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Détail de l'éditeur
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L'application du droit administratif par le juge judiciaire, ses modalités et ses conséquences.![]()
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Cette thèse, véritable synthèse sur le rôle primordial du juge judiciaire en droit de l'urbanisme, tend à démontrer que le contentieux de l'urbanisme est pour l'instant inefficace. L'excès de rigueur comme l'excès de laxisme peuvent aboutir à un[...]![]()
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Robert Jacob, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1996Lors du colloque international des 16-18 septembre 1993, quinze spécialistes de l'histoire des justices européennes se sont efforcés de construire, des origines à nos jours, une histoire parallèle des mécanismes du jugement dans les trois grands[...]![]()
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Examine les cas de responsabilité pénale ainsi que les différents dispositifs de protection des élus locaux.![]()
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Jacques Commaille, Metteur en scène, réalisateur ; Laurence Dumoulin, Metteur en scène, réalisateur ; Cécile Robert, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU EUROPÉEN DROIT ET SOCIÉTÉ, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 2000Plusieurs spécialistes de diverses disciplines démontrent que la juridicisation est une des expressions des bouleversements du politique justifiant de nouvelles manières de travailler entre sciences sociales. Des articles notamment sur les nouve[...]![]()
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L'auteur a choisi de partir de ce qui est, c'est-à-dire des organismes qui, du fait de la loi au besoin interprétée par le Conseil d'Etat, ont la qualité de juridictions administratives spécialisées. Il fallait rechercher, en substance, ce qui d[...]![]()
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Tente de comprendre, par une étude d'ensemble des juridictions ordinales (ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens ou des architectes), les principes qui en sous-tendent l'organisation et le fonctionnement[...]![]()
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Quelle va être l'incidence de l'achèvement du marché économique européen à la fin de 1992 sur les juridictions du travail? Les auteurs tentent de répondre à cette question en présentant, pays par pays, le fonctionnement des tribunaux du travail [...]![]()
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Dans la construction des règles relatives à la responsabilité des personnes publiques, en dehors de tout texte, le juge administratif au pouvoir normatif a subi l'influence des courants d'opinion de la doctrine tant universitaire qu'administrati[...]![]()
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Julien Giudicelli, Auteur ; Catherine Papanikolaou, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1997![]()
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Antoine Garapon, Metteur en scène, réalisateur ; Denis Salas, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | La pensée juridique | 1995A partir d'un séminaire organisé en 1993, cet ouvrage aborde les grandes transformations à l'oeuvre dans notre modèle de justice des mineurs : les nouvelles représentations de l'enfant, le rôle du juge et l"impact du pluralisme judiciaire au sei[...]![]()
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Etablit d'abord une description critique de l'article 1.386 du code civil : évolution du droit applicable aux dommages causés par la ruine des bâtiments ; critique des modalités actuelles d'application de l'article 1.386 (désaccord entre doctrin[...]![]()
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Cécile Tournaye, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1995Alors que la fin de la guerre froide, longtemps considérée comme la source principale des dysfonctionnements de l'ONU, met en lumière l'incapacité structurelle de celle-ci à régler les conflits mondiaux, il semble plus que jamais opportun d'étud[...]![]()
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Michel Coutu, Metteur en scène, réalisateur ; Guy Rocher, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 2006La sociologie politique et juridique de Max Weber offre un point de départ incontournable pour une réflexion critique centrée sur la légitimité. La notion de légitimité chez Max Weber et ses contemporains (notamment G. Jellinek) est analysée. Es[...]![]()
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Il existe un décalage entre les textes juridiques sur la lésion et les nombreux contentieux dont elle fait l'objet. Contractuellement, la lésion constitue une atteinte à la justice, empêchant le contrat d'accomplir sa finalité d'échange équilibr[...]![]()
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Série de questions et de réponses sur les conditions et les modalités d'une action de rassemblement à conduire par le nouveau dirigeant français.![]()
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Aux confins du droit public et du droit privé, l'attrait d'un tel sujet tient à ce que les convictions du travailleur mettent en jeu une philosophie des droits de l'homme ; car, absolue dans son principe, la liberté d'opinion et d'expression fig[...]![]()
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Bertrand de Lamy, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 2000L'affirmation de la liberté d'opinion : une liberté affirmée pour tous (européenne et nationale), les immunités politiques, parlementaires, judiciaires. Les limites de la liberté d'opinion : l'incrimination des opinions critiques, des opinions é[...]![]()
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L'historique, les principes, le domaine et l'exercice de la libre prestation de services dans ce domaine.![]()
