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Réponses théoriques et pratiques aux questions relatives au régime des dépens générés dans le contentieux communautaire. Avec des tableaux offrant une vue synthétique des tendances jurisprudentielles.
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Stéphane Mail-Fouilleul, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit international et communautaire | 2002Analyse les mesures de contrôle dans le droit de la concurrence européenne : action rétablissant le jeu concurrentiel, que celui-ci soit faussé par les entreprises ou par les Etats membres ; sanctions pécuniaires des auteurs de comportements ant[...]
