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Auteur FRANCE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (232)
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Un bilan de la loi du 26 juillet 1996. Une évaluation utile car les évolutions du secteur sont rapides et l'impact de la prestation de services de télécommunications par Internet n'avait pas été clairement perçu au moment du vote de la loi.![]()
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FRANCE, Auteur ; Arthur Dehaine, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Décrit l'exécution du budget de l'Assemblée dont le montant global est arrêté par la Commission commune des crédits.![]()
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FRANCE, Auteur ; Aymeri de Montesquiou, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1996Etablit un bilan des réactions aux essais nucléaires français sur un plan général et pour une trentaine d'Etats, choisis en raison du caractère significatif de leurs réactions. Et, fait apparaître que les sanctions concrètes ont été rares alors [...]![]()
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Aborde cette réforme qui doit déclencher une dynamique nouvelle pour réussir à faire reconnaître les notions de partenariat et de responsabilité comme la clef de voûte de tout développement durable.![]()
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La réforme des institutions de l'Union européenne : une nécessité pour l'efficacité et la démocratie
FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000La conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions aura une importance particulière : du résultat de ses travaux dépendra la capacité d'une Europe élargie à s'affirmer comme une union politique dotée de moyens d'action renforcés [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Camille Darsières, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Sept régions relativement éloignées par rapport aux autres pays de l'Union européenne bénéficient à ce titre de programmes spécifiques (4 départements français d'outre-mer, îles Canaries, Açores et Madère). Cependant, l'interprétation de l'artic[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi n°1822 portant règlement définitf du budget de 1998 de l'Etat français.![]()
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FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire ; Daniel Feurtet, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Analyse les conséquences de la mondialisation financière et présente des propositions dans quatre directions pour en réduire les effets négatifs : soumettre les paradis fiscaux au droit, imposer des règles aux fonds spéculatifs, reconstruire un [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire ; Maurice Ligot, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998La conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires rassemble les représentants des instances des Parlements nationaux chargées des questions européennes et les représentants du Parlement européen. Réunie à Londres en mai 1998[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Présente la réponse apportée par l'Europe aux poblèmes récurrents posés par le naufrage de l'Erika, ainsi que les propositions préconisées par l'Assemblée nationale. Il s'agit aussi de susciter un débat sur la question de la sécurité du transpor[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Bernard Grasset, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Réponses et propositions autour de la question : la professionnalisation des armées et son corollaire, la suspension du service militaire, peuvent-elles avoir pour conséquence inéluctable la disparition des liens entre la nation et son armée ?![]()
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FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Montre qu'un renforcement du rôle des fonds départementaux doit être envisagé en accroissant leurs ressources par une augmentation des bases écrêtées à leur profit et par des affectations plus favorables aux collectivités défavorisées.![]()
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FRANCE, Auteur ; Gilbert Le Bris, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi n°2332 de G. Le Bris et les membres du groupe socialiste et apparentés, modifiant la loi n°83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires.