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Auteur FRANCE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (232)
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FRANCE, Auteur ; Jean Le Garrec, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1998Les objectifs et les méthodes pour permettre aux acteurs sociaux de se saisir des possibilités offertes par la loi.texte imprimé
Etat des lieux sur les négociations en cours sur les 35 heures, les signatures d'accords et le processus de changement des conditions et du contenu de la négociation collective qui est en train de se mettre en place.texte imprimé
Rapport qui dégage les enjeux de cette loi et qui comporte des propositions concrètes et des pistes de réflexion sur les conséquences de la réduction du temps de travail pour l'organisation du travail et les rythmes sociaux.texte imprimé
François Galizi, Auteur ; Jacques Myard, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1995Dresse le bilan du fonctionnement du système de Schengen, et en particulier son impact sur la lutte contre l'immigration illégale et la criminalité. En conclusion, les rapporteurs demandent que certaines procédures de coopération entre les pays [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Alain Claeys, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Face à l'émergence d'un marché mondial de la formation, l'enseignement supérieur français est confronté à des problématiques nouvelles. Le présent rapport propose un certain nombre de pistes afin d'améliorer le dispositif d'accueil des étudiants[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Patrick Leroy, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Patrick Leroy, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport en vue de la lecture définitive du projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Examine les articles du projet de loi portant habilitation du gouvernement à adopter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs.texte imprimé
Présente le rôle des forces aéronavales, leur nécessité et leur spécificité.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; André Aschieri, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Expose la genèse de la création d'une Agence française de sécurité sanitaire environnementale et examine les articles de la proposition de loi la concernant.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Henri Nallet, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Dans sa communication Agenda 2000, la Commission européenne évalue les effets de l'élargissement aux pays de l'Europe centrale et orientale (PECO) sur les politiques communautaires, présente une proposition de stratégie et un nouveau cadre finan[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gaëtan Gorce, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000L'Europe sociale se bâtit par étapes. En proposant un plan d'action sur cinq ans de 2000 à 2005, dans tous les domaines de compétence sociale de l'Union européenne, le projet d'agenda social européen tend à affirmer l'autonomie de la politique s[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Henri Nallet, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Analyse les deux propositions de règlement présentées par la Commission européenne sur les aides à la construction navale.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Hélène Mignon, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport d'information | 1999Recherche de véritables solutions afin de lever le tabou qui pèse sur l'alcoolisme. Une volonté de reconnaissance de la maladie. S'intéresse également à l'alcoolisme des jeunes.texte imprimé
Aménagement des territoires : un avis sur les schémas de services collectifs ; rapport d'information
FRANCE, Auteur ; Philippe Duron, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Les schémas de services collectifs sont des documents de planification qui couvrent la plupart des politiques sectorielles structurant le territoire, afin de permettre la mise en oeuvre de stratégies globales et durables. Il s'agit ici de présen[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Rapport sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°98-546 du 2 juillet 1998.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Pour la dixième année consécutive, la Commission des finances examine l'application des dispositions fiscales adoptées au cours des années précédentes.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Marie Le Guen, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Plus de trois ans après la crise asiatique, le présent rapport s'attache à montrer que tous les enseignements de la crise n'ont pas encore été tirés : un dialogue plus fécond entre l'Europe et l'Asie permettrait de mieux équilibrer l'ordre polit[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Daniel Paul, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Yves Le Drian, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Suite au naufrage du pétrolier Erika fin 1999, la commission d'enquête a voulu rendre compte des problèmes liés au transport maritime. Son rapport s'articule en trois points : une préoccupation de sécurité récurrente aux résultats mitigés ; les [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Marcel Rogemont, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'archéologie préventive.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Bernard Schreiner, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Retrace les activités de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 1999.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Michel Voisin, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000La 8e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE a marqué une étape nouvelle dans sa volonté de renforcer son rôle et son influence. Le présent rapport présente les travaux des différentes commissions et de la délégation française a[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Mathus, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport en vue de la lecture définitive sur le projet de loi modifiant la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Nicole Catala, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1995Peu après la quatrième Conférence mondiale sur les femmes à Pékin, la commission européenne a proposé un quatrième programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entres les femmes et les hommes. Mais sa portée est limitée puisqu'il [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; François Guillaume, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Présente le récent développement des biocarburants ainsi que leur intérêt pour l'Union européenne. Formule des propositions pour améliorer leur encadrement communautaire afin de favoriser ce développement.texte imprimé