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Montre comment les mouvements sectaires se distinguent des cultes et sont donc susceptibles de connaître un régime juridique spécifique ainsi qu'en témoigne la loi du 12 juin 2001 qui renforce la prévention des atteintes sectaires aux droits de [...]![]()
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Arlette Heymann-Doat, Auteur ; Gwénaële Calvès, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 2005Un tableau des libertés publiques et des droits de l'homme en France depuis la Révolution française. Pour comprendre leur place, il faut connaître leur histoire et leur formation, résultats de luttes et de compromis qui expliquent leur portée.![]()
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Un tableau des libertés publiques et des droits de l'homme en France depuis la Révolution française. Pour comprendre leur place, il faut connaître leur histoire et leur formation qui est le résultat de luttes et de compromis expliquant leur portée.![]()
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Un tableau des libertés publiques et des droits de l'homme en France. Pour comprendre leur place, il faut connaître leur histoire et leur formation qui est le résultat de luttes et de compromis expliquant leur portée.![]()
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Un tableau des libertés publiques et des droits de l'homme en France. Pour comprendre leur place, il faut connaître leur histoire et leur formation qui est le résultat de luttes et de compromis expliquant leur portée.![]()
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Bénédicte Fauvarque-Cosson, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1996Envisage successivement la notion de libre disponibilité des droits puis son incidence sur l'office du juge, d'une part, sur le pouvoir des parties, d'autre part.![]()
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David Dokhan, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2001Le pouvoir de contrôle du Conseil constitutionnel ne porte que sur les actes législatifs non encore promulgués, mais il demeure incompétent en ce qui concerne le pouvoir présidentiel. Ses décisions peuvent être remises en cause par la Cour europ[...]![]()
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Fait le point sur les différents types de limites à la liberté de souscrire des contrats en droit des sociétés, sur leur mode opératoire et leur efficacité, ainsi que sur les conventions particulières élaborées à chaque fois que se monte une nou[...]![]()
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Soutient que les opérations de liquidation sont ponctuelles, qu'elles visent essentiellement à assurer le respect du principe séparatiste et non à tirer globalement les conséquences de la disparition du régime comme c'est le cas dans la communau[...]![]()
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Danièle Bourcier, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre MacKay, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1992Prenant le texte juridique comme champ significatif, ce livre est une réflexion interdisciplinaire sur les apports des sciences du texte à la lecture et à la compréhension du droit.![]()
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Panayotis Glavinis, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1992Pour la plupart des organisations internationales, la passation des contrats de droit privé n'a d'autre but que l'acquisition des biens et des services nécessaires au support matériel de leurs activités. En cas de litige contractuel, trois probl[...]![]()
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ASSISES NATIONALES DE LA RECHERCHE JURIDIQUE (1991), Auteur ; Brigitte Stern, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 1994La nature, la structuration et l'approche sectorielle de la recherche juridique.![]()
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Claude Taffin, Auteur ; Michel Amzallag, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2003Décrit de façon synthétique les principales caractéristiques du patrimoine et de ses occupants et les compétences des différentes familles d'organismes. L'accent est mis sur la dimension économique de leur activité, des modalités de financement [...]![]()
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L'impact de la décentralisation est présenté à 2 niveaux. La politique nationale au nom de la solidarité donne le la dans la construction de logements sociaux, celle-ci faisant partie intégrante de la lutte contre l'exclusion. Les politiques loc[...]![]()
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Analyse comparative de l'intervention publique en matière de logement social dans les pays de l'Union européenne de 1830 à nos jours.![]()
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Frédéric Toubol, Auteur | Paris : LGDJ | Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 1986Comment les différentes branches du droit ont appréhendé les problèmes posés par les logiciels, cette nouvelle catégorie de biens à mi-chemin entre la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.![]()
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Examine les fondements théoriques de la preuve en droit international privé en s'attachant à la force probante des modes de preuve et à leur admissibilité.![]()
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Carlos Mario Molina Betancur, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2001La loi Falloux du 15 mars 1850 est un pacte politique entre l'Etat et l'Eglise catholique en matière d'enseignement secondaire. Alliée historique de l'enseignement privé, elle apparaît souvent comme l'adversaire de la laïcité. Cette querelle qui[...]![]()
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Etudie les lois du roi sous l'Ancien Régime et tout particulièrement aux XVIIe et XVIIIe siècles. C'est de 1921 à 1951 que furent enseignés à la faculté de droit de Paris les cours de F. Olivier-Martin. Devenus introuvables, leur réédition s'imp[...]![]()
