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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1586)
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Introduit à une méthode rigoureuse de commentaire d'arrêts à travers 10 thèmes essentiels du droit civil. Les 100 commentaires sont composés de la même façon : l'introduction au problème avec l'exposé de la situation de fait, la procédure, les d[...]![]()
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Introduit à une méthode rigoureuse de commentaire d'arrêts à travers 10 thèmes essentiels du droit civil. Les 100 commentaires sont composés de la même façon : l'introduction au problème avec l'exposé de la situation de fait, la procédure, les d[...]![]()
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Etudie l'absolutisme français (forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté, avec tous ses attributs, appartient à un seul homme, à un monarque) dans ses origines, son développement et ses raisons d'être historiques.![]()
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L'abus en tant que faute du contractant : nature de la faute constituée par l'abus, régime de l'abus par déloyauté. L'abus comme limite à la force obligatoire d'une clause : l'abus de la liberté contractuelle ; l'abus d'une prérogative contract[...]![]()
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La notion civiliste d'abus de droit est-elle susceptible de s'appliquer au droit syndical?![]()
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Décrit et analyse successivement les foyers (contractuel et légal) des abus de la personnalité morale. Des problèmes concrets sont constamment envisagés et reliés au propos fondamental qu'il s'agisse des sociétés de fait, de la nationalité des g[...]![]()
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A pour objet l'étude du droit positif, tant au regard du droit communautaire que du droit interne largement dominé par le premier, mais qui manifeste parfois son indépendance.![]()
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Après une enquête préliminaire, étudie sous tous ses aspects l'incitation et l'accession à la propriété.![]()
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Issu d'une thèse de doctorat à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne. Etude juridique sur les règles limitant le commerce international en matière de protection de la santé publique.![]()
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Yves-René Guillou, Auteur ; Jean-Marc Binot, Auteur ; Yves-Marie Legrand, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2005Après avoir exposé les principes directeurs et ses règles fondamentales, l'ouvrage propose d'en explorer 3 facettes : la passation dématérialisée des marchés publics, la dématérialisation de leur exécution avec les cartes d'achat et les perspect[...]![]()
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Instrument privilégé de la restructuration des sociétés à la recherche de la taille idéale, l'acquisition internationale de société est fréquente. Sa nature juridique demeure encore incertaine. Le but de cet ouvrage est de répondre aux questions[...]![]()
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Sans que l'on y prenne suffisamment garde, l'acte conservatoire a pris en droit privé contemporain une grande importance pratique en réaction à la multiplication des atteintes et menaces qui affectent les droits subjectifs. Ses formes et variété[...]![]()
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Les actes juridiques réunissant plusieurs personnes dans une même partie plurale sont de plus en plus nombreux. Destiné aux étudiants, aux universitaires mais aussi aux praticiens, cet ouvrage apporte un enrichissement à la théorie générale des [...]![]()
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Marie-Antoinette Guerriero, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1975![]()
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La notion et le régime juridique d'un acte public étranger en France. Il s'agit des actes de l'état civil, du contrat de mariage, du testament et de multiples certificats et autorisations administratives.![]()
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L'acte translatif ne peut être accompli que par le titulaire du droit qu'il s'agit de transmettre. Et il a pour effet de lui faire perdre le droit transmis. Le présent travail s'applique à montrer que ces deux propositions, jamais approfondies t[...]![]()
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Rafael Encinas de Munagorri, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1996A partir d'exemples concrets tirés de la jurisprudence, l'ouvrage envisage tour à tour les caractères, l'élaboration et le contrôle de l'acte unilatéral.![]()
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La genèse de cette action internationale des collectivités locales, ses domaines d'intervention, les problèmes juridiques soulevés par sa reconnaissance et sa mise en oeuvre, les moyens qu'elle mobilise constituent un ensemble complexe dont ce l[...]![]()
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Florence Demoulin-Auzary, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2004Remonte aux origines romano-canoniques des actions en justice portant sur l'état d'une personne et en dégage la nature (caractère préjudiciel, indisponibilité , imprescribilité) grâce à l'étude de l'organisation judiciaire de l'époque et au régi[...]![]()
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Présente la pensée de Hans Kelsen et son actualité. Les multiples manières de rendre compte de cette actualité sont peut-être à l'image d'une oeuvre protéiforme dont on n'a pas toujours su mesurer la richesse.![]()
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Pierre Lascoumes, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1995Organisé autour de deux approches principales : d'une part l'analyse de la place faite à Max Weber dans différents champs intellectuels, français, allemand, nord-américain, italien, etc. D'autre part, la présentation d'un ensemble de pistes de r[...]![]()
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A travers l'étude de l'administration communale (les domaines d'intervention, les organes, les moyens), il est possible de prendre la véritable mesure de ce qui, aujourd'hui, divise le moins la classe politique et se présente comme une mutation [...]![]()
