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Niklas Luhmann, Auteur ; André-Jean Arnaud, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Guibentif, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1993Présente les travaux récents du sociologue N. Luhmann sur le droit, mis en regard de l'ensemble du parcours de l'auteur. Comprend en outre deux textes de N. Luhmann : Le Droit comme système social et Clôture et couplage.texte imprimé
Etudie les problèmes de droit international pouvant se présenter lors de la détermination du patronyme d'une personne physique. Démontre que l'analyse du nom en tant qu'élément du statut personnel en France et en Allemagne ne permet pas une harm[...]texte imprimé
La thèse de l'auteur se situe au carrefour du droit des personnes, des biens et des contrats. Aussi propose-t-il une nouvelle conception des droits de la personnalité qui conduit à distinguer, d'un côté, un droit primaire de la personnalité, dro[...]texte imprimé
Démontre que le caractère facultatif du droit de dépenser propre au langage juridique du XIXe siècle introduit une confusion entre la nécessaire rigueur budgétaire qui s'impose aux autorités financières et la faculté de dépenser reconnue au mini[...]texte imprimé
Présentation en profondeur et actualisée des normes internationales du travail. Elaborées par l'OIT, organisation internationale tripartite (employeurs, travailleurs, gouvernements), elles ont été enrichies de la contribution des groupements nat[...]texte imprimé
François Chazel, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Commaille, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1991Le problème de la complexité des relations entre la sociologie et le droit est abordé dans cet ouvrage avec des analyses consacrées à des secteurs de mise en oeuvre juridique : l'Etat, le social, le travail, la famille...texte imprimé
Une étude comparative du droit notarial français et du droit notarial suisse romand.texte imprimé
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L'action directe est ordinairement perçue comme l'action qui permet à un créancier de poursuivre en son nom et pour son propre compte, le tiers débiteur de son débiteur.texte imprimé
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Tente de définir la nature juridique de l'apport en jouissance afin que chacun puisse résoudre les difficultés ponctuelles de régime et utiliser cette technique qui est un contrat de mise à disposition temporaire d'un bien.texte imprimé
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Etudie les caractéristiques de la notion de clause pénale à travers la formation, l'exécution ou la rupture d'un contrat et la jurisprudence antérieure et postérieure à la loi de 1975.texte imprimé
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En trois parties : Rappel des conditions d'opposabilité du contenu du document contractuel; Les Documents remis par l'une des parties à l'autre; Les Documents non remis par l'une des parties à l'autre.texte imprimé
Constantin Yannakopoulos, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1997La thèse de l'auteur met en évidence le rôle fondamental de la conception dynamique et temporelle du droit, qui est en effet que les droits acquis au maintien d'un acte de l'autorité publique ne sont pas consubstantiels de celui-ci ; mais qu'ils[...]texte imprimé
Thomas Meindl, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2003L'évolution de la notion des libertés et des droits fondamentaux en comparant le droit constitutionnel allemand et français. D'un certain point de vue, cette notion est absente en France. Cependant, une série de facteurs tend à démontrer une cer[...]texte imprimé
Charles Robbez Masson, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 1990Propose aux juristes une définition stricte de la notion, située entre le choix fiscal, légal et permis, et la fraude fiscale, illégale et interdite. Parallèlement, l'auteur fait découvrir les bornes et les écueils dans ce domaine.texte imprimé
Les applications de l'obligation fondamentale dans l'exécution du contrat : responsabilité contractuelle, la résolution des contrats en droit anglais et français. Esquisse d'une définition autonome de l'obligation fondamentale : caractéristiques[...]texte imprimé
En trois parties : La Notion de passif successoral; L'Obligation au passif successoral; le Règlement du passif successoral.texte imprimé
Présentation pédagogique de la notion de peine privée : la notion de peine privée d'après sa nature, expliquant l'affirmation de l'unité de nature de cette peine et les manifestations de l'unité de sa nature, et la notion de peine privée d'après[...]texte imprimé
La notion de réparation de dommages en droit administratif français a subi deux types de transformation : d'un droit à la réparation, on est passé à un droit de l'indemnisation, et elle inclut une nouvelle forme d'obligation, appelée la garantie[...]texte imprimé
Décrit les fonctions des élus et des représentants syndicaux en termes de mandat représentatif puis tente également d'appréhender le phénomène de la représentation des salariés dans la négociation collective et analyse l'aptitude juridique des o[...]texte imprimé
