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Après avoir retracé les conditions de l'émergence du Conseil constitutionnel dans un système politique français qui ne lui était pas spontanément favorable, l'auteur étudie la composition et le fonctionnement, puis les domaines d'activité et les[...]
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S'intéresse à la définition et à la signification du contentieux administratif. Décrit les juridictions administratives et les différents types de recours, puis la procédure à suivre devant le juge administratif et, enfin, les effets des décisio[...]
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Ce manuel s'intéresse d'abord à la définition et à la signification du contentieux administratif, il décrit ensuite les juridictions administratives et les différents types de recours, puis la procédure à suivre devant le juge administratif et, [...]
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Fait le point de la théorie générale du droit constitutionnel français et de son histoire constitutionnelle depuis 1789. Aborde également les différentes institutions politiques en passant en revue le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le [...]
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La première partie de l'ouvrage est consacrée à des conseils de méthode. Sont ensuite présentés vingt-cinq travaux dirigés de droit constitutionnel, corrigés et commentés.
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Vingt-cinq travaux dirigés qui portent sur la séparation des pouvoirs, l'Etat et le droit, les formes d'Etat, la Constitution, le régime parlementaire, le droit de dissolution, les modes de scrutin, le référendum, l'histoire constitutionnelle, l[...]
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Pays traditionnellement centralisé, la France s'est engagée, de 1982 à 1992, dans une expérience de décentralisation qui a démocratisé la gestion des affaires locales et rapproché le pouvoir de décision des citoyens. Depuis 1996, l'ensemble des [...]
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Thierry Lambert, Metteur en scène, réalisateur ; Dominique Turpin, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES SUR LES ADMINISTRATIONS ET LES POLITIQUES DE SÉCURITÉ, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE PARIS-NORD, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Finances publiques | 2005Les groupes d'intervention régionaux (GIR) ont été créés par la circulaire ministérielle du 22 mai 2002. L'objectif est de lutter contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui en découlent. Il s'agit d'asso[...]
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Dominique Turpin, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT FRANCAIS DE DROIT HUMANITAIRE ET DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1990L'Europe a du mal à élaborer une politique commune autre que répressive (Trévi, Schengen) à l'égard des ressortissants des Etats tiers. Immigrés et réfugiés devraient cependant bénéficier de tous les droits de l'homme, à défaut de ceux du citoyen.
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Composé de 35 fiches sur les libertés publiques, présente l'essentiel de ce qu'il faut savoir au sujet de la protection des droits de l'homme, de la théorie générale au régime juridique qui leur est appliqué. Un ouvrage pour les étudiants en lic[...]
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Ce livre présente les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne combinant à la fois la théorie juridique et un examen précis de la jurisprudence en vigueur. Ils s'interrogent sur les NTIC, sources de progrès mais aussi de [...]
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Cette étude expose la théorie générale des libertés publiques : les sources, les protecteurs des libertés d'une part et le régime juridique de chacune des libertés publiques : la liberté individuelle, les libertés sociales et les libertés de l'e[...]
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Cette étude expose la théorie générale des libertés publiques : les sources, les protecteurs des libertés d'une part et le régime juridique de chacune des libertés publiques : la liberté individuelle, les libertés sociales et les libertés de l'e[...]
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Contient à la fois une présentation complète de l'institution (histoire de sa naissance, explication de ses grandes missions, mode de fonctionnement et méthodes de travail) et l'étude détaillée de son rôle dans les institutions françaises. Une g[...]
