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Les fondements du droit budgétaire, le rôle des organes législatif et exécutif, le contrôle constitutionnel, les finances locales, sociales et européennes, les influences financières externes, les dépenses publiques, la fiscalité, la comptabilit[...]
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Les fondements du droit budgétaire, le rôle des organes législatif et exécutif, le contrôle constitutionnel, les finances locales, sociales et européennes, les influences financières externes, les dépenses publiques, la fiscalité, la comptabilit[...]
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Les caractéristiques du droit budgétaire, le rôle des organes législatif et exécutif, les finances locales, sociales et européennes, les recettes fiscales, les dépenses publiques, la comptabilité publique, le contrôle financier. Pour le premier [...]
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Démontre que le caractère facultatif du droit de dépenser propre au langage juridique du XIXe siècle introduit une confusion entre la nécessaire rigueur budgétaire qui s'impose aux autorités financières et la faculté de dépenser reconnue au mini[...]
