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Le plein exercice, par le Parlement, de sa fonction de contrôle et d'évaluation des dépenses publiques rendra indispensables des réformes plus profondes touchant au fonctionnement même de l'Etat. Propositions pour aller dans ce sens.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Bernadette Isaac-Sibille, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Brana, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Examen de cinq projets de loi ayant pour objet d'autoriser l'approbation de deux conventions relatives à la coopération douanière dans l'Union ainsi que d'un accord et de deux protocoles les complétant.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Nicole Catala, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de loi relative à l'organisation juridique de la coopération professionnelle entre époux.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Marc Reymann, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et d[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Patrick Balkany, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1996Traite de l'état général des effectifs et des dépenses connexes, des différentes évaluations des coûts de la conscription, des conséquences de l'éventuel abandon de la conscription, et de l'évaluation de l'économie budgétaire nette pouvant résul[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Georges Hage, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Examine successivement la singularité du régime politique cubain dans le monde actuel et les relations franco-cubaines ainsi qu'euro-cubaines.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Présente les prévisions de croissance pour 2001 et 2002, définit les axes d'orientation du budget.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Au sommaire : L'équilibre entre le marché et le service publique dans l'Union européenne ; La nécessité de redéfinir le rôle du service public...texte imprimé
Rapport écrit après une mission en Algérie du 19 au 23 juillet 1998, en même temps que celle de l'ONU. Analyse des défis sécuritaires, démocratiques, économiques et sociaux que doit relever l'Algérie confrontée à une situation d'une extrême comp[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1998Le régime d'incitation fiscale à l'investisssement outre-mer, autrement appelé "loi Pons", fait l'objet de jugements contrastés : les uns le parent de toutes les vertus, les autres insistent sur les scandales qu'il a pu permettre. La loi des fin[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; René Dosière, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de loi - adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture - tendant à préciser la définition des délits non intentionnels.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Bruno Le Roux, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité.texte imprimé
La vie et la fonction des députés, les différents cadres à l'intérieur desquels il exerce son mandat, dans la vie locale et à l'Assemblée nationale.texte imprimé
Un bilan des conférences, en particulier celle de Stuttgart qui s'est tenue en avril 1999, et des accords, du programme MEDA et du volet politique de ce processus. Un exposé aussi sur la situation économique des pays méditerranéens et sur les ri[...]