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Auteur FRANCE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (232)
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Mieux contrôler les sectes, aider les victimes à s'extraire de leurs pièges, informer et prévenir : la Commission d'enquête démontre dans ce rapport la nécessité de créer un dispositif efficace, capable d'une part, d'évaluer la dangerosité des s[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Pierre Brard, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de résolution n°2397 de J.-P. Brard, tendant à créer une commission d'enquête sur la sécurité des cartes bancaires.![]()
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FRANCE, Auteur ; Raymond Forni, Metteur en scène, réalisateur ; Christophe Caresche, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Créée en mai 1999, cette commission d'enquête s'est attachée à rechercher et à analyser les dysfonctionnements qui ont entravé l'action de l'Etat depuis 1993. Le présent rapport fait état des investigations menées afin de comprendre les causes d[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; René Leroux, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de résolution n°2426 de A. Barrau, sur la sécurité maritime du transport pétrolier.![]()
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FRANCE, Auteur ; Bruno Bourg-Broc, Secrétaire ; Pierre Méhaignerie, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1995Contient les principales interventions d'hommes politiques, de représentants syndicaux et de différentes corporations professionnelles concernées lors du débat à l'Assemblée nationale sur la sécurité sociale en novembre 1995.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Pierre Dufau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi relatif à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jacques Fleury, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de loi n°2374 de J. Fleury et plusieurs de ses collègues, relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours.![]()
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Ce rapport présente une analyse de la situation des services des visas, à l'heure où la tendance à la baisse du budget des Affaires étrangères semble devoir être inversée.![]()
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FRANCE, Auteur ; Yves Tavernier, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1998Les nombreux paradoxes de la Nouvelle Calédonie, pays marqué par des relations financières étroites avec la métropole et par le dynamisme des secteurs minier et métallurgique. Mais de nombreuses difficultés subsistent, en particulier dans l'inté[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Pierre Rimbert, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Examen des différents articles du projet de loi : renforcement de la cohérence des politiques urbaines et territoriales, soutien de la politique de la ville, mise en oeuvre d'une politique de déplacements au service du développement durable, ass[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Pierre Rimbert, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Comparaison entre les textes adoptés par l'Assemblée nationale, par le Sénat et les propositions de la commission, et concernant le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains.![]()
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FRANCE, Auteur ; Michèle Berthod, Secrétaire ; Danièle Hochedez, Secrétaire ; Laure Bédier, Secrétaire | Paris : Documentation française | Connaissance de l'Assemblée | 1992![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Dresse un panorama de la situation de l'emploi en Europe ; présente les apports, les mesures et les lignes directrices de la stratégie communautaire.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Marie Le Guen, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001La technologie du numérique va bouleverser le paysage audiovisuel. Une partie de ce rapport s'attache à définir les conditions de réussite du lancement du numérique terrestre pour le secteur public. L'autre partie traite de l'évolution des chaîn[...]![]()
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Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République : pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique et social. Ainsi que des d[...]![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2004Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République : pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique et social, ainsi que des d[...]![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2005Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République : pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique et social, ainsi que des d[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire ; Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. Questions sociales, relations extérieures et commerce extérieur, espace de liberté, de sécurité et de justice, questions monétaires, finan[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire | Paris : Documentation française | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. Relations extérieures, commerce extérieur, questions diverses.![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. Domaines communautaire, économique et fiscal, social. Consommation, commerce et relations extérieures, espace de liberté, de sécurité et d[...]![]()
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Cet ouvrage présente les traités de Rome et de Maastricht côte à côte permettant ainsi au lecteur d'accéder rapidement aux modifications, notamment celles résultant de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Félix Leyzour, Metteur en scène, réalisateur ; Daniel Chevallier, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Le présent rapport, et les comptes-rendus des auditions et des forums qui lui sont annexés, fait le tour de la question sanitaire de la filière alimentaire en France : alimentation des animaux, génie génétique, production, transformation, condit[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; André Lajoinie, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Depuis vingt ans, en France comme en Europe, la croissance du volume des transports, en personnes comme en marchandises, est supérieure à celle du PIB. Ce rythme ne devrait pas se ralentir. Le secteur routier s'est taillé la part du lion de ce m[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Denis Jacquat, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1997![]()
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FRANCE, Auteur ; François Colcombet, Secrétaire ; Arnaud Montebourg, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1998Un dossier complet sur la situation juridique et judiciaire des tribunaux de commerce.![]()
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FRANCE, Auteur ; Gaëtan Gorce, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Les progrès de la mondialisation, la mise en place du marché unique européen et de la monnaie commune ainsi que les perspectives de l'élargissement entretiennent l'espoir d'un progrès économique mieux partagé mais aussi les craintes d'un recul d[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-François Mattei, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1997Présente l'historique de cette crise sanitaire et agricole et examine, d'une façon critique, les moyens mis en oeuvre pour y faire face, dans la perspective d'une réflexion à plus long terme sur la gestion de crise.![]()
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FRANCE, Auteur ; Bernard Durosier, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1997![]()
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FRANCE, Auteur ; François Loncle, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Les Quinze ont décidé en juin 1999 d'élaborer une charte des droits fondamentaux afin de consacrer les valeurs et les principes qui forgent leur identité. Ce rapport d'étape évoque les sources d'inspiration du texte, son contenu, la valeur jurid[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Béatrice Marre, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Propose de tirer les leçons de l'échec de Seattle à travers un examen des réformes à entreprendre, à l'Organisation mondiale du commerce d'abord, puis plus largement dans l'architecture des organisations internationales.![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Barrau, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999La politique européenne du sport reste largement à concevoir. L'action de l'Union européenne dans ce domaine reste éparpillée et trop marquée par une conception purement économique du sport. Elle est confrontée à des enjeux et des défis d'ampleu[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Claude Daniel, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Premier rapport de la délégation instituée par la loi d'orientation et d'aménagement durable du territoire du 25 juin 1999. Les contrats de plan Etat-régions pour 2000-2006 ont été signés début 2000. Le point sur les défis à relever. Conditions [...]