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FRANCE, Auteur ; François Loncle, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Bilan et perspectives des accords de Schengen.texte imprimé
Quatre années après la suppression des contrôles fixes, qu'en est-il des coopérations instaurées sur la base des dispositions de la Convention ? Le rapport examine la coopération mise en oeuvre dans les régions frontalières françaises, entre les[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Yves Michel, Secrétaire ; Philippe Jabaud, Secrétaire ; Frédéric Taillet, Secrétaire | Paris : Documentation française | Connaissance de l'Assemblée | 1992Une mise au point détaillée sur les règles de déroulement des séances publiques de l'Assemblée nationale, accompagnée d'aperçus historiques.texte imprimé
En trois parties : L'organisation des sectes, des structures qui assurent l'opacité et la rentabilité d'un phénomène mouvant ; L'influence des sectes, un indéniable poids économique et financier ; Les pratiques sectaires, une fraude très répandue.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jacques Guyard, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1996Le phénomène des sectes, bien que difficile à appréhender, semble se développer (définition juridique impossible, facteurs d'expansion potentielle), prendre des formes multiples aux effets complexes (pratiques souvent dangereuses, illégalités no[...]texte imprimé
Mieux contrôler les sectes, aider les victimes à s'extraire de leurs pièges, informer et prévenir : la Commission d'enquête démontre dans ce rapport la nécessité de créer un dispositif efficace, capable d'une part, d'évaluer la dangerosité des s[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Pierre Brard, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de résolution n°2397 de J.-P. Brard, tendant à créer une commission d'enquête sur la sécurité des cartes bancaires.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Raymond Forni, Metteur en scène, réalisateur ; Christophe Caresche, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Créée en mai 1999, cette commission d'enquête s'est attachée à rechercher et à analyser les dysfonctionnements qui ont entravé l'action de l'Etat depuis 1993. Le présent rapport fait état des investigations menées afin de comprendre les causes d[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; René Leroux, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de résolution n°2426 de A. Barrau, sur la sécurité maritime du transport pétrolier.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Bruno Bourg-Broc, Secrétaire ; Pierre Méhaignerie, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1995Contient les principales interventions d'hommes politiques, de représentants syndicaux et de différentes corporations professionnelles concernées lors du débat à l'Assemblée nationale sur la sécurité sociale en novembre 1995.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Pierre Dufau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi relatif à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jacques Fleury, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de loi n°2374 de J. Fleury et plusieurs de ses collègues, relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours.texte imprimé
Ce rapport présente une analyse de la situation des services des visas, à l'heure où la tendance à la baisse du budget des Affaires étrangères semble devoir être inversée.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Yves Tavernier, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1998Les nombreux paradoxes de la Nouvelle Calédonie, pays marqué par des relations financières étroites avec la métropole et par le dynamisme des secteurs minier et métallurgique. Mais de nombreuses difficultés subsistent, en particulier dans l'inté[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Rimbert, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Examen des différents articles du projet de loi : renforcement de la cohérence des politiques urbaines et territoriales, soutien de la politique de la ville, mise en oeuvre d'une politique de déplacements au service du développement durable, ass[...]