GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Le contrôle de la légalité des actes du magistrat : dans l'administration de la justice criminelle en République démocratique du Congo |
Auteurs : | Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant, 2005 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87209-701-2 |
Format : | 882 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 345.2 |
Mots-clés: | juges ; thèses et écrits académiques ; Congo (République démocratique) ; responsabilité du fait de la justice ; responsabilité professionnelle |
Résumé : |
L'ouvrage analyse les techniques juridiques par le biais desquelles sont redressées les illégalités ou les irrégularités qui, lors du déploiement de la justice pénale, affectent l'intégrité juridique de la production judiciaire. La première partie est une lecture du droit de contrôle de la légalité et la seconde partie est un essai sur la rationalisation du droit de contrôle de la légalité. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |