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Détail de l'éditeur
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Yann Aguila, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1994Les principes reconnus par le juge relèvent-ils du droit naturel ou du droit positif? L'interprétation de la Constitution est-elle entièrement libre? Existe-t-il des règles supraconstitutionnelles? Propose une synthèse des controverses nées de c[...]![]()
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Pierre Esplugas, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1994A pour objet de présenter les apports d'une jurisprudence nouvelle, celle du Conseil constitutionnel, à une notion ancienne de droit administratif, le service public. Il est effectivement nécessaire de dépasser le constat connu de "crise du serv[...]![]()
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Présente la jurisprudence du Conseil d'Etat qui examine tant la légalité externe que la légalité interne des décrets d'extradition. Sont également examinés les questions de répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction car il [...]![]()
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Le Conseil d'Etat, comme conseil du gouvernement, est l'instrument indispensable de la centralisation administrative sous le régime orléaniste. Son autorité est grande en tant que juge administratif suprême. L'étude de son rôle éclaire les condi[...]![]()
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Serge Sur, Auteur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Global understanding series | 2005Expose les problèmes auxquels est confronté le Conseil de sécurité de l'ONU depuis le 11 septembre 2001 et dresse des perspectives pour une institution qui semble, certes, malade mais possède encore des capacités normatives et opérationnelles.![]()
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Eric Gojosso, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE POITIERS, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2005Disparus en 1953, les conseils de préfecture ont été remplacés l'année suivante par les tribunaux administratifs. Etudes sur cette juridiction, sa formation et ses transformations au long du XIXe siècle, la façon dont elle s'est insérée dans le [...]![]()
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Propose la démonstration du processus d'intégration de conditions générales dans un contrat par une application des règles relatives au consentement contractuel. Montre que le concept de déclaration de volonté a parfaitement été intégré au droit[...]![]()
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Cette thèse souligne le rôle croissant du consentement en matière pénale. La démarche de cette étude consiste à faire l'inventaire des situations relevant du consentement, pour ensuite faire un effort de classification des différentes formes dan[...]![]()
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Isabelle de Lamberterie, Metteur en scène, réalisateur ; Jérôme Huet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 1987Les résultats des travaux d'une équipe d'universitaires et de chercheurs chargée par le Conseil de la recherche (Ministère de la justice) de faire le point sur la question.![]()
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Tous les aspects de cette institution quasiment inconnue, reprise du droit romain : du contrat de constitut à l'obligation du constituant, étapes par étapes.![]()
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Elue de la région Picardie, observatrice à la Convention au titre du Comité des régions, l'auteure présente les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe chargée de proposer un traité constitutionnel pour l'Union européenne, puis comment[...]![]()
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Anne-Laure Valembois, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2005Après avoir exposé les fondements de la constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique, l'auteure en analyse le processus en France en examinant notamment ses manifestations dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Prix de t[...]![]()
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La construction communautaire résulte de la sédimentation d'approfondissements successifs de l'intégration : à l'heure où la question de la nature future de l'Union est devenue centrale, il faut se demander si ce qui a été réalisé depuis près d[...]![]()
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Etudie successivement le domaine d'intervention du juge administratif en matière de communication audiovisuelle, puis les spécificités du contentieux administratif de l'audiovisuel.![]()
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Traite la question du juge constitutionnel qui témoigne de l'émergence du pouvoir juridictionnel comme pivot de la protection des droits fondamentaux. S'interroge sur les instruments de la protection puis sur leur cadre normatif. Aborde certains[...]![]()
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Marie Masclet de Barbarin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2004Etudie la nature du contentieux de l'impôt en analysant l'apparente unité de nature des actions contentieuses dans le recouvrement de l'impôt (validité de l'obligation de payer et régularité des mesures de poursuite notifiées). Souligne les nomb[...]![]()
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Olivier Gohin, Auteur ; Jean-Marie Auby, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1988![]()
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En s'appuyant sur une analyse novatrice de la nature du contrat d'agence, l'auteur passe en revue l'ensemble des règles de conflits de lois et des juridictions en la matière, telles qu'elles ont été établies par les conventions internationales e[...]![]()
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Traite successivement de l'émergence d'un type nouveau de contrat d'assurance (qualification, délimitation du champ d'application d'un contrat "frontière", effets de la qualification), les conditions d'exercice de l'activité d'assurance-assistan[...]![]()
