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Auteur Alexandre Maitrot de la Motte |
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Alexandre Maitrot de la Motte, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 2005S'il existe une Europe fiscale en matière d'impôts indirects, les impôts directs relèvent de la compétence des Etats, et la possibilité de légiférer au niveau européen semble très limitée en raison de la règle d'unanimité qui s'applique en la ma[...]