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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1586)
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Traite des règles générales de la publicité foncière (organisation, demande de renseignements), les règles particulières aux différentes publicités foncières (publicités obligatoires, facultatives...).texte imprimé
Le dommage, la causalité et les différents faits régénérateurs de la responsabilité civile sont exposés, ainsi que les règles de l'indemnisation des troubles du voisinage et des dommages causés par les accidents de la circulation.texte imprimé
L'évolution du droit de la responsabilité civile, sa place dans les différents systèmes d'indemnisation, la différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale...texte imprimé
Droit portant sur la personnalité des êtres humains, et sur les incapacités d'exercice.texte imprimé
Traite de la réparation en nature, du dommage et intérêts, des aménagements conventionnels et légaux, de la réparation et de l'assurance de responsabilité.texte imprimé
Expose le droit régissant les effets du contrat, tant à l'égard des parties, qu'à l'égard des tiers.texte imprimé
Jacques Ghestin, Auteur ; Christophe Jamin, Auteur ; Marc Billiau, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2001Expose une théorie moderne du contrat fondée sur une analyse approfondie de la doctrine et du droit positif, notamment de la jurisprudence de la Cour de cassation.texte imprimé
Geneviève Viney, Auteur ; Patrice Jourdain, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2001Les conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts, etc. Le régime de l'assurance de res[...]texte imprimé
Traite des principaux modèles contractuels dans la vie économique, régis par le Code civil, ainsi que ceux ayant fait l'objet de lois adoptées depuis ou mis au point par la pratique des affaires.texte imprimé
Jacques Ghestin, Auteur ; Marc Billiau, Auteur ; Grégoire Loiseau, Auteur | Paris : LGDJ | Traité | 2005Expose les questions soulevées par les différentes transmissions (hors effets de commerce et instruments financiers), montrant qu'elles s'opèrent soit à titre particulier, soit à titre universel mais sans distinction entre le droit civil et le d[...]texte imprimé
Traite des principaux modèles contractuels dans la vie économique, régis par le code civil, ainsi que ceux ayant fait l'objet de lois adoptées depuis ou mis au point par la pratique des affaires.texte imprimé
Jean-Louis Bergel, Auteur ; Marc Bruschi, Auteur ; Sylvie Cimamonti, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 2000Traite de la propriété (possession, propriété immobilière et mobilière), les démembrements de la propriété (droits de jouissance, droits d'usage et d'habitation), des servitudes, de la protection juridique des biens), les formules d'indivision, [...]texte imprimé
Louis Vogel, Auteur ; Georges Ripert, Auteur ; René Roblot, Auteur ; Michel Germain, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2001Le droit commercial, à l'origine droit du commerçant puis de l'entreprise, vise à réglementer le marché. Le droit de la concurrence, en raison de la construction de l'Europe et de la libéralisation de l'économie, est devenu la constitution écono[...]texte imprimé
René Roblot, Auteur ; Georges Ripert, Auteur ; Philippe Delbecque, Auteur ; Michel Germain, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2004Traite des règles régissant les effets de commerce (lettre de change, billet à ordre, chèque), de la profession bancaire et de leurs opérations, des principaux contrats commerciaux (contrats de vente), procédures collectives de redressement et d[...]texte imprimé
Georges Ripert, Auteur ; René Roblot, Auteur ; Michel Germain, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2002Aborde le droit commun des sociétés, les différentes sociétés de personnes (SARL, SA), leurs règles de constitution, d'administration et de vie sociale, la question des actionnaires, la réglementation applicable aux groupes de sociétés ainsi qu'[...]texte imprimé
Patrick Serlooten, Auteur ; Georges Ripert, Metteur en scène, réalisateur ; René Roblot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 1997Le droit fiscal des affaires est d'une importance considérable dans la vie commerciale. Des considérations fiscales déterminent souvent le choix d'une forme de société, l'organisation d'un réseau de distribution, la politique financière d'une en[...]texte imprimé
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Le droit français de la nationalité et de la condition des étrangers, avec les modifications qui lui ont été apportées par les lois controversées des 22 juillet, 10 et 24 août 1993.texte imprimé
Pour identifier dans le commerce leurs produits ou services, les entreprises utilisent différents signes spécifiques, distinguant leur marque de celles de leurs concurrents. Sont analysés les cinquante arrêts rendus par la Cour de justice des Co[...]texte imprimé
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Edouard Laferrière, Auteur | Paris : LGDJRéédition d'un classique qui révolutionna en son temps la méthode d'exposition du droit administratif français.texte imprimé
L'évolution du droit prud'homal en matière de compétence mais surtout en matière de procédure rendait indispensable cette nouvelle édition. En un seul volume, présente l'ensemble des règles relatives à l'organisation, à la compétence ainsi qu'à [...]texte imprimé
Fait en particulier le point sur des problèmes fondamentaux tels que le contrat de travail, la distinction entre conflit individuel et conflit collectif, le rôle des syndicats dans l'instance prud'homale... Avec une mise à jour au 1er septembre [...]texte imprimé
