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Détail de l'auteur
Auteur FRANCE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (232)
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FRANCE, Auteur ; Paul Quilès, Secrétaire ; Guy-Michel Chauveau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Dresse un état des lieux afin d'éclairer et d'orienter les décisions à prendre dans le cadre d'une restructuration nécessaire du paysage industriel de l'armement français.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Paul Bacquet, Auteur | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Enquête et propositions pour la mise en place de l'informatisation du système de santé.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Pierre Dufau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Propose un bilan de la loi du 10 novembre 1997, le principe de l'inscription d'office ayant soulevé des questions de fond tenant au sens de la citoyenneté.![]()
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Jean-Gilles Berthommier, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1995Le point sur la francophonie et la coopération culturelle en Israël et les perspectives pour la collaboration culturelle bilatérale, non seulement avec Israël, mais également avec l'autorité nationale palestinienne.![]()
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FRANCE, Auteur ; Patrick Devedjian, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Il a paru utile au rapporteur spécial des crédits de la justice de la Commission des finances de dresser un état des lieux du système judiciaire, d'évaluer l'impact en termes de moyens des futures réformes, et de porter un éclairage particulier [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Yvette Roudy, Secrétaire ; René André, Secrétaire ; René Mangin, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Un an après les frappes de l'OTAN, une délégation a été envoyée au Kosovo du 22 au 28 avril 2000. Elle évoque la situation de la population kosovare au moment où les forces de l'OTAN sont entrées dans la province. Elle décrit l'action menée par [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Paul Quilès, Secrétaire ; François Lamy, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Le présent rapport examine la légitimité politique et les conséquences militaires du conflit. Il se veut aussi une contribution au débat sur les exigences de la démocratie qui rendent nécessaire l'adaptation des institutions au nouvel environnem[...]![]()
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Au terme d'une description précise de la chronologie du déploiement du dispositif français et de sa contribution à la coalition, ce document évoque aussi les conséquences financières des premiers enseignements opérationnels qui se dégagent de la[...]![]()
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A partir de l'audition de plus de 120 personnalités, ce rapport débat de la question de la compatibilité du port de signes religieux avec le principe français de laïcité puis de la difficulté de la mission intégratrice de l'école. Il trouve que [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Daniel Marsin, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Avis sur les titres III (articles 15 et 16 portant sur le droit au logement) et chapitre II du titre VI (articles 25 à 32 portant sur l'exercice des compétences nouvelles) du projet de loi n°2322 d'orientation pour l'outre-mer.![]()
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FRANCE, Auteur ; Michel Tamaya, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Avis sur les titres Ier (développement économique et emploi), II (égalité sociale et lutte contre l'exclusion) et IV (développement de la culture et des identités) du projet de loi n°2322 d'orientation pour l'outre-mer.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jérôme Lambert, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi n°2322 d'orientation pour l'outre-mer exposant brièvement les enjeux et procédant à l'examen de chaque article.![]()
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FRANCE, Auteur ; François Brottes, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi n°2332 examinant la politique de gestion des forêts, les actions en faveur du développement et de la compétitivité de la filière forêt-bois, l'inscription de la politique forestière dans la gestion des territoires, l[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Pierre Méhaignerie, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1997Cette étude qui constitue, une première évaluation de l'efficacité de la loi Robien, apporte une première contribution au débat sur les améliorations d'un dispositif d'allègement des charges sociales qui favorise une démarche décentralisée et né[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Arnaud Montebourg, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Sous les coups répétés de scandales politico-financiers, la Suisse s'est juridiquement dotée d'un ensemble de mesures spécifiques destinées à lutter contre le blanchiment des capitaux. Mais l'application de la loi se heurte à de nombreuses rétic[...]