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Auteur FRANCE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (232)
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FRANCE, Auteur ; Jean Le Garrec, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1998Les objectifs et les méthodes pour permettre aux acteurs sociaux de se saisir des possibilités offertes par la loi.texte imprimé
Etat des lieux sur les négociations en cours sur les 35 heures, les signatures d'accords et le processus de changement des conditions et du contenu de la négociation collective qui est en train de se mettre en place.texte imprimé
Rapport qui dégage les enjeux de cette loi et qui comporte des propositions concrètes et des pistes de réflexion sur les conséquences de la réduction du temps de travail pour l'organisation du travail et les rythmes sociaux.texte imprimé
François Galizi, Auteur ; Jacques Myard, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1995Dresse le bilan du fonctionnement du système de Schengen, et en particulier son impact sur la lutte contre l'immigration illégale et la criminalité. En conclusion, les rapporteurs demandent que certaines procédures de coopération entre les pays [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Alain Claeys, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Face à l'émergence d'un marché mondial de la formation, l'enseignement supérieur français est confronté à des problématiques nouvelles. Le présent rapport propose un certain nombre de pistes afin d'améliorer le dispositif d'accueil des étudiants[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Patrick Leroy, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Patrick Leroy, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport en vue de la lecture définitive du projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gérard Fuchs, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Examine les articles du projet de loi portant habilitation du gouvernement à adopter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs.texte imprimé
Présente le rôle des forces aéronavales, leur nécessité et leur spécificité.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; André Aschieri, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Expose la genèse de la création d'une Agence française de sécurité sanitaire environnementale et examine les articles de la proposition de loi la concernant.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Henri Nallet, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Dans sa communication Agenda 2000, la Commission européenne évalue les effets de l'élargissement aux pays de l'Europe centrale et orientale (PECO) sur les politiques communautaires, présente une proposition de stratégie et un nouveau cadre finan[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gaëtan Gorce, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000L'Europe sociale se bâtit par étapes. En proposant un plan d'action sur cinq ans de 2000 à 2005, dans tous les domaines de compétence sociale de l'Union européenne, le projet d'agenda social européen tend à affirmer l'autonomie de la politique s[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Henri Nallet, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1997Analyse les deux propositions de règlement présentées par la Commission européenne sur les aides à la construction navale.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Hélène Mignon, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport d'information | 1999Recherche de véritables solutions afin de lever le tabou qui pèse sur l'alcoolisme. Une volonté de reconnaissance de la maladie. S'intéresse également à l'alcoolisme des jeunes.texte imprimé
Aménagement des territoires : un avis sur les schémas de services collectifs ; rapport d'information
FRANCE, Auteur ; Philippe Duron, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Les schémas de services collectifs sont des documents de planification qui couvrent la plupart des politiques sectorielles structurant le territoire, afin de permettre la mise en oeuvre de stratégies globales et durables. Il s'agit ici de présen[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Rapport sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°98-546 du 2 juillet 1998.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Pour la dixième année consécutive, la Commission des finances examine l'application des dispositions fiscales adoptées au cours des années précédentes.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Marie Le Guen, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Plus de trois ans après la crise asiatique, le présent rapport s'attache à montrer que tous les enseignements de la crise n'ont pas encore été tirés : un dialogue plus fécond entre l'Europe et l'Asie permettrait de mieux équilibrer l'ordre polit[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Daniel Paul, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Yves Le Drian, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Suite au naufrage du pétrolier Erika fin 1999, la commission d'enquête a voulu rendre compte des problèmes liés au transport maritime. Son rapport s'articule en trois points : une préoccupation de sécurité récurrente aux résultats mitigés ; les [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Marcel Rogemont, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'archéologie préventive.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Bernard Schreiner, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Retrace les activités de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 1999.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Michel Voisin, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000La 8e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE a marqué une étape nouvelle dans sa volonté de renforcer son rôle et son influence. Le présent rapport présente les travaux des différentes commissions et de la délégation française a[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Mathus, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport en vue de la lecture définitive sur le projet de loi modifiant la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Nicole Catala, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1995Peu après la quatrième Conférence mondiale sur les femmes à Pékin, la commission européenne a proposé un quatrième programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entres les femmes et les hommes. Mais sa portée est limitée puisqu'il [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; François Guillaume, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Présente le récent développement des biocarburants ainsi que leur intérêt pour l'Union européenne. Formule des propositions pour améliorer leur encadrement communautaire afin de favoriser ce développement.