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Menant une analyse institutionnelle de l'Etat, de la famille, et de leurs relations, l'auteur constitue progressivement un appareillage conceptuel qui est utilisé pour procéder à des études concrètes et présenter de manière ordonnée les disposit[...]texte imprimé
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Cette recherche sur l'évolution de la qualification jurisprudentielle des fédérations sportives en droit administratif souligne un décalage entre cette qualification et leurs caractéristiques juridiques. Elle démontre comment elles ont été model[...]texte imprimé
Sylvia Preuss-Laussinotte, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2000Présente l'extension du fichage (fichiers dactyloscopiques, des hébergeants, la demande de connexion des RG, les fichier des visas, l'asile), le stockage des données (infractions, fichiers de police, Interpol, le système d'information Schengen),[...]texte imprimé
Soulignant les insuffisances de la théorie subjectiviste révélées par la présence des fictions juridiques, l'ouvrage s'attache également à les éliminer. A partir de la notion de cause, il développe une analyse dualiste de l'acte juridique permet[...]texte imprimé
Etudie la notion de fiction juridique et le droit administratif puis les fonctions de la fiction juridique en droit administratif.texte imprimé
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Le législateur français a opté pour la solidité de la famille greffée, en oblitérant de façon drastique les origines. Cependant, ces choix exacerbent les tensions entre construction juridique et biologie, contrôle social et liberté individuelle [...]texte imprimé
Centralisation ou décentralisation, le débat, au coeur de la République, reste ouvert. Car les comportements des temps de centralisation perdurent, la réforme de l'Etat est toujours différée, malgré les différentes réformes depuis 1968 et surto[...]texte imprimé
L'interprétation juridique a pour visées l'utilité pratique et l'équité. L'auteur analyse l'influence de ces finalités et des méthodes d'interprétation dans le droit y compris en dehors d'une phase juridictionnelle (interprétation entre les par[...]texte imprimé
Luc Vilar, Auteur ; Bernard Fau, Auteur ; Michel Lévy, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1995Les règles du financement des campagnes des candidats sont présentées, tant dans leur aspect très pratique, qu'en rattachant celui-ci à la vision d'ensemble des textes (de la loi du 11 mars 1988 à la loi du 29 janvier 1993). Pour les praticiens [...]texte imprimé
En deux sections : financement des sociétés et rôle du SSII, financement des utilisateurs.texte imprimé
Décrit les règles juridiques de la Communauté européenne dans le domaine budgétaire, montrant les limites de son autonomie financière et présentant les différents acteurs et leur rôle dans les procédures d'établissement, d'exécution et de contrô[...]texte imprimé
Suite à la décentralisation des collectivités, les finances locales sont prises dans un mouvement inexorable qui les conduit vers une nécessaire reformulation de leurs procédures et de leurs techniques. M. Bouvier décrit ces procédures et techni[...]texte imprimé
Suite à la décentralisation des collectivités, les finances locales sont prises dans un cycle qui les conduit vers une nécessaire reformulation de leurs procédures et de leurs techniques. M. Bouvier décrit ici ces procédures et ces techniques.texte imprimé
Suite à la décentralisation des collectivités, les finances locales sont prises dans un mouvement inexorable qui les conduit vers une nécessaire reformulation de leurs procédures et de leurs techniques. M. Bouvier décrit ici ces procédures et ce[...]texte imprimé
Suite à la décentralisation des collectivités territoriales, les finances locales sont prises dans un mouvement inexorable qui les conduit vers une nécessaire reformulation de leurs procédures et de leurs techniques. M. Bouvier décrit ici ces pr[...]texte imprimé
Présente les différents modèles de financement dans quatorze grands états industrialisés et permet de mettre en avant la portée réelle de la marge de manoeuvre et de l'autonomie des collectivités locales et territoriales par rapport au pouvoir d[...]texte imprimé
