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Détail de l'éditeur
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Introduit à une méthode rigoureuse de commentaire d'arrêts à travers 10 thèmes essentiels du droit civil. Les 100 commentaires sont composés de la même façon : l'introduction au problème avec l'exposé de la situation de fait, la procédure, les d[...]![]()
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Introduit à une méthode rigoureuse de commentaire d'arrêts à travers 10 thèmes essentiels du droit civil. Les 100 commentaires sont composés de la même façon : l'introduction au problème avec l'exposé de la situation de fait, la procédure, les d[...]![]()
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Etudie l'absolutisme français (forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté, avec tous ses attributs, appartient à un seul homme, à un monarque) dans ses origines, son développement et ses raisons d'être historiques.![]()
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L'abus en tant que faute du contractant : nature de la faute constituée par l'abus, régime de l'abus par déloyauté. L'abus comme limite à la force obligatoire d'une clause : l'abus de la liberté contractuelle ; l'abus d'une prérogative contract[...]![]()
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La notion civiliste d'abus de droit est-elle susceptible de s'appliquer au droit syndical?![]()
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Décrit et analyse successivement les foyers (contractuel et légal) des abus de la personnalité morale. Des problèmes concrets sont constamment envisagés et reliés au propos fondamental qu'il s'agisse des sociétés de fait, de la nationalité des g[...]![]()
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A pour objet l'étude du droit positif, tant au regard du droit communautaire que du droit interne largement dominé par le premier, mais qui manifeste parfois son indépendance.![]()
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Après une enquête préliminaire, étudie sous tous ses aspects l'incitation et l'accession à la propriété.![]()
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Issu d'une thèse de doctorat à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne. Etude juridique sur les règles limitant le commerce international en matière de protection de la santé publique.![]()
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Yves-René Guillou, Auteur ; Jean-Marc Binot, Auteur ; Yves-Marie Legrand, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2005Après avoir exposé les principes directeurs et ses règles fondamentales, l'ouvrage propose d'en explorer 3 facettes : la passation dématérialisée des marchés publics, la dématérialisation de leur exécution avec les cartes d'achat et les perspect[...]![]()
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Instrument privilégé de la restructuration des sociétés à la recherche de la taille idéale, l'acquisition internationale de société est fréquente. Sa nature juridique demeure encore incertaine. Le but de cet ouvrage est de répondre aux questions[...]![]()
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Sans que l'on y prenne suffisamment garde, l'acte conservatoire a pris en droit privé contemporain une grande importance pratique en réaction à la multiplication des atteintes et menaces qui affectent les droits subjectifs. Ses formes et variété[...]![]()
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Les actes juridiques réunissant plusieurs personnes dans une même partie plurale sont de plus en plus nombreux. Destiné aux étudiants, aux universitaires mais aussi aux praticiens, cet ouvrage apporte un enrichissement à la théorie générale des [...]![]()
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Marie-Antoinette Guerriero, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1975![]()
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La notion et le régime juridique d'un acte public étranger en France. Il s'agit des actes de l'état civil, du contrat de mariage, du testament et de multiples certificats et autorisations administratives.![]()
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L'acte translatif ne peut être accompli que par le titulaire du droit qu'il s'agit de transmettre. Et il a pour effet de lui faire perdre le droit transmis. Le présent travail s'applique à montrer que ces deux propositions, jamais approfondies t[...]![]()
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Rafael Encinas de Munagorri, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1996A partir d'exemples concrets tirés de la jurisprudence, l'ouvrage envisage tour à tour les caractères, l'élaboration et le contrôle de l'acte unilatéral.![]()
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La genèse de cette action internationale des collectivités locales, ses domaines d'intervention, les problèmes juridiques soulevés par sa reconnaissance et sa mise en oeuvre, les moyens qu'elle mobilise constituent un ensemble complexe dont ce l[...]![]()
