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Marie-Elisabeth Cartier, Auteur ; Geneviève Confino, Auteur | Paris : Montchrestien | Exercices pratiques | 2001Prend en compte le nouveau code pénal entré en vigueur en 1994, mais aussi les modifications législatives postérieures et la jurisprudence de la chambre criminelle.
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Correspond au programme proposé aux étudiants de DEUG.
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Correspond au programme proposé aux étudiants de DEUG.
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Marie-Elisabeth Cartier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2005Issu de la décision-cadre du Conseil européen du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres, l'euromandat est destiné à remplacer l'extradition en Europe. Il constitue un nouvel instrument po[...]
