etat dans le domaine industriel.![]()
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Cette étude veut contribuer à la compréhension du phénomène de la lutte contre l'inégalité des parties au regard de la durée du contrat, dans ses aspects positifs et négatifs. Sont analysés quatre types de contrats, traditionnellement qualifiés [...]![]()
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Réflexion sur le droit de coopération et de négociation lors de l'élaboration de contrats où les inexécutions licites, entendues comme le non-accomplissement d'une obligation totale ou partielle, sont des inexécutions autorisées par le droit.![]()
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Valentine Bück, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2002Approche interdisciplinaire et comparative qui ouvre la réflexion sur une harmonisation assurant le respect des traditions nationales tout en intégrant l'influence du droit international. Souhaite que le système français progresse à l'image du s[...]![]()
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Etudie successivement la constitution des groupements à identité nationale, l'influence communautaire sur les règles constitutives (établissement des statuts), la constitution des groupements à identité européenne (création de formes juridiques [...]![]()
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Reprend les travaux d'une thèse de doctorat en droit soutenue devant la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers le 6 juillet 2000. Examine dans quelle mesure la construction européenne exerce des contraintes sur le [...]![]()
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L'influence du droit de la consommation sur les branches du droit (droit commercial, droit public et droit pénal) puis sur les sources du droit (interaction de la loi et du juge, coopération entre le juge et les commissions administratives, droi[...]![]()
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Yvon Loussouarn, Auteur ; Paul Lagarde, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1978![]()
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Werner Ackermann, Auteur ; Benoit Bastard, Auteur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1993Aborde le fonctionnement du système judiciaire sous l'angle de la transformation de ses modes de gestion.![]()
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UNIVERSITÉ DE PRINTEMPS DE FINANCES PUBLIQUES (2005), Auteur ; Michel Bouvier, Éditeur scientifique ; GROUPEMENT EUROPÉEN DE RECHERCHES EN FINANCES PUBLIQUES, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 2006Ces journées sont consacrées aux finances publiques et proposent une réflexion sur la gestion de l'Etat et son évolution, les réformes de l'emprunt et de la trésorerie, les transformations de gestion financière, le poids de l'environnement inter[...]![]()
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En 3 parties : L'Appareil consulaire, la balance des pouvoirs, son exercice et sa pratique; Les Relations entre les pouvoirs élus et ceux des personnels administratifs, leur jeu limité par les contrôles financiers et de tutelle; La Puissance com[...]![]()
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Olivier De Schutter, Metteur en scène, réalisateur ; Dan Kaminski, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | La pensée juridique | 2002La prison n'est plus un monde clos et invisible aux regard extérieurs, une zone de non-droit. Mais le droit pénitentiaire est toujours à la recherche de lui-même : cet ouvrage traite les questions auxquelles sont confrontés aujourd'hui les réfor[...]![]()
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Analyse l'évolution du rôle de la justice italienne dans la deuxième moitié du 20e siècle. Cette institution intégrée à l'Etat et soumise au primat du politique dans le passé est maintenant devenue le garant du bon fonctionnement de la vie polit[...]![]()
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Présentation du système administratif français dans son ensemble, de l'administration d'Etat et de l'administration territoriale.![]()
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Traite successivement du système administratif français dans son ensemble, puis de l'administration d'Etat, enfin de l'administration territoriale.![]()
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Traite successivement du système administratif français dans son ensemble, puis de l'administration d'Etat, enfin de l'administration territoriale.![]()
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Pose les jalons d'une approche sociologique des institutions. Après avoir procédé à une déconstruction des éléments constitutifs de l'ordre politique, l'ouvrage expose les ressorts de la dynamique politique, avant d'évoquer quelques-unes des man[...]![]()
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Présente de manière synthétique les notions de droit constitutionnel (Etat, citoyen, constitution), les principaux régimes politiques, ainsi que les institutions politiques anciennes et actuelles en France et dans les principaux Etats étrangers.![]()
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Présente de manière synthétique les notions de droit constitutionnel (Etat, citoyen, constitution), les principaux régimes politiques, ainsi que les institutions politiques historiques et actuelles en France et dans les principaux états étrangers.![]()
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Dominique Breillat, Auteur ; Gilles Champagne, Auteur ; Daniel Thome, Auteur | Paris : LGDJ | Fac-Universités | 2003Propose conseils méthodologiques généraux et 48 exercices et corrigés sur les institutions de la Ve République.![]()
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Dominique Breillat, Auteur ; Gilles Champagne, Auteur ; Daniel Thome, Auteur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2006Des conseils méthodologiques généraux suivis de 48 exercices corrigés sur les institutions de la Ve République française.![]()
