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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1586)
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Le problème de la représentation : déconstruction et reconstruction du concept de représentation, formulation. Les réponses au problème de la représentation : la représentation fiduciaire, la représentation objective, hybridation et cohabitation[...]![]()
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Martine Kalusynski, Auteur ; RÉSEAU EUROPÉEN DROIT ET SOCIÉTÉ, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit et société, recherches et travaux, ISSN 1289-7906 | 2002Met à jour les processus et les transformations du crime comme objet juridique en objet politique avec l'étape intermédiaire qui permet ce passage : la construction de cette question comme objet scientifique. Contribue au travail de dévoilement [...]![]()
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Une analyse qui porte à la fois sur les institutions économiques, les institutions politiques, culturelles et aussi sociales.![]()
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Depuis la fin des années 80, l'administration pénitentiaire est régulièrement confrontée à des mouvements collectifs des surveillants de prison. Ces actions ne sont que l'expression des contradictions historiques qui caractérisent l'attitude de [...]![]()
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La diversification des réseaux de distribution : franchise, concession, distribution sélective... a nécessité l'élaboration d'un droit commun.![]()
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Aborde le contexte et les enjeux des codes de conduite dans les réseaux d'entreprises à travers l'émergence de ces réseaux, l'insuffisante régulation des relations de travail et les transformations des missions de l'entreprise. Traite de la mise[...]![]()
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Alexandre Viala, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1999D'un intérêt précieux au service du Conseil, les réserves d'interprétation sont l'instrument décisionnel indispensable pour saisir la loi dans sa substance normative, par-delà sa complexité et son indétermination. Aborde tous les aspects de cett[...]![]()
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L'administration doit-elle répondre de ses actes ? A quelles conditions et sous quelles formes ? Les règles de la responsabilité administrative sont pour l'essentiel d'origine jurisprudentielle ; elles définissent un régime juridique qui tend à [...]![]()
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association Henri Capitant | 2003Si la responsabilité pénale des personnes morales est effectivement, au moins en Europe, une solution relativement nouvelle, en revanche les autres sujets (responsabilité médicale, responsabilité des professionnels du droit et responsabilité du [...]![]()
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Cela fait juste vingt ans que la responsabilité du banquier a pris son essor. Cet ouvrage, à jour de la dernière jurisprudence et de la réforme intervenue par la loi du 2 juillet 1996, recense résolument les responsabilités encourues, y compris [...]![]()
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Un examen des diverses manifestations de la fonction de peine privée et des questions qui lui sont liées : sa constitutionnalité, son articulation avec les autres sanctions de type répressif, la délimitation de son domaine d'application, la défi[...]![]()
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Issu d'une thèse de doctorat, cet ouvrage analyse d'abord le fondement et le fonctionnement de la responsabilité civile. Il aborde ensuite son impact budgétaire et la résolution du litige en responsabilité. L'auteur s'attache à confronter le dro[...]![]()
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Cette thèse analyse la jurisprudence du droit français (arrêt La fleurette) depuis que le juge communautaire oblige les états à réparer les dommages liés à la violation du droit communautaire même si c'est le législateur national qui en est la c[...]![]()
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Jean-Sébastien Borghetti, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2004Rend compte des évolutions du droit en matière de responsabilité du fait des produits défectueux avant et après la directive communautaire du 25 juillet 1985 visant à harmoniser et améliorer la protection des consommateurs. Etudie la products li[...]![]()
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Expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales. Traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants et confronte la responsabilit[...]![]()
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Analyse les fondements et la mise en oeuvre des immunités attachées à la fonction politique puis étudie les évolutions qui ont amené la réduction, voire l'abolition de ce que beaucoup percevaient comme des privilèges devant la justice pénale. Po[...]![]()
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Etudie les mécanismes particuliers de mise en oeuvre de la responsabilité pénale dans l'exercice de leurs fonctions des hommes politiques.![]()
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En analysant une jurisprudence qui conserve toute son autorité en dépit de la promulgation du nouveau code pénal, l'auteur examine deux points avec soin : la responsabilité pénale du médecin suppose une faute de celui-ci et une relation de cause[...]![]()
