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La commission européenne a défini des grandes orientations de réforme dans sa commission Agenda 2000, qu'elle a détaillées dans des propositions de règlement présentées le 18 mars 1998. Elle préconise une concentration thématique, géographique e[...]texte imprimé
Il existe aujourd'hui un consensus pour revitaliser le rail, afin qu'il reprenne à la route une part significative du trafic. Or la Commission européenne lie cet objectif à une ouverture totale des entreprises ferroviaires à la concurrence. Ce r[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Serge Poignant, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1996Les autoroutes de l'information, en abolissant les contraintes de temps et d'espace, transforment en profondeur les modes traditionnels d'information, et constituent, à la veille de l'an 2000, un véritable enjeu économique. Seront-elles un handi[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Pierre Bonhoure, Secrétaire ; Pascal Brillant, Secrétaire | Paris : Documentation française | Connaissance de l'Assemblée | 1992Détaille de manière synthétique le processus d'élaboration et d'adoption des textes législatifs par l'Assemblée nationale.texte imprimé
Après le rapport du Conseil économique et social qui a souligné les réponses insuffisantes apportées à ce problème, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a créé une mission d'information chargée de mener une étude compar[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Maurice Ligot, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1996Ce rapport constate que les désordres monétaires créent de graves distorsions de concurrence et propose comme solution une monnaie unique européenne dont les conditions restent à déterminer et les modalités à préciser.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Bernard Grasset, Secrétaire ; Charles Cova, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Examine l'état des relations entre le monde militaire et la société civile et analyse les lacunes de la concertation au sein d'une armée en cours de professionnalisation. Propose l'instauration d'un médiateur du personnel militaire et préconise [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000S'il est important que le programme de la présidence française soit débattu en séance publique, il a semblé utile à la Délégation d'intervenir avant que les arbitrages aient été rendus par l'exécutif et de donner son point de vue en amont sur ce[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Michèle Rivasi, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000La Commission européenne a présenté un Livre vert destiné à recueillir des informations sur l'application de la directive 85/74/CEE du 25 juillet 1985 qui a consacré la responsabilité sans faute du producteur au titre du défaut de sécurité de s[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Thierry Mariani, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de loi de B. Accoyer, relative à la protection du patrimoine ds artisans et commerçants.texte imprimé
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Une synthèse sur le déroulement des séances de questions adressées au gouvernement de l'Assemblée nationale.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Des travaux réalisés dans le cadre du projet de loi de finances pour 1998.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Présentation et analyse de la nouvelle loi de finances et de la politique budgétaire.texte imprimé
Présentation des objectifs de la loi de finances pour 1999 et des principaux axes de la politique budgétaire.