Traité de la juridiction prud'homale, 2. Réformes de la juridiction prud'homale depuis décembre 1987
Une mise à jour de la juridiction prud'homale depuis 1987.texte imprimé
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La précédente édition date de 1970.texte imprimé
Comprend : Qu'est-ce que l'Etat libéral?, Les Assises intellectuelles et sociales de l'Etat libéral, Le Fondement constitutionnel et les formules gouvernementales de la démocratie gouvernée.texte imprimé
La mise à jour au 10 juillet 1986 du tome 1 du Traité.texte imprimé
Un ouvrage de référence en la matière.texte imprimé
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Nicolas Alvarez, Auteur ; Isabelle Vacarie, Auteur ; Yves Saint-Jours, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 1982texte imprimé
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Yves Saint-Jours, Auteur ; Michel Dreyfus, Auteur ; Dominique Durand, Auteur ; Yves Saint-Jours, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 1990La CEE, qui ouvre toutes grandes les portes du marché intérieur de la protection sociale et de la santé aux compagnies d'assurance, risque de mettre la mutualité en péril. Devra-t-elle se démettre face au dumping pratiqué par les compagnies d'as[...]texte imprimé
Le principe, les modalités et les limites de la déductibilité des charges financières supportées par l'entreprise.texte imprimé
Véronique Gimeno-Cabrera, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2004Examine comment le principe de nature philosophique de dignité humaine a été intégré par les constituants et les juges constitutionnels français et espagnols dans les droit positifs. Analyse également comment cette notion s'articule avec les dro[...]texte imprimé
Après avoir exposé les particularités de la protection des parties en matière de transaction, cet ouvrage issu d'une thèse analyse le cas de la transaction résolutive de litige et celui de la transaction résolutive de conflits d'intérêts. Il mon[...]texte imprimé
De nombreux types de contrats sont utilisés pour transférer temporairement des valeurs mobilières à un cessionnaire, soit à des fins de garantie, soit à des fins de gestion. Mais l'ambivalence de ces transactions conduit l'auteur à la nécessité [...]texte imprimé
Jean Clam, Éditeur scientifique ; Gilles Martin, Éditeur scientifique ; RÉSEAU EUROPÉEN DROIT ET SOCIÉTÉ, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit et société, recherches et travaux, ISSN 1289-7906 | 1998Nos sociétés se complexifient au rythme d'un changement innovant qui ne cesse de s'accélerer et qui touche tous les domaines. Ce changement pose un défi à la régulation juridique qui doit l'accompagner. De ce fait, la régulation publique autorit[...]texte imprimé
Claude Albagli, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Sciences économiques, ISSN 1159-9081 | 1995De nombreux spécialistes proposent des analyses sur le "scandale du développement" en cette fin de millénaire. Désormais, en effet, la transition vers le développement déjoue les prévisions, le monde s'installe dans un chaos de mutations inatten[...]texte imprimé
Emmanuel Cartier, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2005Cette thèse soutenue à Paris I en 2004 analyse le processus normatif en France entre 1940 et 1945. En s'appuyant sur l'histoire du droit et sur le droit comparé, elle propose une théorie des transitions constitutionnelles, à savoir des enjeux mi[...]texte imprimé
Georges Kaminis, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1993Une étude comparative des réformes constitutionnelles en Grèce et en Espagne qui ont permis de sortir des dictatures et légitimer un pouvoir démocratique.texte imprimé
Envisage les transmissions d'abord dans l'exercice individuel d'une profession libérale, ensuite dans l'exercice collectif.texte imprimé
Expose les questions soulevées par les différentes transmissions (hors effets de commerce et instruments financiers), montrant que ces transmissions s'opèrent de deux manières soit à titre particulier, soit à titre universel mais sans distinguer[...]texte imprimé
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Si la notion d'obligation est peu utilisée en droit administratif, elle existe néanmoins et s'applique dans les cessions de contrat et de créance administrative. L'auteur en examine les modalités et les fondements doctrinaux.texte imprimé
Examine les fondements doctrinaux de la non transmission des créances et dettes du propriétaire d'un bien à l'acquéreur de ce bien ainsi que des dérogations à ce principe.texte imprimé
Joël Rideau, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT DU DROIT DE LA PAIX ET DU DEVELOPPEMENT, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 1999Une réflexion d'un groupe de politologues et de juristes en trois parties : la transparence incertaine de l'Union européenne ; un système normatif et institutionnel en quête de transparence ; apports et références extérieurs à l'Union européenne.texte imprimé
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Arnaud Izembard, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement | 2005Etude qui cherche à montrer l'interdépendance entre l'urbanisme et le transport. Analyse comment les objectifs et instruments du droit de l'urbanisme intègrent les préoccupations liées au transport et les conséquences juridiques de cette prise [...]texte imprimé
Alain Supiot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1998Le délabrement de la situation de l'emploi précipite les uns dans le manque de travail et l'inutilité au monde, et les autres dans l'excès de travail et l'indisponibilité au monde... Les points de vue de différents spécialistes (économistes, jur[...]texte imprimé
