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Détail de l'éditeur
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La notion et le régime juridique d'un acte public étranger en France. Il s'agit des actes de l'état civil, du contrat de mariage, du testament et de multiples certificats et autorisations administratives.![]()
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L'acte translatif ne peut être accompli que par le titulaire du droit qu'il s'agit de transmettre. Et il a pour effet de lui faire perdre le droit transmis. Le présent travail s'applique à montrer que ces deux propositions, jamais approfondies t[...]![]()
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Rafael Encinas de Munagorri, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1996A partir d'exemples concrets tirés de la jurisprudence, l'ouvrage envisage tour à tour les caractères, l'élaboration et le contrôle de l'acte unilatéral.![]()
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La genèse de cette action internationale des collectivités locales, ses domaines d'intervention, les problèmes juridiques soulevés par sa reconnaissance et sa mise en oeuvre, les moyens qu'elle mobilise constituent un ensemble complexe dont ce l[...]![]()
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Florence Demoulin-Auzary, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2004Remonte aux origines romano-canoniques des actions en justice portant sur l'état d'une personne et en dégage la nature (caractère préjudiciel, indisponibilité , imprescribilité) grâce à l'étude de l'organisation judiciaire de l'époque et au régi[...]![]()
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Présente la pensée de Hans Kelsen et son actualité. Les multiples manières de rendre compte de cette actualité sont peut-être à l'image d'une oeuvre protéiforme dont on n'a pas toujours su mesurer la richesse.![]()
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Pierre Lascoumes, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1995Organisé autour de deux approches principales : d'une part l'analyse de la place faite à Max Weber dans différents champs intellectuels, français, allemand, nord-américain, italien, etc. D'autre part, la présentation d'un ensemble de pistes de r[...]![]()
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A travers l'étude de l'administration communale (les domaines d'intervention, les organes, les moyens), il est possible de prendre la véritable mesure de ce qui, aujourd'hui, divise le moins la classe politique et se présente comme une mutation [...]![]()
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Le droit dans l'administration en France, de l'Antiquité à nos jours, et et quelques exemples à l'étranger (Pays-Bas, Asturies, Grèce et Chili).![]()
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Le rôle de l'Etat, organisateur, régulateur des activités économiques ou accompagnateur des initiatives privées.![]()
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Mireille Berbari, Auteur ; Antoine Durup de Baleine, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1992Deux études : la première pose les problèmes relatifs à la privatisation d'un service public : la prison. La deuxième porte sur les structures des services de contentieux dans le ministère de la Défense et détermine la masse des affaires le mett[...]