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Le trafic illicite de l'art ne cesse de se développer. Face à un tel constat, le législateur, tant au plan communautaire qu'international, ne pouvait rester indifférent. Cet ouvrage permet un accès plus aisé à la restitution internationale, tell[...]![]()
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A l'affirmation de la notion de restructuration répond, ensuite, la construction d'un régime juridique propre qui, en l'absence d'un régime légal spécifique et exhaustif, se nourrit de principes fondateurs : liberté contractuelle, liberté d'entr[...]![]()
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En deux parties : Contrôle des entreprises et droit de la concurrence; Filiale commune et droit de la concurrence.![]()
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Clémence Mouly-Guillemaud, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2006Extrait d'une thèse soutenue en 2004, l'ouvrage propose une analyse approfondie de l'article 1135 par lequel "les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent [...]![]()
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Notion diffuse, éparpillée, généralement camouflée sous d'autres vocables, la rétractation en droit privé fait ici l'objet d'une étude globale. Elle tend à définir le domaine, la nature et le régime de la rétractation. Après analyse de sa nature[...]![]()
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Un guide pour réussir cette épreuve, depuis la lecture du sujet jusqu'à la conclusion, en précisant comment réaliser chaque étape. Les concepts sont éclairés d'exemples et d'exercices d'entraînement.![]()
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Certaines problématiques concernent pleinement toutes les juridictions, et en particulier la Cour de cassation. Ainsi, l'incidence de la potentialité des revirements affecte la normativité de toute jurisprudence, qu'elle émane d'un juge administ[...]![]()
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La procédure normale de révision de la Constitution de 1958 est régie par l'article 89. Mais ses limites et ses lacunes ont amené le gouvernement à recourir à l'article 11. Son utilisation est-elle conforme à la Constitution? En cas de justifica[...]![]()
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Denis Mazeaud, Metteur en scène, réalisateur ; Thierry Revet, Metteur en scène, réalisateur ; Emmanuelle Filiberti, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 2005Ce colloque qui s'est déroulé à la Cour de cassation (1re chambre civile) a porté sur l'exécution des contrats et s'est enrichi d'analyses comparatistes.![]()
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Denis Mazeaud, Metteur en scène, réalisateur ; Emmanuelle Filiberti, Secrétaire | Paris : LGDJ | 2006Recueil d'interventions consacrées à la présentation et à la discussion de l'avant-projet de réforme du régime général des contrats. Une présentation explique les motifs et objectifs de ce projet, puis des analyses universitaires en recherchent [...]![]()
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Paris : LGDJ 2003Revue trimestrielle sur le droit des contrats (paraissant en avril, juin et octobre plus un numéro spécial en janvier). Divisée en 4 rubriques : chroniques, pratiques, recherches, débats, cette revue traite des différents aspects du régime des c[...]![]()
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Paris : LGDJ 2005Revue trimestrielle divisée en 4 rubriques : chroniques, pratiques, recherches et débats traitant des différents aspects du régime des contrats et se proposant d'appréhender et d'apprécier les mutations du phénomène et du droit contractuels.![]()
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Paris : LGDJ 2006Au sommaire notamment : Sources du droit des contrats (T. Revet et al.) ; Théorie du contrat (M. Mekki) ; Droit commun du contrat (L. Aynès et al.) ; Qualification et classification des contrats (A. Bénabent, I. Dauriac) ; Droit spécial du contr[...]![]()
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Paris : LGDJ 2004Revue trimestrielle sur le droit des contrats (paraissant en avril, juin et octobre plus un numéro spécial en janvier). Divisée en 4 rubriques : chroniques, pratiques, recherches, débats, cette revue traite des différents aspects du régime des c[...]![]()
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Paris : LGDJ 2005Revue trimestrielle divisée en 4 rubriques : chroniques, pratiques, recherches et débats traitant des différents aspects du régime des contrats et se proposant d'appréhender et d'apprécier les mutations du phénomène et du droit contractuels.![]()
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Paris : LGDJ 2004Revue trimestrielle sur le droit des contrats (paraissant en avril, juin et octobre plus un numéro spécial en janvier). Divisée en 4 rubriques : chroniques, pratiques, recherches, débats, cette revue traite des différents aspects du régime des c[...]![]()
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Paris : LGDJ 2005Revue trimestrielle divisée en 4 rubriques : chroniques, pratiques, recherches et débats traitant des différents aspects du régime des contrats et se proposant d'appréhender et d'apprécier les mutations du phénomène et du droit contractuels.![]()
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Paris : LGDJ 2006Au sommaire notamment : Sources du droit des contrats (T. Revet et al.) ; Théorie du contrat (M. Mekki) ; Droit commun du contrat (L. Aynès et al.) ; Qualification et classification des contrats (A. Bénabent, I. Dauriac) ; Droit spécial du contr[...]![]()