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Florence Demoulin-Auzary, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2004Remonte aux origines romano-canoniques des actions en justice portant sur l'état d'une personne et en dégage la nature (caractère préjudiciel, indisponibilité , imprescribilité) grâce à l'étude de l'organisation judiciaire de l'époque et au régi[...]![]()
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Présente la pensée de Hans Kelsen et son actualité. Les multiples manières de rendre compte de cette actualité sont peut-être à l'image d'une oeuvre protéiforme dont on n'a pas toujours su mesurer la richesse.![]()
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Pierre Lascoumes, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1995Organisé autour de deux approches principales : d'une part l'analyse de la place faite à Max Weber dans différents champs intellectuels, français, allemand, nord-américain, italien, etc. D'autre part, la présentation d'un ensemble de pistes de r[...]![]()
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A travers l'étude de l'administration communale (les domaines d'intervention, les organes, les moyens), il est possible de prendre la véritable mesure de ce qui, aujourd'hui, divise le moins la classe politique et se présente comme une mutation [...]![]()
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Le droit dans l'administration en France, de l'Antiquité à nos jours, et et quelques exemples à l'étranger (Pays-Bas, Asturies, Grèce et Chili).![]()
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Le rôle de l'Etat, organisateur, régulateur des activités économiques ou accompagnateur des initiatives privées.![]()
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Mireille Berbari, Auteur ; Antoine Durup de Baleine, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1992Deux études : la première pose les problèmes relatifs à la privatisation d'un service public : la prison. La deuxième porte sur les structures des services de contentieux dans le ministère de la Défense et détermine la masse des affaires le mett[...]![]()
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Les mutations structurelles du système d'administration; les particularismes normatifs du système.![]()
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Analyse dans chaque pays d'Europe la répartition des tâches et les modalités du contrôle des collectivités territoriales, puis les pratiques de l'administration territoriale au quotidien et les collectivités territoriales françaises face à l'Europe.![]()
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Etudie les institutions, les compétences, les finances des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation et les effets du droit communautaire sur les collectivités territoriales.![]()
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Etude de droit comparé.![]()
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Michel Aubouin, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2006La France est administrée au travers d'une organisation singulière, à la fois décentralisée et déconcentrée, distribuant le pouvoir local entre les mains d'acteurs nombreux, parfois dispersés, et conservant par ailleurs une administration de l'E[...]![]()
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A partir de recherches fouillées, en remontant aux sources de la doctrine et du droit positif, c'est-à-dire souvent avant 1804, l'auteur expose dans une thèse originale, prenant le contre-pied des idées reçues, en affirmant la compatibilité du p[...]![]()
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Reprenant les principaux chapitres d'une thèse en droit soutenue le 10 déc. 1994 à l'Université Paris II, cet ouvrage ne fournit pas seulement la clef nécessaire à la compréhension de l'histoire de l'adoption, à celle de son analyse, mais aussi [...]![]()
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Isabelle Fontaine, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1997Le but de ce mémoire de DEA de science politique n'est pas de recommencer les enquêtes menées au long des années 80, mais de comparer les productions de deux journaux que l'on pense a priori différents. Cela a permis d'obtenir un "portrait" de c[...]![]()
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Affaire sans précédent dans l'histoire de la juridiction internationale au moins à deux titres. Pour la 1re fois, un petit Etat appartenant aux pays du Sud traduit devant la cour de La Haye une superpuissance. Et, pour la 1re fois, la cour est i[...]![]()
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Gwénaële Calvès, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1998Fruit d'une thèse soutenue le 25 juin 1997 à l'Université Paris II. A partir d'une analyse des seize décisions que la Cour suprême des Etats-Unis a rendues en matière de discrimination positive, l'auteur montre le caractère éminemment politique [...]![]()
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Analyse la situation juridique particulièrement complexe des agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat en distinguant les questions relatives à la qualification (analyse de la terminologie, rôle du contrat, qualité d'agent public..[...]![]()
