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Détail de l'auteur
Auteur FRANCE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (232)
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FRANCE, Auteur ; Béatrice Marre, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Propose une certain nombre d'amendements à apporter aux propositions de la Commission européenne sur le projet de réforme de la PAC et engage une réflexion pour promouvoir une agriculture européenne plus équilibrée.![]()
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FRANCE, Auteur ; Marie-Hélène Aubert, Secrétaire ; Pierre Brana, Secrétaire ; Roland Blum, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Comment les grands groupes pétroliers influencent-ils les relations internationales ? Comment répondent-ils aux exigences de plus en plus fortes concernant la transparence financière, le respect des normes sociales et environnementales ? Il appa[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean Rouger, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de résolution n°2333 de B. Accoyer, tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de sécurité sanitaire liées aux différentes pratiques non réglementées de modifications corporelles (piercing, tatouage, s[...]![]()
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INSTITUT PIERRE MENDES FRANCE, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique ; TEL-AVIV UNIVERSITY, Éditeur scientifique | Paris : le Cherche Midi | Documents | 1996Le parcours et l'oeuvre de cet homme d'Etat, retracés par des hommes politiques, des historiens et des intellectuels.![]()
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FRANCE, Auteur ; Yves Dauge, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Plaidoyer préconisant notamment une clarification des différents acteurs du réseau culturel français à l'étranger et abordant la question difficile de la réforme de l'Etat.![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Après avoir souligné les résultats ambigus d'une politique étrangère et de sécurité commune dont l'assise est encore fragile, le rapport présente les impératifs auxquels doit répondre l'Union européenne pour se doter d'une capacité de défense au[...]![]()
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Une étude des voies d'une réforme du mécanisme actuel de cette taxe. Après réflexion, il apparaît que les situations spécifiques de telles ou telles chambres, notamment celles à faible nombre de ressortissants, appellent d'autres types de mesure[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Philippe Vuilque, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000La validité de l'annexe II à la convention collective du secteur de l'animation ayant été contestée devant les tribunaux, l'élaboration d'un nouveau statut de jeune animateur volontaire stagiaire a été proposé. Ce rapport analyse la portée de ce[...]![]()
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François Guillaume, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1995L'Europe bénéficie, en matière audiovisuelle, d'une timide éclaircie : l'exception culturelle. Saura-t-elle tirer parti de cette occasion exceptionnelle pour renforcer sa production cinématographique et télévisuelle? Tel est l'enjeu principal du[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Le sommet de Rio des 28 et 29 juin 1999 a donné un nouvel élan aux échanges entre le Mercosur et l'Union européenne. Ce rapport établit un bilan de la situation des pays des Mercosur et de ses associés après la crise du réal brésilien et expose [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Bruno Bourg-Broc, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001L'école est confrontée à l'insécurité. Ce rapport contient quarante propositions visant à améliorer la sécurité à l'école dans les domaines suivants : bâtiments et équipements, personnes, violence.![]()
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Le point sur le problème de l'emploi en relation avec la politique européenne.![]()
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Jean-Paul Charié, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1995D'après ce rapport, les problèmes de la libre concurrence commerciale ne viennent pas du libre-service mais de certains comportements. La loi ne peut régir le marché, elle doit fixer des règles de loyauté. Cette étude les définit et les justifie[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Eric Besson, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Propose trois séries d'actions concrètes pour garantir un accompagnement de qualité, adapter le système de couverture sociale aux caractéristiques du créateur et favoriser l'accès au financement des très petites entreprises.![]()
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FRANCE, Auteur ; Yves Durand, Secrétaire ; Jacques Guyard, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Fait suite à une mission d'information qui s'est rendue en Guyane fin 1998 afin d'examiner la création du rectorat et de l'académie de plein exercice séparée des Antilles. Propose des mesures spécifiques, notamment la création de filières de for[...]![]()
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La commission européenne a défini des grandes orientations de réforme dans sa commission Agenda 2000, qu'elle a détaillées dans des propositions de règlement présentées le 18 mars 1998. Elle préconise une concentration thématique, géographique e[...]![]()
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Il existe aujourd'hui un consensus pour revitaliser le rail, afin qu'il reprenne à la route une part significative du trafic. Or la Commission européenne lie cet objectif à une ouverture totale des entreprises ferroviaires à la concurrence. Ce r[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Serge Poignant, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1996Les autoroutes de l'information, en abolissant les contraintes de temps et d'espace, transforment en profondeur les modes traditionnels d'information, et constituent, à la veille de l'an 2000, un véritable enjeu économique. Seront-elles un handi[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Pierre Bonhoure, Secrétaire ; Pascal Brillant, Secrétaire | Paris : Documentation française | Connaissance de l'Assemblée | 1992Détaille de manière synthétique le processus d'élaboration et d'adoption des textes législatifs par l'Assemblée nationale.![]()
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Après le rapport du Conseil économique et social qui a souligné les réponses insuffisantes apportées à ce problème, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a créé une mission d'information chargée de mener une étude compar[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Maurice Ligot, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1996Ce rapport constate que les désordres monétaires créent de graves distorsions de concurrence et propose comme solution une monnaie unique européenne dont les conditions restent à déterminer et les modalités à préciser.![]()
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FRANCE, Auteur ; Bernard Grasset, Secrétaire ; Charles Cova, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Examine l'état des relations entre le monde militaire et la société civile et analyse les lacunes de la concertation au sein d'une armée en cours de professionnalisation. Propose l'instauration d'un médiateur du personnel militaire et préconise [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000S'il est important que le programme de la présidence française soit débattu en séance publique, il a semblé utile à la Délégation d'intervenir avant que les arbitrages aient été rendus par l'exécutif et de donner son point de vue en amont sur ce[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Michèle Rivasi, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000La Commission européenne a présenté un Livre vert destiné à recueillir des informations sur l'application de la directive 85/74/CEE du 25 juillet 1985 qui a consacré la responsabilité sans faute du producteur au titre du défaut de sécurité de s[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Thierry Mariani, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de loi de B. Accoyer, relative à la protection du patrimoine ds artisans et commerçants.