Le point sur les structures des budgets locaux et les concours de l'Etat, les emprunts dans la trésorerie des collectivités, la fiscalité locale, l'action législative du Sénat de 1982 à 1989.texte imprimé
Michel Bouvier, Auteur ; Marie-Christine Esclassan, Auteur ; Jean-Pierre Lassale, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel, ISSN 0990-3909 | 2006Description de l'action financière de l'État : ses structures, ses mécanismes, ses instruments. Traite aussi des finances locales : cadre général, ressources, cadre budgétaire et comptable et contrôle de la gestion.texte imprimé
Des exercices variés de droit budgétaire et de droit fiscal (commentaires de textes, d'arrêts, de tableaux budgétaires ou dissertations) portant sur les finances de l'Etat et les finances locales.texte imprimé
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Présente le résultat des politiques socio-fiscales de redistribution des revenus et fait des comparaisons internationales. Etudie les relations entre la démocratie sociale et la démocratie politique.texte imprimé
Etat politique récent, puisque née officiellement en 1919, la Finlande fait peu parler d'elle grâce à une constitution qui lui assure une remarquable stabilité. Panorama des institutions et de la politique de "neutralité active" sur l'échiquier [...]texte imprimé
Une étude sur les relations qu'entretiennent les petites entreprises avec l'administration fiscale et ses relais naturels, les experts comptables. Selon l'auteur, la relation juridique semble cependant ne pas permettre d'actions stratégiques pou[...]texte imprimé
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Une réflexion sur l'évolution de l'impôt et ses rapports avec les bouleversements ainsi intervenus au cours des trente glorieuses et des années contrastées qui ont suivi. Sert aussi bien pour la théorie économique que pour la compréhension de l'[...]texte imprimé
Anas Bensalah Zemrani, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 1982texte imprimé
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La politique fiscale échappe de plus en plus au contrôle des autorités nationales au profit des marchés internationaux. Elle est néanmoins un important moyen de concurrence qu'utilisent les Etats pour attirer les entreprises et les capitaux. C'e[...]texte imprimé
Aborde la politique fiscale concernant le patrimoine culturel en France dans le but de préserver et de mettre en valeur ces biens. Etudie aussi bien le patrimoine culturel mobilier (créations artistiques, littéraires, collections publiques et pr[...]texte imprimé
Présente à la fois le régime fiscal des revenus des mandataires sociaux, ainsi que la gestion de patrimoine des dirigeants d'entreprise.texte imprimé
Jean-Louis Fonters, Auteur ; Didier Maillot, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 1992texte imprimé
Hélène Théocharopoulou, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 2002Aborde les politiques fiscales du droit d'auteur en France et en Grèce, qui doivent maintenir un équilibre entre la promotion de la culture et une politique soumise à des contraintes financières. Il ressort de l'étude comparée que le droit franç[...]texte imprimé
Traite successivement du régime fiscal des organisations sportives (associations), celui des activités sportives (TVA, impôt sur les spectacles) et des sportifs eux-mêmes (salariés et indépendants).texte imprimé
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Une réflexion philosophique et sociologique sur le droit : le droit objectif et le droit subjectif, les piliers du droit (la famille, la propriété, le contrat, la monnaie).texte imprimé
Une réflexion philosophique et sociologique sur le droit : le droit objectif et le droit subjectif, les trois pilliers du droit (la famille, la propriété, le contrat, la monnaie).texte imprimé
Les données de base du système normatif communautaire, la procédure législative, les instruments législatifs communautaires, la mise en oeuvre de l'acte législatif.texte imprimé
Jean-Claude Zarka, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1992Le couplage comme le découplage des majorités, présidentielle et parlementaire, a une incidence directe sur le fonctionnement de l'institution présidentielle. Mais d'autres facteurs peuvent intervenir : la Constitution, les relations entre le ch[...]texte imprimé
