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Synthèse sur la fiscalité française des droits de succession, de 5 à 60% en fonction des cas et de la législation en vigueur, sur la détermination de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit, sur la liquidation de ces droits et le paiem[...]
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Fait le point sur la fiscalité française des droits de succession qui varient de 5 à 60% en fonction des cas et de la législation en vigueur. Aborde successivement la détermination de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit, la liquida[...]