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L'évolution politique actuelle correspond-elle encore à l'esprit de la Constitution de 1958 ? De révision en réinterprétation, ne s'achemine-t-on pas vers un nouveau régime de fait ? Quel est l'équilibre des pouvoirs ? Fait le point sur ce débat[...]![]()
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Paris : LGDJ 2003Retour sur la problématique de la responsabilité pénale du président de la République. Après les propositions de la Commission Avril mise en place par le chef de l'Etat en juillet 2002, six constitutionnalistes ont répondu aux questions de la re[...]![]()
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Paris : LGDJ 2005Au sommaire notamment : Les évolutions du secret de la correspondance (C. Morlot-Dehan) ; De la difficile adaptation du principe républicain de laïcité à l'évolution socio-culturelle française (L. Delsenne) ; Union européenne, projet de traité c[...]![]()
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Au sommaire notamment : Supra-constitutionnalité : la fin d'un mythe (J.-P. Camby) ; Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme : affaires françaises (2002) (F. Sudre) ; Le pouvoir constituant dérivé reste souverain ([...]![]()
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Paris : LGDJ 2002Au sommaire notamment : Contributions présentées à la Journée Waline (déc. 2001) ; Organisation et financement des services d'incendie et de secours (X. Prétot) ; Chronique de jurisprudence européenne comparée en 2001 (L. Burgogue-Larsen) ; Chro[...]![]()
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Paris : LGDJ 2002Au sommaire notamment : la réception et le contrôle des présentations de candidature à l'élection du Président de la République par le conseil constitutionnel (S. Cottin) ; chronique constitutionnelle des Etats d'Europe de l'Est (2000-2001) (J.P[...]![]()
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Paris : LGDJ 2004Au sommaire notamment : La promotion constitutionnelle du droit de l'environnement : une avancée symbolique (P. Jan) ; Observations d'un privatiste sur la Charte de l'environnement (G. J. Martin) ; Sectes et laïcité (D. Latournerie) ; L'insertio[...]![]()
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Paris : LGDJ 2002En proposant un projet de Constitution européenne, Robert Badinter nous amène à réfléchir sur l'intégration de la Charte des droits fondamentaux dans la future Constitution européenne, le renforcement de l'exécutif, du Parlement européen. le mai[...]![]()
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Paris : LGDJ 1998Les zones d'exception fiscale sont présentées comme une solution possible aux problèmes de tous ordres, économiques, sociaux, d'insécurité, qui affectent les zones urbaines ainsi que les zones rurales. Il s'agit d'attirer les entreprises grâce à[...]![]()
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Paris : LGDJ 2002Au sommaire notamment : Dépense privée, dépense publique (Y. Cannac) ; Dépense publique, dépense privée : un point de vue d'économiste (G. Gilbert) ; La dépense publique, au coeur de nos systèmes de finances publiques (B. Chevauchez) ; La maîtri[...]![]()
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Paris : LGDJ 2002Issues du colloque de Strasbourg de décembre 2001, les communications poursuivent deux objectifs. Le premier est d'encourager la recherche sur la transformation des finances publiques et le second est d'ouvrir un débat doctrinal sur l'objet, la [...]![]()
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Paris : LGDJ 2002Du point de vue des finances publiques, il apparaît indispensable de mettre en place des organes paritaires ayant pour fonction de réguler par la concertation les évolutions des ressources et des dépenses publiques à tous les niveaux.![]()
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Paris : LGDJ 2003La décentralisation lancée il y a vingt ans en France doit être resituée dans un contexte européen plus large prenant en compte l'autonomie accrue et la plus grande compétitivité des collectivités locales. Une réforme d'envergure des institution[...]![]()
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Paris : LGDJ 2003Au sommaire notamment : La loi organique relative aux lois de finances : une chance et un défi (Y. Cannac) ; La mise en oeuvre de la LOLF : un chantier de conduite de changements (A. Lambert) ; Une réforme capitale à mettre en oeuvre (J.-L. Debr[...]![]()
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Paris : LGDJ 2003Les contributions rassemblées dans ce numéro s'attachent à répondre aux questions concernant l'application des règles du procès équitable, définies par l'article 6- 1 de la Convention européenne. Quelle est la position de la France par rapport à[...]![]()
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Paris : LGDJ 2003Réflexions sur les politiques fiscales à mettre en oeuvre, basées sur l'impact du contexte idéologique de la société depuis le XIXe siècle. Les influences du libéralisme, du socialisme et du solidaritarisme sont notamment examinées. La thèse dév[...]![]()
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Paris : LGDJ 2004Au sommaire notamment : Quel contrôle externe pour les collectivités locales ? (B. Levallois) ; Le contrôle externe des chambres régionales des comptes : actualités et perspectives (F. Logerot) ; Le système français de contrôle des comptes des c[...]![]()