Jean-François Lemmet, Auteur ; Christiane Creignou, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2002Cet ouvrage, réalisé par deux praticiens ayant une expérience au sein de la fonction publique territoriale, s'adresse avant tout aux personnes qui veulent en avoir une approche pratique et connaître les notions essentielles du statut, notamment [...]texte imprimé
Petit manuel destiné aux étudiants préparant des concours administratifs ou des diplômes universitaires.texte imprimé
Nicolas Barbaroussis, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2000La fonction régulatrice du président de la République sous le régime de la Constitution de 1975 puis après la révision constitutionnelle de 1986 : la procédure de désignation du gouvernement, la cessation de fonctions de Premier Ministre et du g[...]texte imprimé
Etudie les fondements doctrinaux des fonctions d'un document juridique : constatation des faits et des actes juridiques, représentation des biens corporels ou incorporels.texte imprimé
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Présente le système de fonction publique d'Etat et des collectivités territoriales des douze pays européens, ainsi que la fonction publique communautaire : effectifs, systèmes de carrière ou d'emploi, syndicalisme, rappport au politique, etc. En[...]texte imprimé
De l'utilité actuelle de la notion juridique de fonds de commerce.texte imprimé
Les victimes d'actes accidentels ou criminels commis par des auteurs inconnus, insolvables ou non assurés, ne sont pas indemnisées par le biais des règles du droit commun de la responsabilité mais par des organismes spécifiques (fonds de garanti[...]texte imprimé
Fait le point sur les fonds d'indemnisation des victimes : les événements déclenchant leur intervention, les organismes de gestion, les procédures d'indemnisation, la mise en oeuvre des responsabilités, les droits de la victime.texte imprimé
Cet ouvrage dénonce nombre d'idées reçues sur les fonds de pension, pour inciter à la réflexion sur certains aspects du droit des sociétés, du droit boursier, du droit des investissements, du droit financier à la lumière du droit comparé. L'aute[...]texte imprimé
Etudie la nature fongible des biens à l'épreuve de la volonté individuelle. Rejette une conception subjective, soumise au bon vouloir des intéressés au profit d'une conception objective considérant la fongibilité comme une aptitude et non comme [...]texte imprimé
Le progrès social, la conquête et la défense des biens, la naissance des lois et leurs applications ont contribué à l'essor créatif du droit.texte imprimé
S'appuyant sur la sémiotique et la linguistique, l'auteur, de formation juridique, explique la formation et la consolidation puis les avatars de cette notion de la fonction publique en France.texte imprimé
JOURNEE NATIONALE DU DROIT (1995), Auteur ; ASSOCIATION POUR UNE FONDATION NATIONALE DES ETUDES DE DROIT, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association pour une fondation nationale des études de droit | 1997Cette journée a plus particulièrement étudié la question de la maîtrise du droit communautaire par les professionnels du droit, puis celle de l'information des juristes sur le droit communautaire, enfin la manière dont les institutions de format[...]texte imprimé
JOURNEE NATIONALE DU DROIT (1995), Auteur ; ASSOCIATION POUR UNE FONDATION NATIONALE DES ETUDES DE DROIT, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association pour une fondation nationale des études de droit | 1999Cette journée a plus particulièrement étudié la place du droit économique dans les professions juridiques et les formations en droit économique, en analysant particulièrement les besoins, c'est-à-dire en cherchant à savoir ce que les usages atte[...]texte imprimé
La première édition de cet ouvrage est parue en 1969.texte imprimé
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Analyse l'histoire, les institutions et la dynamique de cette monnaie particulière.texte imprimé
C'est en s'engageant, ne fût-ce qu'un instant de raison, dans les catégories de la pensée de son interlocuteur, qu'il soit ministre en charge de la fiscalité ou petit contribuable, que le psychologue de l'impôt peut étudier la vie fiscale et ses[...]texte imprimé
