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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1586)
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En deux parties : la mise en oeuvre du principe de détermination et du principe de l'interprétation conforme au droit privé.![]()
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Eddy Lamazerolles, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2003Traite des apports de la convention de Vienne (11 avril 1980) en matière de formation du contrat de vente et d'exécution de la vente. L'auteur complète son analyse par une démonstration des fonctions économiques du contrat.![]()
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Magali Arsac, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1997Le service ferroviaire fait actuellement l'objet, dans tous les Etats membres de la Communauté économique, d'une remise en cause accentuée par la crise ferroviaire et par l'orientation libérale adoptée par la construction communautaire. De fait,[...]![]()
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Dans un premier temps, l'aptitude est envisagée comme garantie générale du lien de service. Dans un deuxième temps est développée la garantie qu'elle apporte à l'ensemble du droit de la fonction publique : un équilibre entre les intérêts des age[...]![]()
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S'il est hors de question de remettre en cause l'autonomie de l'arbitrage en réintroduisant la révision au fond, il est nécessaire que le juge contrôle, en droit et en fait la conformité de la sentence à l'ordre public international. Telle est l[...]![]()
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Réalise une étude comparative de l'arbitrage dans le commerce international dans seize des vingts et un pays de la Ligue Arabe (Afrique du Nord, Golfe, Proche Orient) face à l'exigence de liberté et de sécurité juridiques.![]()
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L'arbitrage dans les relations du commerce international et le droit de la concurrence sont en opposition. Ils sont comparés dans le droit américain et les droits européens.![]()
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La transformation profonde du rôle de l'administration et son immixtion dans la vie économique ont amené l'auteur à réexaminer le vieux dogme de l'arbitrabilité restreinte des litiges de l'administration, particulièrement pour ceux d'entre eux q[...]![]()
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Examine la rencontre, l'interaction entre ces deux ensembles de normes, ces deux ordres juridiques, celui de l'arbitrage et celui de la société commerciale.![]()
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Une réflexion sur les mécanismes et les fondements institutionnels, politiques et juridiques du financement des petites entreprises par les banques au Cameroun.![]()
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Analyse comment l'armée française répond à la diversité et à l'importance des nouveaux engagements des soldats français sous le casque bleu et dans quelle mesure ceux-ci entraînent ou nécessitent des transformations de l'institution militaire.![]()
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Le contenu et la portée de l'article 5 du traité de Rome : coopération, collaboration, loyauté et solidarité forment les obligations mises à la charge des Etats membres par l'article 5.![]()
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Valérie Bacquet-Bréhant, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2005Réfléchit à la portée des décisions du Conseil constitutionnel qui s'imposent aux pouvoirs publics, aux autorités juridictionnelles et administratives : délimitation de cette obligation de soumission, autorité de la chose jugée, réalisation eff[...]