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L'ouvrage reprend par thème l'ensemble des concepts de la LOLF et les travaux menés pour assurer sa mise en oeuvre. Il fait la présentation du budget tel qu'il est soumis au Parlement. Il aborde les politiques publiques sous l'angle budgétaire. [...]![]()
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Outre une typologie des opérations de blanchiment, présente les moyens de lutte contre le blanchiment de capitaux : moyens juridiques, acteurs internationaux et nationaux. Tente d'évaluer le dispositif français.![]()
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Après une large introduction générale, traite de l'obtention des renseignements et de la collection des impositions en l'absence de convention ou dans le cadre conventionnel.![]()
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Bernard Adans, Auteur ; Bénédicte Boyer, Auteur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1995Le 1er janvier 1997, toutes les communes de France vont découvrir la M14, nom de code donné à l'instruction comptable qui régira leur vie budgétaire et financière. Devant l'inquiétude manifestée par certains maires, ce livre fait le point.![]()
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C. Vayrou, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1995Depuis plusieurs années, le terme de "management public" s'infiltre progressivement dans le langage tant des observateurs de l'action administrative que des acteurs administratifs eux-mêmes. Cet ouvrage tente de faire émerger les implications ré[...]![]()
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David Huron, Auteur ; Jacques Spindler, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 1998Comprendre les techniques d'organisation et la gestion des collectivités locales, avec leurs spécificités : leur autonomie grandissante, le lien de proximité qui rattache les fonctionnaires, les élus et les citoyens, la prise directe des adminis[...]![]()
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Le mandat tel qu'il est conçu dans le code civil n'est pas reconnu dans le domaine du droit administratif. Si l'idée d'un mandat administratif est concevable en théorie et fait son chemin dans la jurisprudence, alors il permettrait la cohérence [...]![]()
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Frédéric Dreifuss-Netter, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1985Un ouvrage de référence qui analyse la notion, la preuve, l'interprétation des manifestations de volonté abdicatives ainsi que la notion de déchéance.![]()
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Paris : LGDJ 1993Traite du droit des personnes, de la famille, des incapacités, des biens, des obligations, etc. Un classique de la littérature juridique soigneusement tenu à jour.![]()
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Un manuel de base exposant le droit patrimonial de la famille.![]()
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Comprend les parties suivantes : droit institutionnel, droit administratif et finances publiques.![]()
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Les auteurs ont choisi de mener du même pas l'étude du droit du travail et celui de la Sécurité sociale.![]()
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Présente les collectivités locales dans le nouveau code des marchés publics en tenant compte de l'évolution des droits européens.![]()
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Développe les thèmes suivants : le mode de rénumération et de financement du travail intellectuel dans les marchés publics; la reconnaissance des droits de propriété du créateur par la collectivité publique; l'influence sur la matière du dévelop[...]![]()
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Exposé des structures, acteurs, droits, obligations et responsabilités des intermédiaires et des clients, règles de fonctionnement et contrôle des marchés dans le maquis des sources légales, réglementaires et professionnelles pour comprendre et [...]![]()
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Une étude qui porte sur la spécificité du régime juridique des marchés publics.![]()
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Nouvel instrument de propriété industrielle, la marque communautaire permet, depuis le 1er avril 1996, de protéger ses signes distinctifs dans les quinze pays de l'Union européenne par une formalité unique, en bénéficiant de coûts réduits de pro[...]![]()
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Loin de se limiter à une analyse de la mise en forme logique du droit, la réflexion de Weber s'attache aux problèmes soulevés par la validité empirique et par la légitimité du droit. De fait, il appréhende les procès de rationalisation du droit,[...]![]()
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Olivier Gohin, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Maurice, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 1996Une approche pluridisciplinaire de Mayotte autour de quatre thèmes : le milieu, l'histoire et la politique, le droit et l'économie.![]()
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RÉSEAU EUROPÉEN DROIT ET SOCIÉTÉ, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit et société, recherches et travaux, ISSN 1289-7906 | 1998Après avoir dressé un historique de la médiation pénale en France et aux Etats-Unis, l'auteur analyse les pratiques de la médiation dans les deux pays à partir de l'étude de deux expériences : celle d'AIV Grenoble et celle du Citizien Council à [...]![]()
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Michel Humbert, Éditeur scientifique ; Yan Thomas, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1998Des articles portant sur les thèmes chers au professeur de droit que fut André Magdelain : le droit, l'histoire et la religion de Rome. Ce recueil montre les hypothèses, les défis, les progrès décisifs qui ont jalonné l'oeuvre de ce professeur q[...]![]()