Une première partie rend compte de l'histoire de l'aménagement du territoire depuis la Seconde Guerre mondiale. Une seconde partie, celle du géographe, propose une analyse du renouvellement contemporain des idées et des pratiques.texte imprimé
Joël Rideau, Auteur ; Pierre Gerbet, Auteur ; Maurice Torelli, Auteur ; Roger-Michel Chevallier, Auteur | Paris : LGDJ | 1975texte imprimé
Christophe Traisnel, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1998Au-delà du débat sur l'existence de cette communauté imaginaire, l'auteur s'est intéressé à l'ensemble des individus qui en parlent et qui y croient. L'image qu'ils construisent de cette francophonie depuis plus de 30 ans révèle l'existence d'un[...]texte imprimé
Le droit qui régit la fusion en Europe tend à l'assimiler à une succession, alors qu'elle semblerait davantage se rapprocher du mariage : il s'agit moins de trouver un successeur à un patrimoine vacant, que de trouver un partenaire pour se renfo[...]texte imprimé
Les différents aspects de la garantie d'éviction dans la vente : la garantie légale (du fait personnel, du fait des tiers), la garantie conventionnelle (validité des clauses, les conventions prohibées) et l'exercice de la garantie.texte imprimé
Paul Coëffard, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2005Etudie la contamination puis l'absorption de la garantie des vices cachés par la responsabilité contractuelle de droit commun. Montre en particulier que la question de la dualité ou de l'unité des obligations du vendeur semble trouver une soluti[...]texte imprimé
ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association Henri Capitant | 1998Rassemble les rapports qui, exposant les droits de 19 pays, furent présentés et discutés, sous les rubriques suivantes : Problèmes actuels des sûretés réelles; Problèmes actuels des sûretés personnelles; L'assurance-crédit; La protection des cré[...]texte imprimé
Présente le régime juridique des fonctionnaires grecs avec les garanties constitutionnelles.texte imprimé
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Synthèse sur l'action éducative en milieu rural et sur l'action des organisations rurales depuis 1945. L'auteur divise la période en quatre "générations rurales" : celle de l'après-guerre (1945-1960), celle de la croissance (1960-1974), celle de[...]texte imprimé
Les principes de comptabilité publique, les éléments constitutifs (maniement, défaut d'habilitation), la compétence (juge des comptes), la déclaration de gestion de fait (procédure et effets), les obligations de responsabilité des comptables de [...]texte imprimé
Une étude fondée sur une enquête menée auprès de plus de 200 chefs d'entreprises.texte imprimé
Expose comment des fonctionnaires, des élus locaux ou même des particuliers peuvent devenir comptables de fait des deniers publics et les conséquences électorales, pécuniaires, voire pénales ou quasi pénales qui résultent de cette situation.texte imprimé
Expose comment des fonctionnaires, des élus locaux ou même des particuliers peuvent devenir comptables de fait des deniers publics et les conséquences électorales, pécuniaires, voire pénales ou quasi pénales qui résultent de cette situation.texte imprimé
Anne Guinneret-Brobbel Dorsman, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1998Gmbh & Co. KG est le signe communément employé en Allemagne pour désigner une société en commandite simple dont l'unique commandite est la SARL, qui apparaît comme une société de personnes dans laquelle aucune personne physique n'assume de respo[...]texte imprimé
Armel Le Divellec, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2004Ouvrage de synthèse et de recherche sur le droit constitutionnel et la pratique allemande permettant au gouvernement issu de la majorité parlementaire de diriger. Présente également les limites posées à ce parlementarisme par le biais de l'oppos[...]texte imprimé
Andy Smith, Auteur ; MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME, Éditeur scientifique ; RÉSEAU EUROPÉEN DROIT ET SOCIÉTÉ, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit et société, recherches et travaux, ISSN 1289-7906 | 2004Sociologie politique du gouvernement de l'Union européenne abordant trois points : les acteurs qui participent à l'intégration européenne, les interactions et les interdépendances dans la négociation communautaire et la légitimation comme l'enje[...]texte imprimé