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Définit le contrat-cadre, en montrant les éléments permettant de qualifier ainsi un accord de volontés. L'étude du contrat-cadre part de la dualité apparente de sa catégorie, pour montrer son unité réelle.![]()
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Une analyse socio-juridique du consommateur et de la consommation : la création par le législateur d'une volonté nouvelle et le caractère autonome de cette volonté.![]()
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Analyse juridique de ce contrat spécial qui consiste en un accord entre deux ou plusieurs personnes morales ou physiques qui s'engagent à exécuter des prestations distinctes en vue de la réalisation d'une opération commune.![]()
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Explicite et justifie la théorie générale du contrat contingent. Revient sur les origines et sur les procédures d'intervention du juge dans l'adaptation des obligations contractuelles entre les parties en raison de l'apparition de déséquilibres [...]![]()
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Dans le code civil allemand, le contrat générateur d'obligations est soumis aux règles qui gouvernent l'ensemble des actes juridiques ainsi qu'au droit commun des obligations, largement modernisé par la loi du 26 novembre 2001.![]()
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Jean-Claude Hallouin, Éditeur scientifique ; Hervé Causse, Éditeur scientifique ; Université de Poitiers (2006), Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2006Le contrat électronique, introduit dans le code civil, tente de régler les difficultés (sécurité des transactions et protection des consommateurs) qui apparaissent avec l'importance que prend le commerce électronique. Le 2e thème de cet ouvrage[...]![]()
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Un guide s'adressant aux professionnels de la franchise ou à ceux que le système tente, chef d'entreprise, commerçant, société commerciale... La loi Doubin (n°89.1008, du 31 décembre 1989) relative au développement des entreprises commerciales e[...]![]()
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Etudie la dialectique du contrat moral et la systématique du contrat moral (apports du concept et mise en oeuvre).![]()
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Brigitte Basdevant-Gaudemet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 2004Les pratiques contractuelles sont liées au fonctionnement de tout régime juridique tandis que les théories de l'institution rendent compte d'évolutions spécifiques. Il semble que les deux mécanismes coexistent dans la plupart des activités encad[...]![]()
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Le droit des contrats repose sur une fiction : l'égalité des parties. Comment dès lors reconnaître l'existence du rapport de force, autrement dit du pouvoir ? L'auteur examine cette notion à travers le droit des contrats et définit des mécanisme[...]![]()
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Compare la définition du contrat de société dans les droits allemand et français et montre qu'ils obéissent tous deux au droit commun des obligations mais diffèrent en ce qui concerne les éléments spécifiques de la société. Constate que les deux[...]![]()
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Présente les aspects pratiques de la formation et de la conclusion du contrat de vente, de la rédaction des clauses et de leur utilisation.![]()
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La place et l'importance des contrats de dépendance dans la vie contractuelle; le régime juridique des contrats de dépendance.![]()
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Depuis leur entrée sur les marchés en France et au Liban, les contrats de franchise et de management ont connu un succès dans les secteurs qu'ils concernent, notamment dans celui de la restauration-hôtellerie.![]()
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Il est traditionnellement admis que l'administration cantonnerait ses interventions à l'ordre juridique national dont elle émane. Selon l'auteur, non seulement les contrats internationaux de l'administration existent, mais ils répondent à un rég[...]![]()
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Propose un examen des problèmes courants et des clauses habituelles des conventions d'agence et de concession. Ces problèmes sont abordés à la lumière du droit français, mais aussi du droit européen et des systèmes juridiques de leurs principaux[...]![]()
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Etude de la jurisprudence des arbitres du commerce international saisis de litiges concernant des contrats liés (contrats qui participent de la réalisation ou de la transformation de l'accord entre les parties).![]()
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Le fonds de commerce est soumis à des réglementations particulières étudiées ici sous des angles pratiques et théoriques.![]()
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Reprend les travaux d'une thèse consacrée à la spécificité de contrats de travail dits spéciaux car réservés à des publics ciblés. Met au jour les techniques juridiques de tels dispositifs mêlant règles de droit public et de droit privé. Cette t[...]![]()
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Etude des nombreux points de contact entre le droit des obligations et le droit du travail : contrat de travail, convention collective et actes unilatéraux. L'accent est mis sur les questions d'actualité dues à l'évolution économique et sociale [...]![]()
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La distinction de Demogue datant de 1925 est très utilisée en matière de responsabilité civile, et en particulier dans l'idée de réparation. Cette classification, certes commode, comporte des limites et fait débat aujourd'hui.![]()