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Le droit dans l'administration en France, de l'Antiquité à nos jours, et et quelques exemples à l'étranger (Pays-Bas, Asturies, Grèce et Chili).![]()
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Le rôle de l'Etat, organisateur, régulateur des activités économiques ou accompagnateur des initiatives privées.![]()
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Mireille Berbari, Auteur ; Antoine Durup de Baleine, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1992Deux études : la première pose les problèmes relatifs à la privatisation d'un service public : la prison. La deuxième porte sur les structures des services de contentieux dans le ministère de la Défense et détermine la masse des affaires le mett[...]![]()
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Les mutations structurelles du système d'administration; les particularismes normatifs du système.![]()
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Analyse dans chaque pays d'Europe la répartition des tâches et les modalités du contrôle des collectivités territoriales, puis les pratiques de l'administration territoriale au quotidien et les collectivités territoriales françaises face à l'Europe.![]()
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Etudie les institutions, les compétences, les finances des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation et les effets du droit communautaire sur les collectivités territoriales.![]()
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Etude de droit comparé.![]()
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Michel Aubouin, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2006La France est administrée au travers d'une organisation singulière, à la fois décentralisée et déconcentrée, distribuant le pouvoir local entre les mains d'acteurs nombreux, parfois dispersés, et conservant par ailleurs une administration de l'E[...]![]()
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A partir de recherches fouillées, en remontant aux sources de la doctrine et du droit positif, c'est-à-dire souvent avant 1804, l'auteur expose dans une thèse originale, prenant le contre-pied des idées reçues, en affirmant la compatibilité du p[...]![]()
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Reprenant les principaux chapitres d'une thèse en droit soutenue le 10 déc. 1994 à l'Université Paris II, cet ouvrage ne fournit pas seulement la clef nécessaire à la compréhension de l'histoire de l'adoption, à celle de son analyse, mais aussi [...]![]()
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Isabelle Fontaine, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1997Le but de ce mémoire de DEA de science politique n'est pas de recommencer les enquêtes menées au long des années 80, mais de comparer les productions de deux journaux que l'on pense a priori différents. Cela a permis d'obtenir un "portrait" de c[...]![]()
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Affaire sans précédent dans l'histoire de la juridiction internationale au moins à deux titres. Pour la 1re fois, un petit Etat appartenant aux pays du Sud traduit devant la cour de La Haye une superpuissance. Et, pour la 1re fois, la cour est i[...]![]()
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Gwénaële Calvès, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1998Fruit d'une thèse soutenue le 25 juin 1997 à l'Université Paris II. A partir d'une analyse des seize décisions que la Cour suprême des Etats-Unis a rendues en matière de discrimination positive, l'auteur montre le caractère éminemment politique [...]![]()
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Analyse la situation juridique particulièrement complexe des agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat en distinguant les questions relatives à la qualification (analyse de la terminologie, rôle du contrat, qualité d'agent public..[...]![]()
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Hélène Boucard, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2005L'agréation est la reconnaissance par l'acheteur du caractère satisfaisant de la chose livrée. L'auteur réalise un examen approfondi des fondements juridiques de cette notion : objet, effets, caractère libératoire ou non.![]()
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Les relations entre l'administration et les administrés ont évolué depuis 1945 : une meilleure information des administrés, des réformes visant à améliorer le règlement des litiges administratifs.![]()
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Gilles Godfrin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement | 1999Les institutions de notre droit de l'urbanisme ont été conçues et créées par un Etat reconstructeur, et à tradition centraliste. Or, comme tout l'édifice juridique local, le droit de l'urbanisme est dans une situation d'entre-deux après les réfo[...]![]()
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Marie-Christine Monsallier, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1998Une analyse des multiples et complexes facettes d'insertion des techniques contractuelles, tant dans le fonctionnement normal de la S.A. que dans son dysfonctionnement. Cette étude insiste également sur les limites liées à la nature institutionn[...]![]()
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Aménagement du territoire, aménagement rural, aménagement urbain, aménagement des espaces de proximité : dans la diversité de ses contextes et de ses méthodes, l'aménagement de l'espace met en jeu des problématiques et des démarches communes. Le[...]![]()
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La politique d'aménagement du territoire se trouve investie, particulièrement en France, de missions multiples et sans fin, puisqu'il ne s'agit de rien de moins que de nos conditions d'existence. Le désenchantement est régulièrement à la mesure [...]![]()
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Suggère une méthode d'analyse qui consiste à déceler les risques présents et futurs des communes avec les moyens appropriés d'y porter remède, à l'aide d'instruments empruntés au secteur privé et adaptés aux particularités des collectivités locales.