GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1586)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
En deux parties : La Question juridique de la place du local dans l'Etat unitaire (le constat d'une non-décentralisation); Les Réponses des théorisations classiques et modernes : vers un sous-système de semi-centralisation.![]()
texte imprimé
Histoire de la décentralisation. D'abord portée par les débats sur l'aménagement du territoire et le renouveau régional après la Deuxième Guerre mondiale et jusque dans les années 1970, cette idée devient un véritable projet politique dans les a[...]![]()
texte imprimé
Guy Gilbert, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Delcamp, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1993Réunit de nombreuses contributions faisant le bilan de dix ans de décentralisation : un rappel historique, le financement des collectivités locales et territoriales, et l'évolution de leurs compétences par rapport à l'Etat.![]()
texte imprimé
Analyse la place qu'occupe le droit dans le phénomène de la décentralisation, et plus largement dans l'organisation et le fonctionnement des appareils publics en général.![]()
texte imprimé
Deux parties : Le Pouvoir local face au changement, Transfert de compétences ou transfert de charge?![]()
texte imprimé
François Priet, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement | 1995Une analyse critique des effets de la réforme dans les politiques d'urbanisme local et des propositions pour améliorer l'impact de cette loi, en particulier le renforcement de la coopération intercommunale.![]()
texte imprimé
En deux parties : identification de la décision implicite d'acceptation (principe et fondement de la décision implicite d'acceptation) et le régime juridique de la décision implicite d'acceptation (obtention et portée de cette décision).![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Fait le point sur le processus de déconcentration dans ses aspects structurels et organisationnels, en le plaçant en perspective à la fois par rapport aux évolutions antérieures et au contexte actuel. Le contenu est fondé, pour l'essentiel, sur [...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
La mondialisation de l'économie et le développement extraordinaire du crédit ont élargi le champ d'horizon et d'action de tous ceux qui s'ingénient, par des formules parfois inédites, à trouver de nouvelles formes de protection contre la défaill[...]![]()
texte imprimé
Le défaut de base légale est l'une de ces notions juridiques à la fois anciennes et peu étudiées, couramment utilisées et largement méconnues. C'est surtout l'une des principales articulations de la théorie processualiste. Son étude permet de co[...]![]()
texte imprimé
Analyse tous les aspects de l'activité juridictionnelle des associations, devant le juge civil, pénal et administratif, et dans les contentieux de la répression, de la réparation, de l'annulation et de l'injonction.![]()
texte imprimé
Une réflexion renouvelée sur un point de droit placé au premier plan du droit actuel du fait du développement des modes de paiement électroniques.![]()
texte imprimé
Jacques de Lanversin, Auteur ; ASSOCIATION DES THEORICIENS ET DES PRATICIENS DE L'URBANISME, Auteur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1996Le vaste chantier dit "d'aménagement" que la France a entrepris d'ouvrir et dont les incidences pourraient ne pas être seulement économiques ou administratives mais également politiques, a suscité cette réflexion sur les problèmes fondamentaux d[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
La démocratie locale est incomplète si elle n'est que représentative : les outils juridiques sont à la disposition des élus locaux leur permettant une participation réelle au débat au sein de l'assemblée délibérante et facilitant celle des citoy[...]![]()
texte imprimé
S'attache à identifier les fondements tant historiques que sociologiques et juridiques de ce qu'il est convenu d'appeler la déontologie administrative et plaide, sur la base de propositions concrètes, en faveur d'une déontologie administrative r[...]![]()
texte imprimé
Grâce à plusieurs enquêtes de terrain, invite à débattre de la place des fonctionnaires dans le fonctionnement des services publics en France. Montre l'attachement durable des usagers aux services publics et l'attente de modernisation. Apporte d[...]![]()
texte imprimé
Des lois successives sont intervenues depuis 1985 et ont donné lieu à une importante jurisprudence sur la question du dépôt de bilan. Se dégage de toutes ces dispositions, l'émergence d'un droit autonome et dérogatoire au droit commun avec ses e[...]![]()
texte imprimé
Issu d'une thèse soutenue en janvier 1999, cet ouvrage présente l'institution du dépôt légal dans sa double fonction : comme technique de perception des informations communiquées au public ; comme mécanisme de restitution de ces mêmes informatio[...]![]()
texte imprimé
Analyse le phénomène qui, depuis quelques décennies, conduit les parties prenantes des actes notariés, testaments notamment, à négliger voire à ignorer les formes que doivent prendre ces derniers.![]()
texte imprimé
Une analyse de la déformation de la compétitivité des principaux exportateurs ainsi que de leur influence sur le marché mondial, résultant d'une modification du soutien accordé par les gouvernements à la production.![]()