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Analyse très complète des différents régimes politiques selon deux types de classification : formelle et matérielle.![]()
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Bernard Branchet, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1996Souligne, à travers la double réalité du contreseing, l'existence enfin consacrée, d'un véritable exécutif dualiste (institutionnel mais surtout fonctionnel) dans le parlementarisme républicain français, et sa relation avec une certaine lecture [...]![]()
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La qualification de force majeure permet la suspension de l'exécution d'un contrat. Analyse les caractéristiques et les fonctions de la force majeure.![]()
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L'ambition avouée de cet ouvrage est de déterminer dans quelle mesure le droit fiscal interne français permet d'assurer la sécurité juridique des contribuables. Pour ce faire, l'auteur envisage les causes de l'insécurité fiscale avant d'en exami[...]![]()
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Pour cette étude de droit médical l'auteur a été déclaré lauréat de l'Université au concours des thèses de Paris II.![]()
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Etudie le contrôle des actes de l'administration, dans un pays dominé par une administration parmi les plus puissantes du monde et permet de comprendre les mutations politiques, économiques et sociales que connaît la Chine.![]()
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Frédérique Rueda, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2000Deux types d'intervention du juge constitutionnel paraissent se dégager. Un premier contrôle -qualifié d'indirect-, qui concerne l'action de l'exécutif dans le domaine législatif, se révèle globalement efficace. Un second -qualifié de direct- po[...]![]()
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Les opérations des entreprises soumises au contrôle communautaire (concentration), l'organisation et la mise en oeuvre de cette procédure.![]()
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Paris : LGDJ 1996Un portrait du doyen René Roblot qui a fait l'essentiel de sa carrière à la Faculté de droit de Nancy. Un exposé d'Ulrich Immenga sur l'expérience allemande dans le contrôle de concentration.![]()
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Ourdia Nasroune-Nouar, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1991Met en évidence la nécessité d'une intervention de l'autorité judiciaire lors de l'exécution des sanctions pénales, et les différentes mesures qui peuvent être adoptées à cet effet.![]()
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Hervé Faupin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1998A travers cette thèse remaniée sur la valeur du système de contrôle des financements de la vie politique, une analyse critique du modèle que l'on a tenté d'instaurer en France pour maîtriser les phénomènes qui apparaissent à la confluence de la [...]![]()
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Une quête des droits du contribuable soumis au contrôle.![]()
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Tente une approche objective de l'évolution du contrôle fiscal au cours des vingt années qui ont suivi la restructuration effective de la Direction générale des impôts.![]()
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Jean-Mathieu Cot, Auteur ; Jean-Patrice de La Laurencie, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 2003Le contrôle des concentrations est une branche du droit de la concurrence difficile à appréhender car il marie le droit, l'analyse économique et le processus de décision politique. Ce livre privilégie une approche concrète, en traitant chacune d[...]![]()
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Jean-Mathieu Cot, Auteur ; Jean-Patrice de La Laurencie, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1997Le contrôle des concentrations est une branche du droit de la concurrence difficile à appréhender car il marie le droit, l'analyse économique et le processus de décision politique. Ce livre privilégie une approche concrète, en traitant chacune d[...]![]()
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Présente les différentes approches du contrôle de gestion dans le secteur public : budgets, centres de responsabilité, tableaux de bord, analyse d'activité, pilotage des processus.![]()
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Alain-Gérard Cohen, Auteur ; ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉCHANGES EN TECHNOLOGIE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE, Éditeur scientifique ; INSTITUT FRANÇAIS DE L'AUDIT ET DU CONTRÔLE INTERNES, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 2005Les modalités du PIFC, nouvelle gestion des administrations imposée par la Commission européenne à tous les membres de l'Union, sont ici abordées de façon pratique. A l'instar des concepts utilisés par la gestion privée, ces outils proposent aux[...]![]()
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Cherche à démontrer que les autorités administratives indépendantes, comme la CNIL, la COB ou le Médiateur de la République, ne constituent pas une catégorie juridique. Le contrôle juridictionnel de leurs actes permet de constater une indifféren[...]![]()
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Démosthène Tsevas, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1995![]()
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Met en perspective l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux normes financières. Le tribunal constitutionnel espagnol apparaît comme un point de comparaison significatif, permettant de situer les solutions retenues par le[...]![]()
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Définit les fondements juridiques des diverses procédures de contrôle pesant sur la Commission, mais également sur le Conseil ou les ministres des Affaires étrangères.![]()