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Hélène Boucard, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2005L'agréation est la reconnaissance par l'acheteur du caractère satisfaisant de la chose livrée. L'auteur réalise un examen approfondi des fondements juridiques de cette notion : objet, effets, caractère libératoire ou non.![]()
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Les relations entre l'administration et les administrés ont évolué depuis 1945 : une meilleure information des administrés, des réformes visant à améliorer le règlement des litiges administratifs.![]()
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Gilles Godfrin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement | 1999Les institutions de notre droit de l'urbanisme ont été conçues et créées par un Etat reconstructeur, et à tradition centraliste. Or, comme tout l'édifice juridique local, le droit de l'urbanisme est dans une situation d'entre-deux après les réfo[...]![]()
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Marie-Christine Monsallier, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1998Une analyse des multiples et complexes facettes d'insertion des techniques contractuelles, tant dans le fonctionnement normal de la S.A. que dans son dysfonctionnement. Cette étude insiste également sur les limites liées à la nature institutionn[...]![]()
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Aménagement du territoire, aménagement rural, aménagement urbain, aménagement des espaces de proximité : dans la diversité de ses contextes et de ses méthodes, l'aménagement de l'espace met en jeu des problématiques et des démarches communes. Le[...]![]()
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La politique d'aménagement du territoire se trouve investie, particulièrement en France, de missions multiples et sans fin, puisqu'il ne s'agit de rien de moins que de nos conditions d'existence. Le désenchantement est régulièrement à la mesure [...]![]()
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Suggère une méthode d'analyse qui consiste à déceler les risques présents et futurs des communes avec les moyens appropriés d'y porter remède, à l'aide d'instruments empruntés au secteur privé et adaptés aux particularités des collectivités locales.![]()
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Denys de Béchillon, Auteur ; Didier Renard, Éditeur scientifique ; Jacques Caillosse, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 2000Analyse les rapports du droit et de l'action politique (ex. : la régulation juridique de l'environnement).![]()
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Articulé autour de quatre parties, cet ouvrage collectif a pour objectif de préciser la notion de régulation, rendant compte de sa dimension économique et philosophique et de son influence sur la formation de nouveaux outils juridiques, tout en [...]![]()
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Une analyse de l'étendue du pouvoir du président de la République et de son évolution en fonction de la régionalisation.![]()
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Réfléchit au concept d'apparence juridique qui crée des obligations quand un des contactants a été trompé par les apparences. Etudie les effets de ce concept dans le droit, cherche à en déterminer la nature et le fondement et propose des solutio[...]![]()
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La notion de représentation apparente : le mécanisme de la représentation, la théorie générale de l'apparence. Les conditions d'application de la représentation apparente : l'imputabilité de l'apparence au pseudo-représenté, la croyance légitime[...]![]()
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Une étude qui ne cache pas le souhait de l'auteur de voir se développer les politiques communautaires.![]()
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Henri Fourteau, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1996De cette analyse, il apparaît que l'impact de l'article 3 de la C.E.D.H. sur le droit interne présente un aspect dialectique et évolutif : face à la portée limitée de mesures répressives censées sanctionner les pratiques contraires à l'article 3[...]![]()
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COLLOQUE JURIDIQUE INTERNATIONAL (1991), Auteur ; COMITE EUROPÉEN DES ASSURANCES, Auteur | Paris : LGDJ | 1992Ce colloque traite du droit applicable en matière de contrat d'assurance, et souligne l'incidence croissante du droit communautaire sur le droit international privé des Etats membres de la Communauté européenne en matière de contrats financiers.![]()
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En deux parties : la mise en oeuvre du principe de détermination et du principe de l'interprétation conforme au droit privé.![]()
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Eddy Lamazerolles, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2003Traite des apports de la convention de Vienne (11 avril 1980) en matière de formation du contrat de vente et d'exécution de la vente. L'auteur complète son analyse par une démonstration des fonctions économiques du contrat.![]()