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Paris : LGDJ 2000Les contributions restituent des problématiques humanistes : proportionnalité des peines, droits de l'homme, biotéthique, etc.![]()
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Aborde la notion de responsabilité pénale du groupe si un de ses membres est coupable d'infractions, que ce groupe soit commanditaire ou pas de cette infraction.![]()
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Guy Canivet, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur ; Michaël Klein, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et économie | 2005Cet ouvrage s'intéresse au débat ouvert par la Banque mondiale sur l'évaluation des règles juridiques des différents pays dans leur aptitude à favoriser un essor du pays produit par l'initiative économique spontanée de la population. Ce processu[...]![]()
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Le principe de l'extra-territorialité (bien-fondé au regard du droit international public et du droit international privé, la reconnaissance) et les modalités de l'extra-territorialité (conflits de lois et de juridictions en matière convervatoire).![]()
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Jacques Commaille, Éditeur scientifique ; Bruno Jobert, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1999Le politique ne disparaît pas, mais sa position dans la construction de l'ordre économique et social s'est profondément altérée. Quel sens donner à ces métamorphoses de la régulation politique? Cet ouvrage atteste que chacune des grandes matière[...]![]()
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Un ouvrage de référence pour les juristes spécialisés dans le droit privé positif.![]()
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Un ouvrage de référence pour tous les juristes spécialistes de ce domaine.![]()
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Sung Nak-in, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1989Panorama complet de l'institution ministérielle depuis la naissance de la Ve République.![]()
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Simona Andrini, Auteur ; MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME, Éditeur scientifique ; RÉSEAU EUROPÉEN DROIT ET SOCIÉTÉ, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit et société, recherches et travaux, ISSN 1289-7906 | 1998![]()
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Réflexion théorique dans le domaine des finances publiques et sur le rôle des ministres dans l'ordonnancement budgétaire.![]()
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A une époque marquée par l'achèvement du marché unique, on observe que les sociétés, principaux agents économiques, ne bénéficient toujours pas des mêmes droits que les individus et qu'elles demeurent captives de l'Etat dans lequel elles se sont[...]![]()
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Daniel Kaplan, Metteur en scène, réalisateur ; Hubert Lafont, Metteur en scène, réalisateur ; FONDATION INTERNET NOUVELLE GÉNÉRATION, Éditeur scientifique ; REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Questions numériques | 2004Les technologies dites "mobiles" sont l'emblème, le carrefour de la nouvelle mobilité. Regard prospectif et réflexif sur ce monde mobile en devenir. Réalité et imaginaire des mobilités, pratiques sociales engendrées, évolution des technologies, [...]![]()
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Roxane Garnier, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2005Rédigée entre 1974 et 1976, la Constitution du Portugal est parmi les plus récentes en Europe et reflète les innovations constitutionnelles du XXe siècle européen. Afin de limiter l'instabilité ministérielle et les dérives autoritaires, le droit[...]![]()
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Aborde le débat théorique de la modernisation de l'administration et présente une démarche concrète pour dynamiser et maîtriser le processus d'adaptation de l'administration.![]()
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En 2004, les textes européens de modernisation de la concurrence ont porté sur les institutions, la répartition des compétences de chacune et leur collaboration. Pour comprendre cette modernisation, il faut la resituer par rapport à l'évolution [...]![]()
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Thierry Kirat, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, recherches et travaux, ISSN 1289-7906 | 2003Cet ouvrage situe les dimensions économiques du droit de la responsabilité civile, administrative et pénale dans le contexte de son fonctionnement social pour découvrir les différentes facettes du droit de la responsabilité en action.![]()
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association Henri Capitant | 2000La motivation (ensemble des motifs d'un jugement) des actes juridictionnels, des actes administratifs, des actes juridiques et des lois.![]()
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BUREAU DU COORDINATEUR DES NATIONS-UNIES POUR LES SERVICES EN CAS DE CATASTROPHE, Auteur ; Gérard Langeais, Auteur | Paris : LGDJ | 1977![]()
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Cherche à analyser les fondements théoriques de la nature juridique du copropriétaire immobilier en développant une analyse structurelle qui le considère comme propriétaire à part entière d'un lot de copropriété. Montre ensuite par une analyse f[...]![]()
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Aborde le droit des conventions collectives non seulement dans sa complexité technique, mais plus largement comme révélateur des transformations qui affectent les entreprises publiques à statut. Mettant en évidence les liens très étroits unissan[...]