André Viola, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2002Démontre que le Conseil constitutionnel, au travers de sa jurisprudence, a contribué à la juridicisation de la notion de République, lui conférant ainsi un caractère opératoire. Démontre aussi que la notion de République n'est pas figée mais qu'[...]texte imprimé
Aude Bollet Ponsignon, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1993A la lumière des documents écrits qui entourèrent l'élaboration de la Constitution de 1958, réunis et publiés par la Documentation française en 1988, et jusque-là pour la plupart inédits, on découvre quels furent l'accueil, l'interprétation et l[...]texte imprimé
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Pierre Serrand, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1994En vertu de la loi du 7 janvier 1983, l'Etat est responsable des dommages causés à l'occasion d'attroupements ou de rassemblements. La jurisprudence est fluctuante et tend à restreindre le champ d'application de cette notion pour en exclure la n[...]texte imprimé
S'intéresse aux problématiques constitutionnelles du Japon actuel. Adopte une démarche critique et comparatiste sur la constitution et les droits de l'homme, ainsi que sur le rapport entre les institutions politiques et la société civile, les dr[...]texte imprimé
Compare le droit commercial dans le mouvement d'intégration juridique des pays africains de la zone franc et particulièrement avec le traité créant l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA).texte imprimé
En deux parties : La Problématique de la définition du contrat international; Analyse et bilan des apports de la Convention de Rome.texte imprimé
Université de Poitiers (2006), Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2003Ce colloque réfléchit à l'extension du droit à de nouveaux territoires autant géographiques, sociologiques que symboliques (la remise en cause des frontières, l'environnement, le terrorisme, l'évolution de la famille). Un phénomène qui aboutit à[...]texte imprimé
Jean-Christophe Moraud, Auteur ; Laurent Picquenot, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 1996Explique de la manière la plus pratique possible la nouvelle instruction budgétaire M 14 qui doit se substituer, au 1er janvier 1997, aux M 11 et M 12.texte imprimé
Expose les fondements de la gestion publique orientée vers les résultats : le pilotage des administrations tourné vers les usagers et vers la société, la responsabilisation des acteurs de chaque administration, l'éclairage des choix budgétaires [...]texte imprimé
Licéité, nature et régime juridique des dérivés de crédit, tels sont les thèmes abordés ici.texte imprimé
Explique les composantes et la mise en oeuvre de la réforme opérées par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et qui change en profondeur la gouvernance financière de l'Etat.texte imprimé
Articles et commentaires sur la nouvelle loi permettant d'ajouter à son nom, à titre d'usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien.texte imprimé
Sidney Hercule, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1997Vingt ans après l'entrée en vigueur de la loi de 1970, il existe un nouveau contexte qui appelle une redéfinition du problème de la drogue. Le pouvoir politique oriente les plans de lutte contre la drogue de septembre 1993 et septembre 1995 dans[...]texte imprimé
Une analyse des causes et effets de la nullité des contrats administratifs qui forme un chapitre important et difficile du droit administratif; celui-ci, en effet, ne peut être écrit qu'à partir d'une jurisprudence touffue et contradictoire.texte imprimé
Catherine Guelfucci-Thibierge, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1992La nullité consiste en une destruction des effets juridiques du contrat. La restitution permet de détruire les effets matériels produits par l'acte. La responsabilité permet d'indemniser le préjudice causé au partenaire du contrat annulé.texte imprimé
L'objet de la fonction juridictionnelle est de dire le droit et de trancher les litiges. Quelles en sont les conséquences sur le rôle du juge dans la société contemporaine?texte imprimé
Luc-Henry Choquet, Metteur en scène, réalisateur ; Isabelle Sayn, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 2000L'analyse des dispositifs de prestations sociales montre combien la protection sociale peut s'avérer plus exigeante que le code civil à l'égard des membres du groupe familial. Les interventions d'un séminaire consacré à l'obligation alimentair[...]texte imprimé
En deux parties : La Détermination de l'obligation d'information dans les contrats; L'Exécution de l'obligation d'information dans les contrats.texte imprimé
Reprend une thèse soutenue le 15/12/2000 à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence. Montre que l'obligation d'informer ne tient pas seulement au principe du contradictoire mais repose aussi sur la nécessité de respecter le [...]texte imprimé
Des nouvelles conventions qui suppriment certaines restrictions imposées dans les précédentes.texte imprimé
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Claude Witz, Metteur en scène, réalisateur ; FONDATION POUR L'ETUDE DU DROIT ET DES USAGES DU COMMERCE INTERNATIONAL, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE LA SARRE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 1985Les actes d'un colloque comprenant des rapports généraux, des rapports nationaux et des rapports de synthèse.texte imprimé