texte imprimé
Etude sur les logiques juridiques et financières qui déterminent la crise contemporaine du fédéralisme.![]()
texte imprimé
Analyse de la notion de temps de travail, interprétée selon deux conceptions : temps correspondant à un travail productif pour l'employeur et temps pendant lequel le salarié doit être disponible. Ces logiques, développées parallèlement, coexiste[...]![]()
texte imprimé
Christian Longhi, Auteur ; Jacques Spindler, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2000Traite d'abord du contexte contemporain du développement local (globalisation, métropolisation, intégration) puis des théories et expériences ("clusters", districts industriels, la mutation des districts italiens, les difficultés des districts f[...]![]()
texte imprimé
Quelle doit être la diligence d'un administrateur de sociétés? Le droit français, en la matière, répond d'une manière ambiguë. Il se contente en effet, d'édicter certaines sanctions en cas de diligence insuffisante sans pour autant définir la di[...]![]()
texte imprimé
L'indépendance de l'arbitre est une obligation. Toutefois le contenu et la portée de cette obligation ne sont pas toujours clairement définis. M. Henry apporte des réponses théoriques et pratiques au flou dont est entourée cette notion.![]()
texte imprimé
Une réflexion sur la notion de bonne foi à partir de l'alinéa 3 de l'article 1134 du Code civil, envisagée bien au-delà du champ du droit civil. Cette thèse a reçu le prix Daniel Parisot 1987.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Paris : LGDJ 2000Déjà ouvert au droit des affaires en général et à la fiscalité en particulier, l'ouvrage s'est enrichi d'expressions nombreuses dans le domaine de l'économie et de la gestion : un tel élargissement était nécessaire à la veille du grand marché in[...]![]()
texte imprimé
Paris : LGDJ 1992Un ouvrage de référence qui permet de connaître le vocabulaire des affaires en anglais et en français.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Concerne le droit, les finances, le commerce, les assurances et l'administration. Cette nouvelle édition tient compte des termes et des expressions juridiques qui ont surgi depuis l'dition précédente, soit totalement nouveaux, soit encore d'orig[...]![]()
texte imprimé
Dictionnaire accompagné de cartes géographiques, de fiches de rappel des institutions juridiques espagnoles et françaises, de schémas simplifiés des peines appliquées.![]()
texte imprimé
Dictionnaire de droit.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Corinne Saint-Alary-Houin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2002Propose des cas pratiques pour appliquer le droit des entreprises en difficulté, les principes fondamentaux, la législation, la jurisprudence, ainsi que la procédure illustrée de modèles de déclaration.![]()
texte imprimé
Aborde le thème de la convergence des proclamations européennes en matière de droit de propriété, avant d'étudier la complémentarité des protections constitutionnelles relatives à ce droit.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Etudes et commentaires sur cette directive qui établit un régime spécial de responsabilité, centré sur la preuve d'un défaut du produit. Pose le problème de la place à accorder dans le droit aux régimes spéciaux de responsabilité.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Françoise Finniss-Boursin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1992Examine trente discours prononcés tout au long de ces premières années de la cinquième République, entre 1958 et 1987. Permet de découvrir, à travers ces quelques minutes télévisées, la vie de quatre septennats.![]()
texte imprimé
Françoise Dekeuwer-Défossez, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1977![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Jean-Bernard Denis, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1977![]()
texte imprimé
Depuis 1978, année de la naissance du premier enfant conçu in vitro, les juristes sont directement interpellés par la société, qui leur pose des questions difficiles et parfois insolubles. Cet ouvrage vise à compléter l'analyse éthico-juridique [...]![]()
texte imprimé
Traite de la vision juridique et de la législation sur l'intervention des associations dans le domaine de la distribution d'assurances.![]()
texte imprimé
Présente une analyse de la nature juridique de l'activité de distribution d'eau.![]()
texte imprimé
La loi a donné une tonalité particulière aux contrats qui jalonnent le circuit de vente de la presse au numéro, en confiant aux éditeurs la maîtrise de leur propre distribution et en imposant au réseau des dépositaires et diffuseurs de presse le[...]![]()
texte imprimé
Claude Lebel, Auteur ; Arnaud Casablanca, Auteur ; Christine Ménage, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1990![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Dresse le portrait économique et financier des collectivités locales et détaille leurs principales évolutions au cours des dix dernières années : investissement, fiscalité, dette, etc. Permet une analyse exhaustive et accessible du secteur publi[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Une synthèse actuelle des principes et règles de droit des DOM-TOM face à la métropole et à la CEE, avec des indications d'ordre historique, géographique et économique.![]()