Présentation des propositions pour coordonner les actions françaises en matière d'allocation de bourses aux étudiants et stagiaires étrangers afin de les rendre plus efficaces, leur assigner un but, bref, pour mettre en oeuvre une véritable poli[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2001 (n°E 1464) et sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la révision des perspectives financières 2001-2006 (n°E 1466).texte imprimé
Rapport d'information sur la gestion des personnels enseignants du second degré.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; François Patriat, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi relatif à la chasse.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; François Patriat, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la chasse.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gérard Terrier, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999A pour but de présenter et d'expliquer la loi du 12 juillet 1999 modifiant l'ordonnance du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances et dont l'objectif et d'assurer le droit aux vacances pour tous en prévoyant, notamment, son extension [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Le présent rapport examine la réforme du cadre budgétaire de l'Union à travers l'analyse des documents présentés par la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les différents aspects de cette réforme. Il en conteste le manque d'ambiti[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2000.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2000 modifié par le Sénat (n°2468).texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2000 (n°2335) et les orientations budgétaires pour 2001.texte imprimé
Une description du mode de fonctionnement et des règlements qui régissent les commissions de l'Assemblée nationale.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Boulaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Sur la réglementation des réseaux et des services de communications électroniques (n°E 1548 à E. 1554).texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gérard Charasse, Secrétaire ; Monique Collange, Secrétaire ; Michel Terrot, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Le Congo-Brazzaville est sorti en décembre 1999 d'une période quasi ininterrompue de guerre civile commencée en 1993. Ce rapport fait le point sur la situation politique de ce pays en décembre 2000.texte imprimé
COLLOQUE LE CONSEIL DE L'EUROPE, NAISSANCE D'UNE CONSCIENCE EUROPÉENNE (1999), Auteur ; Josette Durrieu, Secrétaire ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2000Contributions traitant de deux thèmes majeurs : de la chute du mur de Berlin aux nouvelles crises régionales ; les identités régionales et la citoyenneté européenne.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Dominique Baert, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de résolution n°2298 tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion du consortium de réalisation (CDR), structure de défaisance de créances et de participations tranférées par le Crédit lyonnais dans le cadre [...]texte imprimé
Deuxième partie du rapport de la mission d'information. Présente une bréve synthèse tirées des déplacements auprès des partenaires européens de l'industrie automobile. Contient également l'ensemble des auditions réalisées par la mission depuis s[...]texte imprimé
Des pistes pour réorienter et soutenir une industrie placée au coeur d'un paysage économique en mutation.texte imprimé
Le processus actuel d'élargissement de l'Union européenne à treize pays candidats apparaît comme la plus vaste opération d'intégration politique, économique et sociale jamais entreprise et conduit l'ensemble des partenaires à relever un défi san[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Claude Sandrier, Secrétaire ; Christian Martin, Secrétaire ; Alain Veyret, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Décrit les conditions d'exercice du contrôle des exportations d'armement et analyse les conditions de l'unification des contrôles européens dans le cadre de la constitution de l'Europe de l'armement. Formule des propositions pour une plus grande[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; François Lamy, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000La grande majorité des opérations extérieures sont décidées sans consultation du parlement. Le contrôle, d'ordre budgétaire essentiellement, qu'exercent les assemblées en ce domaine apparaît insuffisant. Cet état des choses n'est plus justifiabl[...]texte imprimé
Le plein exercice, par le Parlement, de sa fonction de contrôle et d'évaluation des dépenses publiques rendra indispensables des réformes plus profondes touchant au fonctionnement même de l'Etat. Propositions pour aller dans ce sens.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Bernadette Isaac-Sibille, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Brana, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Examen de cinq projets de loi ayant pour objet d'autoriser l'approbation de deux conventions relatives à la coopération douanière dans l'Union ainsi que d'un accord et de deux protocoles les complétant.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Nicole Catala, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de loi relative à l'organisation juridique de la coopération professionnelle entre époux.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Marc Reymann, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et d[...]