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Analyse l'ordre public en droit du travail et le compare aux autres branches du droit privé afin d'en déduire l'unité ou la diversité de l'ordre public en droit privé.texte imprimé
ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association Henri Capitant | 2001Explore les aspects nouveaux de l'ordre public dans les domaines suivants : économie, relations de famille, relations de travail, procès.texte imprimé
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L'avènement de l'établissement public international a réduit, plus fortement que l'ouverture de l'ère des organisations internationales, le monopole de l'Etat, en tant qu'acteur sur la scène internationale. Il marque, parallèlement à la promotio[...]texte imprimé
Comprend : Vers un recul de la loi du for? La Liberté du juge; La Confirmation des tendances dans les mécanismes généraux du conflit de lois.texte imprimé
L'histoire des origines du principe général de la responsabilité pour faute personnelle tel que le formule la codification de 1804, en tentant de mesurer l'influence du droit romano-canonique sur le système français de responsabilité civile.texte imprimé
En trente ans d'existence, l'Organisation de l'Unité Africaine a contribué à la codification et au développement du droit des relations interafricaines, à la promotion du développement économique et social en Afrique ainsi qu'au maintien de la p[...]texte imprimé
Etudie l'outre-mer et la libre circulation des personnes (droits de circulation et de séjour sur le territoire des Etats membres, bénéfice de la protection sociale accordée aux personnes qui se déplacent), la Communauté européenne et le développ[...]texte imprimé
L'auteure inventorie les systèmes étrangers, avec leurs textes, leurs jurisprudences, leurs doctrines, et les met en perspective les uns par rapport aux autres et par rapport au droit communautaire.texte imprimé
André de Laubadère, Auteur ; André Mathiot, Auteur ; Jean Rivero, Auteur ; Georges Vedel, Auteur | Paris : LGDJ | 1980texte imprimé
Aborde les moyens traditionnels de la garantie pour faire face à la défaillance des débiteurs. Evoque l'histoire de la caution à travers les millénaires jusqu'au monde moderne et expose comment aborder ce métier et comment il est pratiqué dans d[...]texte imprimé
A partir de l'analyse de la jurisprudence très abondante et parfois contradictoire, l'objet de cette étude est de faire le point du droit positif sur cette question, que la seule lecture du texte de loi (31 décembre 1975) ne permet pas de connaître.texte imprimé
Claire Neirinck, Metteur en scène, réalisateur ; Agnès Fine, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 2000Les parents de sang : la place des parents d'origine à l'étranger (caractéristiques principales de l'histoire de l'adoption aux USA), la spécificité française ; les parents adoptifs : le modèle beau-parental, la spécificité de l'adoption, images[...]texte imprimé
Jésus Rodriguez, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1993Lotissement du début du siècle, Paris-Jardins (Draveil) apparaît par ses paradoxes comme une figure singulière dans l'histoire de la production urbaine : offrir à des classes populaires le parc arboré d'un château du dix-huitième siècle et perme[...]texte imprimé
Alice Fuchs-Cessot, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2004S'interroge sur les pouvoirs du Parlement français face à un parlement européen de plus en plus puissant et qui le sera encore plus en cas d'adoption d'une Constitution européenne, et face au pouvoir exécutif que la Ve République a voulu prédomi[...]texte imprimé
Nicolas Clinchamps, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2006Le droit parlementaire de l'Union européenne se construit en s'intégrant au système juridique des Etats membres et en créant de nouvelles règles propres à sa fonction. Cette réflexion est issue d'une thèse soutenue en septembre 2002.texte imprimé
Jean-Dominique Nuttens, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2001Analyse exhaustive du contrôle exercé par le parlement français sur l'élaboration des normes communautaires dans la construction européenne.texte imprimé
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Les partenariats enregistrés sont des statuts de vie commune du type Pacs en France, obtenus par certains couples de même sexe ou de sexes opposés. L'auteur examine comment le droit international peut appréhender le contentieux qui va naître des[...]texte imprimé
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Emmanuelle Saulnier, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2002Retrace l'évolution constitutionnelle des parlements français et anglais depuis la création de la Communauté européenne en 1957 jusqu'au Traité de Nice en 2001 pour faire apparaître que les assemblées nationales sont des rouages essentiels du pr[...]texte imprimé
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Une réflexion en plusieurs étapes : la notion d'entreprise publique à statut, les données du particularisme, le rapprochement avec le droit commun et les résistances à celui-ci.texte imprimé