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Le contrôle de proportionnalité exercé par les juges constitutionnel et administratif français, allemand et anglais semble de prime abord, pour des raisons historiques, fort différent. Or, on perçoit qu'il y a une évolution allant dans le sens d[...]![]()
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Les finances publiques (dépenses et recettes des institutions publiques et de leurs émanations) sont soumises à des règles juridiques spécifiques, et leur contrôle est une exigence de la démocratie. Ces contrôles se font a priori (contrôles comp[...]![]()
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L'étude couvre l'espace régi par la convention et la méthode utilisée est la comparaison de plusieurs systèmes de droit et de la jurisprudence de la Commission et de la Cour européennes des droits de l'homme.![]()
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Yves Derains, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 1990La convention de Vienne est applicable depuis le 1er janvier 1988. La France a été l'un des premiers Etats à ratifier la Convention qui devrait rapidement régir la plupart des ventes internationales.![]()
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Nathalie Coipel-Cordonnier, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1999La première partie est consacrée à l'examen du statut des conventions d'arbitrage et d'élection de for en droit international privé. La deuxième partie met en oeuvre, complète et nuance les principes exposés en les confrontant à quelques problèm[...]![]()
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La convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 pose les règles de la compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles et commerci[...]![]()
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Situées à la charnière du droit international public et du droit interne, les conventions transnationales entre personnes publiques amènent à s'interroger sur les rapports de systèmes pouvant exister entre ces deux types d'ordres juridiques.![]()
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Désignant l'ensemble des actions de coopération internationale engagées par les collectivités territoriales françaises avec leurs homologues étrangères, la coopération décentralisée connaît un essor considérable. Dresse un panorama du régime jur[...]![]()
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Une perspective historique et politique pour mesurer les conséquences proches et plus lointaines de l'actuelle politique dans le domaine de la coopération intercommunale.![]()
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JOURNEE NATIONALE DE DROIT (1989), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association pour une fondation nationale des études de droit | 1994Une réflexion approfondie sur la coopération en matière de justice internationale.![]()
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L'exercice de l'autorité parentale et la protection juridique du corps de l'enfant.![]()
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Retrace l'histoire de la Cour de cassation et analyse la valeur de sa jurisprudence.![]()
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JoaquimB. Barbosa Gomes, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1994En trois parties : La Situation institutionnelle de la Cour suprême dans le système politique brésilien; La Saisine; Le Rôle politico-institutionnel de la Cour suprême.![]()
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Une approche comparative de ce mode de paiement utilisé à l'importation par l'intermédiaire d'établissements bancaires, qui devient l'un des instruments les plus importants du commerce international.![]()
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Patricia Belhassen, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1997Quel est le sens de la crémation en Occident ? Y répondre conduit à se demander ce qu'est un cadavre. Dans cette optique, l'étude du rituel de la crémation à travers ses aspects juridiques, historiques, et anthropologiques permet une meilleure c[...]![]()
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L'auteur a recherché de quelle façon les principes du droit international public étaient présents dans la crise du Golfe, et comment, entre le 2 août 1990 et le 17 janvier 1991, le droit avait été sollicité.![]()
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L'auteur questionne la théorie de la régulation juridique de la société et de la prise de décision en droit, en montrant que l'ordre juridique traditionnel est mis à mal par la globalisation et que d'autres rationalités apparaissent. Le pouvoir [...]![]()
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André Demichel, Auteur ; Francine Demichel, Auteur | Paris : LGDJ | Comment ils sont gouvernés | 1979![]()
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Nicole-Claire Ndoko, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1985Comprend : les préalables de la culpabilité, la culpabilité dans les infractions intentionnelles et non-intentionnelles.![]()
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Etudie la règle de prohibition des cumuls d'activités et de rénumérations relatives aux fonctionnaires. Cette règle datant de 1946 ne semble plus en adéquation avec la condition de la fonction publique et nombreux sont les écarts à la règle. Cet[...]![]()
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Le débat public pourrait être une alternative aux pannes de la décision et à la procédure technocratique. Quelles sont les conditions à satisfaire pour que la participation démocratique conduise à une meilleure efficacité des décisions publiques[...]![]()
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Laurence Folliot, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1994Ce mémoire de diplôme d'études approfondies, qui a été mis à jour avant sa publication, tente de renouveler l'explication de l'élaboration de la réforme. Grâce à cette identification, l'analyse du processus législatif dévoile les objectifs avoué[...]