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Auteur ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
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ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique ; INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DU BARREAU DE PARIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2001Interprétation de l'arbitrage en droit européen (article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme) et présentation de la jurisprudence en vigueur.texte imprimé
Christophe Pettiti, Éditeur scientifique ; Pierre Lambert, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Ces interventions analysent et dénoncent, au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, de sa jurisprudence, du droit intenational et des droits des pays européen, les situations ou les décisions juridiques qui s'appliquent aux ét[...]texte imprimé
Pierre Lambert, Metteur en scène, réalisateur ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2005Face à la montée en puissance des partis politiques d'extrême droite en Europe, des juristes analysent la situation des partis liberticides au regard de la Convention européenne des droits de l'homme et vis-à-vis des questions concernant notamme[...]texte imprimé
ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Auteur ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 1999Analyse les nouvelles dispositions en vigueur : les bénéficaires du droit de recours ; la forme et le contenu de la requête ; l'épuisement des voies de recours internes ; le délai de six mois ; l'assistance judiciaire ; l'audience de plaidoierie[...]texte imprimé
Francisco Chamorro Bernal, Metteur en scène, réalisateur ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 1999Etudie cette procédure dans les situations propres à la France, à la Belgique, à l'Italie, à l'Espagne, à l'Allemagne et au Royaume-Uni. Avec une synthèse des différentes procédures disciplinaires au regard des garanties contenues dans l'articl[...]