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En deux parties : La Prise en compte juridique de l'évolution économique des groupements sportifs professionnels; Quel statut juridique pour les groupements sportifs professionnels? Quelle forme juridique pour une personne morale commerçante aya[...]texte imprimé
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UNIVERSITE DU DROIT ET DE LA SANTE, Auteur ; ECOLE DE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DU NORD (EDHEC), Auteur | Paris : LGDJ | 1994Suite à la croissance exponentielle des groupes de sociétés occupant une part prépondérante dans notre espace économique, le juriste est amené à réviser les normes qui lui sont familières et à s'interroger sur le comportement qu'il lui convient [...]texte imprimé
Vise l'ensemble des solutions fiscales à mettre en oeuvre pour le redressement d'entreprise ou pour son mode liquidatif. S'articule autour de trois critères : les obligations à respecter et les précautions à prendre lors de la défaillance de l'e[...]texte imprimé
94 pays sont présentés dont ceux de l'Afrique francophone.texte imprimé
La directive C.E. du 25 juillet 1985 a pour objectif l'harmonisation des règles nationales dans le domaine des produits défectueux. Elle a été incorporée en droit anglais par la Consumer Protection Act 1987. Après dix ans de retard, la loi du 19[...]texte imprimé
Examine les divergences constatées en matière de transparence des marchés financiers ainsi que les manifestations de la convergence en matière d'égalité, au regard de l'égalité des destinaires de l'offre publique.texte imprimé
Elli Assimacopoulou, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 2000Les législations des Etats membres en matière d'imposition au capital : bénéfices des sociétés, dividendes. Des solutions à la diversité des systèmes fiscaux nationaux d'imposition des revenus du capital : solutions de droit fiscal international[...]texte imprimé
Pris entre la logique du système juridique, qui prédispose à la sacralisation et au dogmatisme, la logique de ses intérêts professionnels, qui pousse au corporatisme, et la logique des autres intérêts sociaux, parmi lesquels ceux du personnel po[...]texte imprimé
ASSOCIATION POUR LE COMMERCE ET LES SERVICES EN LIGNE, Auteur ; FONDATION INTERNET NOUVELLE GÉNÉRATION, Auteur ; Daniel Kaplan, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Questions numériques | 2003Quels sont les enjeux des hauts débits ? Quels usages font-ils émerger ? Comment se déploient-ils à travers le monde ? Destiné aux professionnels comme aux citoyens, cet ouvrage s'adresse également aux responsables politiques et économiques. Pro[...]texte imprimé
En matière de droit privé, la règle est tributaire des solutions de la jurisprudence. Au plan internationnal s'y ajoutent les exigences d'un traitement adéquat du conflit des lois. Cette étude s'attache à faire coexister ces deux systèmes de sol[...]texte imprimé
Michel Louis Martin, Auteur ; André Cabanis, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 2000Décrit la succession des régimes politiques de la Révolution à 1958 puis les institutions et la vie politique de la Ve République.texte imprimé
Pour une clarification de la notion d'échange : un concept juridique, économique ou politique? Continuité, résurgence et entrelacements de notions apparues dès l'Antiquité et qui sont encore l'objet de discussions passionnées.texte imprimé
Brigitte Basdevant-Gaudemet, Auteur ; Valérie Goutal-Arnal, Auteur | Paris : LGDJ | Corrigés d'examens | 2000Des conseils de méthodologie sur la façon de prendre des notes en cours et en travaux dirigés, puis de les exploiter, pour la préparation des épreuves écrites ou orales. L'accent est mis sur le commentaire de texte. Seize corrigés de commentaire[...]texte imprimé
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UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Auteur ; Guido Fasso, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de philosophie du droit | 1977texte imprimé
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Usure normale du vocabulaire fiscal : usure sémantique ; usure chronologique. Usure anormale du vocabulaire fiscal : usure morale ; usure politique.