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FRANCE, Auteur ; Jean Le Garrec, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1998Les objectifs et les méthodes pour permettre aux acteurs sociaux de se saisir des possibilités offertes par la loi.
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Etat des lieux sur les négociations en cours sur les 35 heures, les signatures d'accords et le processus de changement des conditions et du contenu de la négociation collective qui est en train de se mettre en place.
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Rapport qui dégage les enjeux de cette loi et qui comporte des propositions concrètes et des pistes de réflexion sur les conséquences de la réduction du temps de travail pour l'organisation du travail et les rythmes sociaux.
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François Galizi, Auteur ; Jacques Myard, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1995Dresse le bilan du fonctionnement du système de Schengen, et en particulier son impact sur la lutte contre l'immigration illégale et la criminalité. En conclusion, les rapporteurs demandent que certaines procédures de coopération entre les pays [...]
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FRANCE, Auteur ; Alain Claeys, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Face à l'émergence d'un marché mondial de la formation, l'enseignement supérieur français est confronté à des problématiques nouvelles. Le présent rapport propose un certain nombre de pistes afin d'améliorer le dispositif d'accueil des étudiants[...]
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FRANCE, Auteur ; Patrick Leroy, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
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FRANCE, Auteur ; Patrick Leroy, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport en vue de la lecture définitive du projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
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FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Examine les articles du projet de loi portant habilitation du gouvernement à adopter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs.
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Présente le rôle des forces aéronavales, leur nécessité et leur spécificité.
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FRANCE, Auteur ; André Aschieri, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Expose la genèse de la création d'une Agence française de sécurité sanitaire environnementale et examine les articles de la proposition de loi la concernant.
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FRANCE, Auteur ; Henri Nallet, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Dans sa communication Agenda 2000, la Commission européenne évalue les effets de l'élargissement aux pays de l'Europe centrale et orientale (PECO) sur les politiques communautaires, présente une proposition de stratégie et un nouveau cadre finan[...]
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FRANCE, Auteur ; Gaëtan Gorce, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000L'Europe sociale se bâtit par étapes. En proposant un plan d'action sur cinq ans de 2000 à 2005, dans tous les domaines de compétence sociale de l'Union européenne, le projet d'agenda social européen tend à affirmer l'autonomie de la politique s[...]
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FRANCE, Auteur ; Henri Nallet, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Analyse les deux propositions de règlement présentées par la Commission européenne sur les aides à la construction navale.
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FRANCE, Auteur ; Hélène Mignon, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport d'information | 1999Recherche de véritables solutions afin de lever le tabou qui pèse sur l'alcoolisme. Une volonté de reconnaissance de la maladie. S'intéresse également à l'alcoolisme des jeunes.
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Aménagement des territoires : un avis sur les schémas de services collectifs ; rapport d'information
FRANCE, Auteur ; Philippe Duron, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Les schémas de services collectifs sont des documents de planification qui couvrent la plupart des politiques sectorielles structurant le territoire, afin de permettre la mise en oeuvre de stratégies globales et durables. Il s'agit ici de présen[...]
