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FEDERATION DES INDUSTRIES MECANIQUES, Auteur ; Franck Gambelli, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Eyrolles | 1994Après avoir recensé les différentes catégories de normes, analyse leurs fonctions juridiques avant d'en étudier le régime, dans une seconde partie, tant en droit français qu'en droit communautaire. Enfin, sont exposés les régimes de responsabili[...]
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Réunit tous les textes issus des ministères concernés ainsi que la transposition au droit français des directives européennes. Trois tables (chronologique, analytique et alphabétique) permettent de retrouver rapidement l'information recherchée.
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FEDERATION DES INDUSTRIES MECANIQUES, Auteur ; Franck Gambelli, Secrétaire ; Rémy Leclerc, Secrétaire | Senlis (Oise) : CETIM | 2000Donne les notions importantes pour comprendre les réglementations européennes des produits et des informations pratiques pour que les entreprises sachent interpréter les directives.