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Jacques Le Gall, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1997Analyse comment les institutions de la Ve République se sont prêtées à la série d'alternances qui marquent l'accession au pouvoir de F. Mitterrand puis le déroulement de son double mandat (plus particulièrement celles de 1986 et de 1988).![]()
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Manuel à l'usage des étudiants, présenté sous forme de tableaux.![]()
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La nature coloniale des frontières africaines, la fragilité historico-juridique des entités issues du découpage colonial et l'ambiguïté ayant entouré le principe de l'intangibilité ont inspiré le plan de cette recherche, thèse de doctorat d'Et[...]![]()
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Fait le point sur les dispositions légales relatives à la création, au régime juridique, au fonctionnement, à la fiscalité et au financement des établissements publics de coopération intercommunale, quelle que soit leur forme : SIVU, SIVOM, synd[...]![]()
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Depuis 1992, les communes ont la possibilité de se regrouper en communautés de communes ou en communautés de villes. La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale clarifie et simplifie[...]![]()
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Depuis 1992, les communes ont la possibilité de se regrouper en communautés de communes ou en communautés de villes. La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale clarifie et simplifie[...]![]()
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Maurice Bouriol, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1993Réunit des contributions qui offrent une approche pluridisciplinaire de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, engagée par les juristes, des historiens, des géographes et politologues, e[...]![]()
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Maurice Bourjol, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1995![]()
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Le fédéralisme suppose une politique, des techniques, d'intégration des communes. Faut-il choisir entre une certaine efficacité bureaucratique et la démocratie? Une politique d'aménagement du territoire européen est-elle compatible avec la recon[...]![]()
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Après s'être interrogé sur la notion d'intérêt général en droit privé, examine comment le contrat s'intègre dans cette notion. Parle d'intégration dogmatique quand cette intégration priviligie une finalité dominante axiologique (l'ordre public) [...]![]()
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Guillaume Merland, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2004L'apparition de l'intérêt général dans le contentieux constitutionnel coïncide avec un souci d'encadrer plus strictement le pouvoir législatif, sans l'affaiblir (contrôle des limitations aux droits fondamentaux). Cette thèse étudie le paradoxe q[...]![]()
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L'intérêt général est maintenant appliqué par la Cour de justice de la Communauté européenne, alors qu'auparavant il ne dépendait que des pouvoirs publics d'un pays. La jurisprudence actuelle est appelée à se développer, la Cour tranchant plus s[...]![]()
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Vincent David, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2005Propose une analyse des intérêts de sommes d'argent dont le régime juridique connaît une évolution depuis la fin des années 1970. S'applique à décrire ce régime juridique en prenant en compte la diversité et la source des intérêts mais également[...]![]()
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Hélène Tourard, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2000L'internationalisation et les pouvoirs publics (le pouvoir exécutif, législatif et juridictionnel) ; l'internationalisation et les droits et libertés (statut juridique international de l'individu, la mise en oeuvre du statut juridique internatio[...]![]()
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Aborde la question épineuse de l'idéologie des droits de l'Homme et du droit de la famille. Le risque le plus grave étant, en définitive, que d'intempestives et contestables applications en droit de la famille de la philosophie des droits de l'H[...]![]()
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Tend à démontrer la prééminence des facteurs financiers dans la détermination des taux de change et de justifier l'emploi de la théorie du portefeuille pour formaliser les mécanismes de détermination des prix sur les marchés des changes.![]()
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Analyse des notions de faits connus et faits inconnus et des pouvoirs du juge du fait.![]()
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Issu d'une thèse, cet ouvrage a pour objectif de soutenir que l'intervention d'un juge canadien, tant que dure l'arbitrage, doit être tendue vers la satisfaction des intérêts des opérateurs du commerce international, ce qui postule le respect de[...]![]()
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Cet ouvrage se donne pour but d'examiner les clés, tout autant en droit positif que sur le plan prospectif, des modalités - pratiques ou souhaitables - de la cohabitation de l'arbitre et du juge étatique dans le domaine des mesures provisoires e[...]![]()
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Issue d'un rapport destiné au Quai d'Orsay, cette analyse des interventions militaires au Kosovo en 1999 et en Irak en 2003 étudie deux recours à la force non autorisés par le Conseil de sécurité. Eclaire les arguments politiques, les fondements[...]![]()
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Etat des lieux de l'action économique des collectivités locales ; des pistes pour réformer leur cadre juridique.![]()
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Conduire une analyse financière, comprendre ses mécanismes, connaître et maîtriser ses outils : l'ouvrage réunit d'une manière exhaustive toutes les questions liées à cette problématique.![]()
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Initie aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu du droit fiscal et prépare à la diversité des terrains d'analyse que requiert la compréhension de la dynamique fiscale (rapports avec le pouvoir politique, expression d'un lie[...]![]()
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Initie aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu du droit fiscal et prépare à la diversité des terrains d'analyse que requiert la compréhension de la dynamique fiscale (rapports avec le pouvoir politique, expression d'un lie[...]![]()
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Initie le lecteur aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu de ce droit ; le familiarise également, à un moment où la fiscalité occupe une place essentielle dans les débats contemporains, à la diversité des terrains d'analys[...]![]()
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Initie le lecteur aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu de ce droit ; le familiarise également, à un moment où la fiscalité occupe une place essentielle dans les débats contemporains, à la diversité des terrains d'analys[...]![]()
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Sophie Druffin-Bricca, Auteur ; Laurence-Caroline Henry, Auteur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2003Propose 18 sujets corrigés de dissertations, cas pratiques ou de commentaires de textes sur 8 thèmes fondamentaux du droit : le droit et la morale, le droit et la religion, le droit et les biotechnologies, les sources du droit, les droits de la [...]![]()
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L'auteur précise les notions essentielles du droit des relations internationales, en abordant successivement : les principes et sources, les sujets, et l'application du droit internatonal.![]()
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Brigitte Basdevant-Gaudemet, Auteur ; Jean Gaudemet, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel, ISSN 0990-3909 | 2003Aborde sur un plan chronologique l'évolution du droit et des règles de droit en Occident à partir de l'époque médiévale. Tente de dégager les origines d'un système juridique, ses caractères, ses modalités d'évolution, ses relations avec le pouvo[...]![]()
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Brigitte Basdevant-Gaudemet, Auteur ; Jean Gaudemet, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel, ISSN 0990-3909 | 2000Correspond au programme défini par la réforme de 1997 : dégager les origines d'un système juridique, ses caractères, ses modalités d'évolution, ses relations avec pouvoir politique, groupes sociaux ou forces idéologiques. Trois périodes sont étu[...]![]()
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Initiation juridique au système américain : droit de chacun des 50 Etats, droit du district de Columbia et, couronnant le tout, le droit fédéral.![]()
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Francine Soubiran-Paillet, Auteur ; RÉSEAU EUROPÉEN DROIT ET SOCIÉTÉ, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit et société, recherches et travaux, ISSN 1289-7906 | 1999Cet ouvrage voudrait montrer que le syndicat ne fut pas au XIXe siècle une forme juridique allant de soi, même si nous l'avons en quelque sorte naturalisé. Il montre également que la loi du 21 mars 1884 explique certaines faiblesses du syndicat [...]![]()
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Julien Boudon, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2006Issue d'une thèse de doctorat en droit soutenue en 2002, cette étude examine la façon dont les jacobins de 1793 ont "traduit" Rousseau en idées et en actes. Fait le point sur diverses questions : relations entre "peuple" et "nation", superpositi[...]![]()
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Simona Andrini, Auteur ; André-Jean Arnaud, Auteur ; Jean Carbonnier, Auteur ; Renato Treves, Auteur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1995Entretiens avec Jean Carbonnier et Renato Treves qui ont contribué, à partir des années 50, à développer la sociologie du droit comme discipline, dans l'enseignement et la recherche universitaire. Le premier a développé une sociologie législati[...]![]()
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Sur un mode ludique inspiré du jeu de l'oie, le lecteur trouvera un cadre théorique d'une anthropologie du droit rendant compte, de manière interculturelle et transmoderne, du changement et de la complexité dans ce domaine, lui permettant d'élar[...]![]()
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François Ost, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Van De Kerchove, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1992L'étude du droit est gagnée elle aussi par le modèle du jeu qui a progressivement envahi le domaine entier des sciences sociales et humaines. Dégage la multivalence sémantique du concept de jeu et la diversité de ses registres, les modalités épi[...]![]()
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Eric Rossi, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1995![]()
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Frédéric Saulnier, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2004Etude du constitutionnalisme libéral sous la IIIe République à travers la vie et les écrits de l'un des jurisconsultes les plus réputés de l'entre-deux-guerres. Après une biographie succincte, évoque son parcours historique selon trois axes : co[...]![]()
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Le rôle du juge administratif et l'évolution de la jurisprudence.![]()
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Etudie les modalités d'intervention du juge en contentieux boursier lorsque les autorités de marché interviennent. Il s'agit pour lui de protéger les droits de la défense mais aussi d'être garant de la légalité et de l'opportunité des décisions [...]![]()
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Etudie les rapports qui se nouent entre le droit et la science afin d'en montrer les enjeux. En examinant les relations que le juge entretient avec l'expert qu'il nomme, il devient possible d'éclairer la façon dont les savoirs extérieurs au droi[...]