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Paris : LGDJ 2004Au sommaire notamment : L'évolution des dispositions constitutionnelles relatives à la matière financière (S. Caudal) ; Rigueur, transparence et contrôle : la politique du marquis d'Audiffret en matière de comptabilité publique (V. Goutal-Arnal)[...]![]()
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Michel Bouvier, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-Christine Esclassan, Metteur en scène, réalisateur ; REVUE FRANÇAISE DE FINANCES PUBLIQUES, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 2004Ces contributions examinent l'évolution de la place et de la représentation des finances publiques (France, Union européenne, Etats-Unis), les perspectives d'un système financier plus intégré dans l'Union européenne et les stratégies à venir en [...]![]()
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Au sommaire notamment : La prise de décision budgétaire de l'Etat : quels changements, quels enjeux à l'horizon 2006 ? (J.-P. Camby) ; La décision budgétaire au niveau communal (P. Auberger)... Avec un dossier spécial sur la loi organique relati[...]![]()
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Paris : LGDJ 2005Explique les grands axes et objectifs de la réforme du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (appelée Bercy en mouvement) : amélioration de la productivité et du service rendu à l'usager par un resserrement des structures, une [...]![]()
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Paris : LGDJ 2005Au sommaire notamment : Les instruments économiques et fiscaux de la protection de l'environnement (C. London) ; L'écofiscalité à l'épreuve des principes financiers et fiscaux (S. Caudal) ; Les dividendes économiques de l'impôt écologique (D. Br[...]![]()
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Paris : LGDJ 2005Au sommaire notamment : La nomenclature de l'Etat en 2006 (F. Mordacq) ; La loi organique relative aux lois de finances et les recettes fiscales (M.-C. Lepetit) ; La mesure de la performance (M. Bouvard) ; Les dépenses de personnel (S. Mantel) ;[...]![]()
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Paris : LGDJ 2005Au sommaire notamment : La réforme de la gestion publique, quel impact sur la responsabilité des acteurs ? (A. Barilari) ; Gestion publique, droit public financier et droit pénal (J.-C. Marin) ; L'évolution de la fonction comptable et son impact[...]![]()
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Paris : LGDJ 2006Au sommaire notamment : Comment comprendre les comptes de l'Etat et à quoi peuvent-ils servir ? (J.-P. Milot) ; La nouvelle comptabilité de l'Etat, une dynamique partagée au service de la gestion publique (N. Morin) ; Le contrôle interne, un enj[...]![]()
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Paris : LGDJ 2006Au sommaire notamment : La première discussion budgétaire en mode LOLF : un pouvoir d'arbitrage exercé par le parlement (J. Arthuis) ; Un premier exercice plutôt satisfaisant (M. Bouvard) ; une première expérience riche d'enseignements (A. Lambe[...]![]()
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Paris : LGDJ 2006Résultat d'un colloque tenu en 2006 auquel ont participé des experts économiques, financiers, juridiques, dirigeants d'organismes d'HLM, responsables d'institutions sociales et politiques. Ils se sont penchés sur les conséquences des changements[...]![]()
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Paris : LGDJ 2004Numéro anniversaire qui fête les 20 ans de la revue en choisissant parmi les 900 articles déjà publiés, les problématiques les plus importantes concernant les finances publiques et les publications reflétant la diversité des auteurs.![]()
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Paris : LGDJ 2002Au sommaire notamment : La finance face à la perte de confiance (J-P. Betbèze, G. de La Martinière, M. Prada, R. Barbier de La Serre ) ; La criminalité (A. Bauer, L. Carnis, E. Rémus) ; Organiser la mondialisation (J-C Bureau, P-H Cassou, E. Goz[...]![]()
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E. Servidio-Delabre, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1993Analyse l'importance de l'intervention de la chambre d'accusation dans la procédure d'extradition passive, en cherchant à déterminer le rôle joué par cette chambre et la nature, jurdictionnelle ou non, de sa décision sur la légalité de la demand[...]![]()
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Pheuiphanh Ngaosyvathn, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 1978![]()
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Pheuiphanh Ngaosyvathn, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 1980![]()
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Philippe Josse, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1998A la fois des réflexions générales sur les possibilités offertes aux juridictions par l'utilisation des travaux préparatoires et une étude systématique du rôle joué par cette notion dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Au-delà, l'ou[...]![]()
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La rupture du contrat pour inexécution fautive est bien une institution juridique au sein de laquelle sont difficilement conciliées la force obligatoire du contrat et la liberté individuelle des contractants. Aux termes de cette étude comparativ[...]![]()
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Pascal Jan, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1999Aborde ce thème d'un point de vue procédural, s'interroge sur les aménagements nécessaires de la procédure et donne des éléments de réponse à l'opportunité de l'introduction de la question préjudicielle de constitutionnalité dans notre droit.![]()