texte imprimé
Essaie de présenter une synthèse des principes et règles de droit applicable aux différentes catégories d'entités d'outre-mer, tout en l'accompagnant des indications d'ordre historique, géographique, économique et politique indispensables à la c[...]![]()
texte imprimé
Issue d'une thèse soutenue en novembre 2004, cette étude porte sur le concept de dommages ou accidents collectifs, que l'auteur a nommé dommages de masse, en analysant son impact sur la responsabilité civile.![]()
texte imprimé
Analyse le don manuel en tant que donation entre vifs, explore l'idée du don manuel en tant que contrat réel.![]()
texte imprimé
Afin d'apporter aux maires des éléments d'information et de réflexion, cet ouvrage analyse l'architecture générale de la DGF et présente le mode de calcul de cette dotation pour chacun des attributaires, communes ou groupements de communes.![]()
texte imprimé
Donne un aperçu des dotations en détaillant le régime applicable à chacune d'entre elles : modalités d'évolution des crédits, règles de répartition, critères retenus pour le calcul des attributions.![]()
texte imprimé
Présente les bases générales du droit administratif français, les questions de l'organisation, de l'activité administrative, le droit de la fonction publique, celui des biens ainsi que les interventions de la puissance publique en matière immobi[...]![]()
texte imprimé
Jean-Claude Venezia, Auteur ; Yves Gaudemet, Auteur ; André de Laubadère, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel, ISSN 0990-3909 | 2002Présente les bases générales du droit administratif français, les questions de l'organisation, de l'activité administrative, le droit de la fonction publique, celui des biens ainsi que les interventions de la puissance publique en matière immobi[...]![]()
texte imprimé
Conseils, exercices et corrigés.![]()
texte imprimé
André de Laubadère, Auteur ; Jean-Claude Venezia, Auteur ; Yves Gaudemet, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel, ISSN 0990-3909 | 1999Sont successivement abordés les bases générales, l'organisation, l'activité administrative, la Fonction publique, les biens et l'intervention de l'Etat en matière immobilière.![]()
texte imprimé
Conseils, exercices et corrigés.![]()
texte imprimé
André de Laubadère, Auteur ; Jean-Claude Venezia, Auteur ; Yves Gaudemet, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel, ISSN 0990-3909 | 1995S'adresse aux étudiants en droit des 2e et 3e années.![]()
texte imprimé
André de Laubadère, Auteur ; Jean-Claude Venezia, Auteur ; Yves Gaudemet, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel, ISSN 0990-3909 | 1992S'adresse aux étudiants en droit des 2e et 3e années.![]()
texte imprimé
Présente l'administration et l'évolution du droit administratif allemands, le principe de légalité et ses différentes variantes, ainsi que la notion de droit public subjectif. Analyse également le régime applicable aux trois grandes catégories d[...]![]()
texte imprimé
Conseils, exercices et corrigés.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Traite de l'organisation, de l'action et du contentieux administratifs, de la Fonction publique et des biens.![]()
texte imprimé
Il existe, selon l'auteur, une grande proximité entre le droit administratif hellénique et le droit administratif français, dont les grands maîtres ont influencé la doctrine hellénique.![]()
texte imprimé
Christine Bertrand, Auteur ; Jean-Pierre Massias, Auteur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2004Une série de 24 exercices pratiques assortis de conseils et de corrigés, portant sur les grands thèmes du programme de 2e année (légalité, responsabilité, acte administratif, contrat administratif, police, service public, juge administratif).![]()
texte imprimé
L'essentiel des connaissances requises pour la première année d'université ou des écoles de commerce et de gestion. Sont cités les textes et les arrêts principaux ainsi que les décisions les plus récentes illustrant la matière. Avec quelques réf[...]![]()
texte imprimé
Le droit des affaires englobe et prolonge le droit commercial classique, incluant les notions et règles traditionnelles du droit commercial : actes de commerce, tribunal de commerce, registre, fonds de commerce, droits de propriété industrielle.[...]![]()
texte imprimé
Le droit des affaires englobe et prolonge le droit commercial classique, incluant les notions et règles traditionnelles du droit commercial : actes de commerce, tribunal de commerce, registre, fonds de commerce, droits de propriété industrielle.[...]![]()
texte imprimé
Dahmane Ben Abderrahmane, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1985Un ouvrage très complet comportant en annexe des textes de loi allemands et des exemples de conditions générales de contrats.![]()
texte imprimé
Bruno Baufumé, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1993Le droit d'amendement apparaît sous la Ve République, non seulement comme l'outil de base du travail législatif mais également, selon la formule d'Alain Brouillet, comme le "mécanisme compensateur par excellence des restrictions apportées par la[...]![]()
texte imprimé