L'auteur démontre qu'en revenant à la définition originelle du travail temporaire (ce qui implique d'analyser ses mécanismes au regard du droit des obligations, et du droit du travail, en menant une étude comparative) et en adoptant une concepti[...]texte imprimé
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Driss Basri, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Rousset, Metteur en scène, réalisateur ; Georges Vedel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1993Après une vision historique de la Constitution, analyse le dispositif constitutionnel marocain et sa pratique.texte imprimé
Une analyse fouillée du statut de cette profession dans l'histoire, à l'étranger et aujourd'hui.texte imprimé
Jean-Louis Halpérin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain | 1987Une étude qui a reçu le prix de thèse de l'Université Paris II.texte imprimé
L'étude des divergences et des convergences de la compétence judiciaire internationale des systèmes juridiques français et libanais.texte imprimé
Philippe Chiaverini, Auteur ; Denis Mardesson, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 1996Organisation, fonctionnement et règles de procédure en vigueur devant ces juridictions.texte imprimé
Le trust a servi à l'établissement du capitalisme moderne grâce à des formes nouvelles. Cette étude présente les différents aspects des trusts anglo-saxons et leurs effets en France.texte imprimé
Josiane Auvret-Finck, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE NICE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE TOULON ET DU VAR, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 2002Etudie la coopération comme mode d'unification de la construction européenne. Pour les uns, il s'agit d'une nouvelle approche dépassant les limites de la méthode Monnet ; pour les autres, l'unification ne doit suivre que la voie de l'intégration[...]texte imprimé
Joël Rideau, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT DU DROIT DE LA PAIX ET DU DEVELOPPEMENT, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 2001S'intéresse aux modalités du traité de Nice, signé le 26 février 2001, notamment la perspective des adhésions d'Etats candidats et la recherche d'une meilleure gouvernance. Présente les textes accompagnés d'annotations rédigées par des juristes.[...]texte imprimé
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Analyse de la notion d'urgence, dédoublement, autonomie, des pouvoirs d'urgence, procédures, mesures, exécution, et de son rôle : ses dangers, les contrepoids et les fondements.texte imprimé
Jean Du Bois de Gaudusson, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1974texte imprimé
Présente une théorie générale des usages dans la jurisprudence administrative et débouche sur une réflexion qui s'efforce de faire progresser la théorie des sources du droit administratif.texte imprimé
Explore les fondements historiques des nullités contractuelles en droit civil et en droit de tradition anglaise, pour proposer ensuite une réinterprétation des nullités en droit contemporain.texte imprimé
Mise au point sur le droit positif, éclairant la jurisprudence de chacun des deux droits comparés au moyen des solutions dégagées dans l'autre.texte imprimé
Etudie la récente loi régissant la vente d'immeuble à construire en droit tunisien (loi du 26 février 1990). Cette loi contredit les effets impliqués par le code tunisien relatif aux obligations et contrats. S'interroge sur les conditions de sa [...]texte imprimé
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Examine la relation et les influences réciproques entre la recherche de la vérité scientifique et la recherche de la vérité judiciaire. La recherche scientifique devenant un instrument de légitimation de la vérité judiciaire.texte imprimé
Analyse la transition de paradigme socioculturel que la société occidentale est en train de vivre à travers les dimensions épistémologiques et sociétales de la science, du pouvoir et du droit. Ce dernier devant réinventer son potentiel émancipat[...]texte imprimé
Dominique Dray, Auteur ; MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1999D'une longue enquête menée auprès d'une centaine de victimes d'agressions physiques et de cambriolages, l'auteur nous rapporte un tableau des représentations et des pratiques que les victimes et leurs familiers mettent alors en oeuvre pour donne[...]texte imprimé
M. Mercat-Bruns montre comment le droit considère le vieillissement. Dans le droit français, le droit du travail et le droit civil rencontrent le droit de la protection sociale. Elle confronte ce droit français, placé sous l'influence des politi[...]texte imprimé
Après avoir abordé le concept de ville intelligente ainsi que ses avantages, explique les choix des entreprises en matière de localisation. Montre comment les responsables locaux peuvent les anticiper en rendant leur ville attractive pour les en[...]texte imprimé
Un guide pratique de droit pour la femme marocaine dans le domaine du statut personnel : mariage, divorce, répudiation...texte imprimé
Présente les voies d'exécution ainsi que les procédures d'ordre et de distribution, telles qu'elles résultent de la loi n91-650 du 9 juillet 1991 et du décret n92-92-755 du 31 juillet 1992 entrés en vigueur le 1er janvier 1993.texte imprimé
Marie-Christine Bernard-Gélabert, Auteur ; Patrick Labia, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 1997Une présentation complète de l'ensemble des dispositifs mis en place depuis le début des années 80, pour culminer avec les mesures décidées à partir de 1995 en faveur des zones d'aménagement du territoire et de la Corse. L'ensemble des mesures d[...]