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Fait la distinction au sein des mesures de réparation, entre celles qui rétablissent la légalité et celles qui compensent le seul préjudice. En partant de cette distinction, cette étude envisage le rapport complexe qui se noue entre la sanction [...]![]()
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Stéphane Mail-Fouilleul, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit international et communautaire | 2002Analyse les mesures de contrôle dans le droit de la concurrence européenne : action rétablissant le jeu concurrentiel, que celui-ci soit faussé par les entreprises ou par les Etats membres ; sanctions pécuniaires des auteurs de comportements ant[...]![]()
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Afin de méner une politique efficace de planification de l'utilisation du sol et d'aménagement du territoire, il est nécessaire d'élaborer des documents de projection dans le futur. Les schémas de services collectifs constituent ces instruments [...]![]()
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Le Secteur public industriel et commercial : droit français et droit communautaire de la concurrence
Théodore Condovasainitis, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1990La subordination des entreprises du secteur public au droit de la concurrence; infléchissements dans l'application du droit de la concurrence aux entreprises du secteur public.![]()
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La sécurité alimentaire mondiale étudiée dans ses fondements théoriques, ses institutions, ses illusions liées à l'instauration difficile, sinon impossible, d'un nouvel ordre économique mondial. Examine le concept global dans son contexte instit[...]![]()
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Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1987Recueil de communications sur la sécurité des consommateurs en droit positif et sur la directive communautaire du 25 juillet 1985.![]()
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Le point sur cette spécificité du droit perçu comme une exception au sein du droit français en général, malgré l'intervention du législateur en 1987, le détenu se voyant depuis, reconnaître le statut d'usager du service public pénitentiaire. Iss[...]![]()
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Histoire du régime fédéral d'assurance vieillesse américain, de son avènement durant le New Deal jusqu'au débat contemporain sur l'avenir des retraites. Fait la critique de la théorie institutionnaliste et met en valeur le rôle joué par le secte[...]![]()
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Panorama des dispositions de droit français organisant la sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives. Un volet préventif : les prestataires habilités qui ont le monopole sur les fonctions sensibles d'intermédiaire ou de cont[...]![]()
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Présente les aspects financiers de l'organisation de la sécurité sociale ; analyse les aspects économiques et juridiques des recettes et des dépenses.![]()
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François Chevalier, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1998Texte remanié de la thèse de l'auteur portant sur 120 ans de mandats sénatoriaux. Il montre ainsi l'évolution de la fonction de sénateur, les changements de ses méthodes de travail et d'action, qui en ont fait une institution moderne, ouverte su[...]![]()
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Cette étude se propose d'exploiter la richesse de la source judiciaire sur le sujet : examen de 2000 arbitrages sous leurs aspects statistique, juridique, sociologique et économique, présentation des différentes procédures et voies de recours, e[...]![]()
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Une première partie étudie le sentiment d'identité dans le temps : l'accès aux origines (filiation), la stabilité de l'environnement affectif (maintien des relations avec les parents), l'identité civile (nom). Une seconde partie traite du sentim[...]![]()
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Analyse très complète du service postal grec.![]()
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L'auteur démontre que les services publics constitutionnels n'existent pas en tant que catégorie objectivée. Il existe une hiérarchie permanente et changeante des services publics. Le régime juridique commun des services publics constitutionnels[...]![]()
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Jean-Bernard Auby, Metteur en scène, réalisateur ; Stéphane Braconnier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 2003Permet de répondre à toutes les questions que les acteurs locaux se posent sur le cadre juridique de la gestion des services publics industriels et commerciaux (SPIC). Trace également un certain nombre de pistes de réflexion sectorielle sur l'av[...]![]()
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Une analyse des finalités et de la mise en oeuvre des seuils d'effectif.![]()
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Les différents aspects juridiques et l'évolution du sexe par rapport à l'état des personnes.![]()
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Traite notamment du droit des marques, du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles et du droit de la distribution, depuis la création d'un produit jusqu'à sa commercialisation. Avec l'examen de nombreuses décisions de jurisprudence très r[...]