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Magali Arsac, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1997Le service ferroviaire fait actuellement l'objet, dans tous les Etats membres de la Communauté économique, d'une remise en cause accentuée par la crise ferroviaire et par l'orientation libérale adoptée par la construction communautaire. De fait,[...]![]()
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Dans un premier temps, l'aptitude est envisagée comme garantie générale du lien de service. Dans un deuxième temps est développée la garantie qu'elle apporte à l'ensemble du droit de la fonction publique : un équilibre entre les intérêts des age[...]![]()
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S'il est hors de question de remettre en cause l'autonomie de l'arbitrage en réintroduisant la révision au fond, il est nécessaire que le juge contrôle, en droit et en fait la conformité de la sentence à l'ordre public international. Telle est l[...]![]()
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Réalise une étude comparative de l'arbitrage dans le commerce international dans seize des vingts et un pays de la Ligue Arabe (Afrique du Nord, Golfe, Proche Orient) face à l'exigence de liberté et de sécurité juridiques.![]()
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L'arbitrage dans les relations du commerce international et le droit de la concurrence sont en opposition. Ils sont comparés dans le droit américain et les droits européens.![]()
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La transformation profonde du rôle de l'administration et son immixtion dans la vie économique ont amené l'auteur à réexaminer le vieux dogme de l'arbitrabilité restreinte des litiges de l'administration, particulièrement pour ceux d'entre eux q[...]![]()
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Examine la rencontre, l'interaction entre ces deux ensembles de normes, ces deux ordres juridiques, celui de l'arbitrage et celui de la société commerciale.![]()
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Une réflexion sur les mécanismes et les fondements institutionnels, politiques et juridiques du financement des petites entreprises par les banques au Cameroun.![]()
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Analyse comment l'armée française répond à la diversité et à l'importance des nouveaux engagements des soldats français sous le casque bleu et dans quelle mesure ceux-ci entraînent ou nécessitent des transformations de l'institution militaire.![]()
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Le contenu et la portée de l'article 5 du traité de Rome : coopération, collaboration, loyauté et solidarité forment les obligations mises à la charge des Etats membres par l'article 5.![]()
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Valérie Bacquet-Bréhant, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2005Réfléchit à la portée des décisions du Conseil constitutionnel qui s'imposent aux pouvoirs publics, aux autorités juridictionnelles et administratives : délimitation de cette obligation de soumission, autorité de la chose jugée, réalisation eff[...]![]()
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Jean Anastopoulos, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 1980![]()
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Rose-Noëlle Schutz, Metteur en scène, réalisateur ; Dominique Breillat, Metteur en scène, réalisateur ; André Giudicelli, Metteur en scène, réalisateur ; Université de Poitiers (2006), Éditeur scientifique ; KATHOLIEKE UNIVERSITEIT NIJMEGEN, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2006Le droit de la responsabilité connaît des évolutions nécessaires liées au monde moderne, et ces évolutions sont significatives aux Pays-Bas et en France, qu'il s'agisse de responsabilité administrative, ou de responsabilité pénale.![]()
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Montre comment les actionnaires minoritaires, grâce aux associations, sont devenus des acteurs à part entière de la vie sociétaire, initiateurs de propositions alternatives et garants d'un meilleur contrôle interne et d'une bonne information du [...]![]()
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François Bloch-Lainé, Auteur ; Jean-Marie Garrigou-Lagrange, Auteur | Paris : LGDJ | Décentralisation et développement local | 1988Les tendances actuelles qui nécessitent, favorisent ou contrarient le progrès des actions concertées et des concours mutuels des partenaires publics ou privés. Analyse le droit et le fait en la matière afin de préciser les objectifs et les moyen[...]![]()
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Luiz Olavo Baptista, Auteur ; Pascal Durand-Barthez, Auteur | Paris : LGDJ | Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 1991Tient compte du développement de ce procédé contractuel, de l'élargissement géographique de son champ d'application et l'impact accru de certaines contraintes.![]()
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Traite de l'assurance et du droit patrimonial du mariage, et du droit des transmissions à cause de mort.![]()
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Parmi ces atteintes, certaines concernent le vivant humain comme les dommages corporels alors que d'autres affectent le vivant non humain comme le dommage écologique pur. Certaines sont incluses dans la responsabilité civile alors que d'autres e[...]![]()