Valérie Sommacco, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2002L'approche comparative permet de relativiser le prétendu déclin du parlement et d'affirmer la légitimité du juge constitutionnel dans le domaine de l'exercice du droit d'amendement où son intervention est souvent décriée.![]()
texte imprimé
Les mécanismes constitutionnels et les rapports entre individu et Etat.![]()
texte imprimé
Marie-France Papandréou-Deterville, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2004Cette thèse de droit comparé traite du droit anglais des biens, qui ne distingue pas vraiment le droit réel et le droit de créance. Elle étudie les choses envisagées à titre individuel (immobilière ou mobilière, corporelles ou incorporelles) pui[...]![]()
texte imprimé
Traite des principes de base applicables au droit des contrats aux Etats-Unis et en Angleterre, et signale les points où le droit anglais et le droit américain divergent.![]()
texte imprimé
Une introduction à l'épistémê juridique de la culture occidentale. L'image de l'homme de notre droit actuel reflète les conditions essentielles au droit. Par conséquent, la dogmatique juridique présente les mêmes conditions que celles d'une anth[...]![]()
texte imprimé
Refusant les idées reçues et les modes idéologiques, cet ouvrage aimerait contribuer à l'élaboration des réformes du droit applicable au personnel des entreprises publiques, dont il n'est plus nécessaire de souligner l'urgence.![]()
texte imprimé
UNION EUROPEENNE, Éditeur scientifique ; ASSEMBLEE DES REGIONS D'EUROPE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1995L'ouverture internationale des régions et le développement de leurs relations conduisent à s'interroger sur les règles juridiques régissant une telle matière. Le présent ouvrage contribue à une perception nouvelle des instruments juridiques de l[...]![]()
texte imprimé
Les assemblées locales ont un rôle administratif mais aussi représentatif des intérêts locaux. Le droit qui leur est appliqué est étudié ici pour donner tous les renseignements nécessaires aux citoyens et aux élus.![]()
texte imprimé
Les propriétés des assurances obligatoires (principes généraux du droit), l'assurance de responsabilité liée à la circulation des véhicules à moteur (assurance automobile...), les assurances obligatoires de la construction (montage légal...), qu[...]![]()
texte imprimé
Une description des règles qui régissent le bail, mais aussi une réflexion sur leur génèse et leur application, et les perspectives envisageables au sortir de la guerre.![]()
texte imprimé
Explique les aspects juridiques de la création cinématographique en France et en Europe. Caractérise l'encadrement de ce type de création économique et artistique par une politique de soutien, de promotion et de régulation voir d'exception au re[...]![]()
texte imprimé
Présente l'ensemble du droit civil français à travers l'analyse et le traitement de nombreuses questions, notamment celles concernant le droit des personnes, de la famille, des contrats et des biens.![]()
texte imprimé
Etude des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités. L'ouvrage expose le droit en vigueur. Edition à jour de la réforme du droit des successions et des libéralités résultant de la loi du 23 juin 2006.![]()
texte imprimé
L'objet de cet ouvrage est l'étude des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités, trois thèmes aux interférences nombreuses. Quel que soit le thème abordé, des renvois aux autres parties sont prévus à cet effet.![]()
texte imprimé
Corinne Mascala, Auteur ; Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur | Paris : LGDJ | Corrigés d'examens | 2000Les exercices ont trait à l'ensemble du cours de droit civil relatif aux principaux contrats : vente, entreprise, mandat, bail, prêt...![]()
texte imprimé
Corinne Mascala, Auteur ; Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2003Propose des exercices et des corrigés (cas pratiques, dissertations, commentaires d'arrêts, exposés, sujets de synthèse, QCM) qui ont trait au cours de droit des contrats civils et commerciaux.![]()
texte imprimé
Présente les modifications concernant tant les attributions économiques que les attributions sociales ou les modalités d'élection et de fonctionnement des différents comités.![]()
texte imprimé
En dix-huit mois, depuis la précédente édition de ce livre, la jurisprudence a fait évoluer le droit des comités d'entreprise plus que le législateur ne l'a fait en quinze ans. Les modifications concernant tant les attributions économiques que l[...]![]()
texte imprimé
En dix-huit mois, depuis la précédente édition de ce livre, la jurisprudence a fait évoluer le droit des comités d'entreprise plus que le législateur ne l'a fait en quinze ans. Les modifications concernant tant les attributions économiques que l[...]![]()
texte imprimé
En dix-huit mois, depui la précédente édition de ce livre, la jurisprudence a fait évoluer le droit des comités d'entreprise plus que le législateur ne l'a fait en quinze ans. Les modifications concernant tant les attributions économiques que le[...]![]()
texte imprimé
Pour tous ceux qui se sentent concernés par l'activité sociale et économique des comités d'entreprise, l'auteur, par rapport aux éditions précédentes, a remis à jour la législation, remanié divers chapitres et enrichi l'interprétation dans diffé[...]