Catherine Prebissy-Schnall, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2002Analyse le passage d'une responsabilité civile à une responsabilité pénale en matière de droit des marchés publics. Ceci s'inscrit dans le mouvement de modernisation de la fonction publique qui passe par une responsabilisation des fonctionnaires[...]texte imprimé
Farafina L. Boussougou-Bou-Mbine, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1999La définition de la séparation de biens et de la participation aux acquêts ne correspond pas à la réalité. La pratique matrimoniale communautaire des époux, associée à la volonté du législateur et des tribunaux de rapprocher les régimes séparati[...]texte imprimé
Un des ouvrages de base de la formation théorique de toute une génération de juristes, celle des décennies 60-70. L'auteur pose l'hypothèse d'une structure de la pensée juridique présente dans tous les systèmes, en tous temps et en tous lieux. L[...]texte imprimé
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Issue d'une thèse en science politique, cette étude s'attache aux projets avec lesquels Michel Debré a voulu agir sur la société française. En trois parties, chacune illustrant un qualificatif : le doctrinaire, le missionnaire, l'apôtre, il retr[...]texte imprimé
Une analyse de l'action publique qui renouvelle la compréhension du politique et permet ainsi de mieux saisir les problèmes de la coordination de l'action, de la représentation ou de l'autorité et de la légitimité dans un monde politique multipo[...]texte imprimé
Anne-Sophie Lavefve Laborderie, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2005Nouveauté dans la doctrine, la notion de perénnité contractuelle est ici examinée sous l'angle de ses manifestations, de sa nature et ses moyens d'existence dans le cadre général du droit contractuel. Ces items sont étudiés à travers trois aspec[...]texte imprimé
Le débat sur l'aménagement du territoire a mis en évidence l'existence en France de très amples inégalités entre communes, départements et régions. Quelles sont les perspectives de péréquation, c'est-à-dire de redistribution entre collectivités ?texte imprimé
Partant du constat d'une crise de la notion de personnalité juridique dans le droit positif, construit une théorie juridique renouvelée basée sur le principe d'intérêt propre à la personnalité juridique de l'homme.texte imprimé
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Jean Cabannes, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1990Par l'examen systématique des carrières de 262 personnalités, l'auteur détermine, précise la mesure et met en lumière les traits dominants de ce qui apparaît comme un nouveau personnel gouvernemental. Au premier rang de ses caractéristiques, fig[...]texte imprimé
Frédérique Sallet, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1994La perte de chance, notion juridique, revêt deux aspects fonctionnels, l'un délimitatif, l'autre explicatif, se présentant chacun isolément ou en combinaison selon, d'une part, la matière considérée (la Fonction publique, le contentieux économiq[...]texte imprimé
NicosM. Rotis, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1987Commentaire de la clause grecque qui veut que la Constitution soit à la garde du patriotisme des Hellènes.texte imprimé
Etude d'une particularité juridique datant du 12e siècle en Catalogne française : la loi stratae.texte imprimé
Pour une règle de droit ou clause d'arbitrage qui, appliquée à un contrat, en ferait un système clos, autonome, quel que soit le pays où le contrat est mis en oeuvre.texte imprimé
Rassemble une trentaine d'articles portant sur la spécialité de ce juriste réputé, le droit public, fondateur par ailleurs de la revue $$Pouvoirs$$, président à partir de 1993 de l'Université Paris II. Quatre thèmes : Cadres constitutionnels et [...]texte imprimé
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En deux parties : La Détermination par le droit international du concept de piraterie; La Répression par le droit international du phénomène de piraterie.texte imprimé
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Une réflexion d'ensemble sur ce concept, moins connu qu'en droit public afin de déceler la trame commune au sein du foisonnement des plans ressortissants au droit privé : plans de redressement, plans sociaux, plans d'épargne ou de sécurité, plan[...]texte imprimé
Propose d'observer les modes de gestion mis en oeuvre dans les collectivités territoriales françaises au regard de l'approche pluriannuelle de la dépense publique et les transformations du droit financier local qui y sont associées, en particuli[...]texte imprimé
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Ce nouveau tirage comprend une mise à jour jurisprudentielle.texte imprimé
Examine les fondements juridiques et l'effectivité de la notion de pluralisme en matière audiovisuelle, notion qui est à la base de ce droit de la communication.texte imprimé
Met en exergue le fait pluraliste juridique appliqué au droit sénégalais des successions : données historiques, les systèmes successoraux (droit moderne, droit musulman) et son caractère optionnel.