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Se situe dans la perspective de l'évaluation qualitative et quantitative de l'action des collectivités aussi bien en France que dans les pays francophones développés (Belgique, Canada et Suisse) ou en voie de développement (essentiellement les p[...]![]()
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Stéphanie Lequette de Kervenoaël, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2006Issu d'une thèse soutenue en novembre 2003, cet ouvrage illustre la notion d'authenticité en matière d'oeuvre d'art, présentant la jurisprudence et la doctrine dans ce domaine.![]()
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Recherche sur les rapports entre démocratie politique et démocratie sociale à partir de l'autonomie collective des partenaires sociaux. L'auteure étudie les obstacles juridiques à l'épanouissement d'une forme d'autonomie collective en droit fran[...]![]()
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De l'autonomie des collectivités territoriales françaises : essai sur la liberté du pouvoir normatif
Dans le cadre et les limites du droit actuel, sans révolutionner l'organisation de l'Etat, les collectivités territoriales peuvent disposer d'une autonomie normative. Si l'autonomie du pouvoir normatif des collectivités territoriales ne peut rés[...]![]()
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Une présentation d'ensemble de la conception de la négociation collective en Amérique du Nord et au Canada, plus précisément au Québec, et une comparaison avec le système français, mettant en avant notamment l'étroit et permanent lien entre, d'u[...]![]()
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A partir de l'étude des autorisations délivrées par les agents privés, l'ouvrage tend à élaborer la théorie générale de l'autorisation et permet de conclure à l'unité de l'autorisation que son auteur soit le juge, l'administration ou un agent privé.![]()
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Leonardo Nemer Caldeira Brant, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit international et communautaire | 2004Examine les fondements théoriques spécifiques du principe d'autorité des jugements rendus en droit international. Remarque dans un premier temps, le manque de précision de son contenu sémantique et analyse les éléments formateurs de sa portée, p[...]![]()
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Joël Andriantsimbazovina, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1998Une nouvelle conception de l'autorité des décisions de justice constitutionnelles, communautaires et européennes des droits de l'homme est à mettre en place du fait de l'évolution de la Communauté européenne. Un dialogue organisé entre juges co[...]![]()
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N. Hakim, docteur en droit, présente une étude sur la doctrine civiliste au XIXe siècle. Source de connaissance, les nombreuses controverses à son sujet ont contribué à établir l'autorité des juristes et à enrichir le droit.![]()
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L'autorité judiciaire et le contentieux de l'administration : vicissitudes d'une ambition, 1800-1872
Dépassant les cadres chronologiques retenus le plus souvent, l'auteur invite le juriste à reconsidérer les modalités d'élaboration du droit administratif, durant cete période du XIXe siècle qui a vu la confrontation de deux visions du droit de l[...]![]()
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Présente le fonctionnement et les règles processuelles des autorités de régulation boursière au niveau des marchés financiers. Cumulant des pouvoirs réglementaires, de décision, d'enquête, d'injonction et de sanction administrative et disciplina[...]![]()
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Que doit-on entendre par autorité administrative indépendante? L'accouplement des termes est surprenant dans le cadre du système politico-juridique français. Le sens et la portée de la notion connaissent des interprétations diverses. Et les inst[...]![]()
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Cécile Bernat, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1997Le développement harmonieux du cyberespace nécessite la mise en place d'un cadre juridique efficace afin de sécuriser les acteurs et d'éviter les abus. Cet ouvrage propose, tout en présentant l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur Internet pour[...]![]()
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William Roumier, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 2003S'attaque au dogme de la souveraineté du jury populaire dans les cours d'assises dont les décisions n'étaient pas susceptibles d'appel jusqu'à une date récente. L'auteur analyse sa légitimité et les caractéristiques de ses décisions dans le droi[...]![]()
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La taxe professionnelle acquittée par les entreprises est l'impôt qui rapporte le plus aux collectivités locales. Or cet impôt est réparti de façon très inégale. Cette situation ne peut plus durer, car l'avenir de cette taxe est nécessairement i[...]